Articles sélectionnés pour le thème : nouvelle loi copropriete
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Loi Alur et la rénovation énégétiques des copropriétés.
La loi Alur ou loi Duflot est entrée en vigueur le 27 mars 2014 après avoir été entérinée le 20 février 2014. Mise en place par la ministre chargée du Logement, Cécile Duflot, elle porte sur l'accès au logement et à l'urbanisme rénové.
Quel changement pour les copropriétés ?
La loi Alur a pour objectif global de « réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les...
Site :
http://www.la-loi-alur.org
Thèmes liés : ordre du jour d'assemblee generale de copropriete / mise en conformite reglement de copropriete loi alur / majorite requises voter assemblee generale copropriete / assemblee generale copropriete double majorite / assemblee generale de copropriete regles de majorite
Déjà des modifications à la nouvelle loi sur la ...
Déjà des modifications à la nouvelle loi sur la copropriété
par Gilles Carnoy le 23 juillet 2011
Deux lois revisitent la récente loi du 2 juin 2010 sur la copropriété.
Le premier texte a été adopté en séance plénière et transmis au Sénat le 30 juin 2011 (Doc 53 1537/007).
1.
L'article 19, § 2, de la loi du 2 juin 2010 disait que le syndic était tenu de soumettre à l'approbation...
Site :
http://gillescarnoy.be
LOI ALUR – 4. Une nouvelle gestion pour le syndic - Je ...
22/04/2014
LOI ALUR - 4. Une nouvelle gestion pour le syndic
Nous avons vu dans nos précédents articles, les dispositions de la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) relatives à l'immatriculation des copropriété (volet n° 1), à une meilleure information pour les acquéreurs de lots (volet n° 2) et au syndic face aux travaux (volet n° 3). Aujourd'hui, nous allons...
Site :
http://jevoudraissavoir.nicematin.com
copropriete-ejuris.be - Droit de la copropriété, service ...
ACTUALITES
Inscription obligatoire pour les syndics à la BCE
A partir du 1er avril 2017, chaque association de copropriétaires est obligée de faire inscrire les données de son syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Il s'agit d'une inscription relative à sa fonction de syndic. Cette inscription existe indépendamment de l'obligation du syndic de faire inscrire son entreprise à...
Les syndics de copropriété augmentent encore leurs tarifs ...
Les mauvaises pratiques ont la vie dure. Malgré la loi Alur, les principaux syndics de copropriété continuent de facturer des tarifs excessifs et leurs contrats contiennent toujours des clauses abusives, selon l'Observatoire des syndics de l'UFC-Que -Choisir et l'Arc.
Rien n'y fait! Malgré ou à cause de la loi sur le logement (Alur), votée en février, les syndics de copropriété...
Achat ou vente d’un lot de copropriété : les nouvelles ...
Vous allez acheter ou vendre un bien immobilier en copropriété : la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové, JO du 26 mars 2014) institue de nouvelles règles protectrices des parties et réforme les modalités de la vente.
Cette loi impose notamment à tous les intervenants au processus de vente (vendeur, acquéreur, agent immobilier,...
Date: 2017-08-11 09:03:57
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : loi alur 2014 syndic de copropriete / vente parties communes copropriete loi alur / contrat de syndic de copropriete loi alur / loi alur et syndic de copropriete / copropriete en difficulte loi alur
Copropriété | Loi ALUR
Copropriété
Copropriétés à Lyon
Un des enjeux de la loi Alur est de réguler le fonctionnement des copropriétés et parallèlement des syndics de copropriétés pour à la fois réduire les coûts pour les copropriétaires (indirectement pour les locataires) et assurer la pérennité de cette forme d'habitation appelée à se développer.
Le rôle et les honoraires de syndic...
Site :
http://www.loi-alur.fr
La mise à jour du règlement de copropriété - afoc.net
La mise à jour du règlement de copropriété
Article publié dans Les Cahiers de l'afoc n°162.
L'article 81-17° de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbain a inséré dans la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 sur la copropriété l'article 49 suivant lequel dans les 5 ans après l'entrée en vigueur de la loi S R U (avant le 13 décembre 2005),...
