Thèmes principaux sur assemblee generale coproprietaires vote
assemblee generale des coproprietaires vote •
Voir également les vidéos pour ce thème
aide coproprietaire syndic benevole copropriete conseil ...
1 2 3 4 5 6 7 8 9 > >>
Logiciel de gestion immobiliere - de syndic - nouveau plan comptable - loi SRU - Reglement de copropriéte - Syndic bénévole - Gestion d'une résidence -... [suite...]
→ 569 Articles (et 6 Vidéos) pour ce thème
Articles sélectionnés pour le thème : assemblee generale coproprietaires vote
→ 569 articles
Voir également 6 Vidéos pour ce thème
aide coproprietaire syndic benevole copropriete conseil ...
1 2 3 4 5 6 7 8 9 > >>
Logiciel de gestion immobiliere - de syndic - nouveau plan comptable - loi SRU - Reglement de copropriéte - Syndic bénévole - Gestion d'une résidence -...
Site :
http://www.sos-syndic.info
modele procuration pour assemblee generale copropriete ...
modele procuration pour assemblee generale copropriete
Modele procuration pour assemblee generale copropriete
modele de lettre type gratuit : exemple de procuration pour vote à l'assemblée générale de copropriété. . accueil > immobilier / logement > propriétaire > procuration pour vote à l'assemblée...
le présent modèle vous aidera dans l'établissement de...
Site :
http://www.document-online.fr
Thèmes liés : modele procuration assemblee generale copropriete / modele procuration assemblee generale coproprietaires / exemple procuration assemblee generale copropriete / ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / ordre du jour assemblee generale copropriete modele
L'unanimité pour voter à l'assemblée générale des ...
L'unanimité pour voter à l'assemblée générale des copropriétaires. Tout savoir sur l'assemblée générale des copropriétaires.
Assemblée générale des copropriétaires: L'unanimité pour voter à l'assemblée générale des copropriétaires
L'unanimité pour voter à l'assemblée générale des copropriétaires. Tout savoir sur l'assemblée générale des copropriétaires.
Définition :...
Site :
http://vilogi.com
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale coproprietaires vote / assemblee generale des coproprietaires definition / assemblee generale des coproprietaires / copropriete vote a l'unanimite
Tout savoir sur l’assemblée générale extraordinaire, cas ...
Chapitre: Copropriété
Contrairement à l'assemblée générale ordinaire qui a lieu chaque année, l'assemblée générale extraordinaire est réservée pour les décisions importantes et urgentes qui touchent la copropriété. Dans certains cas, le délai de convocation peut d'ailleurs ne pas respecter le délai légal de 21 jours
Assemblée générale extraordinaire : dans quel cas ?
Les...
Date: 2017-08-11 10:11:01
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Le Vote Electronique en Assemblée Générale de Copropriété
/ Vote électronique / Quel événement organisez-vous ? / Assemblée générale /Assemblée générale de copropriété
Le vote électronique en Assemblée Générale de copropriétaires
L'assemblée générale est le temps fort de la vie d'une copropriété. Le vote des résolutions peut rapidement se révéler long et fastidieux. Le vote électronique vous apporte une solution clé en...
Site :
https://www.ubievent.com
Thèmes liés : pouvoir de vote assemblee generale copropriete / assemblee generale de copropriete vote par correspondance / logiciel vote assemblee generale copropriete / assemblee generale coproprietaires vote / assemblee generale de copropriete vote
Recours contre l’assemblée générale des copropriétaires
1
Il est tout à fait possible qu'une décision de l'assemblée générales des copropriétaires ne satisfait pas un voir plusieurs propriétaires. Quand ce genre de cas arrive, il faut surtout garder à l'esprit que contester la décision d'une assemblée générale n'est pas facile et comporte beaucoup d'inconvénients (durée de la procédure, contraintes financières). Pour contester ce genre...
Site :
http://mamaisonusinee.com
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / assemblee generale coproprietaires pouvoirs / assemblee generale coproprietaires vote
Convocation à l'Assemblée Générale du Syndicat des ...
Ce document est une lettre de convocation à une Assemblée Générale des copropriétaires. Elle peut être adressée à l'ensemble des copropriétaires par le syndic, et dans certains cas par le Président du Conseil Syndical.
