aide coproprietaire syndic benevole copropriete conseil ...

1 2 3 4 5 6 7 8 9 > >>

Logiciel de gestion immobiliere - de syndic - nouveau plan comptable - loi SRU - Reglement de copropriéte - Syndic bénévole - Gestion d'une résidence -...  [suite...]

569 Articles (et 6 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Syndic Benevole

Vous êtes ici : Accueil / La documentation

La documentation

Service réservé aux adhérents : Vous pouvez télécharger des imprimés au format .doc (convocations, procès-verbaux d'assemblée générale, modèles de courriers...), les rédiger vous-même, et les soumettre à l'appréciation de nos services.

Marche à suivre : Se connecter en tant qu'adhérent, enregistrer le document désiré...  [suite...]

808 Articles (et 7 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

Syndicat des copropriétaires et syndic de copropriété ...

Syndicat des copropriétaires et syndic de copropriété : quelle différence ?

Question/RéponseClassé sous : Voisinage , Syndicat des copropriétaires , syndic

Le syndic représente les copropriétaires, et administre les parties communes conformément aux décisions prises par les copropriétaires en assemblée. © Fotolia 

Afin de concilier les droits de chaque copropriétaire avec la...  [suite...]

627 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

 

Tout savoir sur l’assemblée générale extraordinaire, cas ...

Chapitre:  Copropriété

Contrairement à l'assemblée générale ordinaire qui a lieu chaque année, l'assemblée générale extraordinaire est réservée pour les décisions importantes et urgentes qui touchent la copropriété. Dans certains cas, le délai de convocation peut d'ailleurs ne pas respecter le délai légal de 21 jours

Assemblée générale extraordinaire : dans quel cas ?

Les...  [suite...]

197 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

Changer de syndic de copropriété | Pratique.fr

Changer de syndic de copropriété

Changer de syndic de copropriété

Publié le 

Comment changer de syndic de copropriété

A+

A-

Une copropriété qui n'est plus satisfaite de son syndic de copropriété peut tout à fait en changer. Néanmoins, ce changement obéit à des règles et nécessite d'accomplir certaines démarches.

Définition du syndic de copropriété

Le syndic de copropriété...  [suite...]

334 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

 

Définition : Ordre du jour - La Toupie

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Ordre du jour

Définition d'ordre du jour

Dans une assemblée délibérante, on appelle "ordre du jour", la liste des sujets classés qui doivent être abordés, examinés, discutés ou votés au cours de la séance , à la date du jour.

Exemples d'assemblées délibérantes : Assemblée nationale , Sénat , Conseil régional , Conseil départemental , Conseil municipal , Conseil d'administration, Assemblée générale...  [suite...]

306 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

modele procuration pour assemblee generale copropriete ...

modele procuration pour assemblee generale copropriete

Modele procuration pour assemblee generale copropriete

modele de lettre type gratuit : exemple de procuration pour vote à l'assemblée générale de copropriété. . accueil > immobilier / logement > propriétaire > procuration pour vote à l'assemblée...

le présent modèle vous aidera dans l'établissement de...  [suite...]

265 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Modèle de convocation assemblée générale des ...

envoyer en lettre simple

Conseils pour rédiger cette convocation de l'assemblée générale des copropriétaires :

Modèle de lettre pour demander la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires, à envoyer au syndic.

Vous voulez convoquer les copropriétaires à une assemblée générale. Pour cela, il faut envoyer une lettre au syndic avec d'autres copropriétaires.

Vous pouvez...  [suite...]

191 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

L'unanimité pour voter à l'assemblée générale des ...

L'unanimité pour voter à l'assemblée générale des copropriétaires. Tout savoir sur l'assemblée générale des copropriétaires.

Assemblée générale des copropriétaires: L'unanimité pour voter à l'assemblée générale des copropriétaires

L'unanimité pour voter à l'assemblée générale des copropriétaires. Tout savoir sur l'assemblée générale des copropriétaires.

Définition :...  [suite...]

179 Articles pour ce thème

 

Compte-rendu d'assemblée générale des copropriétaires ...

Accueil particuliers  > Logement  > Assemblée générale des copropriétaires  >Compte-rendu d'assemblée générale des copropriétaires (procès-verbal)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Compte-rendu d'assemblée générale des copropriétaires (procès-verbal) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout...  [suite...]