Date: 2017-08-11 00:13:11
Site :
http://www.afoc.net
Thèmes liés : mise jour reglement copropriete / modification du reglement de copropriete - majorite / modification reglement de copropriete majorite / adaptation reglement copropriete loi sru / modification reglement de copropriete notaire
La loi Chatel s'applique à la copropriété : une bonne ...
La loi Chatel s'applique à la copropriété : une bonne nouvelle pour les syndicats de copropriétaires
Par Nicolas Sidier
18 décembre 2011
by admin
La loi du 28 janvier 2005 dite « Loi Châtel » a créé, entre autres, un dispositif intégré à l'article L 136-1 du Code de la consommation, applicable à l'ensemble des contrats renouvelables par tacite reconduction, qui fait peser sur les «...
Site :
http://www.pechenard.com
Thèmes liés : loi chatel syndicat de copropriete / copropriete resiliation contrat d'entretien / loi syndicat de copropriete / nouvelle loi copropriete / copropriete contrat d'entretien
Le syndic au Maroc - France Immobilier Tanger
La constitution et la désignation du syndic de copropriété au Maroc
Le syndic de copropriété peut être constitué de bénévoles, généralement issus des copropriétaires ou de professionnels de l'immobilier. En effet, certaines sociétés proposent leur service pour prendre en charge la gestion de la copropriété en tant que syndic de copropriété. Toutefois, que cette charge soit...
Site :
http://www.france-immobilier-tanger.com
La signature de l'acte de vente | Notaires de Paris - Ile ...
La signature de l'acte de vente
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publié le 23/02/2016
Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l'avant-contrat, le notaire réunit différentes pièces indispensables à la signature de l'acte de vente. Son travail ne se limite pas à collecter les informations, mais il procède à leur analyse afin d'assurer la...
Date: 2017-08-11 12:39:04
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
copropriété - définition - C'est quoi
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copropriété
définition : copropriété
La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties...
Site :
https://c-est-quoi.com
Le règlement de copropriété - Le syndic - Leandri Immobilière
LA BIBLE DE LA COPROPRIETE
I - Qu'est-ce que le règlement de copropriété ?
Tout immeuble en copropriété doit obligatoirement être doté d'un règlement de copropriété. Les dispositions relatives au règlement de copropriété sont d'ordre public (art.43 de la loi du 10 juillet 1965) , aussi ne peut-il être dérogé à son établissement. Si le document n'existe pas, il faut l'établir....
Site :
http://www.leandri-immobiliere.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Vendredi 14.10.11
1.
Dans la foulée de la récente réforme (loi du 2 juin 2010) visant à moderniser le fonctionnement des copropriétés et accroître la transparence de leur gestion, la Chambre et le Sénat viennent récemment de voter de nouvelles modifications à ladite loi du 2 juin 2010.
Il s'agit de la loi du 13 août 2011 parue au moniteur le 29 août 2011.
L'on se rappelle que le...
Site :
http://www.droitbelge.be
CopropriétéUne réforme pour compenser le déficit de ...
Une réforme pour compenser le déficit de civisme
Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:4637 Le 29/10/2015 | Partager
Renforcement de la gouvernance des unions des copropriétaires
Définition de nouveaux quorums de vote en fonction de la nature des décisions
Le projet de loi examiné en commission à la Chambre des représentants
Ascenseur en panne, escaliers délabrés, coupures d'électricité...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : parties communes et privatives copropriete / l'assemblee generale des coproprietaires / reglement copropriete parties communes / electricite parties communes immeuble / copropriete ouverture d'un compte bancaire separe
Ce qui change avec la loi Alur - Les Echos.fr
Le point sur les nouvelles obligations instaurées par la loi de Cécile Duflot en matière de charges de copropriété.
Définitivement adoptée jeudi 20 février après le vote du Sénat, la loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) devrait mieux encadrer les charges de copropriété, mais vont-elles pour autant baisser ? Les nouvelles obligations de la loi de Cécile Duflot «...
Site :
https://www.lesechos.fr
Nouvelle loi copropriété - B-Cover
Comment les membres du conseil de copropriété et le commissaire aux comptes peuvent-ils assurer leur responsabilité?
Comment un syndic interne peut-il souscrire une assurance responsabilité?
B-Cover Building est le seul au marché belge qui offre une solution concrète au moyen des garanties:
B-Cover Liability pour la responsabilité extracontractuelle de l'association des copropriétaires, des copropriétaires...