L'Assemblée Générale doit se réunir au minimum une fois par an.
Comment utiliser ce document ?
Cette lettre peut être adressée par lettre avec avis de réception...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / delai de convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / delai de convocation d'une assemblee generale de coproprietaires
Définiton : Assemblée des copropriétaires - Quorum ...
Assemblée des copropriétaires
L'assemblée des copropriétaires est l'un des deux organes décisionnels du syndicat. Il faut savoir que la vie en copropriété suppose que les copropriétaires ou leurs représentants se réunissent, ponctuellement, pour discuter et voter d'importantes décisions. Cela doit être fait lors d'assemblées de copropriétaires, qui représentent l'organe démocratique par excellence au sein de la copropriété. Leur déroulement obéit à certaines règles de forme et de fonds. Regard sur les différents aspects propres aux assemblées de...
Site :
http://www.condolegal.com
Thèmes liés : proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale des coproprietaires quorum / assemblee coproprietaires quorum / assemblee generale coproprietaires vote
Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires ...
Accueil particuliers > Logement > Assemblée générale des copropriétaires >Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pouvoir d'assemblee generale de copropriete / l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale des coproprietaires mandat / assemblee generale coproprietaires vote / assemblee generale coproprietaires pouvoirs
Avocat OTTO | Avocat au Barreau de Marseille
S'agit-il d'un vice caché ? Les faits Les époux X ont acquis des époux Y une parcelle de terrain à bâtir. Après l'obtention de leur permis de construire, ils apprirent qu'une canalisation du canal de...
Questions fréquentes
Puis-je attaquer des décisions prises lors de l'Assemblée générale des copropriétaires par le syndicat des copropriétaires? Oui, sous certaines conditions. La première est de ne pas avoir voté « pour » lors de l'Assemblée générale. Seuls les copropriétaires qui ont voté contre, qui se sont abstenus ou qui étaient absents peuvent attaquer une...
Site :
http://www.avocat-otto.com
Thèmes liés : delai de convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale coproprietaires vote / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires
Fasc. 86 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES. – Pouvoirs de l'assemblée ...
Encyclopédie > JCl. Copropriété > Fasc. 86 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES. - Pouvoirs de l'assemblée générale. Majorités requises
Fasc. 86 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES. - Pouvoirs de l'assemblée générale. Majorités requises
JCl. Copropriété - Date de fraîcheur : 14 Février 2013
EXTRAIT *
Points-clés1. - Les questions relevant de la gestion courante de l'immeuble se décident à la...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / pouvoir de vote assemblee generale copropriete / pouvoir d'assemblee generale de copropriete / pouvoir representation assemblee generale copropriete / assemblee generale de copropriete majorite
Vote des résolutions à l'assemblée générale des ...
Recommandation sur les résolutions à l'assemblée générale des copropriétaires
Comment se d?roule le vote des résolutions à l'assemblée générale des copropriétaires
Le puissant logiciel de syndic de copropriété en full web (SAAS), permet de préparer et gérer les assemblées générales de vos copropriétés de A é Z et en quelques clics...
Préparez trés facilement les questions...
L'assemblée générale de copropriété
L'assemblée générale de copropriété
Mis à jour le 02/04/2014
Vous êtes propriétaire d'un appartement et vient le moment de l'assemblée générale de votre copropriété. Outre le fait que vous ne savez pas au juste ce qu'est cette assemblée, vous vous demandez à quoi elle sert et si c'est nécessaire d'y assister !
Donnez une note à cet article :
Your rating: Aucun(e)
Donnez une...
Date: 2017-08-11 11:14:01
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Logiciel gratuit de comptabilité syndic de copropriété!
Copropriété en ligne sur internet et le logiciel gestion syndic de copropriété en full web (SAAS)
L'utilisation du portail d'échange entre copropriétaires... est gratuit
L'utilisation de votre réseau social confidentiel et sécurisé de votre copropriété ou de votre immeuble est entièrement gratuit. Ce réseau social vous donne accès aux outils suivants:
Echange privé entre...
Peut-on changer de syndic en cours de mandat
Peut-on changer de syndic en cours de mandat ?
