Nouvelle loi copropriété - B-Cover

Comment les membres du conseil de copropriété et le commissaire aux comptes peuvent-ils assurer leur responsabilité?

Comment un syndic interne peut-il souscrire une assurance responsabilité?

B-Cover Building est le seul au marché belge qui offre une solution concrète au moyen des garanties:

B-Cover Liability pour la responsabilité extracontractuelle de l'association des copropriétaires, des copropriétaires...

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Site : http://b-cover.be

Thèmes liés : conseil de copropriete commissaire aux comptes / commissaire aux comptes syndic de copropriete / copropriete commissaire aux comptes / conseil de copropriete nouvelle loi / obligation de conseil du syndic de copropriete

RC Syndics Bénévoles / Copropriété

RC Syndics Bénévoles / Copropriété

Responsabilité civile des syndics bénévoles, du conseil de copropriété et du commissaire aux comptes d'une copropriété

Depuis le 1er septembre 2010 (mise en application de la loi reportée au 1/09/2014 pour donner aux copropriétés le temps de s'adapter), une loi modernisant le fonctionnement des copropriétés est d'application. Cette loi a pour but...

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Date: 2017-08-11 10:47:20
Site : http://www.bureauvermeylen.be

commissaire au comptes. (Page 1) / Copropriétés forcées ...

Re : commissaire au comptes.

panchito a écrit :

J'ai le même problème: les CP veulent m'avoir absolument comme commissaire aux comptes (fonction que j'ai exercée depuis plus de 20 ans dans diverses copropriétés à WSP) alors que je suis déjà Présidente des ACP en question. Ce cumul est-il maintenant interdit?

Le cumul n'est pas interdit par la loi, mais en cas de problèmes celui qui...

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Site : forum.pim.be

Thèmes liés : conseil de copropriete commissaire aux comptes / rapport commissaire aux comptes copropriete / commissaire aux comptes syndic de copropriete / copropriete commissaire aux comptes / syndic copropriete compte

Cabinet d'avocats Criscenzo

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Bureaux à Bruxelles

Boulevard Saint-Michel 28, bte 19

1040 Bruxelles (Montgomery)

Fax: 02/534.00.28

Conseil de copropriété (31/03/2011)

La réforme du droit de la copropriété a entraîné la mutation du « conseil de gérance » en « conseil du copropriété ». Cette modification n'est cependant...

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Site : http://www.avocats-criscenzo.be

Quelle est sa mission ? | La copropriété

Le conseil de copropriété l'a remplacé et est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions.

Pour réaliser sa mission, le conseil de copropriété pourra avoir accès à toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion du syndic ou intéressant la copropriété.

Le conseil de copropriété n'a cependant pas dans ses attributions la vérification de la comptabilité du syndic, cette mission appartenant au commissaire aux comptes (à désigner en AG).

La loi prévoit aussi la possibilité, par décision...

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Site : http://la-copropriete.be

Thèmes liés : mission d un syndic de copropriete / conseil de copropriete rapport semestriel / conseil de copropriete syndic / mission syndic de copropriete / mission commissaire aux comptes copropriete

Statut De La Copropriété Des Immeubles Au Maroc ...

/ Religion et Spiritualité

Statut De La Copropriété Des Immeubles Au Maroc

Recherche de Documents : Statut De La Copropriété Des Immeubles Au Maroc. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Bruce   o  21 Juin 2012  o  5 149 Mots (21 Pages)  o  405 Vues

Page 1 sur 21

...

t ou de carence du syndic, le juge pourra désigner, à la requête d'un copropriétaire,...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

Recours de l’IEC contre la loi du 2 juin 2010 relative aux ...

La loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion insère dans le Code civil un nouvel article 577-8/2, rédigé comme suit :

« L'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes, copropriétaire ou non, dont les obligations et les compétences sont déterminées par le...

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Site : https://www.iec-iab.be

Thèmes liés : nouvelle loi sur la copropriete du 2 juin 2010 / loi copropriete 2 juin 2010 / mission commissaire aux comptes copropriete / gestion comptable d'une copropriete / conseil de copropriete commissaire aux comptes

Vérifier les comptes de sa copropriété - AULIXIS - Expert ...

Vérifier les comptes de sa copropriété

15. septembre 2016

Le contrôle des comptes d'une copropriété est une mission essentielle du Conseil Syndical qui peut se faire faire aider par un auditeur externe (Expert-comptable ou Commissaire aux comptes).