157 Articles pour ce thème

Le nouveau délai de convocation des ... - Syndic Pro

Blog Le nouveau délai de convocation des assemblées générales

Le nouveau délai de convocation des assemblées générales

Quel sera l'impact de la loi ALUR, en particulier du décret du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisation des notifications et mises en demeures publié au JO le 23.10.2015, sur les délais de convocations des assemblées générales ?

Le décret daté du 21...  [suite...]

149 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Le conseil d'administration et la copropriété au Québec

Droits et obligations

Gère les affaires du syndicat et de la copropriété .

Détient les pouvoirs et assume les devoirs prévus à la déclaration de copropriété .

Fixe les charges communes après consultation de l'assemblée des copropriétaires.

Perçoit les contributions des copropriétaires aux charges communes .

Détermine les sommes nécessaires pour faire face aux frais liés à...  [suite...]

113 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Définiton : Assemblée des copropriétaires - Quorum ...

Assemblée des copropriétaires

L'assemblée des copropriétaires est l'un des deux organes décisionnels du syndicat. Il faut savoir que la vie en copropriété suppose que les copropriétaires ou leurs représentants se réunissent, ponctuellement, pour discuter et voter d'importantes décisions. Cela doit être fait lors d'assemblées de copropriétaires, qui représentent l'organe démocratique par excellence au sein de la copropriété. Leur déroulement obéit à certaines règles de forme et de fonds. Regard sur les différents aspects propres aux assemblées de...  [suite...]

50 Articles pour ce thème

 

Syndic professionnel Belgique – changer de syndic

Vous voulez changer de Syndic?

Changer de Syndic n'est pas aussi compliqué qu'il n'y parait et vous ne le regretterez pas!

Vous désirez changer de syndic?

Voici quelques principes à respecter

Le renouvellement du mandat du syndic est décidé lors de l'Assemblée générale annuelle des copropriétaires tout en respectant la durée et les termes du contrats qui lie la copropriété aux...  [suite...]

13 Articles pour ce thème

 
 

L'unanimité pour voter à l'assemblée générale des ...

L'unanimité pour voter à l'assemblée générale des copropriétaires. Tout savoir sur l'assemblée générale des copropriétaires.

Assemblée générale des copropriétaires: L'unanimité pour voter à l'assemblée générale des copropriétaires

L'unanimité pour voter à l'assemblée générale des copropriétaires. Tout savoir sur l'assemblée générale des copropriétaires.

Définition :...

Lire la suite


Site : http://vilogi.com

Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale coproprietaires vote / assemblee generale des coproprietaires definition / assemblee generale des coproprietaires / copropriete vote a l'unanimite

Définiton : Assemblée des copropriétaires - Quorum ...

Assemblée des copropriétaires

L'assemblée des copropriétaires est l'un des deux organes décisionnels du syndicat. Il faut savoir que la vie en copropriété suppose que les copropriétaires ou leurs représentants se réunissent, ponctuellement, pour discuter et voter d'importantes décisions. Cela doit être fait lors d'assemblées de copropriétaires, qui représentent l'organe démocratique par excellence au sein de la copropriété. Leur déroulement obéit à certaines règles de forme et de fonds. Regard sur les différents aspects propres aux assemblées de...

Lire la suite


Site : http://www.condolegal.com

Thèmes liés : proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale des coproprietaires quorum / assemblee coproprietaires quorum / assemblee generale coproprietaires vote

Les procurations dans le cadre d'une assemblée générale ...

Les procurations dans le cadre d'une assemblée générale des copropriétaires

10 janvier 2011

Article précédent << >> Article suivant

 

Lorsqu'une assemblée générale annuelle ou spéciale du syndicat de copropriété est convoquée, la majorité des copropriétaires choisiront d'y assister pour exercer leur droit de parole et de vote sur les questions du ressort de l'assemblée des...

Lire la suite


Site : http://www.avantagescondo.com

Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / convocation d'assemblee generale de copropriete / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete

Modèle de convocation assemblée générale des ...

envoyer en lettre simple

Conseils pour rédiger cette convocation de l'assemblée générale des copropriétaires :

Modèle de lettre pour demander la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires, à envoyer au syndic.

Vous voulez convoquer les copropriétaires à une assemblée générale. Pour cela, il faut envoyer une lettre au syndic avec d'autres copropriétaires.

