Site : http://www.m-habitat.fr

Classement : 36 / 568

9 articles sélectionnés

Les démarches pour créer un syndic de copropriété bénévole

Création syndic bénévole

Les démarches pour créer un syndic de copropriété bénévole

Pour la gestion de l'immeuble, vous souhaitez opter pour un syndic bénévole ? Voici la marche à suivre pour créer un syndic de copropriété bénévole.

Pourquoi choisir le syndic bénévole ?

Faire le choix du syndic bénévole comporte de nombreux avantages :

Des économies réalisées sur les...

Lire la suite

Le règlement de copropriété : informations pratiques

Règlement de copropriété

Le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est un document contractuel obligatoire au sein d'une copropriété. Les articles édictés dans le règlement de copropriété définissent les droits et obligations de toutes les personnes habitant dans l'immeuble, les copropriétaires comme les locataires.

Contenu du règlement de copropriété

L'objectif...

Lire la suite

AG de copropriétaires : l’ordre du jour - m-habitat.fr

L'ordre du jour de l'assemblée générale de copropriété détermine les questions qui seront abordées durant la réunion et les points qui pourront y être votés. Les décisions prises reposent sur le suivi strict de ce fil rouge. Il est donc essentiel que l'ordre du jour soit anticipé et réalisé avec soin. Voici quelques explications.

L'ordre du jour : quelques règles à suivre

L'ordre...

Lire la suite

Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete / assemblee generale des coproprietaires ordre du jour / assemblee generale syndic de copropriete ordre du jour / ordre du jour assemblee generale copropriete conseil syndical

Le compte-rendu d’une AG de copropriété - m-habitat.fr

Le compte-rendu ou procès verbal d'une AG de copropriété est un document obligatoire rédigé par le syndic. La forme, la rédaction du contenu, son enregistrement et l'envoi aux copropriétaires sont soumis à la réglementation relative au décret du 17 mars 1967.

Qui rédige le compte-rendu d'une AG ?

Le compte-rendu d' une AG de copropriété est rédigé à la fin de chaque assemblée...

Lire la suite

Thèmes liés : compte rendu ag copropriete / proces verbal d'assemblee generale ordinaire de copropriete / compte rendu assemblee generale syndic copropriete / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete

Copropriété : les travaux urgents - m-habitat.fr

Travaux urgents

Copropriété : les travaux urgents

Le syndic est en charge de la bonne conservation et de l'entretien de l'immeuble en copropriété. Dans certains cas, il pourra donc prendre seul la décision de faire exécuter des travaux sur le bâtiment. Travaux urgents et copropriété, les informations à connaitre absolument.

Copropriété et travaux urgents, l'intervention spontanée du syndic

Dans une situation d'urgence, le syndic est en droit de faire...

Lire la suite

Thèmes liés : syndic de copropriete travaux urgents / syndic de copropriete travaux d'urgence / faire des travaux dans une copropriete sans syndic / syndic de copropriete devis travaux / syndic travaux urgents

Quorum pour une AG de copropriétaires : explications et règles

Le quorum, qu'est ce c'est ?

Le quorum désigne le nombre minimum requis de votants, présents ou représentés, permettant de valider une décision. Lorsque le quorum n'est pas atteint, la réunion ne peut avoir lieu faute de quoi les décisions votées seraient invalides. Ainsi, l'assemblée générale d'une société peut par exemple ne pas être tenue dans le cas où le quorum n'est pas...

Lire la suite

Thèmes liés : assemblee generale des coproprietaires quorum / assemblee generale extraordinaire copropriete quorum / l'assemblee generale des coproprietaires / copropriete assemblee generale quorum / assemblee generale extraordinaire des coproprietaires

Nuisances sonores en copropriété - m-habitat.fr

Quand la nuisance est subie durant la nuit (entre 22 heures et 7 heures), il est question de tapage nocturne.

Pendant la journée, les bruits constituent un trouble anormal de voisinage lorsqu'ils sont assourdissants et répétitifs tout en perdurant dans le temps. Lorsqu'ils sont commis durant la nuit, il n'est pas nécessaire que ces critères soient remplis. Dès lors qu'il y a bruit, il y a...

Lire la suite

Thèmes liés : syndic faire respecter le reglement de copropriete / syndic+respect du reglement de copropriete / syndic et respect du reglement de copropriete / respect reglement copropriete locataire / respect du reglement de copropriete

Les votes à la double majorité allégée en assemblée ...

Double majorité allégée

Les votes à la double majorité allégée

Lors d'une assemblée générale de copropriété, les décisions importantes doivent bien souvent être votées à la double majorité. Cependant, pour faciliter le lancement de travaux d'amélioration, la double majorité allégée est parfois suffisante. Explication.

Dans quel cas parlons-nous de double majorité allégée...

Lire la suite

Thèmes liés : assemblee generale copropriete double majorite / copropriete vote a la double majorite / assemblee copropriete vote travaux majorite / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete / assemblee generale copropriete vote travaux

AG de copropriété : le pouvoir en blanc - m-habitat.fr

Le pouvoir en blanc est une manière pour un copropriétaire de se faire représenter en AG de copropriété, sans avoir à désigner lui-même son mandataire. Définition et risques du pouvoir en blanc à suivre dans cet article.

AG de copropriété : qu'est-ce qu'un pouvoir en blanc ?

Le copropriétaire ne pouvant assister à une assemblée générale a la possibilité de s'y faire...

Lire la suite

Thèmes liés : pouvoir blanc assemblee generale copropriete / l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale des coproprietaires mandat / pouvoir representation assemblee generale copropriete / assemblee generale coproprietaires pouvoirs