Articles sélectionnés pour le thème : parties privatives copropriete
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Charges de copropriété : l’assurance des parties communes ...
Charges de copropriété : l'assurance des parties communes
Publié par Stéphanie le 28 décembre 2014 dans Conseils
L' assurance des parties communes de la copropriété n'est pas légalement obligatoire. Toutefois, les propriétaires souhaitant protéger leur investissement, qu'il s'agisse de leur résidence principale ou d'un bien mis en location, souscrivent un contrat pour...
Site :
http://www.assurance-habitation-moins-chere.com
Bénéficiez du Syndic de copropriété avec le Cabinet Gabaig ...
Syndic de copropriété
La copropriété - Qu'est-ce que la copropriété ?
La copropriété est la situation d'un immeuble qui appartient à la fois à plusieurs personnes et à chacune d'elles séparément. L'immeuble est donc divisé en parties communes et en parties privatives. La loi et le règlement de copropriété fixent les règles de vie en commun.
Historique
Le phénomène de la...
Site :
http://www.cabinet-gabaig.fr
Missions du Syndic de CopropritéTrilogie, Agence ...
Contact
QU'EST-CE QU'UNE COPROPRIETE
Dès qu'un immeuble bâti est achevé et divisé entre propriétaires, le statut de la copropriété s'applique. Le fonctionnement d'une copropriété repose sur 3 organes :
- le Syndic
- l'Assemblée Générale (AG)
- le Conseil Syndical (CS)
En votre qualité de propriétaire, vous jouissez de la partie privative de votre bien tandis que la propriété des...
Site :
http://trilogie.fr
Règlement de copropriété - Conseil juridique en ligne
Règlement de copropriété - Conseils juridiques
Copropriété - Règlement de copropriété
Information juridique en ligne - Le règlement de copropriété est obligatoire, il en est de même du respect de son contenu. Généralement, le règlement de copropriété est établi soit au moment de la division par lots de l'immeuble, soit lors de sa construction par le promoteur.Il s'agit...
Site :
https://www.juriclic.net
Thèmes liés : reglement copropriete parties communes / copropriete parties communes a usage privatif / reglement de copropriete en ligne / parties communes et privatives copropriete / faire respecter un reglement de copropriete
Avocat a Paris en droit de la copropriete - rsl-avocat.com
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Avocat a Paris en droit de la copropriete
Votre avocat à Paris peut vous aider à résoudre vos difficultés avec votre copropriété située à Paris ou dans toute localité en France, tout au long de la vie de la copropriété.
Qu'il s'agisse de dégât des eaux, de questions relatives aux charges de copropriété, des relations avec...
Site :
http://www.rsl-avocat.com
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / avocat droit de la copropriete paris / parties communes et privatives copropriete / assemblee generale syndicat des coproprietaires / comment faire pour changer de syndic de copropriete
Modèle de règlement de copropriété - baticopro.com
Modèle de règlement de copropriété
Modèle de règlement de copropriété
Mis à jour le 26 juin 2017
Ci-dessous, vous trouverez un modèle type de règlement de copropriété.
I - Les espaces de la copropriété et leurs conditions d'usage
Descriptif de division de la copropriété
... (précisez l'adresse de l'immeuble)
Cet immeuble est composé de :
... (précisez) caves au sous-sol ;
......
Site :
http://www.baticopro.com
Formation Copropriété : règles de fonctionnement et d ...
Programme à jour de la loi Macron
1. Identifier une copropriété
notion de copropriété et d'ensemble immobilier
éléments constitutifs du lot de copropriété
importance du règlement de copropriété : contenu, rôle et état descriptif de division
les autres statuts : ASL, AFUL, division en volume
immatriculation des copropriétés et fiche synthétique
2. Comprendre l'organisation d'une...
Site :
http://www.elegia.fr
Connaissez-vous la copropriété horizontale ? | Actualités ...
