Le règlement de copropriété | Droit de la co-propriété

>septembre 2011

Le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est un document fondamental puisqu'il définit les règles de fonctionnement de la copropriété et détermine les droits et les obligations des copropriétaires.

Il est transmis à tout chaque nouveau propriétaire lors de la réalisation de la vente chez le notaire.

Lorsque le copropriétaire donne son appartement en...

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Site : http://ghelber.com

DAPP : Diagnostic Amiante des Parties Privatives

DAPP : Diagnostic Amiante des Parties Privatives

Accueil /DAPP : Diagnostic Amiante des Parties Privatives

DAPP : Diagnostic Amiante des Parties Privatives admin 2016-02-12T17:48:48+00:00

Le Diagnostic amiante parties privatives (DAPP)

Constitution du DAPP

Les propriétaires des parties privatives d'immeubles collectifs d'habitation constituent, conservent et actualisent un dossier intitulé...

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Date: 2010-09-26 20:00:00
Site : http://www.ase.expert

Thèmes liés : amiante parties communes immeuble / parties communes immeuble

Vente et copropriété : attention à la surface | laforet

Lors de la vente d'un lot de copropriété, la loi impose de mentionner, dans l'avant-contrat comme dans l'acte authentique, la superficie de la partie privative du lot. C'est ce que l'on appelle la « surface Carrez ».

Qu'est-ce que la surface Carrez ?

Dans un immeuble en copropriété, l'immeuble est divisé en lots, qui comprennent à la fois la partie privative (le logement, un local...) et...

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Site : http://www.laforet.com

Thèmes liés : copropriete parties communes a usage privatif / parties communes et privatives copropriete / parties privatives copropriete / vente parties communes copropriete / assurance parties communes immeuble

Compte rendu AG de copropriété - Free Syndic - services de ...

Syndicat des Copropriétaires

RESOLUTION N°1 : Élection du Président de séance

Il est procédé à l'élection de chacun des membres du bureau :

, est élu(e) Président(e) de séance

RESOLUTION N°2 : Élection d'un scrutateur

, est élu(e) Scrutateur(trice).

RESOLUTION N°3 : Election du Secrétaire de séance

,

est élu(e) au poste de Secrétaire.

RESOLUTION N°4 : Examen et approbation...

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Site : http://www.free-syndic.com

Horaires travaux copropriete - Les Blogs Immobiliers

Sur Le Moniteur actualités , il y a 2 jours

Les gelées de l'hiver sur les travaux publics ne sont plus. Le deuxième trimestre 2017, plus dynamique, redonne quelques couleurs à un secteur qui attend toujours une reprise franche de l'activité.   Lire suite

Sur Le Moniteur actualités , il y a 2 jours

Les équipes lauréates du concours Adivbois pour la réalisation d'immeubles de...

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Site : http://www.lesblogsimmobiliers.com

Horaires travaux copropriete - Les Blogs Immobiliers

Sur Le Moniteur actualités , il y a 2 jours

Les gelées de l'hiver sur les travaux publics ne sont plus. Le deuxième trimestre 2017, plus dynamique, redonne quelques couleurs à un secteur qui attend toujours une reprise franche de l'activité.   Lire suite

Sur Le Moniteur actualités , il y a 2 jours

Les équipes lauréates du concours Adivbois pour la réalisation d'immeubles de...

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Site : http://www.lesblogsimmobiliers.com

Avocat responsabilité du syndicat des copropriétaires ...

Téléphone : 01 42 66 44 84

Télécopie : 09 56 87 25 13

Avocat responsabilité du syndicat des copropriétaires

Le Syndicat des copropriétaires est constitué de l'ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale pour voter les décisions relatives à l'immeuble en copropriété.

L'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 précise en effet que la collectivité des...

