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4 articles sélectionnés
Tout savoir sur l’assemblée générale extraordinaire, cas ...
Chapitre: Copropriété
Contrairement à l'assemblée générale ordinaire qui a lieu chaque année, l'assemblée générale extraordinaire est réservée pour les décisions importantes et urgentes qui touchent la copropriété. Dans certains cas, le délai de convocation peut d'ailleurs ne pas respecter le délai légal de 21 jours
Assemblée générale extraordinaire : dans quel cas ?
Les...
Date: 2017-08-11 10:11:01
Copropriété, mesures ARC, arrêté, compte bancaire séparé ...
Chapitre: L'actualité nationale
Copropriété, mesures ARC : syndics
L'ARC (Association des responsables de copropriété) souhaite rénover la copropriété et rétablir des relations de confiance entre les syndics et les copropriétaires. L'ARC propose six mesures qu'elle va prochainement soumettre au gouvernement dans le cadre d'un projet de loi.
De récentes enquêtes ont révélé les...
Date: 2017-08-11 10:38:20
Copropriété acheter les combles, démarches, conseils
Acheter les combles en copropriété nécessite des démarches longues et parfois compliquées. En effet pour être vendue, une partie commune doit préalablement devenir une partie privative, sous la forme d'un ou plusieurs lots de copropriété appartenant au syndicat des copropriétaires.
Le projet d'achat des combles par un des copropriétaires doit ensuite être voté en assemblée générale soit à :
la double majorité des voix si le lot n'est pas nécessaire au respect de la destination de l'immeuble
l'unanimité des voix si la partie commune est nécessaire au respect de la destination...
Date: 2017-08-11 16:04:03
Thèmes liés : acheter parties communes copropriete / acheter en copropriete ou pas / assemblee generale copropriete vote travaux / assemblee generale coproprietaires vote / assemblee copropriete vote travaux majorite
Diagnostics immobiliers, parties communes, Dossier ...
Les parties communes des immeubles en copropriété sont dans certains cas soumises à des diagnostics immobiliers. Dossier technique amiante, constat des risques d'exposition au plomb, diagnostic termites, gros plan sur les diagnostics immobiliers dans les parties communes.
Diagnostics immobiliers, parties communes
Principalement lorsqu'un immeuble en copropriété est ancien, faire réaliser...
Date: 2017-08-11 14:12:06
Thèmes liés : amiante parties communes immeuble / parties communes immeuble / vente parties communes copropriete / parties communes et privatives copropriete / copropriete parties communes
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