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La copropriété à deux personnes - Adil du Var
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La copropriété à deux personnes
La personne qui occupe une maison de village, le propriétaire d'une villa édifiée sur un terrain commun se trouve dans une...
La loi SRU et l'obligation de mettre à jour les règlements ...
La loi du 13 décembre 2000, art. 80 fait obligation « de procéder aux adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives depuis son établissement ». Elle a été codifiée dans l'article 4 a de la loi de 65.
De nombreux syndics mettent cette question à l'ordre du jour des Assemblées Générales.
Ce qu'il faut savoir :
Deux conditions...
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale syndic de copropriete ordre du jour / modification ordre du jour assemblee generale copropriete / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete / adaptation reglement copropriete loi sru
Le sort du "fonds de roulement" et des provisions en cas ...
Le sort du "fonds de roulement" et des provisions en cas de vente d'un lot
Lorsqu'un propriétaire vend un logement compris dans une copropriété, le syndic adresse à sa demande ou à celle du notaire chargé de recevoir l'acte une note de renseignements datée au notaire ou au vendeur (article 5 du décret de 67).
Dans cette note, figure notamment, le montant du solde des versements effectués par le vendeur à titre d'avance de provisions, de trésorerie permanente appelée le plus souvent "fonds de roulement" ou à quelque autre titre que ce soit. Il doit, dans cette note de...
Thèmes liés : demande travaux syndic copropriete / adresse de syndic de copropriete
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