Par Florian DCE le 27 Juillet 2015
partage(s)
La copropriété horizontale fonctionne de la même manière que la copropriété verticale. Mais si la seconde s'applique à des bâtiments en hauteur, la première concerne des pavillons construits sur un même terrain. Définition, gestion, spécificités, SeLoger vous en dit plus.
La copropriété horizontale, appelée également copropriété...
Date: 2017-08-11 11:20:21
Site :
http://edito.seloger.com
Avocat copropriété, droit immobilier Lyon 9, Vénissieux
Avocat copropriété Lyon 9
Vous êtes ici : Accueil > Copropriété
Me Raphaël BERGER, Avocat au barreau de Lyon , et ses collaborateurs du cabinet d'avocats BERGER AVOCATS, spécialisés en droit immobilier à LYON, vous apportent leurs expertises en matière de droit immobilier, vaste ensemble recouvrant notamment les champs de la responsabilité civile des constructeurs, de l'assurance...
Site :
http://www.berger-avocats.com
Règlement de Copropriété - Formulaire à Remplir
Les contrats personnels d'assurance et d'entretien d'éléments d'équipement personnel.
Ils devront régler au syndicat les sommes dont ils sont redevables.
Ils devront également s'acquitter des dépenses relatives à tous les éléments étant considérés comme appartenant aux parties privatives. Ainsi, les dépenses d'entretien du revêtement du sol, des balcons et des terrasses seront...
Site :
https://www.wonder.legal
La copropriété à deux personnes - Adil du Var
Vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ?
Trouver toutes les informations sur le site :
Appelez le numéro national N°Azur : 0 810 140 240
Ou contactez-nous au 04 94 22 65 80 (touche 3)
La copropriété à deux personnes
La personne qui occupe une maison de village, le propriétaire d'une villa édifiée sur un terrain commun se trouve dans une...
Site :
http://www.adil83.org
Le règlement de copropriété - [DROIT-IMMO.COM]
Article mis en ligne le 5 novembre 2010
dernière modification le 7 novembre 2010
L'article 8 de la Loi de 1965 prévoit l'existence d'un "règlement conventionnel de copropriété"le Règlement de Copropriété, et fixe ses domaines de compétence :
l'état descriptif de division. des parties communes et privatives,
la destination de l'immeuble, des parties communes et privatives,
et conditions...
Site :
droit-immo.com
Les locataires vivant en copropriété et leur droits
Vous êtes ici : Accueil / Droit de la copropriété / Les locataires en copropriété
Les locataires en copropriété
Nombreuses sont les personnes qui, au moment d'acheter leur première propriété, habitent préalablement dans un appartement. Bien que diverses raisons expliquent le choix d'un condo comme premier achat, il n'est pas rare que les nouveaux acheteurs justifient leur choix par le...
Site :
http://www.azranassocies.com
Thèmes liés : convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / respect reglement copropriete locataire / obligation du syndicat des coproprietaires / obligation d un syndicat de copropriete
Syndicat de copropriétaires, syndic... comprendre le rôle ...
Syndicat de copropriétaires, syndic... comprendre le rôle de chacun
Publié le vendredi 22 juillet 2016
Les copropriétaires forment un syndicat de copropriété et ont la responsabilité partagée de la copropriété. Ils se réunissent en assemblée générale, notamment pour élire leur syndic, qui est leur représentant légal. Un conseil syndical peut assister le syndic.
Définition de la...
Date: 2017-08-11 09:14:34
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
LES REGLES DE MAJORITE EN ASSEMBLEE GENERALE DE ...
LES REGLES DE MAJORITE EN ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETE - ACTUALISATION LOI ALUR
Posté le 9 juillet 2014
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les règles de majorité de l'assemblée générale
Mise à jour du 26 septembre 2016
Chaque résolution inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires fait l'objet d'un vote nécessitant la
majorité requise par le texte législatif. Ce texte a...