Vous pouvez...

Lire la suite


Site : https://www.merci-facteur.com

Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / modele convocation assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale des coproprietaires convocation

L’organisation du syndicat : conseil d’administration et ...

L'organisation du syndicat : conseil d'administration et assemblée des copropriétaires

Written by Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A.

Wednesday, 18 August 2010 23:53

DISTINCTION ENTRE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET

L'ASSEMBLÉE DES COPROPRIÉTAIRES

Contacter l'auteur : s.fiset@fisetlegal.com

 

Aux termes de l'article 331 C.c.Q., les personnes morales agissent par leurs organes, tels le conseil...

Lire la suite


Site : http://fisetlegal.com

Le syndicat des copropriétaires | Lacopropriété.info

En copropriété divise , la collectivité est représentée par le syndicat des copropriétaires .

Quand le syndicat est-il créé?

Le syndicat est créé par la publication de la déclaration de copropriété au registre foncier ( art. 1039 C.c.Q. ). Il existe à compter de cette publication, bien qu'il doive aussi être immatriculé auprès du Registraire des entreprises.

Qu'est-ce que le...

Lire la suite


Site : http://www.lacopropriete.info

Syndic de copropriété : Choix et désignation du syndic de ...

Choix du syndic de copropriété

Professionnel ou non, le syndic est mandaté par le syndicat des copropriétaires.

Il a pour mission d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions prises en assemblée générale, d'administrer l'immeuble, de tenir la comptabilité du syndicat et de représenter le syndicat de copropriétaires.

Il est responsable devant...

Lire la suite


Site : anil.org

Réglement de fonctionnement du Conseil Syndical - [Les ...

vendredi 11 février 2005 par Président du conseil Syndical

Suite au Décret n° 2004-479 du 27 mai 2004 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 paru au J.O n° 128 du 4 juin 2004, l'article 15 précise que le Conseil Syndical doit se munir de règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du dit Conseil.

Ces règles seront modifiées et votées par l'Assemblée Générale...

Lire la suite

Date: 2017-08-11 09:41:34
Site : http://www.les-florianes.net

Organisation de l'assemblée générale des copropriétaires ...

Accueil particuliers  > Logement  > Assemblée générale des copropriétaires  >Organisation de l'assemblée générale des copropriétaires

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Organisation de l'assemblée générale des copropriétaires » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires ...

Accueil particuliers  > Logement  > Assemblée générale des copropriétaires  >Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pouvoir d'assemblee generale de copropriete / l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale des coproprietaires mandat / assemblee generale coproprietaires vote / assemblee generale coproprietaires pouvoirs

Modèle de règlement de copropriété - lebonbail.be

Exemple de règlement de copropriété

L'article 577-4 du Code civil précise les éléments que doivent contenir un règlement de copropriété.

 - la description des droits et des obligations de chaque copropriétaire quant aux parties privatives et aux parties communes;

 - les critères et le mode de calcul de la répartition des charges;

 - les règles relatives au mode de conservation, au...

Lire la suite


Site : https://www.lebonbail.be

Assemblée générale des copropriétaires: Signature du PV d ...

AG copropriété: Signature du PV d'assemblée générale des corpropriétaires. Déroulement de l'assemblée générale des copropriétaires.

Assemblée générale des copropriétairesAssemblée générale des copropriétaires: Signature du PV d'assemblée générale des corpropriétaires

AG copropriété: Signature du PV d'assemblée générale des corpropriétaires. Déroulement de...

Lire la suite


Site : http://logiciel-de-gestion-locative.com

Thèmes liés : proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale de copropriete non signe / l'assemblee generale des coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete

La gestion des copropriétés - senat.fr

En revanche, les copropriétaires forment une association en Belgique et aux Pays-Bas, et une entité sui generis dans les trois autres pays.

b) La gestion des copropriétés s'effectue partout de façon similaire, même si la loi espagnole attribue un rôle important au président

Dans chacun des six pays étudiés, l'administration de la copropriété revient aux copropriétaires, qui prennent...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 15:41:25
Site : senat.fr

Compte-rendu d'assemblée générale des copropriétaires ...

