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Abus de pouvoir du syndic bénévol - experts-univers.com
abus de pouvoir du syndic bénévol
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Le 08/06/2012 à 12h56
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Syndicat des copropriétaires. - Assemblée générale. - Annulation demandée. - Convocation irrégulière ou absence de convocation. - Copropriétaire ayant qualité à agir. - Détermination. Seul le copropriétaire non convoqué ou irrégulièrement convoqué peut se prévaloir de l'absence ou de l'irrégularité de sa...
Date: 2017-08-11 11:33:41
Thèmes liés : delai de convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / delai de convocation d'une assemblee generale de coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale des coproprietaires convocation
FUITE ENCASTRE EN DALLE DE COPROPRIETE
Le code de la copropriété est très clair : Article 3 Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes : - le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ; - le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ; D'autre part, les canalisations,...
Date: 2017-08-11 11:48:37
Thèmes liés : copropriete parties communes canalisations / copropriete parties communes a usage privatif / parties communes et privatives copropriete / reglement copropriete parties communes / parties communes generales speciales copropriete
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