Articles sélectionnés pour le thème : assemblee de copropriete ordre du jour
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AG de copropriétaires : l’ordre du jour - m-habitat.fr
L'ordre du jour de l'assemblée générale de copropriété détermine les questions qui seront abordées durant la réunion et les points qui pourront y être votés. Les décisions prises reposent sur le suivi strict de ce fil rouge. Il est donc essentiel que l'ordre du jour soit anticipé et réalisé avec soin. Voici quelques explications.
L'ordre du jour : quelques règles à suivre
L'ordre...
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Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete / assemblee generale des coproprietaires ordre du jour / assemblee generale syndic de copropriete ordre du jour / ordre du jour assemblee generale copropriete conseil syndical
L’ordre du jour | La copropriété
L'ordre du jour
L'ordre du jour d'une AG comporte tous les points qui seront soumis à l'assemblée générale.
Il faudra y inclure un rapport d'évaluation des contrats de fournitures régulières et une prévision de budget pour les dépenses courantes et les frais extraordinaires prévisibles.
Il est à retenir que...
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Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete / assemblee generale syndic de copropriete ordre du jour / conseil de l'ordre des syndics de copropriete / conseil de l ordre des syndics de copropriete
L'ordre du jour d’une AG d’immeuble - baticopro.com
L'ordre du jour d'une AG d'immeuble
L'ordre du jour d'une AG d'immeuble
Mis à jour le 28 nov. 2016
Qu'il s'agisse de l'assemblée générale obligatoire qui se tient une fois par an, ou d'une assemblée générale exceptionnelle, toute assemblée générale des copropriétaires doit obligatoirement comporter un ordre du jour et ne peut pas se tenir tant que celui-ci n'a pas été établi. ...
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ABUS 3494 Lorsque les syndics essaient d’avoir la main ...
ABUS 3494 Lorsque les syndics essaient d'avoir la main mise sur l'ordre du jour de l'assemblée générale :
le cas CITYA
On constate toujours, ici et là, des tentatives de syndics professionnels d'avoir la main mise sur l'ordre du jour de l'assemblée générale, pour éviter la plupart du temps toute velléité de contestation de son mandat et de sa gestion, comme l'atteste la résolution...
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Réglementations > Recommandations > Copropriété - Syndic ...
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
COMMISSION RELATIVE À LA COPROPRIÉTÉ
La recommandation ci-après annule et remplace la précédente recommandation compte tenu de la loi SRU du 13 décembre 2000 et de son décret d'application du 27 mai 2004.
RELATIVE À L'ÉTABLISSEMENT ET À LA RÉDACTION DE L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
1 - Établissement de l'ordre du jour
Vu les articles...
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Adopter le mode de gestion du syndicat cooperatif - fscc.fr
Comment adopter le mode de gestion du syndicat cooperati
Conditions préalables
Il faut tout d'abord constituer une équipe de copropriétaires décidés à participer efficacement au Conseil syndical. Ensuite, il convient d'informer l'ensemble des copropriétaires sur l'intérêt d'opter pour le mode de gestion du syndicat coopératif (leur communiquer une photocopie de ce...
Site :
http://fscc.fr
L'ordre du jour d'une assemblée générale de copropriétés
Comment l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale est-il préparé et qui intervient, découvrez notre article ci-dessous à ce sujet. Les dispositions s'appliquent pour l'assemblée annuelle et pour les réunions supplémentaires.
L'ordre du jour de l'assemblée générale de copropriétés
L'ordre du jour constitue, en quelque sorte, le programme de l'assemblée générale, le...
Site :
http://www.syndicexperts.com
L'assemblée générale de copropriété
L'assemblée générale de copropriété
Mis à jour le 02/04/2014
Vous êtes propriétaire d'un appartement et vient le moment de l'assemblée générale de votre copropriété. Outre le fait que vous ne savez pas au juste ce qu'est cette assemblée, vous vous demandez à quoi elle sert et si c'est nécessaire d'y assister !
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Date: 2017-08-11 11:14:01
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Organisation de l'assemblée générale des copropriétaires ...
Accueil particuliers > Logement > Assemblée générale des copropriétaires >Organisation de l'assemblée générale des copropriétaires
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Convocation à l'assemblée générale des copropriétaires
Comment faire la convocations aux assemblées générales des copropriétaires et préparer l'ordre du jour de l'assemblée générale de la copropriété
LA CONVOCATION à L'ASSEMBLEE GENERALE
Ce que doit inclure le compte rendu de l'assemblée générale.
