Articles sélectionnés pour le thème : copropriete en immeuble
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Capsule 5 - Immeuble en copropriété - IDU Québec
Immeuble en copropriété
Immeuble en copropriété (condominium)
Définition :
Immeuble par nature qui est assujetti à un règlement de copropriété, dont la propriété est répartie par lots.
Note(s) :
L'immeuble en copropriété est constitué, dans son ensemble, de parties privatives et communes. Il ne faut pas confondre immeuble en copropriété avec immeuble indivis qui désigne un...
Site :
http://iduquebec.com
Thèmes liés : exemple reglement de copropriete immeuble / immeuble copropriete definition / copropriete en immeuble / reglement copropriete parties communes / copropriete parties communes a usage privatif
Capsule 5 - Immeuble en copropriété - IDU Québec
Immeuble en copropriété
Immeuble en copropriété (condominium)
Définition :
Immeuble par nature qui est assujetti à un règlement de copropriété, dont la propriété est répartie par lots.
Note(s) :
L'immeuble en copropriété est constitué, dans son ensemble, de parties privatives et communes. Il ne faut pas confondre immeuble en copropriété avec immeuble indivis qui désigne un...
Site :
http://iduquebec.com
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La copropriété dans un immeuble neuf | IMMONEUF
La copropriété dans un immeuble neuf
La copropriété dans un immeuble neuf
Les résidences neuves relèvent du statut de la copropriété. Comment ça marche ? Qui prend les décisions ? Devenir copropriétaire, qu'est-ce que cela implique ?
Un immeuble est soumis au statut de la copropriété dès qu'il est divisé en lots entre plusieurs propriétaires. Chaque copropriétaire a la jouissance...
Site :
http://www.immoneuf.com
Thèmes liés : statut de la copropriete des immeubles batis / statut de la copropriete des immeubles / syndic copropriete immeuble neuf / charge copropriete immeuble neuf / copropriete immeuble neuf
Copropriété au maroc - Comptes Rendus - Ilyasovich
2/Un organe exécutif : le syndic de la copropriété
syndicat
syndic : Source des pouvoirs : entrée en fonction-fin des fonctions
conseil syndical
Le terme copropriété, qui, dans son acceptation la plus large, désigne une propriété commune à plusieurs titulaires, a évolué au point de désigner des réalités juridiques différentes. À côté de la copropriété en général, synonyme...
Site :
http://www.etudier.com
Conversion d'un immeuble en copropriété divise Montreal
Vous recherchez un notaire à Montréal pour effectuer la conversion d'un immeuble en copropriété divise?
La conversion d'un immeuble indivis en copropriété divise
La conversion d'un immeuble, duplex ou multiplex, est une opération qui consiste à convertir un immeuble en copropriété indivise (dans lequel les propriétaires possèdent une quote-part donnée déterminée dans les titres de propriété) en copropriété divise (dans lequel les propriétaires possèdent leur appartement de manière exclusive et une...
Site :
https://monasalehinotaire.com
Thèmes liés : copropriete en immeuble
L'immeuble en copropriété - JPM-COPRO Accueil
La présente étude concerne le type le plus classique d'immeuble en copropriété.
�?tabli sur un sol commun, l'immeuble en copropriété comporte également la propriété indivise du « dessus » (superficie) et du « dessous » (tréfonds) du sol commun. Les parties communes et les éléments d'équipement commun sont dotés de statuts particuliers en fonction de leur...
Date: 2016-02-03 10:48:35
Site :
http://jpm-copro.com
DROIT DE LA COPROPRIETE - lexinter.net
JURISPRUDENCE
La copropriété est une forme de détention , c'est aussi une forme d'association. Elle constitue une forme d'organisation et de gestion de la propriété collective. Elle peut aussi constituer une forme de financement.
La copropriété est une propriété collective organisée .Elle peut porter soit sur des meubles (copropriété de navire par exemple), soit sur ...
Date: 2017-04-20 16:59:29
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : loi copropriete des immeubles batis / statut de la copropriete des immeubles batis / parties communes et privatives copropriete / decret copropriete des immeubles batis / copropriete des immeubles batis
Assurance Immeuble Syndic - Copropriété - SCI ...
