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4 articles sélectionnés

Copropriété : la nouvelle loi apporte plus de problèmes ...

Des changements introduits par la nouvelle loi, qui pourraient paraître anodins, risquent en effet de compliquer plus encore la gestion des copropriétés, déjà confrontée à de multiples contraintes. 

Un premier exemple en est la mise en place d'un syndic adjoint en plus du syndic, prévue par le nouveau texte. Si l'on peut justifier cette nouveauté par une garantie d'exécution des...

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Thèmes liés : nouvelle loi syndic de copropriete / ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / nouvelle loi copropriete france / nouvelle loi copropriete / assemblee generale des coproprietaires ordre du jour

Six ans après la première normalisation, une nouvelle loi ...

Le projet de loi fait la distinction entre les petites copropriétés, concernant des immeubles ne dépassant pas 20 appartements, et les grands ensembles immobiliers.

Le nouveau texte traite aussi des copropriétés en difficulté qui pourront réclamer l'intervention d'un administrateur.

La fameuse loi 18-00 qui réglementait pour la première fois la copropriété au Maroc a-t-elle fait son...

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Thèmes liés : copropriete en difficulte administrateur provisoire / conseil syndical de l'immeuble / administrateur provisoire syndic de copropriete / nouvelle loi syndic de copropriete maroc / administrateur judiciaire copropriete en difficulte

Exclusif : Les détails du projet de loi sur les syndicats ...

Exclusif : Les détails du projet de loi sur les syndicats

Ils devront tenir une comptabilité et sont soumis au contrôle de la Cour des comptes.

Ils sont tenus d'organiser un congrès tous les quatre ans sous peine de perdre la subvention étatique.

20 000 à  30 000 DH et jusqu'à  6 mois de prison pour les patrons qui entravent la liberté syndicale.

Après la loi sur les partis politiques,...

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Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / loi des syndicats professionnels au maroc / role du syndicat d'entreprise / loi sur les syndicat professionnel / loi syndicat entreprise

Locataire vs propriétaire : les droits et obligations de ...

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Locataire vs propriétaire : les droits et obligations de chacun

Le défaut de paiement du loyer par le locataire est le premier motif des affaires portées au tribunal. Un contrat écrit et légalisé avec des clauses précises est nécessaire pour garantir les droits de chaque partie.

Le bras de fer entre locataires et propriétaires de biens immeubles...

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Thèmes liés : charges syndic locataire ou proprietaire / frais syndic charge locataire / charges syndic proprietaire / charges syndic recuperables locataire / charge syndic locataire