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Date: 2017-08-11 09:57:49
Site : http://www.vanitou.com

Syndic : Trouvez un rapidement un syndic de copropriété

Inscription lettre de diffusion

Bienvenue sur l'annuaire des syndics français

L'annuaire 1Syndic s'adresse aux propriétaires en quête d'un syndic paris ou d'un syndic professionnel de province, afin de gérer les parties communes de leur immeuble. Il permet de retrouver une liste de professionnels locaux. Le moteur de recherche leur permet plus spécifiquement de retrouver les professionnels...

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Date: 2017-08-11 09:51:56
Site : http://1syndic.fr

Règlement de copropriété | service-public.fr

par numéro suivi des informations relatives à chacun d'eux (inventaire des lots privatifs).

  À savoir :

l'état descriptif peut être indépendant du règlement de copropriété (dans ce cas, il figure en annexe).

Communication

La remise du règlement de copropriété est obligatoire en cas de vente ou de location d'un appartement.

  À noter :

que vous soyez propriétaire ou locataire, une...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : copropriete parties communes a usage privatif / modification reglement de copropriete unanimite / locataire est tenu de respecter le reglement de copropriete / copropriete vote a l'unanimite / reglement copropriete parties communes

Modele de lettre Copropriété, Article et informations ...

Par Dominique Petit-Schmitter le

01/07/2016

Un règlement de copropriété peut prévoir une clause de solidarité entre le nu-propriétaire et l'usufruitier. La clause est licite et doit être ...

Dématérialisation des notifications en copropriété

Par Dominique Petit-Schmitter le

28/10/2015

La lettre recommandée AR électronique est désormais admise comme mode de notification et de mise en...

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Site : http://www.modelo.fr

Dommage ouvrage syndic de copropriété - IDF Assurances

Le contrat Dommages-Ouvrage Syndic de propriété couvre les travaux d'extension ou de rénovation, compris dans le champ de l'assurance obligatoire (cf. articles 1792 du Code civil et L. 242-1 du code des assurances), effectués exclusivement dans ou sur les parties communes d'immeubles résidentiels collectifs, immeubles de bureaux ou commerciaux, immeubles mixtes.

Ces travaux ne doivent pas...

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Site : http://idf-assurances.com

[N°625] - Le diagnostic technique global

[N°625] - Le diagnostic technique global

par Julie HAINAUT

Depuis le 1er janvier 2017, la loi ALUR impose la réalisation d'un diagnostic technique global (DTG) des copropriétés sous certaines conditions.

Le but ? Déterminer les améliorations énergétiques et les travaux à prioriser pour l'immeuble.

©DR

L'article 58 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un...

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Date: 2017-08-11 13:18:36
Site : http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr

Tout savoir sur la loi Duflot - Loi-Duflot.fr

Accueil > Le lexique de la loi Duflot

Le lexique de la loi Duflot

La Loi Duflot 2014, la nouvelle loi de défiscalisation dédiée à l'investissement immobilier locatif et applicable dans le cadre de la loi des finances 2014.

Nous vous détaillons ici les différents termes issus de l'univers de la défiscalisation et de l'investissement immobilier afin de mieux comprendre les détails de la loi...

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Site : http://www.loi-duflot.fr

Les conséquences patrimoniales des transferts de ...

Accueil

> Les conséquences patrimoniales des transferts de compétences - La mise à disposition des biens, équipements et services (Guide 2006)

Les conséquences patrimoniales des transferts de compétences - La mise à disposition des biens, équipements et services (Guide 2006)

Les biens des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont en premier lieu des biens...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : gestion syndicat mixte / plan comptable syndicat mixte / exemple reglement d'ordre interieur immeuble / trouver les statuts d'un syndicat / gestion d'associations ou de syndicats

Diagnostic Millième de copropriété - smet-expertises.fr

"Toute mise en copropriété d'un immeuble construit depuis plus de 15 ans est précédée d'un diagnostic technique portant constat de l'état apparent de la solidité du clos et du couvert et de celui de l'état des conduites et canalisations collectives ainsi que des équipements communs et de sécurité".

Le Diagnostic Technique SRU est valide trois ans, et doit être présenté par le...

