Copropriété horizontale et copropriété verticale | laforet

Copropriété horizontale et copropriété verticale

jeu, 19/02/2015 - 12:07

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Quelles sont les différences entre copropriété horizontale et copropriété verticale ?

En devenant propriétaire d'un appartement, d'un pavillon ou d'une maison, bon nombre d'acquéreurs se retrouvent de facto intégrés au sein d'une copropriété. Celle-ci peut par ailleurs être qualifiée de verticale...

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Site : http://www.laforet.com

Thèmes liés : achat maison en copropriete horizontale / reglement de copropriete horizontale / achat en copropriete horizontale / achat en copropriete d'une maison / conseil syndical d une copropriete

Immobiliers offres: Vente d' appartement frais syndic

Syndic Lorsque le syndic distribuera le prix de vente entre tous les copropri taires. copropri t Charge Frais; Copropri t Contrat; Copropri le montant des d penses d cid es par l AG ou le syndic avant la vente mais dont est demand par le syndic apr s cette date; un tat des frais li des services de gestion de syndic de copropri t et de gestion locative vente, location d appartement Achat. Vente:...

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Date: 2017-07-24 13:30:23
Site : http://immobiliersoffres.blogspot.com

Comment bien acheter son bateau en copropriété | Le blog ...

Acheter un bateau en copropriété

Posté le 17 mai 2013

L'acquisition d'un bateau à voile ou à moteur n'est pas forcément un achat rationnel au vu du coût et du temps passé à l'entretenir. Il s'agit davantage d'un achat passion que tous les plaisanciers ne peuvent se permettre.

 

Le temps des plaisanciers est précieux et celui-ci est grandement réduit quand ils doivent s'occuper d'un...

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Site : http://www.universail.fr

Thèmes liés : achat bateau en copropriete / achat en copropriete d'une maison / acheter bateau en copropriete / copropriete contrat d'entretien / exemple contrat copropriete bateau

Charges de copropriété : des frais non négligeables

Immobilier-danger > Achat de maison ou d'appartement > Charges de copropriété : méfiez-vous de ces frais

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !

Charges de copropriété : méfiez-vous de ces frais

Les charges de copropriété sont des frais à ne pas oublier quand on fait...

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Date: 2017-08-11 10:08:26
Site : immobilier-danger.com

La copropriété indivise et divise - Québec | Lacopropriété ...

 

Qu'est-ce qu'une copropriété?

La copropriété est le droit que plusieurs personnes ont sur un même bien ou sur un même immeuble. Elle peut être indivise ou divise.

Qu'est-ce qu'une copropriété indivise?

Une copropriété est dite « indivise » lorsque le bien n'est pas matériellement divisé. C'est le cas, par exemple, lorsqu'une maison, un chalet ou un appartement en copropriété...

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Site : http://www.lacopropriete.info

Thèmes liés : copropriete parties communes a usage privatif / code civil copropriete divise / code de la copropriete divise / parties communes et privatives copropriete / achat en copropriete d'une maison

Que savoir avant d'acheter une copropriété indivise ...

Vous tombez amoureux d'un appartement dans le quartier que vous convoitez, tout en sachant qu'il s'agit d'une copropriété indivise? Prenez la peine de vous renseigner, car les implications juridiques et financières ne sont pas les mêmes qu'en condo.

«La copropriété divise, appelée communément condominium, et la copropriété indivise ont chacune leur place, estime Me Ginette Allard,...

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Site : http://www.lapresse.ca

Thèmes liés : acheter en copropriete indivise / achat en copropriete indivise / mise en copropriete d'un immeuble notaire / achat en copropriete d'une maison / travaux de copropriete lors d'une vente

Avant d’acheter une copropriété indivise... - La Presse+

Vous tombez amoureux d'un appartement dans votre quartier préféré, tout en sachant qu'il s'agit d'une copropriété indivise ? Prenez la peine de vous renseigner, car les implications juridiques et financières ne sont pas les mêmes qu'en condo.

« La copropriété divise, appelée communément condominium, et la copropriété indivise ont chacune leur place, estime Me Ginette Allard,...

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Site : http://plus.lapresse.ca

Thèmes liés : acheter en copropriete indivise / achat en copropriete indivise / mise en copropriete d'un immeuble notaire / formation mise en copropriete d'un immeuble / achat en copropriete d'une maison

Cabinet AGI - Agence Immobilière Albi Gestion Immobilier ...