Outre l'ordre du jour, la convocation doit inclure les comptes-rendus de mandat du conseil syndical et le projet d'état individuel de...
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aide coproprietaire syndic benevole copropriete conseil ...
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Logiciel de gestion immobiliere - de syndic - nouveau plan comptable - loi SRU - Reglement de copropriéte - Syndic bénévole - Gestion d'une résidence -...
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Réglement de fonctionnement du Conseil Syndical - [Les ...
vendredi 11 février 2005 par Président du conseil Syndical
Suite au Décret n° 2004-479 du 27 mai 2004 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 paru au J.O n° 128 du 4 juin 2004, l'article 15 précise que le Conseil Syndical doit se munir de règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du dit Conseil.
Ces règles seront modifiées et votées par l'Assemblée Générale...
Date: 2017-08-11 09:41:34
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http://www.les-florianes.net
Tout ce qu'il faut savoir sur l'assemblée générale de ...
L'assemblée générale de copropriété
Souvent réputée soporifique et pourtant très importante, l'assemblée générale de copropriété réunissant l'ensemble des copropriétaires permet de prendre toutes les décisions de copropriété, c'est pourquoi il est capital de s'y rendre.
Tout d'abord, revenons sur le fait qu'il existe 2 types d'assemblée générale de copropriété ;...
modele procuration pour assemblee generale copropriete ...
modele procuration pour assemblee generale copropriete
Modele procuration pour assemblee generale copropriete
modele de lettre type gratuit : exemple de procuration pour vote à l'assemblée générale de copropriété. . accueil > immobilier / logement > propriétaire > procuration pour vote à l'assemblée...
le présent modèle vous aidera dans l'établissement de...
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Thèmes liés : modele procuration assemblee generale copropriete / modele procuration assemblee generale coproprietaires / exemple procuration assemblee generale copropriete / ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / ordre du jour assemblee generale copropriete modele
Loi sur la copropriété – L’assemblée générale | www.quimmo.be
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Loi sur la copropriété - L'assemblée générale
Les conséquences de la nouvelle loi sur la copropriété se feront probablement le plus ressentir au niveau de l'assemblée générale (AG).
Qu'est-ce qui va changer concrètement?
- Retour à la page d'aperçu de la loi sur la copropriété -
Timing
Tout d'abord, la nouvelle loi oblige chaque copropriété à tenir chaque année...
Date: 2017-08-11 10:43:55
Site :
http://www.quimmo.be
Assemblée générale de copropriété, fonctionnement
Par THIERRY VEYRIE o Le
27 septembre 2016
Une assemblée générale de copropriété représente un élément clé de la vie des copropriétaires. En effet, c'est une réunion permettant de voter un certain nombre de décisions dans le but d'améliorer les conditions de vie des copropriétaires. Son déroulement doit donc être respecté au risque de voir celle-ci annulée.
Elle doit débuter par...
Réglementations > Recommandations > Copropriété - Syndic ...
Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'exécution.
Il peut recevoir d'autres missions ou délégations de l'assemblée générale dans les...
Site :
https://www.mon-immeuble.com
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
L'assemblée générale
Composition
L'article 577-6, §1, al. 1 n'est pas modifié
Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe à ses délibérations.
L'article 577-6, §1, al. 2 est modifié : il vise l'hypothèse d'un droit de propriété divisé entre plusieurs titulaires ou grevé d'un droit réel
`
L'article 577-6, § 1, al. 2 est libellé comme suit :...
Site :
http://www.droitbelge.be
COMMENT CHANGER DE SYNDIC ? | Changer de syndic
Comment changer de syndic : quelles sont les obligations des copropriétés?
La loi Alur du 24 mars 2014 avait posé le principe d'une obligation annuelle de mise en concurrence des syndics de Copropriété
On désigne par copropriété, tout ensemble immobilier disposant de parties privatives destinées à un usage exclusif (appartements, caves, garages,...) et de parties communes destinées à...
Devenir syndic bénévole de copropriété - SYNDICIO
BLOG
Devenir syndic bénévole dans ma copropriété
Une courte synthèse des grandes étapes à réaliser pour changer de syndic et nommer un syndic bénévole dans votre copropriété.
8 mars 2016 admin 0 commentaire
Devenir syndic bénévole de copropriété, découvrez les grandes étapes à suivre.
Les équipes de SYNDICIO sont à votre disposition pour vous accompagner à organiser le...
Site :
http://syndicio.fr
Syndics: Qu'en est il de votre mise en concurrence ...