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Site : https://www.smet-expertises.fr

Thèmes liés : mise en copropriete immeuble plus de 15 ans / mise en copropriete d'un immeuble notaire / parties communes et privatives copropriete / mise en copropriete immeuble / loi copropriete des immeubles batis

Vivre en copropriété: charge et règlement de copropriété

On englobe dans les charges exceptionnelles les travaux de conservation de l'immeuble ainsi que l'installation d'un nouvel équipement comme un ascenseur par exemple.

La répartition des charges est également à inclure dans le budget prévisionnel. Ce dernier impose le paiement de provisions sur charges à payer trimestriellement, ainsi que la répartition du montant entre les copropriétaires...

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Date: 2017-07-19 10:35:16
Site : http://www.elfarodecartagena.com

Thèmes liés : reglement copropriete parties communes / repartition charges copropriete tantiemes / copropriete parties communes a usage privatif / parties communes et privatives copropriete / exemple reglement de copropriete immeuble

Tout savoir sur le syndic de copropriété | BPD Marignan

Tout savoir sur le syndic de copropriété

Tout savoir sur le syndic de copropriété La désignation d'un syndic professionnel ou bénévole est une obligation légale dans une copropriété. Son rôle est particulièrement important puisqu'il est notamment chargé de l'administration des parties communes d'une résidence.

La désignation d'un syndic professionnel ou bénévole est une...

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Date: 2017-08-10 20:41:24
Site : http://www.marignan-immobilier.com

Capsule 5 - Immeuble en copropriété - IDU Québec

Immeuble en copropriété

Immeuble en copropriété (condominium)

Définition :

Immeuble par nature qui est assujetti à un règlement de copropriété, dont la propriété est répartie par lots.

Note(s) :

L'immeuble en copropriété est constitué, dans son ensemble, de parties privatives et communes. Il ne faut pas confondre immeuble en copropriété avec immeuble indivis qui désigne un...

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Site : http://iduquebec.com

Thèmes liés : exemple reglement de copropriete immeuble / immeuble copropriete definition / copropriete en immeuble / reglement copropriete parties communes / copropriete parties communes a usage privatif

Travaux et aménagements dans un appartement (par le ...

monter une cloison dans un appartement pour le diviser en deux lots (en vue de leur location par exemple) peut être interdit si cela n'est pas conforme à la destination de l'immeuble.

Travaux affectant les parties communes

Si les travaux que vous envisagez dans votre appartement impactent les parties communes, un vote des copropriétaires est nécessaire pour les faire valider à la majorité...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : vote copropriete majorite article 25 / travaux parties communes copropriete sans autorisation / parties communes copropriete travaux / copropriete vote travaux majorite / parties communes immeuble

Capsule 5 - Immeuble en copropriété - IDU Québec

Immeuble en copropriété

Immeuble en copropriété (condominium)

Définition :

Immeuble par nature qui est assujetti à un règlement de copropriété, dont la propriété est répartie par lots.

Note(s) :

L'immeuble en copropriété est constitué, dans son ensemble, de parties privatives et communes. Il ne faut pas confondre immeuble en copropriété avec immeuble indivis qui désigne un...

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Site : http://iduquebec.com

Thèmes liés : exemple reglement de copropriete immeuble / immeuble copropriete definition / copropriete en immeuble / reglement copropriete parties communes / copropriete parties communes a usage privatif

ENR - Partages purs et simples - BOFIP-I

ENR - Partages purs et simples

I. Champ d'application du droit de partage ou de la taxe de publicité foncière

A. Principes

1

En application de l' article 647 du code général des impôts (CGI) , les partages de biens immeubles sont soumis à la formalité fusionnée exécutée par le service de la publicité foncière compétent et à la taxe de publicité foncière à laquelle sont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble existant / statut de la copropriete des immeubles batis / vente parties communes copropriete / parties communes et privatives copropriete / parties communes copropriete definition

Gestion de copropriétés - Imax Gestion

Une gestion transparente et durable de votre copropriété

La bonne gestion des copropriétés est au centre d'un enjeu majeur visant la valorisation de votre patrimoine immobilier. Aujourd'hui, Imax grâce à son implantation et l'organisation de ses services favorise grandement la gestion de proximité des résidences au profit de nos copropriétaires. Imax développe des offres innovantes...