Maison en vente à ALBI 2 pièce(s) 45 m²

prix : 85000 EUR

Idéal investisseur T2 Loué dans une résidence de 96 lots secteur du Breuil. Charges de copropriété 925EUR

Maison en vente à AMBIALET 4 pièce(s) 102 m²

prix : 96000 EUR

BAISSE DE PRIX Centre d'Ambialet, maison comprenant 2 appartements d'une superficie de 102m²...

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Site : http://www.cabinet-agi.fr

Thèmes liés : achat en copropriete d'une maison / travaux de copropriete vente appartement / travaux copropriete vente

Achat d'un logement : attention amiante ! | Dossier Familial

» Achat d'un logement : attention amiante !

Achat d'un logement : attention amiante !

Nelly Mauricia

| Le 26/09/2011 à 1h00

Les promesses et actes de vente concernant des logements construits depuis plus de cinq ans doivent comporter un constat établissant la présence ou non d'amiante sur toute la construction.

Depuis le 1er septembre 2002, le vendeur d'un logement dont le permis de...

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Date: 2017-08-11 13:09:07
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : parties communes et privatives copropriete / achat en copropriete d'une maison / amiante parties communes immeuble / vente parties communes copropriete majorite / vente parties communes copropriete

danger d'achat d'une maison saisie par une banque ! | SIte ...

Réseaux Sociaux

L'achat de propriétés en Espagne vendues par les Banques. Principaux problèmes

Nous arrivons dans une période où les températures remontent, les fleurs s'ouvrent et ... les idées aussi ! Alors à ceux qui désire acheter un bien immobilier en Espagne, sachez pour les uns que le marché à prit 14% durant les 12 dernier mois écoulés et surtout, que les « Château en...

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Site : http://www.expatriespagne.com

Thèmes liés : achat en copropriete d'une maison

Condo, j'achète ou pas? | Coup de Pouce

Partage

1. Contrairement à une maison, on peut acheter un condo sans mise de fonds.

FAUX. Aucune exception n'existe pour les condos: on doit verser au moins 5% du prix d'achat en acompte. Si on éprouve de la difficulté à amasser cette somme (15 000$ pour un condo de 300 000$), on peut toujours «raper», c'est-à-dire retirer, grâce au Régime d'accession à la propriété (RAP), jusqu'à 25...

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Site : http://www.coupdepouce.com

Thèmes liés : achat en copropriete d'une maison / mise en copropriete d'un immeuble notaire / mise en copropriete d'un immeuble existant / mise en copropriete d'un immeuble neuf / prix achat partie commune copropriete

L'achat d'une voiture en copropriété: des économies ...

Acheter en commun une auto neuve ou d'occasion épargne des frais d'autopartage et d'agence de location. C'est aussi un geste qui préserve l'environnement.

264

https://scribium.com/dmt2ja

Que ce soit pour des motifs financiers ou pour contribuer à la sauvegarde de la planète, la tendance à posséder un véhicule avec ses voisins ou amis, plutôt qu'en solo, semble prendre de l'ampleur.

Ce...

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Site : https://scribium.com

Thèmes liés : contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / achat en copropriete d'une maison / copropriete contrat d'entretien / achat parties communes copropriete

Acheter un bien immobilier dans une copropriété ...

Acheter un bien immobilier dans une copropriété

Acheter un bien immobilier dans une copropriété

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Dans quels cas la division en copropriété ne peut être réalisée ?

> Le contrôle préalable à la division : le diagnostic technique

> L'interdiction de diviser

Que veut dire « partie commune » et « partie privative » ?

> Partie commune

Quels sont les droits et obligations...

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Site : http://acheteurprive.com

Services bancaires américains pour ... - RBC Banque Royale

Services bancaires américains pour Canadiens

Vous passez du temps des deux côtés de la frontière ?

Quelle que soit la fréquence ou la durée de vos séjours aux États-Unis, nous simplifions vos services bancaires des deux côtés de la frontière, à la maison, au travail et dans vos loisirs.

Services bancaires transfrontières

Produits américains Comptes bancaires Comptes d'épargne...

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Site : http://www.rbcbanqueroyale.com

Thèmes liés : achat en copropriete d'une maison / compte bancaire de copropriete

Comprendre le reglement de copropriété. - vilogi.com

Comprendre le reglement de copropriété.

règlement,charges,charge,conseils,conseil,copropriété,

Tout savoir sur le règlement de copropriété !