Assurance Immeuble Syndic - Copropriété - SCI - 123ASSURANCE.FR
123
Assurance Immeuble Syndic - Copropriété - SCI
Assurance Immobilière propriétaire non occupant
Assurance Propriétaire Non Occupant Immeuble Locatif avec ou sans Commerces
Assurance Immeuble au Meilleur Prix .
Assurance Propriétaire Bailleur Immeuble Locatif
Notre assurance immeuble est destinée à des propriétaires...
Date: 2017-07-27 08:12:58
Site :
http://www.123assurances.fr
Thèmes liés : assurance multirisque immeuble copropriete / assurance immeuble copropriete devis / assurance immeuble copropriete / syndic copropriete immeuble neuf / copropriete immeuble non bati
Mise en copropriété : Milliémes de coproriété d’un immeuble
Mise en copropriété : Milliémes de coproriété d'un immeuble
Accueil /Mise en copropriété : Milliémes de coproriété d'un immeuble
Mise en copropriété : Milliémes de coproriété d'un immeuble admin 2016-02-09T21:24:06+00:00
La mise en copropriété : Millièmes de copropriété (Tantièmes)
Millièmes de copropriété, tantièmes de copropriété et état descriptif de division.
La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une...
Site :
http://www.ase.expert
Thèmes liés : mise en copropriete immeuble / parties communes et privatives copropriete / obligation d un syndicat de copropriete / reglement copropriete parties communes / repartition charges copropriete tantiemes
copropriété - définition - C'est quoi
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copropriété
définition : copropriété
La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties...
Site :
https://c-est-quoi.com
Acheter un bien immobilier dans une copropriété ...
Acheter un bien immobilier dans une copropriété
Acheter un bien immobilier dans une copropriété
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Dans quels cas la division en copropriété ne peut être réalisée ?
> Le contrôle préalable à la division : le diagnostic technique
> L'interdiction de diviser
Que veut dire « partie commune » et « partie privative » ?
> Partie commune
Quels sont les droits et obligations...
Site :
http://acheteurprive.com
Copropriété indivise - Notaire à Montréal (514) 257-1106
Puis-je emprunter pour acheter une fraction de copropriété? Chaque propriétaire d'une fraction de copropriété peut offrir une hypothèque sur cette fraction en garantie du remboursement des sommes empruntées pour en faire l'achat. Chaque hypothèque est individuelle. Aucun des copropriétaires n'est menacé par la situation hypothécaire de ses voisins.
LES PRÉCAUTIONS...
Site :
http://www.dumaisgiardnotaires.com
Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble notaire / mise en copropriete d'un immeuble existant / acheter en copropriete indivise / achat en copropriete indivise / exemple reglement de copropriete immeuble
UI - Le Guide Juridique - Recommandation n°5
Rechercher sur UniversImmo.com
GUIDE JURIDIQUE
Recommandation n° 5 relative à la division des immeubles et au respect des règles de la publicité foncière pour les états descriptifs de division
Nouveau texte de la recommandation (1er avril 2008) :
La Commission, compte tenu des...
Site :
http://www.universimmo.com
Trouver un syndic de copropriété Hôtel-de-Ville Marseille
Trouver un syndic de copropriété Hôtel-de-Ville Marseille
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Trouver un syndic de Copropriété
On désigne par copropriété, tout ensemble immobilier disposant de parties privatives destinées à un usage exclusif (appartements, caves, garages,...) et de parties communes destinées à l'usage de tous les copropriétaires(escaliers, halls d'entrée... .).
Le régime de copropriété...
La mise en copropriété de l'immeuble bâti et la vente des lots
La mise en copropriété de l'immeuble bâti et la vente des lots
Résumé du rapport de stage
Ce rapport de stage, par le sujet abordé, se veut le plus pratique possible, c'est pourquoi le plan de mon rapport a été dressé en fonction de toutes les questions juridiques et techniques qui ont été soulevées.
Parmi les dossiers de mise en copropriété qui m'ont été confiés, un seul a...