Accueil particuliers  > Logement  > Assemblée générale des copropriétaires  >Compte-rendu d'assemblée générale des copropriétaires (procès-verbal)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Compte-rendu d'assemblée générale des copropriétaires (procès-verbal) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Assemblée générale des copropriétaires - vilogi.com

Le législateur n'admet pour l'heure que trois formes de convocation :

la remise contre émargement ou récépissé,

le recommandé avec accusé de réception

le fax avec récépissé.

L'envoi par mail ne fait pas encore partie de cette liste, même si des pourparlers sont en cours sur ce sujet depuis 2010 ans.

Tout autre mode de convocation serait susceptible de justifier l'annulation de...

Lire la suite


Site : http://www.vilogi.com

Règlement de Copropriété - Formulaire à Remplir

Les contrats personnels d'assurance et d'entretien d'éléments d'équipement personnel.

Ils devront régler au syndicat les sommes dont ils sont redevables.

Ils devront également s'acquitter des dépenses relatives à tous les éléments étant considérés comme appartenant aux parties privatives. Ainsi, les dépenses d'entretien du revêtement du sol, des balcons et des terrasses seront...

Lire la suite


Site : https://www.wonder.legal

Recours contre l’assemblée générale des copropriétaires

1

Il est tout à fait possible qu'une décision de l'assemblée générales des copropriétaires ne satisfait pas un voir plusieurs propriétaires. Quand ce genre de cas arrive, il faut surtout garder à l'esprit que contester la décision d'une assemblée générale n'est pas facile et comporte beaucoup d'inconvénients (durée de la procédure, contraintes financières). Pour contester ce genre...

Lire la suite


Site : http://mamaisonusinee.com

Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / assemblee generale coproprietaires pouvoirs / assemblee generale coproprietaires vote

Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be

Adverteren

Nouvelle loi sur la copropriété

La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.

Ci-dessous, vous trouverez un bref...

Lire la suite

Date: 2017-08-11 09:00:29
Site : http://www.quimmo.be

Modèle de règlement de copropriété - baticopro.com

Modèle de règlement de copropriété

Modèle de règlement de copropriété

Mis à jour le 26 juin 2017

Ci-dessous, vous trouverez un modèle type de règlement de copropriété.

I - Les espaces de la copropriété et leurs conditions d'usage

Descriptif de division de la copropriété

... (précisez l'adresse de l'immeuble)

Cet immeuble est composé de :

... (précisez) caves au sous-sol ;

......

Lire la suite


Site : http://www.baticopro.com

Quelles sont les obligations du syndicat de copropriété ...

Quelles sont les obligations du syndicat de copropriété?

Quelles sont les obligations du syndicat de copropriété?

Article d'un partenaire

Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 25 mai 2015

Envoyer à un ami(e)

Envoyer

Ajouter aux favoris

Vous envisagez l'achat d'un appartement en copropriété (condo). On vous a vaguement...

Lire la suite


Site : https://www.protegez-vous.ca

Copropriété et syndic d'immeubles - immorp.com

Résidence JUPITER à 1030 Schaerbeek

 

Des questions ? Notre forum vous est ouvert !

LES CHARGES DE LA COPROPRIETE

Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.

Dans les copropriétés, les charges résultent soit des contrats passés avec divers fournisseurs de prestations techniques...

Lire la suite

Date: 2014-11-09 23:35:29
Site : http://www.immorp.com

Permis de construire et déclaration préalable de travaux ...

En fonction de leur importance, les travaux en copropriété peuvent nécessiter au préalable l'obtention de deux accords :

l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires, qui exprime un avis sur le projet envisagé ;

l'accord de l'administration, si les travaux sont soumis à permis de construire déclaration préalable.

Aucun de ces deux accords n'est dispensable : l'accord...

Lire la suite


Site : http://www.construires.fr

copropriété - définition - C'est quoi

Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.

OK

copropriété

définition : copropriété

La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties...

Lire la suite


Site : https://c-est-quoi.com

Changer de syndic de copropriété | Pratique.fr

Changer de syndic de copropriété

Changer de syndic de copropriété

Publié le 

Comment changer de syndic de copropriété

A+

A-

Une copropriété qui n'est plus satisfaite de son syndic de copropriété peut tout à fait en changer. Néanmoins, ce changement obéit à des règles et nécessite d'accomplir certaines démarches.

Définition du syndic de copropriété

Le syndic de copropriété...