Le règlement de copropriété constitue la bible à laquel les copropriétaires et le syndic de copropriété devront toujours se référer.

Voici une synthèse de ce qu'il est n°c?ssaire de savoir pour comprendre le règlement de...

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Site : http://www.vilogi.com

Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

 

 

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

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Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

copropriété - définition - C'est quoi

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copropriété

définition : copropriété

La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties...

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Site : https://c-est-quoi.com

Immobilier Besançon Cabinet Benoit

blog

Electricité - Gaz - rattrapage de facturation

Electricité - gaz - interdiction de rattrapage de facturation de plus de 14 mois Voir communiqué de presse ci-joint

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Nouvelle taxe en prévision pour aider les régions

« Troisième taxe foncière », « taxe propriétaire » ou encore « taxe région », les dénominations ne manquent pas concernant l'institution d'une...

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Site : http://www.immobilier-benoit.com

Thèmes liés : achat en copropriete d'une maison / obligation de creation d'un syndicat de copropriete / travaux de copropriete lors d'une vente / obligation d un syndicat de copropriete / obligation d'information du syndic de copropriete

Frais à payer pour la vente d'une maison ou d'un appartement

Immobilier-danger > Vente > Quels frais faut-il payer pour vendre un bien immobilier ?

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !

Quels frais faut-il payer pour vendre un bien immobilier ?

Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous allez être amenés à payer différentes...

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Date: 2017-08-11 11:03:07
Site : immobilier-danger.com

Thèmes liés : frais mutation syndic vente copropriete / frais de mutation syndic de copropriete / frais de mutation syndic en cas de vente / frais de mutation syndic vente appartement / achat en copropriete d'une maison

Le dictionnaire des termes utilisés en immobilier - les ...

 

    

                    

                

 

 

 

Acompte : somme d'argent (en général 5 à 10% du prix du bien) versée par l'acquéreur lors de la signature d'une promesse synallagmatique de vente (ou compromis de vente). L'acompte engage définitivement et sera soustrait du prix de vente du bien si l'opération se réalise.

Si l'acquéreur renonce à...

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Site : http://www.agenceistra.com

Ce qu’il faut savoir sur la loi Carrez, par Christophe ...

La loi no 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, dite loi Carrez du nom de son auteur Gilles CARREZ a pour objet de permettre à l'acquéreur d'un bien immobilier de connaître précisément la surface du bien qu'il achète et de sanctionner les erreurs volontaires ou involontaires commises par les vendeurs et les agences à ce sujet.

Le...

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Site : https://www.village-justice.com

Questions / Réponses - Agence nationale de l'habitat

Avec la participation des vendeurs d'énergie, l'Anah finance des travaux de rénovation énergétique (isolation des combles, de façades, changement de fenêtre, de chaudière...). Depuis le 1er janvier 2014, elle a le droit de récupérer des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) qui sont la preuve des économies d'énergie réalisées grâce aux travaux.

Si j'ai une aide de l'Anah pour...

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Site : http://www.anah.fr

Questions / Réponses - Agence nationale de l'habitat

Avec la participation des vendeurs d'énergie, l'Anah finance des travaux de rénovation énergétique (isolation des combles, de façades, changement de fenêtre, de chaudière...). Depuis le 1er janvier 2014, elle a le droit de récupérer des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) qui sont la preuve des économies d'énergie réalisées grâce aux travaux.

Si j'ai une aide de l'Anah pour...

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Site : http://www.anah.fr

Questions / Réponses - Anah

Avec la participation des vendeurs d'énergie, l'Anah finance des travaux de rénovation énergétique (isolation des combles, de façades, changement de fenêtre, de chaudière...). Depuis le 1er janvier 2014, elle a le droit de récupérer des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) qui sont la preuve des économies d'énergie réalisées grâce aux travaux.

Si j'ai une aide de l'Anah pour...

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Site : http://www.anah.fr

Bras Immobilier, agence immobilière à Nantes : Vente/Location

& annonces

BRAS IMMOBILIER a été créée à Nantes en 1970 et s'est spécialisée dans tous les métiers de l'immobilier : location, achat et vente d' appartements et de maisons , syndic de copropriété et gestion locative, immobilier d'entreprise -...

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Site : http://www.bras-immobilier.fr

Thèmes liés : bras immobilier syndic nantes / gestion locative et syndic de copropriete / achat en copropriete d'une maison / vente appartement copropriete syndic / syndic immobilier nantes

Maison à vendre Toulouse 31000 achat/vente maison Toulouse

4 pièces

3 chambres

Toulouse élégante villa pleine de cachet , le diagnostic de performance énergétique est de 241 kWh/m2/an au sein du département Haute garonne d'une superficie vivable de 70 m² ...