Site :
https://docs.school
Trouver un syndic de copropriété | Changer de Syndic
Trouver un syndic de Copropriété
On désigne par copropriété, tout ensemble immobilier disposant de parties privatives destinées à un usage exclusif (appartements, caves, garages,...) et de parties communes destinées à l'usage de tous les copropriétaires(escaliers, halls d'entrée... .).
Le régime de copropriété intervient lorsque la propriété d'un immeuble bâti est répartie par...
Comprendre le reglement de copropriété. - vilogi.com
Comprendre le reglement de copropriété.
règlement,charges,charge,conseils,conseil,copropriété,
Tout savoir sur le règlement de copropriété !
Le règlement de copropriété constitue la bible à laquel les copropriétaires et le syndic de copropriété devront toujours se référer.
Voici une synthèse de ce qu'il est n°c?ssaire de savoir pour comprendre le règlement de...
Site :
http://www.vilogi.com
Modes de création d'une copropriété divise
Parfois la mise en copropriété d'un immeuble existant entre dans le cadre des opérations de partage d'une indivision. Enfin il est parfois nécessaire de constater l'assujettissement au statut de la copropriété d'un immeuble ancien dépourvu d'organisation. Ces différentes procédures peuvent être classées en deux catégories :
· Procédures imposées
· ...
Date: 2016-02-03 10:48:41
Site :
http://jpm-copro.com
Diagnostic Millième de copropriété - smet-expertises.fr
"Toute mise en copropriété d'un immeuble construit depuis plus de 15 ans est précédée d'un diagnostic technique portant constat de l'état apparent de la solidité du clos et du couvert et de celui de l'état des conduites et canalisations collectives ainsi que des équipements communs et de sécurité".
Le Diagnostic Technique SRU est valide trois ans, et doit être présenté par le...
Site :
https://www.smet-expertises.fr
Thèmes liés : mise en copropriete immeuble plus de 15 ans / mise en copropriete d'un immeuble notaire / parties communes et privatives copropriete / mise en copropriete immeuble / loi copropriete des immeubles batis
La copropriété indivise et divise - Québec | Lacopropriété ...
Qu'est-ce qu'une copropriété?
La copropriété est le droit que plusieurs personnes ont sur un même bien ou sur un même immeuble. Elle peut être indivise ou divise.
Qu'est-ce qu'une copropriété indivise?
Une copropriété est dite « indivise » lorsque le bien n'est pas matériellement divisé. C'est le cas, par exemple, lorsqu'une maison, un chalet ou un appartement en copropriété...
Site :
http://www.lacopropriete.info
Thèmes liés : copropriete parties communes a usage privatif / code civil copropriete divise / code de la copropriete divise / parties communes et privatives copropriete / achat en copropriete d'une maison
La destination de l’immeuble d'une copropriété (partie I ...
- pour personnes âgées avec services appropriés;
- vocation mixte (résidentielle et commerciale par exemple).
Or, cette catégorisation peut sembler quelque peu discriminatoire. Il est pourtant stipulé à l'article 1063 C.c.Q. :
« Chaque copropriétaire dispose de sa fraction; il use et jouit librement de sa partie privative et des parties communes, à la condition de respecter le...
Site :
http://fisetlegal.com
Thèmes liés : copropriete parties communes a usage privatif / parties communes et privatives copropriete / exemple reglement de copropriete immeuble / l'assemblee generale des coproprietaires / parties communes immeuble
Comment augmenter considérablement la valeur d'un immeuble ...
Comment augmenter considérablement la valeur d'un immeuble en le convertissant en condo.
29/02/2012 07:26 EST | Actualisé 13/06/2013 05:12 EDT
Mario Valois Courtier immobilier hypothécaire
Getty Images
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Une bonne façon de créer des opportunités immobilières est la conversion en condo. Changer la vocation d'un immeuble à logements en le revendant en copropriétés divises...
Site :
http://quebec.huffingtonpost.ca
Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble existant / mise en copropriete d'un immeuble notaire / mise en copropriete d'un immeuble ancien / code civil copropriete divise / division copropriete immobiliere
Contrat fictif de copropriété de brevet - Rapports de ...
CONTRAT DE COPROPRIETE DE BREVET
Entre les soussignés:
Nom et titre du signataire
-X...