Motifs de révocation
Si le syndic commet de graves erreurs dans le cadre de sa mission, il peut être révoqué à tout moment en cours de mandat par une décision prise en assemblée générale. Si le syndic n'établit pas de fiche d'information de la copropriété, il peut être révoqué à compter du 31 décembre 2016 sous certaines conditions...
Site :
http://www.optimcredit.com
Compte-rendu d'assemblée générale des copropriétaires ...
Accueil particuliers > Logement > Assemblée générale des copropriétaires >Compte-rendu d'assemblée générale des copropriétaires (procès-verbal)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Compte-rendu d'assemblée générale des copropriétaires (procès-verbal) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Acteurs de la copropriété (organisation juridique) >Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ? » sera mise...
Syndic bénévole : mode d'emploi - Minute Immo
Accueil Syndic Syndic bénévole : mode d'emploi
Syndic bénévole : mode d'emploi
Quelles démarches pour créer un syndic non professionnel ?
Syndic bénévole : kesako ?
Le Syndic non professionnel, également appelé Syndic bénévole assure sa mission au mieux des intérêts des copropriétaires.
Remarque : la copropriété doit être dotée d'un conseil syndical composé des propriétaires...
Site :
https://minute-immo.blogspot.com
Petit lexique juridique de la copropriété - SYNDICIO
13 avril 2016 admin 0 commentaire
Pour nos « Syndics bénévoles Assistés », un petit lexique des principaux termes juridiques utiles pour la gestion d'une copropriété. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter notre service support Syndicio .
Adjudication (lors d'une vente)
Il s'agit d'une vente aux enchères de lots qui ont fait l'objet d'une « saisie immobilière » (lors d'un...
Site :
http://syndicio.fr
Contestation d'Assemblée Générale de copropriétaires
Toute demande formulée par une autre personne (conjoint, parent...) est irrecevable.
En outre, le copropriétaire doit respecter un strict délai de deux mois à compter de la notification du procès verbal d'assemblée. Toute demande formulée au delà de ce délai est irrecevable. Par conséquent, si on envisage de contester une Assemblée Générale, il faut s'y prendre un peu à l'avance...
Date: 2017-08-11 11:16:34
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete / l'assemblee generale des coproprietaires
Assemblée générale, Frais | Immobilier
Agrandir son appartement par l'achat de parties communes
13/09/2001
Il y a toutes les chances alors qu'il s'y refuse. En effet, sauf dans une petite copropriété, la réunion d'une assemblée générale extraordinaire implique un surcroît de travail important pour le syndic et des frais pour la copropriété. [...] Essayez de fléchir le syndic en vous engageant à assumer tous les frais...
Tout ce qu'il faut savoir sur l'assemblée générale de ...
L'assemblée générale de copropriété
Souvent réputée soporifique et pourtant très importante, l'assemblée générale de copropriété réunissant l'ensemble des copropriétaires permet de prendre toutes les décisions de copropriété, c'est pourquoi il est capital de s'y rendre.
Tout d'abord, revenons sur le fait qu'il existe 2 types d'assemblée générale de copropriété ;...
Organisation de l'assemblée générale des copropriétaires ...
Accueil particuliers > Logement > Assemblée générale des copropriétaires >Organisation de l'assemblée générale des copropriétaires
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Organisation de l'assemblée générale des copropriétaires » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Syndic de copropriété : rôle et responsabilité | Nexity
le syndic de copropriété
quel est son rôle ?
Le Syndic de copropriété joue un rôle particulièrement important puisqu'il est le représentant légal du syndicat des copropriétaires. Tour d'horizon de ses différentes attributions.
A RETENIR
Le syndic de copropriété : désigné lors de l'assemblée générale des copropriétaires pour un mandat de 3 ans maximum, renouvelable.
Ses...
Site :
nexity.fr
Modèle de procès-verbal d'assemblée générale de ...
