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6 articles sélectionnés

Feuille D'emargement pour AG - Droit-finances.net

Besoins de vos conseils svp,

j'ai bien compris que la feuille d'émargement doit avoir : Non et ADRESSE de chaque copropriétaire.

Mais, admettons que sur celle ci il y' a que les noms pour nous permettre de signer et non les ADRESSES, est ce que en tant que président de séance, je peux en faire la remarque au syndic, lui demander de mettre la copie conforme a celle de l'originale ?

Et s'il...

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Date: 2017-08-09 02:12:44

Loi Alur : les nouvelles mesures - Droit-finances.net

Entrée en vigueur de la loi Alur

Vote et publication

Voté par l'Assemblée nationale début 2014, le texte a ensuite été adopté par le Sénat le 31 janvier 2014. Toutefois, les dispositions votées par le Sénat comportaient certaines divergences avec le texte adopté par l'Assemblée. Par conséquent, une commission mixte paritaire a dû élaborer un texte de compromis que le Parlement a...

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Date: 2017-08-04 12:11:18

Copropriété horizontale quelle contrainte

Comme l'indique J K L avant de décider l'acquisition c'est de prendre connaissance du réglement de copropriété vous pourrez connaitre précisément les parties communes propriété du syndicat.

Le premier inconvénient: la loi vous impose d'avoir un syndic soit profesionnel soit bénévole l'un des 2 copropriétaires, d'ou un cout . Pour l'entretien des parties communes seul le syndic peut...

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Date: 2017-08-08 19:58:11

Modèle de bail commercial précaire [Résolu]

Adresse............

Plusieurs locataires

2° - Lesquels s'engagent solidairement au respect de toutes les obligations leur incombant en vertu de la présente location.

Société en formation

2° - M.......... (nom, prénom, domicile) agissant au nom et pour le compte de la société ........ (dénomination, forme, capital), en formation, spécialement habilité à cette fin aux termes de...

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Date: 2017-08-08 19:30:21

Experience propriétaire bailleur - Droit-finances.net

"Pigeon" est utilisé comme moyen de communication, discret, il transmet des messages".

Pour en revenir au sujet"

la pierre n'a plus la faveur de certains investisseurs "avertis" qui en sont sortis à temps et ont vendu l'immobilier ancien locatif avec de confortables plus values et attendent.

Certains propriétaires récents victimes de promoteurs véreux sont actuellement en grande...

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Date: 2017-08-08 19:13:17

Thèmes liés : mise en copropriete immeuble plus de 15 ans / prix moyen d'un syndic de copropriete / travaux copropriete plus value

Changement de robinet a la charge de qui???

je suis locataire dans une copropriété. Le robinet de la baignoire s'est mis a fuir, nous avons voulus changer les joints, mais le robinet etait trop vieux, du coup nous avons changé le robinet, mais la proprietaire refuse de le payer.

c'est bien a elle de payer????

Igor1 8275 Messages postés mercredi 26 mars 2008Date d'inscription ContributeurStatut 15 février 2016 Dernière intervention...

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Date: 2017-08-10 18:03:50

Thèmes liés : charges syndic locataire ou proprietaire / syndic travaux d'entretien / charge syndic locataire