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6 articles sélectionnés

Formation Copropriété : règles de fonctionnement et d ...

Programme à jour de la loi Macron

1. Identifier une copropriété

notion de copropriété et d'ensemble immobilier

éléments constitutifs du lot de copropriété

importance du règlement de copropriété : contenu, rôle et état descriptif de division

les autres statuts : ASL, AFUL, division en volume

immatriculation des copropriétés et fiche synthétique

2. Comprendre l'organisation d'une...

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Formation Comptabilité et gestion budgétaire de la ...

contenu

1. Appliquer  le principe des règles comptables à la copropriété

loi SRU, décret et arrêté comptable : une gestion par appels des provisions sur budgets et régularisation

loi Alur : ajout des « fonds de travaux »

le parti pris d'une « vraie comptabilité »

autonomie de la comptabilité du syndicat par rapport à celle du syndic : la problématique du compte bancaire

le plan...

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Thèmes liés : gestion comptable d'une copropriete / plan comptable syndic de copropriete / refus d'approbation des comptes copropriete / syndic copropriete approbation des comptes / emploi comptable syndic de copropriete

Formation Assistant(e) de copropriété : les bases ...

1. Règles fondamentales du statut de la copropriété

un mode de propriété contraignant mais protecteur

règlement de copropriété, lots, parties privatives, parties communes

missions et pouvoirs des acteurs de la copropriété : copropriétaires, conseil syndical, syndicat, syndic

autres statuts à ne pas confondre : ASL, AFUL, lots en volumes

Cas pratique : distinguer parties communes et...

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Thèmes liés : parties communes et privatives copropriete / parties privatives copropriete / conseil syndical de copropriete pouvoir / reglement copropriete parties communes / syndicat de copropriete et conseil syndical

Formation Etre Gestionnaire de copropriété - ELEGIA

Atelier :

- définir le processus conduisant à la réalisation de gros travaux avec maître d'oeuvre

- répondre du tac au tac à des copropriétaires sur les conditions d'exécution à la suite de diverses demandes d'interventions et travaux

E. Gestion budgétaire de la copropriété (2 jours)

1. La gestion budgétaire issue de la loi SRU

gestion budgétaire telle qu'inscrite dans la...

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Thèmes liés : refus d'approbation des comptes copropriete / gestion d'un syndicat de copropriete / gestion d un syndicat de copropriete / repartition charges copropriete en cas de vente / gestion comptable d'une copropriete

Formation Etre Gestionnaire d'immeubles de logement ...

A. Baux d'habitation : réglementation, pratique et apports des lois Alur  et Macron (2 jours)

1. Connaître le cadre juridique du bail d'habitation

Code civil, loi de 1948, loi de 1989, lois Alur et Macron : identifier le régime applicable au logement loué

baux mixtes, baux meublés et locaux accessoires, logements de fonction : les dispositifs applicables

notion de résidence...

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Thèmes liés : repartition charges copropriete entre proprietaire locataire / resiliation contrat d'assurance copropriete / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / obligation assurance copropriete loi alur

Formation Charges de copropriété : recouvrement des ...

1. Impayés de charges, le cadre juridique spécifique à la copropriété

obligation pour le copropriétaire de payer des charges

pouvoirs propres confiés au syndic : de l'hypothèque légale au privilège immobilier spécial

2. Prévention des impayés de charges : le rôle du syndic

tenir une comptabilité et une politique de relance, mettre en place une stratégie de recouvrement

suivre et...

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Thèmes liés : conseil de l'ordre des syndics de copropriete / conseil de l ordre des syndics de copropriete / charges copropriete impayes / recouvrement impayes copropriete / prix d'un syndic de copropriete