Lire la suite


Site : https://www.pratique.fr

La Copropriété et la loi - GestionCopro Inc

La Copropriété et la loi

La Copropriété et la loi.

Avertissement.

Cette publication est un extrait du Code Civil du Québec, cette publication n'a pas de valeur officielle, les textes ayant force de loi sont ceux parus à la Gazette officielle du Québec.

De l'établissement de la copropriété divise.

1038.  La copropriété divise d'un immeuble est établie par la publication d'une...

Lire la suite

Date: 2017-08-11 09:39:00
Site : http://gestioncopro.com

Copropriété — Wikipédia

Syndicat secondaire 27  

Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...

Lire la suite

Date: 2017-08-04 20:53:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Copropriété — Wikipédia

Syndicat secondaire 27  

Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...

Lire la suite

Date: 2017-08-04 20:53:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Copropriété - Définition

COPROPRIETE DEFINITION

Définition de Copropriété

La copropriété est le régime juridique auquel peuvent être soumis toutes sortes de biens , notamment les immeubles , les fonds de commerce , les bateaux de plaisance et les navires, les chevaux de course, ou les avions.

La copropriété des navires fait l'objet d'une loi n°67-5 du 3 janvier 1967 et d'un décret d'application n°67-967...

Lire la suite


Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Les principaux organes de gestion - ancc.fr

Il est bon de rappeler que les devoirs d'un syndic bénévole sont identiques à ceux d'un syndic professionnel.  

À ce titre il doit:  

1- assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété  

2- administrer l'immeuble. Ce qui signifie :  

- tenir à jour la liste des copropriétaires et détenir les archives du syndicat. - convoquer les assemblées générales ; -...

Lire la suite


Site : http://www.ancc.fr

Le syndicat de copropriété au Québec | Lacopropriété.info

Vendeur

Syndicat de copropriété

Le syndicat de copropriété est une personne morale regroupant l'ensemble des copropriétaires.  Il est géré par un conseil d'administration et une assemblée des copropriétaires . Au départ, le promoteur est l'unique membre du conseil d'administration et l'unique représentant de l'assemblée des copropriétaires. Au fur et à mesure que les appartements...

Lire la suite


Site : http://www.lacopropriete.info

Thèmes liés : parties communes et privatives copropriete / assemblee coproprietaires ordre du jour / copropriete entretien parties communes / assemblee extraordinaire de coproprietaires / assemblee annuelle des coproprietaires

Les travaux collectifs et privatifs en copropriété

>Les travaux collectifs et privatifs en copropriété

Les travaux collectifs et privatifs en copropriété

Michel Balic

Afficher tous ses articles

La réalisation de travaux dans l'immeuble est soumise dans la plupart des cas à autorisation de l'assemblée des copropriétaires. Cela est vrai pour les travaux effectués par le syndicat, mais parfois aussi pour ceux réalisés par un...

Lire la suite


Site : http://www.maison.com

Organisation et animation d’une assemblée générale des ...

>Organisation et animation d'une assemblée générale des copropriétaires

Organisation et animation d'une assemblée générale des copropriétaires

Michel Balic

Le but d'une assemblée générale de copropriétaires est d'exprimer sa volonté au syndic à travers une série de votes sur des travaux futurs et sur l'entretien courant de la copropriété.

©DR

Scoop.it

La convocation et la tenue...

Lire la suite


Site : http://www.maison.com

Le syndic au Maroc - France Immobilier Tanger

La constitution et la désignation du syndic de copropriété au Maroc

Le syndic de copropriété peut être constitué de bénévoles, généralement issus des copropriétaires ou de professionnels de l'immobilier. En effet, certaines sociétés proposent leur service pour prendre en charge la gestion de la copropriété en tant que syndic de copropriété. Toutefois, que cette charge soit...

Lire la suite


Site : http://www.france-immobilier-tanger.com

Assemblée générale des copropriétaires, service juridique ...

I. Les compétences de l'assemblée générale

Depuis la loi du 30 juin 1994,

l'association des copropriétaires a la personnalité juridique,

ce qui lui permet désormais d'agir en justice, tant en qualité de demanderesse qu'en qualité de défenderesse précisent les dispositions de l'artile 577-9.§1er. Le libellé de cette disposition a été repris au droit français.

L'assemblée...

