Site : http://www.dossierfamilial.com
Classement : 59 / 568
8 articles sélectionnés
Copropriété : quelles sont les règles ? | Dossier Familial
» Copropriété : quelles sont les règles ?
Copropriété : quelles sont les règles ?
Le 28/11/2014 à 13h11
Quand parle-t-on de copropriété ? Dès que la propriété d'un bâtiment est divisée entre au moins deux propriétaires. Chaque lot comprenant une partie privative et une fraction de parties communes.
L'organisation de la copropriété
La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la...
Date: 2017-08-11 11:28:10
Syndic : comment s'opposer au règlement d'une facture ...
» Syndic : comment s'opposer au règlement d'une facture ?
Syndic : comment s'opposer au règlement d'une facture ?
Le 12/11/2012 à 11h18
Bailleur d'un studio à Paris, le syndic me fait part d'une fuite d'eau qui entraîne des dégâts dans l'appartement situé en-dessous, en août 2010. Le syndic me propose, pour aller plus vite, de faire intervenir une entreprise parisienne, qui établit...
Date: 2017-08-11 11:30:33
Copropriété : qui paie les charges en cas de vente ...
» Copropriété : qui paie les charges en cas de vente ?
Copropriété : qui paie les charges en cas de vente ?
Laurence Boccara
| Le 04/07/2011 à 16h17
Lorsqu'un appartement change de mains, le vendeur solde ses comptes vis-à-vis de la copropriété pour que celle-ci redémarre sur une base saine avec l'acquéreur. La loi prévoit la répartition des charges et des travaux, mais la...
Date: 2017-08-11 11:37:28
Achat d'un logement : attention amiante ! | Dossier Familial
» Achat d'un logement : attention amiante !
Achat d'un logement : attention amiante !
Nelly Mauricia
| Le 26/09/2011 à 1h00
Les promesses et actes de vente concernant des logements construits depuis plus de cinq ans doivent comporter un constat établissant la présence ou non d'amiante sur toute la construction.
Depuis le 1er septembre 2002, le vendeur d'un logement dont le permis de...
Date: 2017-08-11 13:09:07
Thèmes liés : parties communes et privatives copropriete / achat en copropriete d'une maison / amiante parties communes immeuble / vente parties communes copropriete majorite / vente parties communes copropriete
Charges locatives : les obligations du locataire et du ...
» Charges locatives : les obligations du locataire et du propriétaire
Charges locatives : les obligations du locataire et du propriétaire
Pauline Clément
| Le 02/08/2016 à 17h27
Toutes les dépenses effectuées dans le cadre d'un contrat d'entretien passé avec un ascensoriste sont récupérables sur le locataire. - © kadmy.
Le propriétaire paie les charges de l'immeuble ou...
Date: 2017-08-11 11:02:21
Thèmes liés : repartition charges copropriete entre proprietaire locataire / repartition charges copropriete proprietaire locataire / charges syndic locataire ou proprietaire / charges syndic recuperables locataire / frais syndic charge locataire
Que faire contre la nuisance olfactive de votre voisin ...
Les odeurs du voisinage peuvent déranger. Lorsque cette nuisance olfactive excède les inconvénients de la vie courante, elle peut être considérée comme un trouble anormal du voisinage. Des solutions existent, notamment pour les litiges entre particuliers.
Les contrariétés provoquées par les mauvaises odeurs figurent, après le bruit, au nombre des gênes les plus mal ressenties par le...
Date: 2017-08-11 13:07:04
Thèmes liés : arret 13 novembre 1997 cour appel paris syndicat copropriete / chambre des syndics d'immeubles / mise en copropriete d'un immeuble existant / syndic d'immeuble paris 16 / syndic faire respecter le reglement de copropriete
Dégât des eaux : réagir face à un voisin récalcitrant ...
» Dégât des eaux : réagir face à un voisin récalcitrant
Dégât des eaux : réagir face à un voisin récalcitrant
Agnès Chambraud
| Le 03/02/2011 à 0h00
Même si l'on est bien assuré, un dégât des eaux peut vite devenir une galère ! Surtout si le voisin, de mauvaise foi, ne répond pas à vos demandes d'expertise et de réparation. Intenter un procès reste souvent la seule...
Date: 2017-08-11 13:13:29
Thèmes liés : lettre mise en demeure syndic degat des eaux / lettre au syndic degat des eaux / mise en demeure syndic degat des eaux / syndic degat des eaux / syndic de copropriete travaux d'urgence
Compte joint : avantages et inconvénients | Dossier Familial
» Compte joint : avantages et inconvénients
Compte joint : avantages et inconvénients
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
| Le 20/02/2012 à 0h00
Souvent adopté par les couples, le compte joint se révèle pratique pour régler les dépenses communes. Connaître son fonctionnement permet d'écarter tout risque financier.
Dix questions pour tout savoir.
1-Peut-on ouvrir un compte joint sans être...
Date: 2017-08-11 13:15:43
Thèmes liés : compte bancaire separe couple / compte separe couple / compte separe ou commun / compte separe
8 Ressources