Site :
http://b-cover.be
Thèmes liés : conseil de copropriete commissaire aux comptes / commissaire aux comptes syndic de copropriete / copropriete commissaire aux comptes / conseil de copropriete nouvelle loi / obligation de conseil du syndic de copropriete
Droits et devoirs des maîtres en copropriété - Page 2
Mon chien : Dex (épagneul breton)
Sport canin ou activité : trottinette tracté
Invité le Mar 17 Avr 2012, 14:11
EaXSuxX a écrit:
encore quelque chose de bien chiant , alors déjà la réglementation de ta copropriétés est erroné , on ne peut interdire les chiens dit dangereux
C'est la loi du 9 juillet 1970 qui fixe les principes généraux de la détention d'animaux familiers par...
Date: 2017-08-11 12:48:59
Site :
http://www.forum-chien.com
Thèmes liés : nouvelle loi sur la copropriete 2012 / nouvelle loi copropriete / mise en copropriete d'un immeuble ancien
La réforme de la copropriété. La loi du 2 juin 2010
La loi du 2 juin 2010
Publié le jeudi 18 août 2011
"Résumé"
L'ouvrage commente de manière complète chaque disposition de la loi nouvelle en se fondant principalement sur ses travaux préparatoires et sur ses premiers commentaires. Il expose également toutes les règles relatives à la copropriété qui n'ont pas fait l'objet de modifications.
L'ouvrage commente de manière complète chaque disposition de la loi nouvelle en se fondant principalement...
Site :
http://www.bonjourcopro.be
Thèmes liés : nouvelle loi sur la copropriete du 2 juin 2010 / loi copropriete 2 juin 2010 / nouvelle loi copropriete 2010 / l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale coproprietaires pouvoirs
Six ans après la première normalisation, une nouvelle loi ...
Le projet de loi fait la distinction entre les petites copropriétés, concernant des immeubles ne dépassant pas 20 appartements, et les grands ensembles immobiliers.
Le nouveau texte traite aussi des copropriétés en difficulté qui pourront réclamer l'intervention d'un administrateur.
La fameuse loi 18-00 qui réglementait pour la première fois la copropriété au Maroc a-t-elle fait son...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : copropriete en difficulte administrateur provisoire / conseil syndical de l'immeuble / administrateur provisoire syndic de copropriete / nouvelle loi syndic de copropriete maroc / administrateur judiciaire copropriete en difficulte
Loi ALUR : mise en concurrence du syndic de copropriété
Mise en concurrence obligatoire des syndics. Que dit la loi Macron ?
Une synthèse des nouvelles régles concernant la mise en concurrence du syndic
29 novembre 2015 admin 0 commentaire
Mise en concurrence obligatoire du syndic de copropriété.
La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 qui avait été modifiée une première fois par la loi ALUR vient d'être précisée dans la loi dite « Macron » concernant la mise en concurrence du syndic de copropriété.
Que dit ce nouveau texte concernant la mise en concurrence des syndics dans une copropriété ?
Le...
Site :
http://syndicio.fr
Syndics : les mauvaises pratiques «à tous les étages ...
Voir l'annonce
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Rien n'y fait! Malgré ou à cause de la loi sur le logement (Alur), votée en février, les syndics de copropriété continuent de pratiquer des tarifs abusifs et parfois illicites, dénonce mercredi l'Observatoire des syndics mis en place par l'UFC-Que-Choisir et l'Association des responsables de copropriété (Arc), qui a analysé les tarifs de cinq grands réseaux français...
La loi CARREZ - juri-logement.org
La loi CARREZ
La loi du 18/12/96 impose la mention de la superficie privative dans tous les avant-contrats et contrats de vente.
Art. 46 "Toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot doit mentionner, à peine de nullité, la surface privative de ce lot ou de cette fraction de lot." Le bénéficiaire en cas de...
Date: 2002-07-08 07:18:22
Site :
http://www.juri-logement.org
Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble existant / statut de la copropriete des immeubles batis / loi copropriete des immeubles batis / bien soumis au statut juridique de la copropriete / mise en copropriete d'un immeuble notaire
Rédaction du bail (contrat de location) | service-public.fr
Si le contrat de location ne mentionne pas la surface habitable du logement loué, le locataire peut mettre en demeure le bailleur de le faire dans un délai d'1 mois suivant la date du contrat de location.