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Site : http://www.imax.fr

Syndic de copropriété : rôle et responsabilité | Nexity

le syndic de copropriété

quel est son rôle ?

Le Syndic de copropriété joue un rôle particulièrement important puisqu'il est le représentant légal du syndicat des copropriétaires. Tour d'horizon de ses différentes attributions.

A RETENIR

Le syndic de copropriété : désigné lors de l'assemblée générale des copropriétaires pour un mandat de 3 ans maximum, renouvelable.

Ses...

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Site : nexity.fr

La copropriété et le droit fiscal - JPM-COPRO Accueil

La copropriété et le droit fiscal

 

 

 

I.               Généralités

L'importance économique du domaine de la copropriété lui impose une certaine dépendance à l'égard de la législation fiscale. Elle se manifeste au niveau des syndicats de copropriétaires et à celui des copropriétaires eux-mêmes.

C'est dans une Instruction relative au régime de la TVA dans...

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Date: 2011-03-29 08:42:33
Site : http://jpm-copro.com

Les travaux et le copropriétaire - Maître joan dray

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

cat1249 [Visiteur], le 04/12/2010 à 06:42

Bonjour,

Peut-on demander à la co-propriété de participer à l'isolation des caves pour que les occupants du R.C soient plus isolés.

Merci pour la réponse. C.G

Jane [Visiteur], le 07/06/2011 à 20:15

Bonjour,

j'ai signé un Compromis de vente pour l'achat d'un appartement en...

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Site : https://www.legavox.fr

La copropriété dans le neuf - Immobilier Neuf BNP Paribas ...

La copropriété dans le neuf

le 30 mai 2017

En faisant l'acquisition d'un appartement neuf au sein d'un immeuble résidentiel vous devenez également copropriétaire. Si vous êtes primo accédants, il s'agit d'un tout nouveau statut et vous vous posez probablement de nombreuses questions sur vos droits et devoirs. Si vous êtes déjà propriétaire dans l'ancien et que vous effectuez, par...

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Date: 2017-08-11 10:54:05
Site : https://logement.bnpparibas.fr

Le nouveau contrat de syndic – EGIM

Le nouveau contrat de syndic

 

Un an après la parution de la loi ALUR, la loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové, le décret définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières est paru le 26 mars 2015 et a été publié au Journal Officiel le 28 mars 2015.

 

 

Le nouveau contrat type de syndic sera applicable aux contrats « conclus ou...

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Site : http://egim.fr

Charges de copropriété : répartition, vote, paiement et ...

Les charges générales concernent les frais liés à :

l'administration de l'immeuble (par exemples, honoraires du syndic, frais de tenue des assemblées générales),

l'entretien de l'immeuble (par exemples, nettoyage des parties communes, frais d'enlèvement des ordures ménagères),

et la conservation de l'immeuble (par exemples, ravalement des façades, réfection des toitures).

Tous les...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / syndic travaux d'entretien / nettoyage parties communes immeuble / nettoyage parties communes copropriete / parties communes immeuble

La Société Civile Immobilière - SCI - cabinet-bedin.com

Quelques utilisations pratiques de la SCI :

Exemple 1

Arthur est chef d'entreprise.

Il veut séparer son patrimoine immobilier de son entreprise.

Il crée un immeuble d'un côté (en SCI), un fonds de commerce de l'autre côté. Un contrat de bail est conclu entre les 2.

Exemple 2

Jean, Jeanne et Jérôme sont héritiers indivis d'un immeuble à Bordeaux.

Ils ne veulent pas vendre le bien.

En...

