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8 articles sélectionnés
Modele de lettre Copropriété, Article et informations ...
Par Dominique Petit-Schmitter le
01/07/2016
Un règlement de copropriété peut prévoir une clause de solidarité entre le nu-propriétaire et l'usufruitier. La clause est licite et doit être ...
Dématérialisation des notifications en copropriété
Par Dominique Petit-Schmitter le
28/10/2015
La lettre recommandée AR électronique est désormais admise comme mode de notification et de mise en...
Modèle de contrat Bail professionnel - modelo.fr
Auteur du modèle de contrat Bail professionnel
Avocat
Anne-Laure Archambault, Docteur en Droit, est Avocate associée dans le cabinet Mathieu & Associés. Ses domaines privilégiés de compétences sont le droit commercial et le droit bancaire et financier. Auteur de nombreux articles, elle a notamment publié dans le JOLY SOCIETES une étude sur « Les obligations ».
A savoir
Le micro-statut...
Thèmes liés : assurance copropriete obligatoire ou pas / repartition charges copropriete entre proprietaire locataire / non respect du reglement de copropriete par locataire / respect reglement copropriete locataire / reglement copropriete locataire
Modèle de contrat Bail d'habitation de courte durée
Bail d'habitation de courte durée
Bruno Mathieu
Auteur du modèle de contrat Bail d'habitation de courte durée
Avocat
Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.
Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi...
Thèmes liés : copropriete parties communes a usage privatif / repartition charges copropriete entre proprietaire locataire / resiliation contrat d'assurance copropriete / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete
Fiche pratique Donner congé à son locataire - modelo.fr
- Par Bruno Mathieu le
27/03/2014
A la différence du locataire qui peut donner congé à n'importe quel moment et sans motif, le bailleur ne peut empêcher le renouvellement du bail qu'en invoquant l'un des trois motifs reconnus par la loi et en respectant les formes prévues. Là encore, la loi Alur du 24 mars 2014 modifie plusieurs points.
Un congé encadré par la loi
Le temps du congé
Le...
Thèmes liés : loi alur 2014 compte separe copropriete / loi alur copropriete assurance proprietaire non occupant / loi alur obligation assurance proprietaire / obligation assurance copropriete loi alur / obligation compte separe loi alur
Le contrat de bail commercial et ses annexes - modelo.fr
- Par Cyril Sabatié le
19/04/2013
La loi et la jurisprudence confèrent aux dispositions essentielles du statut des baux commerciaux un caractère impératif, ce qui limite la liberté des parties. Le contrat ne peut y déroger, à peine de nullité de la clause.
Les parties au contrat
Le bailleur
C'est le propriétaire du local loué, ou son représentant. Il convient d'indiquer, lorsque le...
Thèmes liés : repartition charges copropriete entre proprietaire locataire / repartition charges copropriete proprietaire locataire / bail commercial reglement copropriete / repartition charges copropriete usufruitier nu proprietaire / formation mise en copropriete d'un immeuble
Modèle de contrat Bail commercial
Auteur du modèle de contrat Bail commercial
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer la FNAIM en 2001,...
Thèmes liés : copropriete resiliation contrat d'entretien / resiliation contrat d'assurance copropriete / mise en copropriete d'un immeuble existant / copropriete contrat d'entretien / contrat d'assurance copropriete
Modèle de contrat Bail d'habitation - Logement en copropriété
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans lorsque le bailleur est soit une personne physique, soit une société civile familiale constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus. La durée minimale est portée à six ans pour les bailleurs personnes morales. La clause du bail prévoyant une durée plus courte est réputée...
Thèmes liés : repartition charges copropriete entre proprietaire locataire / resiliation contrat d'assurance copropriete / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / copropriete resiliation contrat d'entretien
Modèle de statuts Créer une association "fermée"
Auteur du modèle de statuts Créer une association "fermée"
Avocate
Maître Anne-Sophie Franc est Avocate au sein du Département Associations et économie sociale du cabinet DELSOL AVOCATS à Lyon.
Titulaire d'un Master de Droit des affaires, son expertise s'exerce principalement en droit des affaires et, plus particulièrement, en droit des organismes sans but lucratif (associations,...
Thèmes liés : gestion d'associations ou de syndicats / exemple reglement d'ordre interieur immeuble / modele de reglement d'ordre interieur immeuble / assemblee generale syndicat / reglement interieur immeuble modele
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