Le bailleur dispose à son tour d'1 mois pour apporter cette précision.
En cas de refus de sa part ou à défaut de réponse dans ce délai, le locataire dispose de 3 mois à compter de la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exemple reglement de copropriete immeuble / copropriete parties communes a usage privatif / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / mise en copropriete immeuble plus de 15 ans
"Loi Macron" et Copropriété - [DROIT-IMMO.COM]
"Loi Macron" et Copropriété
Article mis en ligne le 27 août 2015
Cela peut paraître surprenant, mais la Loi Macron, "pour la croissance et l'égalité des chances économiques" s'est intéressée à la Copropriété.
*
a) L'une des mesures est particulièrement importante et concerne le fonctionnement des copropriétés.
Les copropriétés peuvent se retrouver dépourvues de syndic, pour...
Site :
droit-immo.com
Avocat droit copropriété Paris, défense des ...
Avocat en droit de la copropriété à Paris
LA COPROPRIETE : UNE VIE EN COMMUNAUTE
Loin est le temps où l'espace offert à la vie sociale était suffisant pour que chaque habitation soit séparée de l'autre de telle manière que les individus ne puissent pas se dire voisins.
L'urbanisation a densifié l'occupation de l'espace disponible, et a rendu indispensable, surtout dans les grandes...
Ce qu’il faut savoir sur la loi Carrez, par Christophe ...
La loi no 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, dite loi Carrez du nom de son auteur Gilles CARREZ a pour objet de permettre à l'acquéreur d'un bien immobilier de connaître précisément la surface du bien qu'il achète et de sanctionner les erreurs volontaires ou involontaires commises par les vendeurs et les agences à ce sujet.
Le...
Cabinet d'avocats Criscenzo
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Conseil de copropriété (31/03/2011)
La réforme du droit de la copropriété a entraîné la mutation du « conseil de gérance » en « conseil du copropriété ». Cette modification n'est cependant...
Site :
http://www.avocats-criscenzo.be
Immatriculation des copropriétés et loi Alur : seuls les ...
réactions
Cet article a intéressé 5 960 personnes
La FNAIM se félicite de l'amendement au projet de loi Egalité et Citoyenneté débattu devant l'Assemblée Nationale le 1er juillet qui simplifie l'immatriculation des copropriétés prévue dans le cadre de la loi Alur.
Pour faciliter la connaissance par les pouvoirs publics de l'état des immeubles en copropriété et la mise en oeuvre des...
Site :
journaldelagence.com
Thèmes liés : loi alur 2014 syndic de copropriete / obligation d'information du syndic de copropriete / obligation de creation d'un syndicat de copropriete / copropriete en difficulte loi alur / loi alur et syndic de copropriete
Loi Duflot : quelles mesures pour encadrer les syndics de ...
Loi Duflot : quelles mesures pour encadrer les syndics de copropriété?
Les syndics de propriété trop libres ?
Le projet de loi ALUR veut encadrer le métier des syndics, afin de pallier au vide ou insuffisance juridique dans cette profession. Les volets concernant la copropriété entendent privilégier particulièrement la transparence de la gestion syndicale, afin d'établir des relations...
Site :
http://blog.comment-defiscaliser.org
ALUR : mode d’emploi - cimm.blog
Accueil Vente immobilière ALUR : mode d'emploi
ALUR : mode d'emploi
24/11/2014 Aurélie Miribel Vente immobilière 0
Vous allez vendre un bien en copropriété ?
La loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové) a mis en place de nouvelles règles visant à renforcer l'information de l'acquéreur d'un lot de copropriété.
Cette loi impose...
Site :
https://cimm.blog
Loi sur la copropriété au maroc - Rapport de Stage - Mimidou
Loi sur la copropriété au maroc
Disponible uniquement sur Etudier
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Aperçu du document
Bulletin Officiel n° 5054 du Jeudi 7 Novembre 2002
Dahir n° 1-02-298 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
LOUANGE A DIEU SEUL°!
(Grand Sceau de Sa Majesté...