Lire la suite


Site : http://copropriete-ejuris.be

L'assemblée générale des copropriétaires | Avocats de Paris

La convocation doit être reçue par tous les copropriétaires par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 21 jours avant sa date. La lettre doit contenir la date et le lieu de l'assemblée ainsi que l'ordre du jour, les projets de résolution et tous les documents annexes requis.

L'assemblée générale peut aussi être convoquée à la demande du conseil syndical, ou d'un ou...

Lire la suite

Date: 2017-08-11 11:14:11
Site : http://www.avocats.paris

Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / delai de convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / delai de convocation d'une assemblee generale de coproprietaires

La convocation des assemblées des copropriétaires - Fiset ...

LA CONVOCATION DES ASSEMBLÉES DES COPROPRIÉTAIRES

Contacter l'auteur : s.fiset@fisetlegal.com

Il est obligatoire au sein de chaque copropriété de convoquer une assemblée générale des copropriétaires à chaque année [1] . L'assemblée générale annuelle informe entre autre les copropriétaires de la santé financière de leur patrimoine, consulte ceux-ci sur les budgets, permet d'élire...

Lire la suite


Site : http://fisetlegal.com

Thèmes liés : delai de convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / delai de convocation d'une assemblee generale de coproprietaires / delai de convocation d une assemblee generale de copropriete

Le conseil d'administration et la copropriété au Québec

Droits et obligations

Gère les affaires du syndicat et de la copropriété .

Détient les pouvoirs et assume les devoirs prévus à la déclaration de copropriété .

Fixe les charges communes après consultation de l'assemblée des copropriétaires.

Perçoit les contributions des copropriétaires aux charges communes .

Détermine les sommes nécessaires pour faire face aux frais liés à...

Lire la suite


Site : http://www.lacopropriete.info

Thèmes liés : assemblee annuelle des coproprietaires / copropriete contrat d'entretien / assemblee coproprietaires convocation / assemblee coproprietaires pouvoir / assemblee des coproprietaires

Syndic bénévole : mode d'emploi - Minute Immo

Accueil Syndic Syndic bénévole : mode d'emploi

Syndic bénévole : mode d'emploi

Quelles démarches pour créer un syndic non professionnel ?

Syndic bénévole : kesako ?

Le Syndic non professionnel, également appelé Syndic bénévole assure sa mission au mieux des intérêts des copropriétaires.

Remarque : la copropriété doit être dotée d'un conseil syndical composé des propriétaires...

Lire la suite


Site : https://minute-immo.blogspot.com

Syndic de copropriété : missions et responsabilités | Net ...

Obligation de comptes bancaires séparés dans les copropriété

La copropriété, réglementée par la loi du 10 juillet 1965 (1) et le décret du 17 mars 1967 (2) modifiés, fonctionne avec trois acteurs aux rôles différents :

le syndicat de copropriété composé de l'ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale ;

le syndic qui exécute les décisions prises...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Convocation à l'Assemblée Générale du Syndicat des ...

Ce document est une lettre de convocation à une Assemblée Générale des copropriétaires. Elle peut être adressée à l'ensemble des copropriétaires par le syndic, et dans certains cas par le Président du Conseil Syndical.

L'Assemblée Générale doit se réunir au minimum une fois par an.

Comment utiliser ce document ?

Cette lettre peut être adressée par lettre avec avis de réception...

Lire la suite


Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / delai de convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / delai de convocation d'une assemblee generale de coproprietaires

Syndic de copropriété Strasbourg - Immobilière Zimmermann

majorité requise 450 :2 +1 = 226/1000

Adoption du budget prévisionnel.

Approbation annuelle des comptes et de l'activité du syndic, vote du quitus.

Travaux d'entretien et de maintien de l'immeuble en bon état. Remplacement d'un équipement vétuste par un équipement du même type : ascenseur, chauffage collectif.

Travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la...

Lire la suite


Site : http://www.immo-zimmermann.com

Syndicat des copropriétaires et syndic de copropriété ...

Syndicat des copropriétaires et syndic de copropriété : quelle différence ?

Question/RéponseClassé sous : Voisinage , Syndicat des copropriétaires , syndic

Le syndic représente les copropriétaires, et administre les parties communes conformément aux décisions prises par les copropriétaires en assemblée. © Fotolia 

Afin de concilier les droits de chaque copropriétaire avec la...