Site :
agence-etoile.fr
Copropriété – devis pour assurance de copropriété
Trouver des travaux
Devis pour assurance de copropriété
La copropriété se définit comme est un ensemble de bien dont la propriété est repartie entre plusieurs personnes. Elle se classe en deux groupes : les parties communes et les parties privatives. Si les parties privatives relèvent de la responsabilité du propriétaire, à qui revient la propriété des parties commune ?
La...
Date: 2016-06-27 09:20:20
Site :
http://assurances-devis.net
Thèmes liés : assurance immeuble copropriete devis / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / assurance habitation copropriete devis / assurance copropriete devis
Réponses de l'UNPI : Demande en rectification de tantièmes
Demande en rectification de tantièmes
QUESTION :
Ayant récemment acquis un appartement dans une copropriété, je me suis rendu compte en consultant le règlement de copropriété et l'état descriptif de division qu'il y avait des erreurs manifestes concernant le calcul des tantièmes ; par exemple, des appartements de 70 m2 se voient attribuer 250 tantièmes alors que des appartements plus...
Date: 2017-08-11 10:37:26
Site :
http://www.unpi.org
Thèmes liés : publication du reglement de copropriete fichier immobilier / l'assemblee generale des coproprietaires / reglement copropriete parties communes / repartition charges copropriete tantiemes / exemple de compte rendu d'assemblee generale de copropriete
Tantièmes de copropriété et tantièmes de charges
Tantièmes de copropriété et tantièmes de charges
Les praticiens parlent plus couramment des millièmes de copropriété et des quotes-parts de charges.
Nous utilisons le terme « tantième » dans les deux cas pour différentes raisons :
· les quotes-parts des parties communes attachées aux lots déterminent également leur contribution aux charges ...
Date: 2016-02-02 21:40:48
Site :
http://www.jpm-copro.com
Thèmes liés : repartition charges copropriete tantiemes / reglement copropriete parties communes / parties communes speciales certains coproprietaires / parties communes generales speciales copropriete / parties communes speciales copropriete
Travaux en copropriété : guide complet - Travauxlib
Travaux en copropriété
Tout savoir sur les travaux en copropriété
Les travaux en copropriété ne sont pas de simples aménagements d'intérieurs. Entièrement pris en charge par le copropriétaire concerné, ils doivent répondre à certaines exigences :
Respecter le règlement de copropriété et la destination de l'immeuble.
Ne doivent pas porter atteinte à l'esthétique de l'immeuble.
Ne...
Site :
https://www.travauxlib.com
Charges de copropriété : charges générales et spéciales - ANIL
Fermer
Charges de copropriété
La copropriété fonctionne grâce aux versements de provisions effectués par les copropriétaires. Le paiement des charges est donc obligatoire. Le syndic doit veiller à leur recouvrement. A défaut, sa responsabilité peut être engagée.
Le règlement de copropriété fixe les différentes catégories de charges auxquelles vous devez contribuer, en respectant...
Site :
anil.org
Cheminée parties communes et parties privatives en ...
Imprimer le sujet
Cheminée parties communes et parties privatives en copropriété
Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...
par Frank421 » 07 Sep 2014, 12:53
Membre depuis 07 Sep 2014, 12:00
2 Messages
Je suis copropriétaire dans un immeuble urbain dont le règlement de copropriété prévoit que les "têtes...
Site :
http://www.juridissimo.com
Thèmes liés : parties communes et privatives copropriete / reglement copropriete parties communes / assurance parties communes immeuble / parties communes immeuble / vente parties communes copropriete
La notion de copropriété - pointdroit.com
Ces parties communes sont en indivision entre les différents copropriétaires, elles sont divisées en fraction - qui vont être réparties dans le lot de chaque copropriétaire (appelés«les tantièmes»)
Les droits et obligations du copropriétaire :
Le propriétaire a le droit d'user et de jouir de son lot : Ce droit...