Site :
http://www.etudier.com
Entrée en vigueur de la loi sur la copropriété au Maroc
La loi 106-12 modifiant et complétant la loi 18-00, relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis comporte plusieurs nouveautés qui permettront, entre autres, de "mieux cerner les droits et les obligations de chaque copropriétaire, d'organiser et de clarifier les relations entre les copropriétaires ainsi qu'avec le syndicat de copropriété, et de définir avec précision les...
Site :
http://www.huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : nouvelle loi copropriete maroc / loi syndicat de copropriete maroc / loi copropriete des immeubles batis / loi sur la copropriete maroc / statut de la copropriete des immeubles batis
Extranet des copropriétaires - loi ALUR
Logiciel pour syndics de copropriété en conformité avec la loi ALUR.
Plateforme collaborative pour Syndics de copropriété et l'extranet des copropriétaires.
Inscription imméiate et gratuite Connexion
La loi Duflot appelée aussi loi ALUR
La loi Duflot pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (appelée aussi loi ALUR) a été publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014. Celle-ci...
Site :
http://www.extranet-coproprietaires-alur.com
Loi Alur et copropriété | Syndic Experts
La copropriété constitue un champ majeur dans le texte de la loi Alur, avec des dispositions qui concernent les copropriétaires et les syndics.
La loi Alur a des répercussions pour les modalités de prise de décision en assemblée générale, puisque les règles de majorités sont simplifiées. Des choix qui ne pouvaient être faits auparavant qu'avec une majorité difficile à obtenir...
Site :
http://www.syndicexperts.com
Contenu du règlement copro - ANCC
Contrat type de Syndic
Selon l'article 8 de la loi de 1965, « Un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l'état descriptif de division, détermine la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance ; il fixe également, sous réserve des dispositions de la présente loi, les règles relatives à l'administration des parties...
Site :
http://www.ancc.fr
Convocation d'une assemblée générale extraordinaire (Page ...
Lieu : Waterloo, Branant Wallon, Belg
Inscription : 27-08-2012
Messages : 7
Convocation d'une assemblée générale extraordinaire
Bonjour, A la suite des nouvelles lois qui ont modifié la copropriété, je voudrais savoir >qui< peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Nous sommes plusieurs à être mécontents de notre syndic actuel et désirons le remplacer. D'avance,...
Site :
forum.pim.be
Loi Alur : les nouvelles mesures - Droit-finances.net
Entrée en vigueur de la loi Alur
Vote et publication
Voté par l'Assemblée nationale début 2014, le texte a ensuite été adopté par le Sénat le 31 janvier 2014. Toutefois, les dispositions votées par le Sénat comportaient certaines divergences avec le texte adopté par l'Assemblée. Par conséquent, une commission mixte paritaire a dû élaborer un texte de compromis que le Parlement a...
Date: 2017-08-04 12:11:18
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Questions fréquentes - Association Nationale de la ...
Courrier des lecteurs
QUESTIONS FREQUENTES
Omission de la reproduction des dispositions de l'article 42 alinea 2 de la loi du 10 juillet 1965 dans la notification des decisions du proces-verbal d'assemblee generale
En ma qualité de syndic, je m'interroge sur les conséquences de l'omission de la reproduction des dispositions de l'article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 dans la...
Site :
http://www.ancc.fr
Loi Alur : supplément de règles pour les copropriétaires
La loi Alur a apporté son lot de nouveautés concernant la gestion des copropriétés en France. Nous allons voir ensemble ces nouvelles règles qui depuis un an se mettent en place progressivement avec son vote au Parlement le 20 février. En effet, nombreux sont les français à se loger dans un appartement, et il est courant de se rendre compte qu'ils sont issus de copropriétés, notamment...
Site :
http://www.pagesimmoweb.com
www.basicsyndic.be | Vous êtes syndic bénévole ou ...
BasicSyndic.be » Vous êtes syndic bénévole ou Président d'immeubles ?
Vous êtes syndic bénévole ou Président d'immeubles ?
Temps, dérangements, énergie, frais, responsabilité...
Le syndic bénévole ne ménage pas ses efforts dans l'intérêt de tous les copropriétaires.
Les difficultés qu'il rencontre sont multiples, qu'elles soient internes à l'Association des Copropriétaires ou liées...
Site :
http://www.basicsyndic.be
Thèmes liés : responsabilite du syndic benevole de copropriete / syndic copropriete benevole loi / gestion syndic copropriete benevole / responsabilite syndic benevole / syndic benevole coproprietaire
Gestion de syndic de copropriété à Montpellier, Valreas ...