Modèle de procès-verbal d'assemblée générale de copropriétaires
Quand utiliser ce modèle de procès-verbal d'assemblée générale de copropriétaires
Vous avez été désigné en qualité de syndic de copropriété et à la suite d'une assemblée générale des copropriétaires, vous êtes chargé de rédiger le procès-verbal de l'AG des copropriétaires. Ce modèle de procès-verbal...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : modele proces verbal d'assemblee generale des coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale de copropriete non signe / modele de proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'assemblee generale de copropriete
Devenir syndic bénévole de copropriété - SYNDICIO
BLOG
Devenir syndic bénévole dans ma copropriété
Une courte synthèse des grandes étapes à réaliser pour changer de syndic et nommer un syndic bénévole dans votre copropriété.
8 mars 2016 admin 0 commentaire
Devenir syndic bénévole de copropriété, découvrez les grandes étapes à suivre.
Les équipes de SYNDICIO sont à votre disposition pour vous accompagner à organiser le...
Site :
http://syndicio.fr
Avocat : Copropriété Rouen | Jurifiable
Parties privatives et parties communes en copropriété
Les parties privatives sont à l'usage exclusif d'un copropriétaire. Il s'agit de l'intérieur des appartements, des cloisons intérieures, des caves, des balcons et emplacements de garages.
Les propriétaires des parties privatives utilisent librement cet espace, tout en respectant les droits des autres copropriétaires en évitant...
Site :
https://www.jurifiable.com
Avocat : Copropriété Marseille | Jurifiable
Parties privatives et parties communes en copropriété
Les parties privatives sont à l'usage exclusif d'un copropriétaire. Il s'agit de l'intérieur des appartements, des cloisons intérieures, des caves, des balcons et emplacements de garages.
Les propriétaires des parties privatives utilisent librement cet espace, tout en respectant les droits des autres copropriétaires en évitant...
Date: 2017-08-11 12:05:14
Site :
https://www.jurifiable.com
Avocat : Copropriété | Jurifiable
Parties privatives et parties communes en copropriété
Les parties privatives sont à l'usage exclusif d'un copropriétaire. Il s'agit de l'intérieur des appartements, des cloisons intérieures, des caves, des balcons et emplacements de garages.
Les propriétaires des parties privatives utilisent librement cet espace, tout en respectant les droits des autres copropriétaires en évitant...
Site :
https://www.jurifiable.com
Avocat : Copropriété Courbevoie | Jurifiable
Parties privatives et parties communes en copropriété
Les parties privatives sont à l'usage exclusif d'un copropriétaire. Il s'agit de l'intérieur des appartements, des cloisons intérieures, des caves, des balcons et emplacements de garages.
Les propriétaires des parties privatives utilisent librement cet espace, tout en respectant les droits des autres copropriétaires en évitant...
Site :
https://www.jurifiable.com
Rôle du Conseil Syndical | Changer de Syndic | Assistance
" href="http://changezvotresyndic.com/glossaire/conseil-syndical/" >conseil syndical : des missions de contrôle et d'assistance
Elle s'exerce sur le travail comptable du syndic et sur sa gestion.
Le rôle du Conseil syndical
Groupe de copropriétaires bénévoles désignés par un vote en Assemblée générale pour assister le Syndic et contrôler sa gestion. Le rôle du Conseil Syndical est...
Quorum pour une AG de copropriétaires : explications et règles
Le quorum, qu'est ce c'est ?
Le quorum désigne le nombre minimum requis de votants, présents ou représentés, permettant de valider une décision. Lorsque le quorum n'est pas atteint, la réunion ne peut avoir lieu faute de quoi les décisions votées seraient invalides. Ainsi, l'assemblée générale d'une société peut par exemple ne pas être tenue dans le cas où le quorum n'est pas...
Site :
http://www.m-habitat.fr
Thèmes liés : assemblee generale des coproprietaires quorum / assemblee generale extraordinaire copropriete quorum / l'assemblee generale des coproprietaires / copropriete assemblee generale quorum / assemblee generale extraordinaire des coproprietaires
Le formalisme de la convocation à une assemblée générale ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Le formalisme de la convocation à une assemblée générale des copropriétaires
Le formalisme de la convocation à une assemblée générale des copropriétaires
Le 29 janvier 2015
L'assemblée générale des copropriétaires doit être convoquée dans certaines conditions de forme et de délai.
Aux termes de l'article 22 alinéa 1 de la loi du 10...