Demander plus de photos En savoir plus

Exemples d'annonces de maisons à vendre à Toulouse venant d'être achetées par un particulier :

Annonces Vente Toulouse :

Maison 5 pièces environ...

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Site : http://www.lesclesdumidi.com

Thèmes liés : achat en copropriete d'une maison

Agence immobilière à Verneuil sur Avre - Etude immobilière ...

VOTRE AGENCE IMMOBILIERE A VERNEUIL SUR AVRE

 

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En Normandie, dans le Sud de l'Eure, l'Etude Immobilière Masseron vous accueille en centre ville de Verneuil sur Avre 27130 depuis plus de 50 ans et vous propose ses différents services :

- syndic de copropriété ,

- l'achat, la vente de biens immobiliers : maisons de ville, longères ou maisons de campagne, appartements et pavillons récents, immeubles et biens d'habitation pour...

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Site : http://www.immobilieremasseron.fr

Thèmes liés : gestion et syndic bien immobilier / achat en copropriete d'une maison / agence immobiliere syndic de copropriete / agence immobiliere syndic / copropriete agence immobiliere

Délai et conditions d’application de la prescription ...

Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans

Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 60332 fois, 103 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.

La prescription acquisitive constitue une...

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Site : https://www.legavox.fr

Achat, location de maisons et appartements ... - Plurial Immo'

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3 Chambres, Cuisine, Salle de bain, Séjour, 2 WC.

VENTE | EPERNAY

Appartement T3 de 51m²

EPERNAY - PROCHE CENTRE VILLE DANS UNE COPROPRIETE DE 7 LOTS APPARTEMENT SITUE AU 2EME ET DERNIER ETAGE SANS ASCENSEUR...

VENTE | REIMS

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Situé au 3 esplanade Remi Pellot au 4ème étage avec ascenseur d'une copropriété arborée de 98 logements avec gardien...

Pourquoi choisir PLURIAL IMMO' ?

Des agences immobilières multi-métiers

Situées à Reims, Epernay, Châlons-en-Champagne, Troyes mais aussi Sens, Nancy et Metz,...

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Site : http://www.plurial-immo.fr

Thèmes liés : achat en copropriete d'une maison / vente appartement copropriete syndic / bien choisir son syndic de copropriete / agence immobiliere syndic de copropriete / gestion et syndic bien immobilier

Boites aux lettres multiples - tous les fournisseurs ...

FENTE BOÎTE AUX LETTRES ALUMINIUM

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CAILLEBOTIS BOITE AUX LETTRES B1

Caillebotis boite aux lettres b1

8.17EUR HT Voir

DECAYEUX - BOÎTE AUX LETTRES AVEC PORTE-NOM IGUANE VISION DOUBLE FACE BLANC - 121674

Decayeux - boîte aux lettres avec porte-nom

118.68EUR HT Voir

BOITE AUX LETTRES COLLECTIVE EXTÉRIEURE TEMPÊTE

Boite aux lettres collective...

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Site : http://www.hellopro.fr

La loi CARREZ - juri-logement.org

La loi CARREZ

La loi du 18/12/96 impose la mention de la superficie privative dans tous les avant-contrats et contrats de vente.

Art. 46 "Toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot doit mentionner, à peine de nullité, la surface privative de ce lot ou de cette fraction de lot." Le bénéficiaire en cas de...

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Date: 2002-07-08 07:18:22
Site : http://www.juri-logement.org

Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble existant / statut de la copropriete des immeubles batis / loi copropriete des immeubles batis / bien soumis au statut juridique de la copropriete / mise en copropriete d'un immeuble notaire

Comparer les syndics de copropriété - Syndic en France

Syndic bénévole, syndic coopératif ou syndic professionnel, lequel choisir

lun. 24 juil. 2017

En tant que mandataire choisi par le syndicat des copropriétaires, le syndic se doit d'accomplir avec dextérité les missions qui lui sont confiées, dont la gestion et l'administration de la copropriété. Devant les lourdes tâches qui lui incombent et surtout face aux abus, certains...

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Site : https://www.changersyndic.net

Immobilier : création d'une copropriété | Etre rentier

IMMOBILIER : CREATION D'UNE COPROPRIETE IMMOBILIERE

Dans le cas d'un tènement immobilier important, penchons nous sur la question du découpage sous forme de copropriété pour en vendre tout ou partie des morceaux.