Le dispositif de la mise en concurrence des syndics
L'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 55 (V) prévoit que dans tout syndicat de copropriétaire, le conseil syndical assiste le syndic et qu'au cas où l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, celle-ci doit être précédée d'une mise en...
Site :
syndicpro.fr
Organisation et animation d’une assemblée générale des ...
>Organisation et animation d'une assemblée générale des copropriétaires
Organisation et animation d'une assemblée générale des copropriétaires
Michel Balic
Le but d'une assemblée générale de copropriétaires est d'exprimer sa volonté au syndic à travers une série de votes sur des travaux futurs et sur l'entretien courant de la copropriété.
©DR
Scoop.it
La convocation et la tenue...
Site :
http://www.maison.com
Avocat droit de copropriété Paris, Syndic de copropriété ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Copropriété
Le cabinet de Maître Dominique Ponté situé à Paris, vous assiste dans toutes vos procédures relatives à la copropriété et qui peuvent porter sur les points suivants :
Dès lors qu'un immeuble est divisé en lots entre plusieurs propriétaires, il est soumis au statut de la copropriété tel qu'il est prévu par la loi du 10...
Site :
http://www.avocat-ponte.com
Convocation - Ordre du jour - copropriete-info.fr
Convocation - Ordre du jour - Pouvoir à l'Assemblée Générale
Convocation :
Quand :
L'Assemblée Générale Ordinaire doit être convoquée au moins une fois par an par le Syndic, dans un délai de six mois suivant la fin de l'exercice comptable
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut-être convoquée par le Syndic où à la demande du Conseil Syndical ou d'un...
Site :
copropriete-info.fr
SYNDIC DE COPROPRIETE - LES SABLES D'OLONNE - devis syndic
Le conseil syndical met en demeure le syndic par lettre recommandée d'avoir à convoquer l'assemblée générale.
2. Pour cela la mise en demeure doit préciser l'ordre du jour.
3. Si - huit jours après la date de réception de la lettre recommandée - le syndic n'a pas répondu (exemple : » Oui, je vais convoquer une assemblée générale « ), le président du conseil syndical peut...
Site :
http://www.devissyndic.com
Comment modifier le règlement de copropriété de votre ...
Comment modifier le règlement de copropriété de votre immeuble ?
Par Blandine Horner le 21 Août 2015
partage(s)
Quelles sont les démarches à effectuer pour demander la modification du règlement de copropriété ? Qui est habilité à effectuer ces modifications ? Pour le savoir, SeLoger a mené l'enquête.
La modification doit être inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée...
Date: 2017-08-11 12:18:53
Site :
http://edito.seloger.com
Permis de construire et déclaration préalable de travaux ...
En fonction de leur importance, les travaux en copropriété peuvent nécessiter au préalable l'obtention de deux accords :
l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires, qui exprime un avis sur le projet envisagé ;
l'accord de l'administration, si les travaux sont soumis à permis de construire déclaration préalable.
Aucun de ces deux accords n'est dispensable : l'accord...
Site :
http://www.construires.fr
Réglementations > Jurisprudences > Copropriété - Syndic ...
REJETTE le pourvoi ;
Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 50 rue de la Justice, 75020 Paris aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 50 rue de la Justice, 75020 Paris à payer à Mmes X... et Y..., ensemble, la somme de 2 500 euros ; rejette la demande du syndicat des copropriétaires de...
Site :
https://www.mon-immeuble.com
COPROPRIETE DE NAVIRES - ddbd.com
[Option 1 : responsabilité de principe]
Les copropriétaires non-gérant sont tenus indéfiniment des dettes de la copropriété au prorata de leurs parts.
[Option 2 : responsabilité étendue]
Les copropriétaires non-gérant sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes de la copropriété.
[Option 3 : limitation de responsabilité]
Les copropriétaires non-gérant répondent des...
Date: 1999-02-09 12:48:50
Site :
http://www.ddbd.com
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / delai de convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / ordre du jour complementaire assemblee generale copropriete / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete
La nécessaire mise en concurrence du contrat de syndic ...
Par email :
La nécessaire mise en concurrence du contrat de syndic après les Lois ALUR et MACRON
La question de la mise en concurrence du syndic demeure le point ayant soulevé le plus de discussions suite aux Lois ALUR et MACRON.
Force est de constater que ces textes trahissent, tant par leur complexité que par leur manque de précision, une certaine méconnaissance du législateur sur la...
Site :
http://www.cabinetnaudin.com
L'assemblée générale annuelle - JPM-COPRO Accueil
L'assemblée générale annuelle
Aux termes de l'article D 7, « Dans tout syndicat de copropriété, il est tenu, au moins une fois chaque année, une assemblée générale des copropriétaires.