Les cinq annexes financières permettent d'avoir une vision claire de la situation financière et économique de la copropriété. Ces documents exposent les postes de dépenses, de recettes et le ...

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Site : https://www.aulixis.fr

Thèmes liés : conseil syndical controle des comptes / conseil syndical et verification compte / verifier compte copropriete / conseil de copropriete commissaire aux comptes / missions du conseil syndical de copropriete

La copropriété modernisée - peeters-law.be

La copropriété modernisée

Le 1 septembre 2010, une grande partie de la loi du 2 juin

2010 modifiant le Code Civil afin de moderniser le

fonctionnement des copropriétés est entrée en vigueur.

Le législateur a choisi de préserver la philosophie et la

structure de base de la loi du 30 avril 1994, mais souhaite

mettre un terme aux controverses et imperfections.

L’innovation la plus frappante...

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Site : http://www.peeters-law.be

RC Syndic Bénévole - Courtier d'assurances indépendant à ...

RC Syndic Bénévole

Particulier

Le Syndic d'immeuble gère les parties communes de la copropriété au nom de l'assemblée générale des actionnaires. Il est responsable devant l'assemblée générale des copropriétaires de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée.

Le conseil de copropriété est chargé principalement de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions.

Le...

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Date: 2017-07-17 13:54:48
Site : http://www.abcourtier.be

Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / assurance rc syndic benevole / obligation d un syndic de copropriete benevole / assemblee generale copropriete syndic benevole / obligations legales d'un syndic de copropriete

La gestion des copropriétés - senat.fr

En revanche, les copropriétaires forment une association en Belgique et aux Pays-Bas, et une entité sui generis dans les trois autres pays.

b) La gestion des copropriétés s'effectue partout de façon similaire, même si la loi espagnole attribue un rôle important au président

Dans chacun des six pays étudiés, l'administration de la copropriété revient aux copropriétaires, qui prennent...

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Date: 2010-12-21 15:41:25
Site : senat.fr

Modèle de. REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR (pour une ...

il y a 1 ans

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1 Modèle de REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR (pour une copropriété) AVERTISSEMENT Le contrat proposé est réservé à un usage exclusivement documentaire. Il est vivement conseillé de ne l utiliser qu après avoir consulté un spécialiste. Un contrat doit être adapté aux objectifs poursuivis par les parties, en tenant compte de leurs contraintes et...

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Site : http://docplayer.fr

copropriété - définition - C'est quoi

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copropriété

définition : copropriété

La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties...

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Site : https://c-est-quoi.com

Copropriétés : la nouvelle loi expliquée - Articles Droit ...

Copropriétés : la nouvelle loi expliquée

Copropriétés : la nouvelle loi expliquée

27/01/2011

La Loi du 2 juin 2010 renforce et précise la Loi du 8 juillet 1924. Cette matière règle la copropriété forcée des parties communes dans les biens immobiliers, comme applicable dans les immeubles d'habitation. Même si la Loi du 30 juin 1994 a déjà apporté des modifications profondes dans ce...

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Site : https://www.lexgo.be

Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be

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Nouvelle loi sur la copropriété

La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.

Ci-dessous, vous trouverez un bref...

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Date: 2017-08-11 09:00:29
Site : http://www.quimmo.be

Le rapport du commissaire aux comptes : Résidence Orchidee

LE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

(Extraits)

Le rapport du commissaire aux comptes est un excellent rapport, objectif et sans aucune concession pour le syndic et son équipe. Malgré les différentes tentatives d'intimidation (voir corruption) de la part de la présidente - il n'a pas cédé et il a été courageux jusqu'au bout. (En effet, la présidente « sentant l'oignon », l'a...

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Date: 2017-08-11 17:18:08
Site : http://orchidee8595.skynetblogs.be

Thèmes liés : rapport commissaire aux comptes copropriete / conseil de l'ordre des syndics de copropriete / conseil de l ordre des syndics de copropriete / conseil de copropriete commissaire aux comptes / commissaire aux comptes syndic de copropriete

Copropriété et syndic d'immeubles - immorp.com

Résidence JUPITER à 1030 Schaerbeek

 

Des questions ? Notre forum vous est ouvert !

LES CHARGES DE LA COPROPRIETE

Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.

Dans les copropriétés, les charges résultent soit des contrats passés avec divers fournisseurs de prestations techniques...