C'est effectivement ce que nous avons fait avec une grande maison de ville. Alors que nous cherchions à vendre le bien, nous avons fait appel à un vieil agent immobilier, un «...

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Site : http://www.etre-rentier.fr

Agence immobilière Boisson-Leray à Châtellerault

sur Châtellerault

L'agence immobilière Boisson-Leray est installée depuis 1985 à Châtellerault, dans la Vienne.

Avec son expérience de la gestion et du syndic de copropriété, elle développe également son pôle transaction, en matière de vente, d'achat, de location de biens,...

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Date: 2017-08-11 15:40:27
Site : http://www.immobilier-boisson-leray.fr

Thèmes liés : achat en copropriete d'une maison / agence immobiliere syndic de copropriete / agence immobiliere syndic / copropriete agence immobiliere / gestion locative et syndic de copropriete

bruit.fr - Jurisprudence - Divers exemples de jurisprudence

Vous êtes ici : Accueil Tout sur les bruits Activités bruyantes Jurisprudence Divers exemples de jurisprudence

Divers exemples de jurisprudence

Obligation d'une mesure acoustique pour relever l'infraction

Le dépassement des valeurs limites admissibles d'émergence est constitutif d'une infraction. Est ainsi condamnée l'exploitation d'une station de lavage de véhicules avec jets haute...

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Date: 2017-08-11 09:32:36
Site : http://www.bruit.fr

Thèmes liés : achat en copropriete d'une maison / mise en copropriete d'un immeuble existant / exemple de compte rendu d'assemblee generale de copropriete / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete / reglement de copropriete bruit de voisinage

Mise en copropriété | AGYRH

Avant toute mise en copropriété d'un bâti datant de plus de quinze ans, le bâtiment doit faire l'objet d'un diagnostic de mise en copropriété destiné à informer les futurs acquéreurs de lots de l'état du clos et du couvert, des canalisations et tuyaux de raccordement et des équipements de sécurité.

Autrefois centrée à Nice sur les abords de la place Masséna et de l'avenue Jean Mèdecin, la division en lots de copropriété s'étend aux maisons de maître de la périphérie de Nice vers Cimiez et le Mont Boron.

En créant...

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Site : http://www.agyrh.fr

Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble ancien / mise en copropriete immeuble / statut de la copropriete des immeubles batis / achat en copropriete d'une maison / loi copropriete des immeubles batis

Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr

Accueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable

Forum écriture comptable

Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.

Poser votre question

Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...

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Site : http://www.formation-logiciel-comptabilite.fr

Thèmes liés : comment savoir le syndic d'un immeuble / comment savoir qui est le syndic d'une copropriete / syndic copropriete compte bancaire separe / achat en copropriete d'une maison / compte bancaire separe syndic

31 astuces pour faire baisser vos factures de téléphone, d ...

?réactioncommentaire

REUTERS

Electricité, téléphone, assurance... ces factures grèvent régulièrement votre budget. Pourtant, ces dépenses obligatoires ne sont pas une fatalité. Nos conseils pour bénéficier du même service jusqu'à 45 % moins cher. Quand il n'est pas gratuit !

Téléphonie, assurances, énergie... ces factures récurrentes pèsent souvent lourd dans le budget d'un...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Paris Syndic Gestion, administrateur de biens immobiliers

Paris Syndic Gestion

Nos métiers

Pour des copropriétés ou des ensembles immobiliers de 10 lots à + de 500 lots.

Gestion Locative

Nous gérons des immeubles complets, des appartements, des parkings et des commerces indépendants.

Locations et Transactions

Nous vendons ou louons vos biens immobilier...

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Site : https://www.parissyndicgestion.com

Thèmes liés : gestion et syndic bien immobilier / gestion locative et syndic de copropriete / paris syndic et gestion / syndic immobilier paris / gestion syndic de copropriete

Gestion Syndic 77 - Gestion Copropriété Melun, Guignes et ...

L'Adresse Concept Premium : 1ère du réseau en France 2016

Mercredi 19 Juillet 2017

L'Adresse Concept Premium de Guignes est heureuse de vous annoncer qu'elle est la 1ère agence immobilière de France du réseau l'Adresse en 2016. Regardez la vidéo de l'annonce du gagnant 2016 !

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ACTUALITÉS DU réseau l'adresse

Alain et Guillaume CHARBONNEL au service du particulier depuis plus de 10...