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Site : cabinet-bedin.com

Thèmes liés : parties communes immeuble

La différence entre la copropriété divise et indivise - Le ...

Accueil » Blogue » Acheteurs » La différence entre la copropriété divise et indivise

La différence entre la copropriété divise et indivise

Si vous êtes à la recherche d'une nouvelle demeure, notamment d'un condo, vous aurez à distinguer la copropriété divise de l'indivise. Pourquoi ? Parce que selon le type d'habitation choisi, les implications pour l'acheteur ne seront pas les...

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Site : http://blog.duproprio.com

Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble notaire / code civil copropriete divise / acheter en copropriete indivise / code de la copropriete divise / achat en copropriete indivise

Organigrammes.fr - organigramme d'immeuble avec 6 appartements

Exemple d'organigramme pour un immeuble d'appartements

 

Dans le cadre d'un organigramme de barillets de serrure, on parle d'ouverture centrale ou « combinaison immeuble »  dans les cas où la clef individuelle d'un cylindre aura l'autorisation d'ouvrir  un ou plusieurs autres cylindres.

Par exemple dans un immeuble d'habitations, chaque appartement aura sa propre clé qui ne pourra pas...

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Site : http://www.organigrammes.fr

Thèmes liés : parties communes immeuble

Copropriété, syndicat des copropriétaires ou conseil ...

Quels sont les acteurs de la coproprie te et quel est leur ro le

La copropriété, kesako ?

Gérer une copropriété demande la présence de nombreux acteurs comme le syndicat des copropriétaires, le conseil syndical, et aussi l'incontournable syndic. Il est parfois difficile de comprendre le rôle et les missions de chacun... Petite séance de révision.

 

La copropriété en détails

Une...

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Site : https://ledroitpourmoi.fr

Cabinet Parisel, services immobiliers à Dijon

Aximmo Syndic de copropriétés

Syndic de...

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Site : https://www.parisel.com

Thèmes liés : aximmo syndic dijon / syndic de copropriete dijon / syndic immobilier dijon / copropriete parties communes / parties communes immeuble

Feuille D'emargement pour AG - Droit-finances.net

Besoins de vos conseils svp,

j'ai bien compris que la feuille d'émargement doit avoir : Non et ADRESSE de chaque copropriétaire.

Mais, admettons que sur celle ci il y' a que les noms pour nous permettre de signer et non les ADRESSES, est ce que en tant que président de séance, je peux en faire la remarque au syndic, lui demander de mettre la copie conforme a celle de l'originale ?

Et s'il...

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Date: 2017-08-09 02:12:44
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Mise en copropriété - reglement-de-copropriete.com

Plan de copropriété

Le règlement de copropriété

La copropriété est une communauté de bien foncier. Chaque propriétaire est propriétaire indissolublement d'un ou plusieurs éléments privatifs et d'une part des parties communes.

Le Règlement de copropriété est un acte écrit conventionnel qui organise et règlemente la vie et la propriété commune de l'ensemble des copropriétaires, et de l'ensemble des copropriétaires bâtiment par bâtiment. Il détermine la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance. De façon...

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Site : http://www.reglement-de-copropriete.com

Thèmes liés : reglement copropriete parties communes / parties communes et privatives copropriete / publication du reglement de copropriete fichier immobilier / fichier immobilier reglement copropriete / reglement copropriete foncia

Convocation en assemblée générale (modèle)

Convocation en assemblée générale (1)

 

Cette page est en cours de mise à jour

 

 

Le modèle présenté est celui d'une convocation pour une assemblée générale annuelle. Il tient compte des dispositions du décret du 17 mars 1967 modifié par le décret du 27 mai 2004, et des modifications apportées par les textes relatifs à la comptabilité des syndicats de copropriétaires...

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Date: 2015-07-10 13:20:15
Site : http://jpm-copro.com

SyndiCompare - L'Assurance de la coporpriété

L'assurance de la copropriété

L'assurance du Syndicat des copropriétaires

Comme toutes les personnalités juridiques, la personne morale du syndicat des copropriétaires est susceptible de causer un dommage à des tiers ou inversement subir un dommage causé par un tiers. Pour se prémunir des conséquences de ces dommages, le syndicat des copropriétaires dispose d'un contrat d'assurance...

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Site : https://www.syndicompare.com

La responsabilité du syndic pour défaut d'entretien de la ...

nos solutions

Quelle est la responsabilité de la copropriété en cas d'absence d'isolation de l'immeuble ?

En tant que professionnel de l'immobilier, vous devez veiller au bon entretien de l'immeuble dont vous avez la gérance.

A ces fins, vous êtes tenu par votre devoir de conseil car un défaut d'entretien de l'immeuble peut engager la responsabilité du syndicat des copropriétaires.

Selon...

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Site : http://www.assurance-pro-immobilier.com

Thèmes liés : trouver le syndic de copropriete d'un immeuble / syndicat des syndics d'immeubles / assurance responsabilite civile syndicat des coproprietaires / responsabilite civile du syndicat des coproprietaires / syndic travaux d'entretien

Animaux domestiques, location et copropriété | Blog immobilier

Posté le 20 avril 2011 dans la catégorie Je suis locataire , Je suis propriétaire , Mon propriétaire, mon locataire , Questions d'argent et de droit par Logic-immo.com

Il arrive que des propriétaires incluent dans le bail une clause qui prévoit que le locataire ne peut héberger ou même simplement amener dans le logement loué des animaux familiers.

Certains règlements de copropriété...

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Site : http://blog.logic-immo.com

Thèmes liés : reglement copropriete chien / parties communes immeuble / reglement copropriete parties communes / contrat de copropriete chien

Responsabilité du Syndic de copropriété : gestion ...

Par Laurent LATAPIE, Avocat - Modifié le 10-12-2013

Le syndic engage sa responsabilité à bien des égards. il se droit de proposer des mesures de gestion adéquates et moins onéreuses. Suite à la réception des parties communes, il se doit de suivre la levée des réserves, et à défaut, d'engager toute action judiciaire pour éviter la prescription.

Le syndic de copropriété qui...

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Date: 2017-08-11 09:56:55
Site : http://www.juritravail.com

Copropriété – devis pour assurance de copropriété

Trouver des travaux

Devis pour assurance de copropriété

La copropriété se définit comme est un ensemble de bien dont la propriété est repartie entre plusieurs personnes. Elle se classe en deux groupes : les parties communes et les parties privatives. Si les parties privatives relèvent de la responsabilité du propriétaire, à qui revient la propriété des parties commune ?

La...

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Date: 2016-06-27 09:20:20
Site : http://assurances-devis.net

Thèmes liés : assurance immeuble copropriete devis / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / assurance habitation copropriete devis / assurance copropriete devis

Les locataires vivant en copropriété et leur droits

Vous êtes ici : Accueil / Droit de la copropriété / Les locataires en copropriété

Les locataires en copropriété

Nombreuses sont les personnes qui, au moment d'acheter leur première propriété, habitent préalablement dans un appartement. Bien que diverses raisons expliquent le choix d'un condo comme premier achat, il n'est pas rare que les nouveaux acheteurs justifient leur choix par le...

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Site : http://www.azranassocies.com

Thèmes liés : convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / respect reglement copropriete locataire / obligation du syndicat des coproprietaires / obligation d un syndicat de copropriete

Ce qu’il faut savoir sur la loi Carrez, par Christophe ...

La loi no 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, dite loi Carrez du nom de son auteur Gilles CARREZ a pour objet de permettre à l'acquéreur d'un bien immobilier de connaître précisément la surface du bien qu'il achète et de sanctionner les erreurs volontaires ou involontaires commises par les vendeurs et les agences à ce sujet.

Le...

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Site : https://www.village-justice.com

Mise en copropriété de votre immeuble, comment fait-on?

