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5 articles sélectionnés

L’utilité du syndic de copropriété - OSEZ VOS DROITS ...

L'utilité du syndic de copropriété

Par THIERRY VEYRIE o Le

17 février 2016

La vie en copropriété est loin d'être une sinécure. Afin de gérer les soucis du quotidien, un syndic est nécessaire. Son rôle est considérable. Il convient de ne pas confondre le syndic et le syndicat des copropriétaires. En effet, ce dernier est une collectivité regroupant l'ensemble des...

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Copropriétés en difficulté, comment en poursuivre la gestion

La gestion des copropriétés en difficulté

Par THIERRY VEYRIE o Le

26 juillet 2017

Les difficultés financières de certains copropriétaires peuvent avoir une incidence dans la gestion d'une copropriété. Ainsi, un montant important d'impayés peut mettre celle-ci en péril. Des procédures ont été mises en place afin de gérer les copropriétés en difficulté.

Elles varient en fonction de...

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Date: 2017-08-11 07:20:23

Assemblée générale de copropriété, fonctionnement

Par THIERRY VEYRIE o Le

27 septembre 2016

Une assemblée générale de copropriété représente un élément clé de la vie des copropriétaires. En effet, c'est une réunion permettant de voter un certain nombre de décisions dans le but d'améliorer les conditions de vie des copropriétaires. Son déroulement doit donc être respecté au risque de voir celle-ci annulée.

Elle doit débuter par...

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Responsabilité du copropriétaire - droits et obligations

En ce sens, la victime du trouble ou le syndic lui-même peut agir directement contre le bailleur du fait des manquements de son locataire (Cass. Civ. 30 juin 2004 n°03-11.562) . 

De surcroit, le syndicat a qualité pour agir (article 15 alinéa 1 de la loi n° du 10 juillet 1965) , tout comme le copropriétaire qui doit toutefois en informer le syndic (article 15 alinéa 2 de la loi n° du 10...

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Thèmes liés : responsabilite civile du syndicat des coproprietaires / locataire est tenu de respecter le reglement de copropriete / responsabilite syndic coproprietaire / syndic+respect du reglement de copropriete / respect reglement copropriete locataire

Heures de délégation des élus au CE, DP et au CHSCT

Les heures de délégation des élus

Par Florian BENOIST o Le

5 août 2015

Les représentants du personnel titulaires sont dotés d'un crédit avec des heures de délégation des élus afin de mener l'ensemble de leurs prérogatives. Il sera intéressant de s'interroger sur l'absence de crédit d'heures concernant les membres suppléants de ces délégations du personnel. Le temps de délégation...

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Thèmes liés : formation syndicale temps de travail effectif / mandat syndical et temps de travail / bon de delegation syndicale / election delegue syndical entreprise