Lire la suite


Site : http://www.futura-sciences.com

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

L'assemblée générale

Composition

L'article 577-6, §1, al. 1 n'est pas modifié

Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe à ses délibérations.

L'article 577-6, §1, al. 2 est modifié : il vise l'hypothèse d'un droit de propriété divisé entre plusieurs titulaires ou grevé d'un droit réel

`

L'article 577-6, § 1, al. 2 est libellé comme suit :...

Lire la suite


Site : http://www.droitbelge.be

Le syndic et la copropriété au Maroc - SeleKtimmo

Déménagement au Maroc, expatriation : check-list et conseils

Le concept d'immeubles en copropriété est relativement récent dans le paysage Marocain. Une première loi est venue réglementer le secteur en 1946 mais il a fallu attendre l'entrée en vigueur de la loi 18.00 (nov 2002) portant statut de la copropriété des immeubles bâtis pour assister à un profond changement du statut de...

Lire la suite


Site : http://www.selektimmo.com

Copropriété : l'ALUR donne le ton - Juritravail

Par Philippe MARIN, Avocat - Modifié le 26-05-2014

Définitivement adoptée jeudi 20 février, après le vote du Sénat, la loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) vise à mieux encadrer les charges de copropriété et rendre les contrats des syndics plus transparents. Dans l'immédiat, que faut il retenir de ce texte fleuve ? Voici, les 20 modifications d'application immédiate...

Lire la suite

Date: 2017-08-11 13:04:06
Site : http://www.juritravail.com

Le syndic et la copropriété au Maroc - Infos pratiques ...

Vendredi, 26 Novembre 2010 14:31

Le syndic et la copropriété au Maroc

5

(0 Votes)

Le concept d'immeubles en copropriété est relativement récent dans le paysage Marocain. Une première loi est venue réglementer le secteur en 1946 mais il a fallu attendre l'entrée en vigueur de la loi 18.00 (nov 2002) portant statut de la copropriété des immeubles bâtis pour assister à un profond...

Lire la suite

Date: 2017-08-11 12:25:35
Site : http://www.morocco-immo.com

Le syndic et la copropriété au Maroc - Immo jalia blogImmo ...

Le syndic et la copropriété au Maroc

Le syndic et la copropriété au Maroc

Posted on 20 avril 2015 By admin Categories: Conseils No comments yet

Le concept d'immeubles en copropriété est relativement récent dans le paysage Marocain. Une première loi est venue réglementer le secteur en 1946 mais il a fallu attendre l'entrée en vigueur de la loi 18.00 (nov 2002) portant statut de la...

Lire la suite


Site : http://www.immojalia.com

Abus de pouvoir du syndic bénévol - experts-univers.com

abus de pouvoir du syndic bénévol

 »

Le 08/06/2012 à 12h56

[ ! ]

Syndicat des copropriétaires. - Assemblée générale. - Annulation demandée. - Convocation irrégulière ou absence de convocation. - Copropriétaire ayant qualité à agir. - Détermination. Seul le copropriétaire non convoqué ou irrégulièrement convoqué peut se prévaloir de l'absence ou de l'irrégularité de sa...

Lire la suite

Date: 2017-08-11 11:33:41
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : delai de convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / delai de convocation d'une assemblee generale de coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale des coproprietaires convocation

travaux sur parties communes ou aspect extérieur de l ...

Travaux sur parties communes ou aspect extérieur

 

 

travaux parties communes copropriété

L'article 25 b de la loi du 10 juillet 1965 impose un vote à la majorité des voix de tous les copropriétaires pour obtenir « l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes...

Lire la suite


Site : http://www.optimum-avocats.net

Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale syndicat des coproprietaires / assemblee generale coproprietaires vote / assemblee generale des coproprietaires / parties communes immeuble

Guide immobilier: Le syndic et la copropriété au Maroc

Vous avez des questions sur l'immobilier ? Vous souhaitez vous renseigner avant de vous lancer dans un achat? Ce Spot est là pour vous bienvenue sur Guideimmobilier

Le syndic et la copropriété au Maroc

Le concept d'immeubles en copropriété est relativement récent dans le paysage Marocain. Une première loi est venue réglementer le secteur en 1946 mais il a fallu attendre l'entrée en...

Lire la suite

Date: 2016-01-10 14:27:15
Site : http://guideimmobilier.blogspot.com