Sous réserve des dispositions prévues aux articles 8 (alinéas 2 et 3), 47 et 50 du présent décret, l'assemblée générale est convoquée par le syndic. »
Aux termes de l'article...
Date: 2016-02-02 10:45:28
Site :
http://jpm-copro.com
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SYNDIC AUX SABLES D'OLONNE - L'OFFICE IMMOBILIER VOUS INFORME
6 décembre 2015
Dématérialisation des notifications et mises en demeure
Recensement des copropriétaires pour la notification électronique des convocations, procès-verbaux et mise en demeure.
Le syndic informe les copropriétaires de la parution du décret N° 2015-1325 concernant la dématérialisation des notifications des...
Site :
http://www.devissyndic.com
Les règles de convocation à une assemblée générale ...
Le strict respect des règles de convocation est au coeur du contentieux de la copropriété. De nombreux copropriétaires poursuivent en Justice l'annulation d'une assemblée générale qui les embarrasse.
Une convocation irrégulière est souvent une aubaine...
Elle peut s'avérer source de difficulté pour le Syndic puisque la sanction d'une irrégularité de convocation est susceptible de...
Modèle de règlement de copropriété - baticopro.com
Modèle de règlement de copropriété
Modèle de règlement de copropriété
Mis à jour le 26 juin 2017
Ci-dessous, vous trouverez un modèle type de règlement de copropriété.
I - Les espaces de la copropriété et leurs conditions d'usage
Descriptif de division de la copropriété
... (précisez l'adresse de l'immeuble)
Cet immeuble est composé de :
... (précisez) caves au sous-sol ;
......
Site :
http://www.baticopro.com
Modèle de règlement de copropriété - lebonbail.be
Exemple de règlement de copropriété
L'article 577-4 du Code civil précise les éléments que doivent contenir un règlement de copropriété.
- la description des droits et des obligations de chaque copropriétaire quant aux parties privatives et aux parties communes;
- les critères et le mode de calcul de la répartition des charges;
- les règles relatives au mode de conservation, au...
Site :
https://www.lebonbail.be
Assemblée générale des copropriétaires, service juridique ...
I. Les compétences de l'assemblée générale
Depuis la loi du 30 juin 1994,
l'association des copropriétaires a la personnalité juridique,
ce qui lui permet désormais d'agir en justice, tant en qualité de demanderesse qu'en qualité de défenderesse précisent les dispositions de l'artile 577-9.§1er. Le libellé de cette disposition a été repris au droit français.
L'assemblée...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Travaux : de la prise de décision à la réalisation - ANIL
Fermer
Travaux : de la prise de décision à la réalisation
Les décisions concernant la réalisation de travaux dans les parties communes ou sur les équipements de la copropriété sont prises par l'ensemble des copropriétaires lors de l'assemblée générale. Votre participation à l'assemblée générale a une influence sur chaque décision prise : la présence de chaque copropriétaire y...
Site :
anil.org
Convocation - Ordre du jour - copropriete-info.fr
Ergos@production
Les Outils de Gestion de votre Copropriété
Syndics bénévoles, Conseillers Syndicaux, prenez quelques minutes, ce site, le logiciel de gestion de copropriété proposé, et notre partenaire " l'Union Coopérative de Services aux Copropriétés " vont vous aider à améliorer la gestion de votre Copropriété.
ORGANISATION de la COPROPRIETE
Convocation - Ordre du...
Site :
copropriete-info.fr
Syndic Benevole
Décret du 27 mai 2004 : Principales dispositions
LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU DECRET DU 27 MAI 2004.
Le décret est composé de neuf titres consacrés respectivement aux thèmes suivants :
les mutations de lots de copropriété
les assemblées générales de copropriété
le conseil syndical
les dispositions particulières aux syndicats de forme coopérative
la comptabilité du syndicat
la...
Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be
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Nouvelle loi sur la copropriété
La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.
Ci-dessous, vous trouverez un bref...
Date: 2017-08-11 09:00:29
Site :
http://www.quimmo.be
Assemblée générale des copropriétaires - vilogi.com
Le législateur n'admet pour l'heure que trois formes de convocation :
la remise contre émargement ou récépissé,
le recommandé avec accusé de réception
le fax avec récépissé.
L'envoi par mail ne fait pas encore partie de cette liste, même si des pourparlers sont en cours sur ce sujet depuis 2010 ans.
