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7 articles sélectionnés

Le syndicat des copropriétaires | Lacopropriété.info

En copropriété divise , la collectivité est représentée par le syndicat des copropriétaires .

Quand le syndicat est-il créé?

Le syndicat est créé par la publication de la déclaration de copropriété au registre foncier ( art. 1039 C.c.Q. ). Il existe à compter de cette publication, bien qu'il doive aussi être immatriculé auprès du Registraire des entreprises.

Qu'est-ce que le...

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Le syndicat de copropriété au Québec | Lacopropriété.info

Vendeur

Syndicat de copropriété

Le syndicat de copropriété est une personne morale regroupant l'ensemble des copropriétaires.  Il est géré par un conseil d'administration et une assemblée des copropriétaires . Au départ, le promoteur est l'unique membre du conseil d'administration et l'unique représentant de l'assemblée des copropriétaires. Au fur et à mesure que les appartements...

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Thèmes liés : parties communes et privatives copropriete / assemblee coproprietaires ordre du jour / copropriete entretien parties communes / assemblee extraordinaire de coproprietaires / assemblee annuelle des coproprietaires

Location d’un appartement en copropriété (condo) : avez ...

En effet, l'assurance du syndicat de copropriété et celle du locataire (s'il en a une) pourraient ne pas être suffisantes en cas de sinistre. De plus, de nombreuses déclarations de copropriété l'exigent - et le syndicat de copropriété pourrait alors demander que vous lui fournissiez la preuve de votre assurance.

Votre assurance pour copropriétaire non occupant doit comprendre une...

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Thèmes liés : contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / assurance responsabilite civile syndicat copropriete / assurance responsabilite civile syndicat des coproprietaires / non respect du reglement de copropriete par locataire

La copropriété indivise et divise - Québec | Lacopropriété ...

 

Qu'est-ce qu'une copropriété?

La copropriété est le droit que plusieurs personnes ont sur un même bien ou sur un même immeuble. Elle peut être indivise ou divise.

Qu'est-ce qu'une copropriété indivise?

Une copropriété est dite « indivise » lorsque le bien n'est pas matériellement divisé. C'est le cas, par exemple, lorsqu'une maison, un chalet ou un appartement en copropriété...

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Thèmes liés : copropriete parties communes a usage privatif / code civil copropriete divise / code de la copropriete divise / parties communes et privatives copropriete / achat en copropriete d'une maison

Le devoir de faire respecter la déclaration de copropriété

Qui a le devoir de faire respecter la déclaration de copropriété?

Les administrateurs

La déclaration de copropriété confie presque systématiquement au conseil d'administration le devoir de faire respecter la déclaration de copropriété .

Les copropriétaires

Chaque copropriétaire est tenu de respecter la déclaration de copropriété ( art. 1062 C.c.Q. , art. 1063 C.c.Q. ). Cette...

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Thèmes liés : faire respecter un reglement de copropriete / locataire est tenu de respecter le reglement de copropriete / non respect du reglement de copropriete par locataire / respect reglement copropriete locataire / reglement copropriete non respecte

Le conseil d'administration et la copropriété au Québec

Droits et obligations

Gère les affaires du syndicat et de la copropriété .

Détient les pouvoirs et assume les devoirs prévus à la déclaration de copropriété .

Fixe les charges communes après consultation de l'assemblée des copropriétaires.

Perçoit les contributions des copropriétaires aux charges communes .

Détermine les sommes nécessaires pour faire face aux frais liés à...

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Thèmes liés : assemblee annuelle des coproprietaires / copropriete contrat d'entretien / assemblee coproprietaires convocation / assemblee coproprietaires pouvoir / assemblee des coproprietaires

Les charges communes - Lacopropriété.info

En quoi consistent les charges communes?

Chaque copropriétaire doit contribuer aux charges communes de la copropriété , incluant les contributions au fonds de...

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Thèmes liés : copropriete parties communes