Site :
http://pointdroit.com
Thèmes liés : copropriete parties communes a usage privatif / parties communes et privatives copropriete / reglement copropriete parties communes / copropriete entretien parties communes / parties communes copropriete definition
La copropriété ou l'ASL, ce qu'il faut savoir
Accueil / Les services en ligne / La Copropriété ou l'ASL
Propriétaire d'une maison, vous appartiendrez, en règle générale, à une A.S.L. : Association Syndicale Libre.
Propriétaire d'un appartement, vous ferez partie d'une copropriété.
Tant en copropriété qu'en ASL, chaque propriétaire détient un lot qui comprend :
UN ÉLÉMENT PRIVATIF :
en collectif : appartement, cave, parking,...
Site :
http://www.loger-habitat.fr
REGLEMENT INTERIEUR - Résidence Le Stadium
5) JEUX / ENFANTS :
Les parents doivent surveiller leurs enfants et adolescents pour éviter qu'ils ne détériorent ou salissent les parties communes et leurs équipements, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Tous les jeux, et l'utilisation de vélos, skates, patinettes, rollers, ballons ...etc, sont strictement interdits dans TOUTES les parties communes de la résidence, même...
Date: 2007-10-29 21:44:24
Site :
http://www.lestadium.fr
Thèmes liés : copropriete parties communes a usage privatif / parties communes et privatives copropriete / reglement copropriete parties communes / fumer parties communes immeuble / parties communes immeuble
Acheter dans un immeuble neuf : comment se crée la ...
Lorsque vous achetez dans un immeuble neuf, la copropriété nait de la vente du 1er lot. Les lots comprennent une partie privative et une quote-part de partie commune
Le constructeur met en place les documents de la copropriété, avant la première vente de lot. Il crée :
un règlement de copropriété pour organiser le fonctionnement de l'immeuble
un état descriptif de division afin de décrire la répartition des lots..
Est aussi déterminée dans le règlement de...
Date: 2017-08-11 10:48:56
Site :
http://edito.selogerneuf.com
Les travaux et le copropriétaire - Maître joan dray
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
cat1249 [Visiteur], le 04/12/2010 à 06:42
Bonjour,
Peut-on demander à la co-propriété de participer à l'isolation des caves pour que les occupants du R.C soient plus isolés.
Merci pour la réponse. C.G
Jane [Visiteur], le 07/06/2011 à 20:15
Bonjour,
j'ai signé un Compromis de vente pour l'achat d'un appartement en...
Site :
https://www.legavox.fr
Assemblée générale des copropriétaires - vilogi.com
Le législateur n'admet pour l'heure que trois formes de convocation :
la remise contre émargement ou récépissé,
le recommandé avec accusé de réception
le fax avec récépissé.
L'envoi par mail ne fait pas encore partie de cette liste, même si des pourparlers sont en cours sur ce sujet depuis 2010 ans.
Tout autre mode de convocation serait susceptible de justifier l'annulation de...
Site :
http://www.vilogi.com
La nouvelle loi de la copropriété | Aujourd'hui le Maroc
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Quel statut pour la copropriété au Maroc ? Une question à laquelle le Cabinet Mesnaoui a tenté de répondre dans une étude parue en début de ce mois dans son Bulletin d'information périodique. Il en ressort que, adoptée en 1946 et devenue obsolète, la loi sur la copropriété nécessitait une actualisation à même d'apporter davantage de clarification sur le fonctionnement de la...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : nouvelle loi syndic de copropriete maroc / nouvelle loi copropriete maroc / copropriete parties communes a usage privatif / nouvelle loi syndic de copropriete / parties communes et privatives copropriete
CopropriétéUne réforme pour compenser le déficit de ...