LE ROLE DU SYNDIC DE COPROPRIETE :
Le syndic de copropriété est un véritable chef d'orchestre, dont l'activité est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l'exercice des professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. La loi pour un l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), adoptée le 20 février 2014, ajoute de nouvelles...
Site :
http://www.g-immobilier.fr
SYNDICBEHEER SYNDIC SYNDICUS MIDDELKERKE OOSTENDE WESTENDE ...
Bienvenu!
Vous cherchez un syndic professionnel et spécialisé qui a l'expérience pour garantir une gérance structurée et stable de votre résidence ? Alors vous préférerez un syndic avec une vision, qui dispose des moyens opérationnels pour permettre une disponibilité maximale. Le syndic que vous désirez doit être un choix durable pour le futur.
Il doit vous offrir une offre compétitive sans nuire à la qualité des services procurées. L'objectif est...
Date: 2017-05-12 13:42:01
Site :
http://www.syndicbeheer.biz
Thèmes liés : nouvelle loi copropriete 2010 / loi copropriete 2010 syndic / nouvelle loi syndic de copropriete / nouvelle loi copropriete / le syndic d'immeuble
La Copropriété et la loi - GestionCopro Inc
La Copropriété et la loi
La Copropriété et la loi.
Avertissement.
Cette publication est un extrait du Code Civil du Québec, cette publication n'a pas de valeur officielle, les textes ayant force de loi sont ceux parus à la Gazette officielle du Québec.
De l'établissement de la copropriété divise.
1038. La copropriété divise d'un immeuble est établie par la publication d'une...
Date: 2017-08-11 09:39:00
Site :
http://gestioncopro.com
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Désignation et durée de son mandat
Ancien régime
L'article 577 - 8 § 1 était libellé comme suit :
Lorsqu'il n'est pas désigné par le règlement de copropriété, le syndic est nommé par la première assemblée générale, ou, à défaut, par décision du juge, à la requête de tout copropriétaire.
S'il a été désigné dans le règlement de copropriété, son mandat expire de plein...
Site :
http://www.droitbelge.be
AEDES Patrimoine | Syndic de copropriété & agence ...
Contrat de syndic approuvé par la SOCAF et
conforme avec les nouvelles dispositions de la loi ALUR.
Forts d'une expérience de plus de vingt ans dans le...
Site :
https://aedes-syndic.fr
Thèmes liés : contrat de syndic de copropriete loi alur / contrat de syndic de copropriete modele / contrat syndic de copropriete / nouvelle loi syndic de copropriete / loi alur modele contrat syndic
Horaires travaux copropriete - Les Blogs Immobiliers
Sur Le Moniteur actualités , il y a 2 jours
Les gelées de l'hiver sur les travaux publics ne sont plus. Le deuxième trimestre 2017, plus dynamique, redonne quelques couleurs à un secteur qui attend toujours une reprise franche de l'activité. Lire suite
Sur Le Moniteur actualités , il y a 2 jours
Les équipes lauréates du concours Adivbois pour la réalisation d'immeubles de...
Horaires travaux copropriete - Les Blogs Immobiliers
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Les gelées de l'hiver sur les travaux publics ne sont plus. Le deuxième trimestre 2017, plus dynamique, redonne quelques couleurs à un secteur qui attend toujours une reprise franche de l'activité. Lire suite
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Copropriete, mutation d'un lot, service juridique
Notre nouvelle plateforme www.ejuris.be met à la disposition
de ses membres plusieurs banques de jurisprudence sur le droit de la copropriété,
notamment sur la répartition des charges dans le cadre de la transmission d'un lot.
Si vous souhaitez obtenir un droit d'accès,
ou solliciter un conseil,
contactez notre support juridique online .
La problématique :
Les dispositions de l'article...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Copropriétaires, ce qui va changer avec la loi Alur
Les nouvelles dispositions de la loi Alur pour les copropriétaires et syndics de copropriété va concerner les 27% de logements en copropriété en France. 8,4 millions de ces copropriétés sont gérés à près de 90% par un syndic professionnel. Ces derniers vont devoir aussi répondre à de nouvelles obligations.
De nouvelles obligations pour les syndics de copropriété
Le compte bancaire...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr