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Les syndicats de communes (Guide 2006) | Collectivités locales

Les syndicats de communes (Guide 2006)

Les syndicats de communes sont des établissements publics de coopération intercommunale de forme associative, permettant aux communes de créer et de gérer ensemble, des activités ou des services publics, par opposition aux formes fédératives destinées à regrouper des communes autour d'un projet de...

Thèmes liés : election president syndicat de communes / obligation d'avoir un president du conseil syndical / gestion d'associations ou de syndicats / election delegues syndicat intercommunal / mode election president conseil syndical

Les syndicats mixtes (Guide 2006) | Collectivités locales

> Les syndicats mixtes (Guide 2006)

Les syndicats mixtes (Guide 2006)

Les syndicats mixtes fermés

Les syndicats mixtes ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 dont l'article 1er disposait que « les départements, communes, chambres de commerce et établissements publics peuvent se regrouper sous forme de syndicats pour l'exploitation, par voie de concession, de services...

Thèmes liés : gestion syndicat mixte / election president syndicat mixte / le role de syndicat dans l'entreprise / gestion d'associations ou de syndicats / role du syndicat d'entreprise

Les conséquences patrimoniales des transferts de ...

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> Les conséquences patrimoniales des transferts de compétences - La mise à disposition des biens, équipements et services (Guide 2006)

Les conséquences patrimoniales des transferts de compétences - La mise à disposition des biens, équipements et services (Guide 2006)

Les biens des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont en premier lieu des biens...

Thèmes liés : gestion syndicat mixte / plan comptable syndicat mixte / exemple reglement d'ordre interieur immeuble / trouver les statuts d'un syndicat / gestion d'associations ou de syndicats

Les instructions M1-M5-M7 | Collectivités locales

Les instructions M1-M5-M7

Abrogation de la M1-M5-M7

Arrêté NOR INTB1237402A du 27 novembre 2012 relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées

Circulaire NOR INTB1237386C du 21 décembre 2012 relative à la suppression de la nomenclature M1-5-7 applicable aux associations syndicales autorisées (ASA), au profit de la nomenclature M. 14 abrégée à...

Thèmes liés : plan comptable syndicat mixte / association syndicale / gestion syndicat mixte / gestion d'associations ou de syndicats

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