Site :
http://www.azoulay-avocats.com
Le syndic au Maroc - France Immobilier Tanger
La constitution et la désignation du syndic de copropriété au Maroc
Le syndic de copropriété peut être constitué de bénévoles, généralement issus des copropriétaires ou de professionnels de l'immobilier. En effet, certaines sociétés proposent leur service pour prendre en charge la gestion de la copropriété en tant que syndic de copropriété. Toutefois, que cette charge soit...
Site :
http://www.france-immobilier-tanger.com
ASTRIA et Vous N°32 - La copropriété : les syndicats ...
Les membres du syndicat secondaire font partie de droit du conseil syndical principal.
La constitution du syndicat secondaire et la désignation de ses membres
L'assemblée générale des copropriétaires peut décider, à la majorité de l'article 25, de créer un ou plusieurs syndicats secondaires qui peuvent avoir chacun leur propre syndic ou garder le même syndic pour toute la...
Date: 2008-11-18 08:02:00
Site :
http://www.astria.com
LOI ALUR – 4. Une nouvelle gestion pour le syndic - Je ...
22/04/2014
LOI ALUR - 4. Une nouvelle gestion pour le syndic
Nous avons vu dans nos précédents articles, les dispositions de la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) relatives à l'immatriculation des copropriété (volet n° 1), à une meilleure information pour les acquéreurs de lots (volet n° 2) et au syndic face aux travaux (volet n° 3). Aujourd'hui, nous allons...
Copropriete : mode d'emploi | Bouygues Immobilier
Futur acquéreur d'un logement neuf situé dans un immeuble, vous allez devenir copropriétaire. Retrouvez nos infos et conseils pratiques pour accompagner vos 1ers pas au sein de la copropriété !
Lire les articles associés
Copropriété : le rôle des différents acteurs
La création de votre copropriété
Le régime de la copropriété s'applique à votre immeuble dès qu'il est achevé,...
Date: 2017-08-11 10:53:58
Site :
https://www.bouygues-immobilier.com
Copropriété : Règles de majorité en assemblée générale ...
Les règles de majorité en copropriété
Retrouvez toutes les règles de majorité en assemblée générale pour votre copropriété
3 novembre 2016 admin 0 commentaire
Syndicio vous offre une synthèse sur les règles de majorité en assemblée générale selon la loi du 10 juillet 1965. La majorité simple, la majorité absolue, la double majorité et l'unanimité.
La majorité simple -...
Site :
http://syndicio.fr
travaux sur parties communes ou aspect extérieur de l ...
Travaux sur parties communes ou aspect extérieur
travaux parties communes copropriété
L'article 25 b de la loi du 10 juillet 1965 impose un vote à la majorité des voix de tous les copropriétaires pour obtenir « l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes...
Site :
http://www.optimum-avocats.net
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale syndicat des coproprietaires / assemblee generale coproprietaires vote / assemblee generale des coproprietaires / parties communes immeuble
Nullité assemblée générale : élection du bureau | optimum ...
Les articles 15 et 17 du décret du 17 mars 1967 imposent un vote séparé pour la désignation du Président, des assesseurs et du secrétaire de séance.
Le président de séance est désigné par un vote séparé (Civ. 3e, 16 juin 1993, no 91-20.492 , Bull. civ. III, no 92 ; Administrer avr. 1994, 51, obs. Lafond ; IRC 1993, 339, note P. C. ; RDI 1993, 421 - Civ. 3e, 17 févr. 1999, no...
Site :
http://www.optimum-avocats.net
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete
Honoraires du syndic sur travaux - Syndic - Forum Que Choisir
Honoraires du syndic relatifs aux travaux votés en assemblée générale
Seuls les travaux mentionnés à l'article 14-2 et votés par l'assemblée générale des copropriétaires en application des article 24, article...
Site :
https://forum.quechoisir.org
Thèmes liés : vote honoraires travaux syndic / montant honoraires syndic pour travaux / honoraires travaux syndic / assemblee generale coproprietaires vote / l'assemblee generale des coproprietaires
Répartir les charges d’un immeuble en tant que syndic bénévole
Répartir les charges d'un immeuble en tant que syndic bénévole
Répartir les charges d'un immeuble en tant que syndic bénévole
Mis à jour le 17 nov. 2016
Outre ses missions générales d'exécution des décisions prises en AG et d'administration et d'entretien de l'immeuble, le syndic bénévole prend en charge la gestion comptable et financière de la copropriété. Dans le cadre de...
Site :
http://www.baticopro.com
Syndicat de copropriétaires et conseil syndical - ANIL
Syndicat de copropriétaires et conseil syndical
Le fonctionnement de la copropriété repose sur :
le syndicat de copropriété composé de l'ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale ;
le syndic qui exécute les décisions prises par l'assemblée générale et assure la gestion courante de l'immeuble ;
le conseil syndical, composé de copropriétaires élus,...
Site :
anil.org
L'ordre du jour d’une AG d’immeuble - baticopro.com
L'ordre du jour d'une AG d'immeuble
L'ordre du jour d'une AG d'immeuble
Mis à jour le 28 nov. 2016
Qu'il s'agisse de l'assemblée générale obligatoire qui se tient une fois par an, ou d'une assemblée générale exceptionnelle, toute assemblée générale des copropriétaires doit obligatoirement comporter un ordre du jour et ne peut pas se tenir tant que celui-ci n'a pas été établi. ...
Site :
http://www.baticopro.com
Syndic de copropriété : rôle et obligations
Syndic de copropriété : rôle et obligations
Posté dans Immobilier - Le jeudi 22 décembre 2016 à 20:19
Le syndic de copropriété joue un rôle très important au sein de l'administration d'une copropriété. En effet, les finances de la copropriété sont gérées par le syndic, qui est souvent un professionnel, mais ce n'est pas obligatoire. Cependant, il est très important de mentionner...
Site :
http://maisonrangee.com
Approbation des comptes de la copropriété - PARIS AVOCAT
Écrit par Paris Avocat
Approbation des comptes de la copropriété
Chaque année, le syndic doit présenter les comptes de l'exercice clos pour leur approbation par les copropriétaires avec le budget voté correspondant à cet exercice. Les membres du Conseil Syndical ont mission de les vérifier afin de donner un avis en assemblée générale et d'éclairer le vote des...
Contester une décision de l ... - Syndic copropriete
syndic > Copropriété > Conseil syndical > Contester une décision de l'Assemblée générale de copropriété
Contester une décision de l'Assemblée générale de copropriété
En copropriété, il est possible de demander l'annulation d'une ordonnance prise par l'Assemblée générale. Cette procédure est cependant soumise à un règlement très strict et mérite pleinement l'attention de...
Date: 2017-08-11 11:16:41
Site :
http://www.syndics-copropriete.com
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale syndic de copropriete / assemblee de copropriete contester une decision / copropriete assemblee generale contestation / proces verbal d'assemblee generale de copropriete
Le fonds travaux obligatoire au 1 er janvier 2017 ...
Le fonds travaux obligatoire au 1 er janvier 2017
A partir du 1er janvier 2017, l'article 14-2 II de la Loi du 10 juillet 1965, suite à sa modification par la Loi ALUR du 24 mars 2014, sera ainsi rédigé :
« Dans les immeubles à destination partielle ou totale d'habitation soumis à la présente loi, le syndicat des copropriétaires constitue un fonds de travaux à l'issue d'une période...
Site :
http://www.cabinetnaudin.com
Travaux : de la prise de décision à la réalisation - ANIL
Fermer
Travaux : de la prise de décision à la réalisation
Les décisions concernant la réalisation de travaux dans les parties communes ou sur les équipements de la copropriété sont prises par l'ensemble des copropriétaires lors de l'assemblée générale. Votre participation à l'assemblée générale a une influence sur chaque décision prise : la présence de chaque copropriétaire y...
Site :
anil.org
Les majorités de vote en Assemblée Générale de copropriétaires
19 mars 2010 / Marie Laure Fouché / 4 Commentaires
Dans le domaine de la copropriété, toutes les décisions concernant les parties communes doivent faire l'objet d'un vote en Assemblée Générale.
Toutefois, selon le type de décision, la majorité du vote change. Il y a ainsi quatre majorités différentes prévues par la loi du 10 juillet 1965 qui régit le statut de la...
Date: 2017-08-11 11:21:20
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale coproprietaires vote / vote copropriete majorite article 25 / vente parties communes copropriete majorite / parties communes et privatives copropriete