Une réforme pour compenser le déficit de civisme
Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:4637 Le 29/10/2015 | Partager
Renforcement de la gouvernance des unions des copropriétaires
Définition de nouveaux quorums de vote en fonction de la nature des décisions
Le projet de loi examiné en commission à la Chambre des représentants
Ascenseur en panne, escaliers délabrés, coupures d'électricité...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : parties communes et privatives copropriete / l'assemblee generale des coproprietaires / reglement copropriete parties communes / electricite parties communes immeuble / copropriete ouverture d'un compte bancaire separe
Copropriété indivise - Notaire à Montréal (514) 257-1106
Puis-je emprunter pour acheter une fraction de copropriété? Chaque propriétaire d'une fraction de copropriété peut offrir une hypothèque sur cette fraction en garantie du remboursement des sommes empruntées pour en faire l'achat. Chaque hypothèque est individuelle. Aucun des copropriétaires n'est menacé par la situation hypothécaire de ses voisins.
LES PRÉCAUTIONS...
Site :
http://www.dumaisgiardnotaires.com
Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble notaire / mise en copropriete d'un immeuble existant / acheter en copropriete indivise / achat en copropriete indivise / exemple reglement de copropriete immeuble
Formation Assistant(e) de copropriété : les bases ...
1. Règles fondamentales du statut de la copropriété
un mode de propriété contraignant mais protecteur
règlement de copropriété, lots, parties privatives, parties communes
missions et pouvoirs des acteurs de la copropriété : copropriétaires, conseil syndical, syndicat, syndic
autres statuts à ne pas confondre : ASL, AFUL, lots en volumes
Cas pratique : distinguer parties communes et...
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : parties communes et privatives copropriete / parties privatives copropriete / conseil syndical de copropriete pouvoir / reglement copropriete parties communes / syndicat de copropriete et conseil syndical
Qu'est-ce qu'une copropriété et comment cela fonctionne ...
Qu'est-ce qu'une copropriété et comment cela fonctionne ?
16 juin 2015 à 14:55
L'immobilier est un domaine complexe qui renferme de nombreuses notions qui, à leur tour, donnent lieu à différentes lois. Si les notions les plus classiques sont celles liées au statut de propriétaire et de locataire, on en recense également des plus délicates telles que la copropriété. Gros plan sur le...
Site :
http://www.lespetitesannoncesimmobilieres.com
Thèmes liés : parties communes et privatives copropriete / reglement copropriete parties communes / copropriete entretien parties communes / parties communes copropriete definition / copropriete parties communes
Copropriété : une réforme en vue...
Sujet: Copropriété : une réforme en vue...
Sam 31 Oct 2015, 18:35
Copropriété : une réforme en vue...
Nous avions publié sous le lien suivant, la copropriété au Maroc , une analyse de la loi n° 18-00 de novembre 2002. "L'Economiste" annonce la discussion d'une nouvelle loi appelée à remplacer ou plutôt à compléter les dispositions déjà applicable en la matière. Nous...
Date: 2017-08-11 10:58:17
Site :
http://jdidi.forummaroc.net
DROIT DE LA COPROPRIETE - lexinter.net
JURISPRUDENCE
La copropriété est une forme de détention , c'est aussi une forme d'association. Elle constitue une forme d'organisation et de gestion de la propriété collective. Elle peut aussi constituer une forme de financement.
La copropriété est une propriété collective organisée .Elle peut porter soit sur des meubles (copropriété de navire par exemple), soit sur ...
Date: 2017-04-20 16:59:29
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : loi copropriete des immeubles batis / statut de la copropriete des immeubles batis / parties communes et privatives copropriete / decret copropriete des immeubles batis / copropriete des immeubles batis
Copropriétés divise et indivise : Portail Québec
L'acte constitutif de copropriété
L'acte constitutif de copropriété
précise le caractère distinctif de la copropriété de même que la composition des parties privatives et communes;
attribue le nombre de voix attachées à chacune des fractions, aussi appelée quote-part;
précise les pouvoirs et devoirs respectifs du conseil d'administration, du syndicat ainsi que de l'assemblée des...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : copropriete parties communes a usage privatif / parties communes et privatives copropriete / reglement copropriete parties communes / parties communes immeuble / copropriete entretien parties communes
Rédaction du bail (contrat de location) | service-public.fr
Si le contrat de location ne mentionne pas la surface habitable du logement loué, le locataire peut mettre en demeure le bailleur de le faire dans un délai d'1 mois suivant la date du contrat de location.
Le bailleur dispose à son tour d'1 mois pour apporter cette précision.
En cas de refus de sa part ou à défaut de réponse dans ce délai, le locataire dispose de 3 mois à compter de la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exemple reglement de copropriete immeuble / copropriete parties communes a usage privatif / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / mise en copropriete immeuble plus de 15 ans
Scission ou dissolution copro horizontale - jurisprudentes.net
mardi 4 décembre 2012 22:00:59
Bonjour,
En faisant le tour du forum j'ai trouvé plusieurs rubriques concernant la copropriété dite horizontale et immanquablement il est question de dissolution ou de scission.
Pour ma part, étant donné que ce type de copropriété est illégal (terrain et permis de construire communs sans partie privative), il faut parler de dissolution.
Avant d'aller plus...
les copropriétés, le syndic, les charges, le droit ...
« Explication de prescription trentenaire pour la - Jurisprudence le locataire est responsable des »
les copropriétés, le syndic, les charges, le droit immobilier, la loi les jurisprudences , les arbres, haies et plantations.
Article Extrait de « la revue bleue » Informations juridiques et pratiques de la FNAIM N°315 (Les références légales font appel aux notions vues dans l'article)...
Date: 2016-05-22 08:20:08
Site :
http://www.arbre.org
FUITE ENCASTRE EN DALLE DE COPROPRIETE
Le code de la copropriété est très clair : Article 3 Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes : - le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ; - le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ; D'autre part, les canalisations,...
Date: 2017-08-11 11:48:37
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : copropriete parties communes canalisations / copropriete parties communes a usage privatif / parties communes et privatives copropriete / reglement copropriete parties communes / parties communes generales speciales copropriete
Acheter en copropriété horizontale : partager la propriété ...
Acheter en copropriété horizontale : partager la propriété du terrain
Projet immobilier - Publié le 30/08/2011
Vous vous apprêtez à entamer un projet de construction de maison et votre constructeur vous propose un terrain en copropriété horizontale : voici quelques précisions qui vous aideront à mieux comprendre le fonctionnement de ce régime et ses principales caractéristiques.
Le...
Site :
http://www.constructeurdemaison.net
Copropriétés : la nouvelle loi expliquée - Articles Droit ...
Copropriétés : la nouvelle loi expliquée
Copropriétés : la nouvelle loi expliquée
27/01/2011
La Loi du 2 juin 2010 renforce et précise la Loi du 8 juillet 1924. Cette matière règle la copropriété forcée des parties communes dans les biens immobiliers, comme applicable dans les immeubles d'habitation. Même si la Loi du 30 juin 1994 a déjà apporté des modifications profondes dans ce...
Site :
https://www.lexgo.be
Mise en copropriété de votre immeuble, comment fait-on?
Transformer votre maison ou votre immeuble en une copropriété en respectant les dispositions légales de première mise copropriété
42
https://scribium.com/q7626c
Une copropriété naît à partir du moment où l'on est propriétaire et que l'on divise pour vendre en lots. Une idée séduisante pour tout ceux qui souhaitent faire fructifier leur patrimoine immobilier, à conditions de...
Site :
https://scribium.com
Thèmes liés : formation mise en copropriete d'un immeuble / mise en copropriete d'un immeuble existant / mise en copropriete d'un immeuble notaire / mise en copropriete immeuble plus de 15 ans / reglement copropriete parties communes
L'appropriation des parties communes d'une copropriété par ...
L'appropriation d'un vide sanitaire
« Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 janvier 2002), rendu en matière de référé, que les époux X... et les époux Y... sont propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété ; que reprochant aux époux Y..., qui avaient entrepris des travaux sur leur lot au rez-de-chaussée jouxtant le vide sanitaire, partie commune, de s'être...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
sites.google.com
Qu’est-ce que la copropriété divise ? | CNQ
Quelles sont les précautions à prendre avant d'acheter un condo ? En quoi consiste la déclaration de copropriété divise ?
Qu'est-ce que la copropriété divise ?
On dit qu'un immeuble est détenu en copropriété divise lorsqu'il est « scindé » en deux fractions ou plus. Chaque fraction peut appartenir à une ou plusieurs personnes. L'exemple le plus connu de copropriété divise est...
Site :
cnq.org
Thèmes liés : parties communes immeuble / copropriete parties communes a usage privatif / parties communes et privatives copropriete / exemple reglement de copropriete immeuble / reglement copropriete parties communes
La gestion des sinistres dans les copropriétés - Syndic Pro
La gestion des sinistres dans les copropriétés
La gestion des sinistres dans les copropriétés
La gestion des sinistres dans les copropriétés
La gestion des sinistres dans les copropriétés représente une part relativement importante de la mission du syndic, aussi est il indispensable de lister certaines phases cruciales de cette gestion.
Quand déclarer un sinistre ?
Hormis le vol qui...
Site :
syndicpro.fr
Modele : règlement de copropriété simplifié
Art. 2. – État descriptif de division
L’immeuble ci-dessus désigné est divisé en [LOTS IMMOBILIER] lots.
Section II. – Parties communes et parties privatives
Art. 3. – Parties communes
Les “ parties communes ” sont celles qui ne sont pas affectées à l’usage exclusif d’un copropriétaire, mais à l’usage et à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs...
Site :
http://www.documents.fr
La scission en copropriété - jurisprudentes.net
- [ www.legifrance.gouv.fr ]
La parcelle composant un lot transitoire, terrain d'assiette du droit à construire, est donc une partie commune à jouissance exclusive attribuée au promoteur, pour lui permettre de poursuive la réalisation de son programme immobilier. Étant « non bâtie» cette parcelle ne comporte ni cours, ni parc, ni jardin et ni voie d'accès et ne peut donc être qu'une...
L'unanimité pour voter à l'assemblée générale des ...
L'unanimité pour voter à l'assemblée générale des copropriétaires. Tout savoir sur l'assemblée générale des copropriétaires.
Assemblée générale des copropriétaires: L'unanimité pour voter à l'assemblée générale des copropriétaires
L'unanimité pour voter à l'assemblée générale des copropriétaires. Tout savoir sur l'assemblée générale des copropriétaires.
Définition :...
Site :
http://vilogi.com
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale coproprietaires vote / assemblee generale des coproprietaires definition / assemblee generale des coproprietaires / copropriete vote a l'unanimite
La copropriété dans le neuf - Immobilier Neuf BNP Paribas ...
La copropriété dans le neuf
le 30 mai 2017
En faisant l'acquisition d'un appartement neuf au sein d'un immeuble résidentiel vous devenez également copropriétaire. Si vous êtes primo accédants, il s'agit d'un tout nouveau statut et vous vous posez probablement de nombreuses questions sur vos droits et devoirs. Si vous êtes déjà propriétaire dans l'ancien et que vous effectuez, par...
Date: 2017-08-11 10:54:05
Site :
https://logement.bnpparibas.fr
Suppression d'une loge de concierge et droit de l ...
LA SUPPRESSION DE LA LOGE DE GARDIEN
1) Vis-à-vis du droit de la copropriété.
Historiquement, la jurisprudence a considéré que si l'existence d'un concierge était prévue par le règlement de copropriété, la décision de procéder à sa suppression relevait de l'unanimité de la totalité des copropriétaires car cette suppression constituait une atteinte aux modalités de...
Site :
http://www.audineau.fr
Thèmes liés : copropriete parties communes a usage privatif / l'assemblee generale des coproprietaires / parties communes et privatives copropriete / obligation de creation d'un syndicat de copropriete / reglement copropriete parties communes