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Sortir d'une copropriété horizontale à deux ...
Sortir d'une copropriété horizontale à deux copropriétaires (maisons) ?
24/07/09 - 17h54 - par Juris Prudentes
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Retrait d'une petite copropriété
Question. Je suis dans une copropriété horizontale où nous ne sommes que deux co-copropriétaires, chacun ayant une maison et 500 millièmes.
Nous n'avons pas de syndic et nous ne tenons pas d'assemblée...
Date: 2017-08-11 10:14:46
La copropriété horizontale : Une arnaque juridique
mardi 5 février 2013 13:37:11
La copropriété horizontale : Une arnaque juridique !
(article « Juris Prudentes » concernant cette monstruosité juridique *)
Cet article exclut ce que l'on appelle le PCVD (permis de construire valant division) dont fait état l'article R.431-24 du Code de l'Urbanisme [ www.legifrance.gouv.fr ]. Dans ce cas s'il y a division du ou des fonds de terre en...
La scission en copropriété - jurisprudentes.net
- [ www.legifrance.gouv.fr ]
La parcelle composant un lot transitoire, terrain d'assiette du droit à construire, est donc une partie commune à jouissance exclusive attribuée au promoteur, pour lui permettre de poursuive la réalisation de son programme immobilier. Étant « non bâtie» cette parcelle ne comporte ni cours, ni parc, ni jardin et ni voie d'accès et ne peut donc être qu'une...
Scission ou dissolution copro horizontale - jurisprudentes.net
mardi 4 décembre 2012 22:00:59
Bonjour,
En faisant le tour du forum j'ai trouvé plusieurs rubriques concernant la copropriété dite horizontale et immanquablement il est question de dissolution ou de scission.
Pour ma part, étant donné que ce type de copropriété est illégal (terrain et permis de construire communs sans partie privative), il faut parler de dissolution.
Avant d'aller plus...
Arrêt important sur le droit d'usage et d'habitation ...
Arrêt important sur le droit d'usage et d'habitation
15/07/16 - 01h00 - par Juris Prudentes
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Par acte du 31 mai 2006, Mme X est devenue l'unique propriétaire d'une parcelle sur laquelle M. Y s'est réservé un droit d'usage et d'habitation conjointement avec celle-ci ; après la séparation du couple en 2010, Mme X a assigné M. Y en partage.
M. Y a fait...
Date: 2017-08-11 16:14:56
Thèmes liés : proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete / verbal d assemblee generale de copropriete
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