Nom et titre du signataire
Et
Forme juridique
Nom et titre du signataire
Dénommés dans le corps du contrat individuellement « la partie » et collectivement « les parties » ou « les copropriétaires ».Préambule
Les parties ont participé au projet « Orgue des mers » dans le cadre d'un...
Site :
http://www.etudier.com
La copropriété en difficulté - Mémoires - Melodie21000
LA COPROPRIETE EN DIFFICULTE
La loi du 21 juillet 1994 exclut expressément les syndicats de copropriété du champ d'application des différentes lois relatives aux entreprises en difficulté et met en place un système spécifique d'administration provisoire de la copropriété (article 29-6 de la loi du 10 juillet 1965).
L'administration provisoire de la copropriété est une procédure...
Site :
http://www.etudier.com
Rédaction du bail (contrat de location) | service-public.fr
Si le contrat de location ne mentionne pas la surface habitable du logement loué, le locataire peut mettre en demeure le bailleur de le faire dans un délai d'1 mois suivant la date du contrat de location.
Le bailleur dispose à son tour d'1 mois pour apporter cette précision.
En cas de refus de sa part ou à défaut de réponse dans ce délai, le locataire dispose de 3 mois à compter de la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exemple reglement de copropriete immeuble / copropriete parties communes a usage privatif / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / mise en copropriete immeuble plus de 15 ans
Trouver un syndic de copropriété à Marseille | Changer de ...
Trouver un syndic de copropriété à Marseille
Par
Tweeter
Trouver un syndic de Copropriété
On désigne par copropriété, tout ensemble immobilier disposant de parties privatives destinées à un usage exclusif (appartements, caves, garages,...) et de parties communes destinées à l'usage de tous les copropriétaires(escaliers, halls d'entrée... .).
Le régime de copropriété intervient...
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2017-08-04 20:53:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2017-08-04 20:53:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Plombier pour syndic d'immeuble à Paris 9, une entreprise ...
Plombier pour syndic d'immeuble à Paris 9, une entreprise de plomberie au service d'une copropriété.
Le plombier pour syndic et copropriété à Paris 9 gère l'entretien d'un immeuble en ce qui concerne la plomberie. Il intervient dans le cadre de l'installation complète et commune de l'arrivée d'eau, mais dans certains cas aussi du chauffage collectif à Paris 9. Si un des locataires...
Date: 2017-02-08 16:10:41
Site :
http://www.plomberie-paris-9.com
Thèmes liés : syndic d'immeuble a paris / plombier syndic immeuble paris / syndic d immeuble a paris / plombier syndic copropriete paris / syndic copropriete paris 9
La copropriété à deux personnes - Adil du Var
Vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ?
Trouver toutes les informations sur le site :
Appelez le numéro national N°Azur : 0 810 140 240
Ou contactez-nous au 04 94 22 65 80 (touche 3)
La copropriété à deux personnes
La personne qui occupe une maison de village, le propriétaire d'une villa édifiée sur un terrain commun se trouve dans une...
Site :
http://www.adil83.org
Entreprise nettoyage copropriete Dolomieu 38110
Dans un immeuble, les habitants montent et descendent plusieurs fois par jour. Si certains prennent la peine de s'essuyer les pieds sur le tapis de l'entrée, ce n'est pas le cas de tous. Et, avec tout ce passage chaque jour, les parties communes sont vite sales. Sans publier les traces de doigt sur les vitres de la porte d'entrée qui se multiplient. Si rien n'est fait, l'endroit peut vite...
Site :
https://produnettoyage.com
Thèmes liés : nettoyage parties communes copropriete / nettoyage parties communes immeuble / devenir syndic d'immeuble / mise en copropriete immeuble / le syndic d'immeuble
Bilan énergétique d'un immeuble en copropriété (audit ...
Accueil particuliers > Logement > Documents de copropriété >Bilan énergétique d'un immeuble en copropriété (audit énergétique et DPE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Bilan énergétique d'un immeuble en copropriété (audit énergétique et DPE) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation mise en copropriete d'un immeuble / trouver le syndic de copropriete d'un immeuble / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete / ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / convocation d'assemblee generale de copropriete
Juris Immo 07 : Gestion locative et syndic de copropriété ...
Pour la gestion de votre bien, ou d'un immeuble en copropriété :
adressez-vous à votre huissier de justice !
Pour la gestion de votre bien, ou d'un immeuble en copropriété :
adressez-vous à votre huissier de justice !
Pour la gestion de votre bien, ou d'un immeuble en copropriété :
adressez-vous à votre huissier de justice !
Pour la gestion de votre bien, ou d'un immeuble en copropriété :
adressez-vous à votre huissier de justice !
Pour la gestion de votre...
Site :
http://www.jurisimmo07.fr
Thèmes liés : gestion locative et syndic de copropriete / gestion d'un syndicat de copropriete / gestion d un syndicat de copropriete / gestion d une copropriete / gestion et syndic bien immobilier
La Copropriété et la loi - GestionCopro Inc
La Copropriété et la loi
La Copropriété et la loi.
Avertissement.
Cette publication est un extrait du Code Civil du Québec, cette publication n'a pas de valeur officielle, les textes ayant force de loi sont ceux parus à la Gazette officielle du Québec.
De l'établissement de la copropriété divise.
1038. La copropriété divise d'un immeuble est établie par la publication d'une...
Date: 2017-08-11 09:39:00
Site :
http://gestioncopro.com
Avocat droit copropriété, litiges copropriétaires ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la copropriété
Avocat droit de la copropriété a Marseille
Vous etes copropriétaire, syndic de copropriété et vous souhaitez obtenir des renseignements dans le cadre de la vie en copropriété, du recouvrement de charges de copropriété, de litiges entre copropriétaires, notre cabinet est compétent en la matiere.
Le droit de la copropriété est...
Site :
http://www.avocat-cline.com
Abus de majorité dans la copropriété - CHANGER DE SYNDIC
Tweeter
Abus de majorité dans la Copropriété
On désigne par copropriété, tout ensemble immobilier disposant de parties privatives destinées à un usage exclusif (appartements, caves, garages,...) et de parties communes destinées à l'usage de tous les copropriétaires(escaliers, halls d'entrée... .).
Le régime de copropriété intervient lorsque la propriété d'un immeuble bâti est...
Immeuble soumis au statut de la copropriété | Baron Patrimoine
Immeuble soumis au statut de la copropriété
Envoyé le 2 juillet 2014
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Le statut institué par la loi du 10 juillet 1965 s'applique de plein droit à tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. Le statut ne s'applique qu'en...
Site :
http://baronpatrimoine.com
Ce qu’il faut savoir sur la loi Carrez, par Christophe ...
La loi no 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, dite loi Carrez du nom de son auteur Gilles CARREZ a pour objet de permettre à l'acquéreur d'un bien immobilier de connaître précisément la surface du bien qu'il achète et de sanctionner les erreurs volontaires ou involontaires commises par les vendeurs et les agences à ce sujet.
Le...
Assurance multirisque copropriété et immeuble locatif ...
Mon activité Assurer mes biens : Immeubles et copropriétés
Assurance multirisque copropriété et immeuble locatif
Responsabilité civile obligatoire et dommages matériels aux immeubles
Vous êtes une copropriété à usage d'habitation et/ou professionnel ?
Vous savez sans doute que l'assurance de la responsabilité civile du syndicat de copropriétaires est désormais obligatoire (loi...
Date: 2017-08-11 09:49:49
Site :
https://www.allianz.fr
Gestion d'immeuble et copropriété divise à Québec | 1-418 ...
Pour vos immeubles, copropriétés et condos à Québec
Cessez de chercher et laissez-nous vous aider à gérer efficacement votre immeuble en copropriété afin d'assurer le mieux-être des copropriétaires et maintenir et/ou augmenter la valeur de leurs investissements.
Gestion de Copropriété de la Capitale Inc, vous offre un ensemble de services liés essentiellement à la gestion d'immeuble en copropriété quelque soit la nature et l'étendue des besoins. Il revient au conseil...
Date: 2017-08-11 09:02:12
Site :
http://gestiondelacapitale.com
Thèmes liés : gestionnaire d'immeuble en copropriete / gestionnaire d immeuble en copropriete / gestion d une copropriete / assurance immeuble copropriete / copropriete en immeuble
Copropriété et syndic d'immeubles - immorp.com
Résidence JUPITER à 1030 Schaerbeek
Des questions ? Notre forum vous est ouvert !
LES CHARGES DE LA COPROPRIETE
Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.
Dans les copropriétés, les charges résultent soit des contrats passés avec divers fournisseurs de prestations techniques...
Date: 2014-11-09 23:35:29
Site :
http://www.immorp.com
Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d ...
Actualités
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Accueil particuliers > Logement > Acteurs de la copropriété (organisation juridique) >Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?
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Thèmes liés : creer une copropriete dans un immeuble / mise en copropriete immeuble / copropriete en immeuble / compte syndicat de copropriete / syndicat copropriete
Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be
Adverteren
Nouvelle loi sur la copropriété
La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.
Ci-dessous, vous trouverez un bref...
Date: 2017-08-11 09:00:29
Site :
http://www.quimmo.be
Statut de la copropriété des immeubles au maroc - Rapports ...
SECTION I.- SYNDIC - CONSEIL DE COPROPRIETE - COMPTABILITE Article 2.- Syndic Le syndic est élu par l'assemblée générale parmi les copropriétaires ou en dehors d'eux. En cas d'empêchement ou de carence dusyndic, le juge pourra désigner, à la requête d'un copropriétaire, un syndic provisoire, pour la durée qu'il détermine. Le syndic doit être appelé à la cause par le requérant. Si...
Site :
http://www.etudier.com
Bénéficiez du Syndic de copropriété avec le Cabinet Gabaig ...
Syndic de copropriété
La copropriété - Qu'est-ce que la copropriété ?
La copropriété est la situation d'un immeuble qui appartient à la fois à plusieurs personnes et à chacune d'elles séparément. L'immeuble est donc divisé en parties communes et en parties privatives. La loi et le règlement de copropriété fixent les règles de vie en commun.
Historique
Le phénomène de la...
Site :
http://www.cabinet-gabaig.fr
Le Règlement de copropriété | Syndic Experts
La copropriété constitue une collectivité, qui rassemble un nombre variable de participants, de quelques dizaines à quelques centaines pour de grands ensembles immobiliers. Pour qu'ils cohabitent et que la copropriété puisse fonctionner en tant que structure, des règles sont nécessaires. Et le législateur y a pourvu en rendant l'existence du règlement de copropriété...
Site :
http://www.syndicexperts.com
Copropriété : activité professionnelle et nuisances, par ...
Est-il possible d'exercer une activité libérale ou commerciale dans un immeuble en copropriété ?
Voici le point sur les dispositions légales applicables et la jurisprudence.
En premier lieu, il convient de se référer au Réglement de Copropriété de l'immeuble en copropriété et se reporter au contenu de la clause régissant :
la destination de l'immeuble, d'une part ;
Et l'usage des...
Permis de construire et déclaration préalable de travaux ...
En fonction de leur importance, les travaux en copropriété peuvent nécessiter au préalable l'obtention de deux accords :
l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires, qui exprime un avis sur le projet envisagé ;
l'accord de l'administration, si les travaux sont soumis à permis de construire déclaration préalable.
Aucun de ces deux accords n'est dispensable : l'accord...
Site :
http://www.construires.fr
Les statuts" - copropriete-ejuris.be
Copropriété forcée : " Les statuts"
.
Copropriété-ejuris examine à cette page la notion des statuts d'un immeuble à appartements multiples dans le cadre de la loi du 30 juin 1994. Nous reprenons les différentes mentions légales qui doivent être inscrites dans le règlement de copropriété et dans le règlement d'ordre intérieur suivant les nouvelles dipositions de la loi du 2 juin...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Avocat en droit des copropriétés et du logement: Conseil ...
Acheter un immeuble en copropriété divise
La décision d'acquérir un bien immobilier est en soi un processus impliquant une grande réflexion et une préparation préalable suffisante. Ajouter à ceci le fait que ce bien soit un appartement situé dans un immeuble constitué en copropriété divise et vous vous retrouver souvent avec un mélange d'obligations et de vérifications pouvant...
Site :
http://www.azranassocies.com