Tout autre mode de convocation serait susceptible de justifier l'annulation de...
Site :
http://www.vilogi.com
Loi ALUR - Meilleur Syndic
Dans le cadre de la loi ALUR, la mise en concurrence de tous les contrats en cours : Syndic et différents prestataires (ménage, ascenseur, ...) est-elle une obligation ou alors une simple recommandation ?
La mise en concurrence instaurée par la loi ALUR est entrée en vigueur depuis le 27 mars 2014.
Une AG tenue en 2016 sera donc tenue de statuer sur différents devis, collectés à...
Site :
https://meilleursyndic.com
Copropriété et syndic d'immeubles - immorp.com
Résidence JUPITER à 1030 Schaerbeek
Des questions ? Notre forum vous est ouvert !
LES CHARGES DE LA COPROPRIETE
Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.
Dans les copropriétés, les charges résultent soit des contrats passés avec divers fournisseurs de prestations techniques...
Date: 2014-11-09 23:35:29
Site :
http://www.immorp.com
Informer le syndic que vous allez faire des travaux dans ...
You are here: Accueil > Logement > Informer le syndic que vous allez faire des travaux dans votre appartement
Informer le syndic que vous allez faire des travaux dans votre appartement
Par spot le 21 avril 2013 dans Logement
A savoir : avant d'entreprendre des travaux importants dans un appartement dans un immeuble en copropriété qui touchent aux parties communes (murs porteurs, fondation, gros...
Site :
http://www.lettre-gratuite.fr
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale des coproprietaires ordre du jour / demande ordre du jour assemblee generale copropriete / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete / inscription ordre du jour assemblee generale copropriete
Gestion locative, syndic de copropriété
Fuite, rupture de canalisation... Un dégât des eaux cause des dommages dans votre logement et chez vos voisins. Pour être bien indemnisé, mieux vaut connaître la marche à suivre.
Appelez votre assureur
Votre assureur vous indiquera la marche à suivre et vous transmettra le formulaire de constat de dégât des eaux à compléter, quelle que soit votre situation : victime ou...
Site :
http://www.fitgestion.com
Copropriété : l'ALUR donne le ton - Juritravail
Par Philippe MARIN, Avocat - Modifié le 26-05-2014
Définitivement adoptée jeudi 20 février, après le vote du Sénat, la loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) vise à mieux encadrer les charges de copropriété et rendre les contrats des syndics plus transparents. Dans l'immédiat, que faut il retenir de ce texte fleuve ? Voici, les 20 modifications d'application immédiate...
Date: 2017-08-11 13:04:06
Site :
http://www.juritravail.com
SyndiCompare - Changer de syndic de copropriété
Comment changer de syndic de copropriété ?
Changer de syndic n'est pas une démarche anodine. Il est important de se poser les bonnes questions concernant les motivations du changement. La désignation d'un syndic étant relativement bien encadrée par le législateur, il faut également vérifier la faisabilité du changement et suivre un formalisme rigoureux.
POURQUOI CHANGER DE...
Site :
https://www.syndicompare.com
La gestion des copropriétés - senat.fr
En revanche, les copropriétaires forment une association en Belgique et aux Pays-Bas, et une entité sui generis dans les trois autres pays.
b) La gestion des copropriétés s'effectue partout de façon similaire, même si la loi espagnole attribue un rôle important au président
Dans chacun des six pays étudiés, l'administration de la copropriété revient aux copropriétaires, qui prennent...
Date: 2010-12-21 15:41:25
Site :
senat.fr
Syndic de copropriété Strasbourg - Immobilière Zimmermann
majorité requise 450 :2 +1 = 226/1000
Adoption du budget prévisionnel.
Approbation annuelle des comptes et de l'activité du syndic, vote du quitus.
Travaux d'entretien et de maintien de l'immeuble en bon état. Remplacement d'un équipement vétuste par un équipement du même type : ascenseur, chauffage collectif.
Travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la...
Site :
http://www.immo-zimmermann.com
la loi ALUR pour qui et quand - sos-syndic.info
veronique 13/12/2016 14:32
la loi allur préconise un fonds de travaux obligatoire
ma question : quel en est l'équivalence comptable si un premier fonds de réserve travaux ancienne loi est déjà ouvert
1031 ?1032 ?1033 ?
Merci d'avance de votre réponse
M A DENOIS 07/01/2017 05:52
madame,
Je viens d'avoir un complément d'informations au sujet du traitement comptable des fonds de travaux obligatoires, souhaitez vous toujours cette information ou...
Site :
http://www.sos-syndic.info