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Site : http://www.conceptpremium.com

Thèmes liés : gestion cooperative d'une copropriete / gestion d une copropriete / gestion locative et syndic de copropriete / le syndic d'immeuble / gestion courante syndic de copropriete

Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc

Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.

1)      Le notaire, un généraliste du droit :

Le notaire est un généraliste du droit, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit :...

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Date: 2017-07-23 11:25:36
Site : http://monnotaireaumaroc.blogspot.com

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti

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Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Copropriété : divise ou indivise? | Association ...

Copropriété : divise ou indivise?

Un conseil du notaire: 

Il est important de connaître les particularités de la copropriété concernée lorsqu'on veut acquérir ce type de propriété. La promesse d'achat doit également contenir des dispositions particulières pour bien protéger l'acheteur. Votre notaire vous expliquera la teneur de la déclaration de copropriété et répondra à vos...

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Date: 2017-08-11 09:35:47
Site : http://apnq.qc.ca

Thèmes liés : copropriete parties communes a usage privatif / parties communes et privatives copropriete / reglement copropriete parties communes / copropriete entretien parties communes / parties communes immeuble

Acheter dans une copropriété : les 4 éléments à vérifier

Immobilier-danger > Achat de maison ou d'appartement > Les 4 questions à poser quand vous achetez un logement dans une copropriété

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !

Les 4 questions à poser quand vous achetez un logement dans une copropriété

Acheter un appartement...

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Date: 2017-08-11 15:57:49
Site : immobilier-danger.com

Charges déductibles SCI - Creation SCI

Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.

En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui s'appliquent.

Pour ce qui est des SCI imposées à l'IS, se reporter aux règles des BIC et à...

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Site : creationsci.info

Cabinet Maurice Burger : conseil en ... - cmb-artimmo.com

Cabinet Maurice Burger

Le partenaire de votre patrimoine

Le cabinet Maurice Burger est le spécialiste dans la gestion des biens immobiliers qui vous propose des services complets de syndic de copropriété , gestion de patrimoine immobilier , conseil en défiscalisation , conseil juridique en immobilier et achat/vente bien immobilier. Chez CMB, administrateur de biens immobiliers, vous bénéficiez d'un accompagnement professionnel dans toutes les décisions concernant votre projet immobilier.

Conseil en gestion de patrimoine

Que vous soyez à la recherche d'un appartement en location ou vous pensiez consolider...

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Site : http://cmb-artimmo.com

Thèmes liés : gestion et syndic bien immobilier / droit immobilier syndic copropriete / achat en copropriete d'une maison / gestion locative et syndic de copropriete / droit immobilier syndic

Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...

Un délai de rétractation après la signature du compromis de vente

Signer un compromis de vente

L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après...

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Site : http://www.pap.fr

ACHETER un BATEAU NEUF ou d'OCCASION - seme.cer.free.fr

Acheter avant tout le bateau qui vous convient

Le plus important avant d'acheter son bateau est de se poser un certain nombre de question :

- Êtes-vous plutôt amateur de pêche ?

- Recherchez-vous un usage sportif particulier comme le ski nautique ?

- Recherchez-vous la vitesse ou les voyages ?

- Vous sentez-vous plus voile ou moteur ?

- Quel permis avez-vous ou comptez-vous passer * ?

-...

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Site : http://seme.cer.free.fr

Thèmes liés : acheter bateau en copropriete / copropriete contrat d'entretien / achat en copropriete d'une maison / contrat type copropriete bateau / contrat copropriete bateau plaisance

RFPI – Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Champ d'application

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La déduction au titre de l'amortissement est réservée à des personnes physiques ou morales dont les revenus tirés de la location d'un logement sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Les propriétés urbaines doivent être situées en France et être à usage de logement....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Compte courant des associés SCI - Creation SCI

Les comptes courants sont des dettes inscrites au passif du bilan de la société. Dans des cas très particuliers, les comptes courants débiteurs (avances de la SCI aux associés) sont inscrits à l'actif du bilan.

le gérant de SCI afin d'établir sa note annuelle d'information dans laquelle devra figurer les soldes des comptes courants des associés et les mouvements constatés durant...

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Site : creationsci.info

Thèmes liés : copropriete ouverture d'un compte bancaire separe / copropriete compte separe ou pas / assemblee generale copropriete non approbation des comptes / non approbation des comptes annuels copropriete / achat en copropriete d'une maison