Transformer votre maison ou votre immeuble en une copropriété en respectant les dispositions légales de première mise copropriété

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https://scribium.com/q7626c

Une copropriété naît à partir du moment où l'on est propriétaire et que l'on divise pour vendre en lots. Une idée séduisante pour tout ceux qui souhaitent faire fructifier leur patrimoine immobilier, à conditions de...

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Site : https://scribium.com

Thèmes liés : formation mise en copropriete d'un immeuble / mise en copropriete d'un immeuble existant / mise en copropriete d'un immeuble notaire / mise en copropriete immeuble plus de 15 ans / reglement copropriete parties communes

ASCQ | L'Association des syndicats de copropriété du Québec

AUTOUR DES TRIBUNAUX - COMPRESSEUR ET ANTENNE

Nous l'avons dit souvent:  il n'y a pas de droit en copropriété.  Plusieurs décisions des tribunaux confirment cette affirmation.

Question:  Est-il possible qu'il en soit autrement dans certaines circonstances?  C'est oui et nous avons rapporté des décisions et 2 arrêts en ce sens.

Mais cela ne devrait pas être le cas dans ce qui suit....

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Date: 2017-08-11 08:56:55
Site : http://www.ascq.qc.ca

Thèmes liés : interdiction de fumer parties communes immeuble / fumer parties communes immeuble / obligation d un syndicat de copropriete / parties communes et privatives copropriete / parties communes immeuble

Acheter dans une copropriété : les 4 éléments à vérifier

Immobilier-danger > Achat de maison ou d'appartement > Les 4 questions à poser quand vous achetez un logement dans une copropriété

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !

Les 4 questions à poser quand vous achetez un logement dans une copropriété

Acheter un appartement...

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Date: 2017-08-11 15:57:49
Site : immobilier-danger.com

Le DTG obligatoire pour la mise en copropriété des ...

Le DTG obligatoire pour la mise en copropriété des immeubles de plus de 10 ans

Publié le 14 septembre 2016

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Le DTG obligatoire pour la mise en copropriété des immeubles de plus de 10 ans

L'article 58 de loi ALUR prévoit qu'à compter du 1er janvier 2017 l'actuel diagnostic technique immobilier (DTI) sera remplacé par le diagnostic technique...

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Site : http://www.dominiquedrain.fr

Thèmes liés : mise en copropriete immeuble plus de 15 ans / cout mise en copropriete immeuble / mise en copropriete immeuble / liste des coproprietaires d'un immeuble / travaux immeuble copropriete

La copropriété ou l'ASL, ce qu'il faut savoir

Accueil / Les services en ligne / La Copropriété ou l'ASL

Propriétaire d'une maison, vous appartiendrez, en règle générale, à une A.S.L. : Association Syndicale Libre.

Propriétaire d'un appartement, vous ferez partie d'une copropriété.

Tant en copropriété qu'en ASL, chaque propriétaire détient un lot qui comprend :

UN ÉLÉMENT PRIVATIF :

en collectif : appartement, cave, parking,...

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Site : http://www.loger-habitat.fr

Trouver un syndic de copropriété Hôtel-de-Ville Marseille

Trouver un syndic de copropriété Hôtel-de-Ville Marseille

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Trouver un syndic de Copropriété

On désigne par copropriété, tout ensemble immobilier disposant de parties privatives destinées à un usage exclusif (appartements, caves, garages,...) et de parties communes destinées à l'usage de tous les copropriétaires(escaliers, halls d'entrée... .).

Le régime de copropriété...

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Site : http://changezvotresyndic.com

Informations de la copropriété - copropriete-info.fr

GESTION de la COPROPRIETE

Missions et Responsabilités du Syndic

Articles extraits du site www.legifrance.gouv.fr, version consolidée au 20 Août 2016 pour le Décret 67-223 du 17 mars 1967 et pour la Loi du 10 juillet 1965

L'article 18 de la Loi 65-557 du 10 Juillet 1965 décrit les principales missions du Syndic :

I - Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres...

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Site : copropriete-info.fr