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Date: 2014-11-09 23:35:29
Site : http://www.immorp.com

Assurance copropriété pour le syndic - axa.be

Trophée DECAVI pour buildimo

 

Les trophées DECAVI récompensent chaque année les meilleurs produits d'assurance en Belgique. Le jury est constitué de professionnels du monde de l'assurance. En 2017, et pour la quatrième année consécutive, AXA est lauréat pour buildimo ( www.decavi.be ).

Avantages

toutes les garanties essentielles : l'incendie, les catastrophes naturelles, les dégâts...

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Site : https://www.axa.be

Thèmes liés : commissaire aux comptes syndic de copropriete / conseil de copropriete commissaire aux comptes / responsabilite civile professionnelle syndic copropriete / assurance immeuble copropriete axa / assurance syndic copropriete

Nouvelle loi sur la copropriété : le syndic a jusqu'au 1er ...

La nouvelle loi sur la copropriété ou loi sur les appartements est entrée en vigueur le 1er septembre 2010. Cette loi modernise et rend plus transparentes les règles pour les propriétaires, les locataires et les syndics, professionnels ou non. Le syndic a désormais plus de temps pour soumettre la version adaptée des statuts à l'assemblée générale.

La nouvelle loi sur la copropriété...

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Site : http://www.kluwereasyweb.be

LE SYNDIC COOPERATIF - MBT CONSULTANTE

LES PRINCIPES DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES COOPERATIF:

Les copropriétaires ont la possibilité d'opter pour un syndic coopératif à la place de leur syndic professionnel ou bénévole, à condition que leur règlement de copropriété n'exclue pas cette possibilité de gestion.

Simple mode de gestion, le syndicat coopératif est régi par les articles 14-1 et 17-1 de la loi du 10 juillet...

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Site : http://www.mbt-consultante.com

ADCSTP - TempsPartagé.org

TEMPS PARTAGE : ARNAQUE LEGALE : COMPLICITE DU MONDE POLITIQUE ? 2012

Madame et Messieurs les Ministres, de la Justice et de l'Economie,

Jusque à quand laisserez-vous en l'état un système qui ne vous rapporte pas un centime, mais qui permet aux lobbys de l'immobilier, de faire leurs minables petits trafics contre les citoyens, et d'enfermer ceux-ci à vie ?…

ALLEZ-VOUS CONTINUER de...

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Site : http://www.tempspartage.org

SYNDIC - Confédération des Immobiliers de Belgique

COPROPRIÉTÉ - SYNDIC

La nouvelle loi sur la copropriété et le syndic

La nouvelle loi sur la copropriété accorde une grande attention au rôle du syndic d'un immeuble à appartements. Voyons ce qui change exactement et ce dont un copropriétaire ou un syndic doit désormais tenir compte.

À l'origine...

Il y a la nouvelle loi sur la copropriété. Elle a, vous le savez certainement, été...

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Site : http://cibliege.e-monsite.com

Contrôle des comptes de la gestion du syndicat

Contrôle des comptes et de la gestion

Le Statut de l'assistant  externe

l'autonomie de l'approbation de la gestion et le quitus

 

 

 

En l'état des textes, à l'occasion du contrôle des comptes et de la gestion de l'exercice, le conseil syndical ne peut imposer au syndic la présence d'un « assistant » extérieur.

Cette assistance peut s'avérer indispensable pour la sauvegarde...

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Date: 2011-08-21 22:04:52
Site : http://www.jpm-copro.com

Les Organismes De Placement Collectif En Valeurs ...

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES

POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES

LES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES (OPCVM)

Mémoire pour l'obtention d'un diplôme

d' Etudes Approfondies en Droit Interne et International des Affaires

Présenté par

Directeur de recherche : Dr.Georges Naffah

Beyrouth 2007

« La Faculté de droit et des sciences politiques et administratives de...

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Date: 2017-08-08 14:54:48
Site : http://www.memoireonline.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires un rapport semestriel circonstancié sur l'exercice de sa mission. ";

  C) le § 1er, 1°, est complété par un d) rédigé comme suit :

  " d) du montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire, sauf les actes visés à l'article 577-8, § 4, 4°; ";

  D) le § 1er, 1°, est complété...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Syndic Benevole

Décret du 27 mai 2004 : Principales dispositions

LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU DECRET DU 27 MAI 2004.

Le décret est composé de neuf titres consacrés respectivement aux thèmes suivants :

les mutations de lots de copropriété

les assemblées générales de copropriété

le conseil syndical

les dispositions particulières aux syndicats de forme coopérative

la comptabilité du syndicat

la...

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Site : http://www.syndic-benevole.fr

[N° 584] - Le syndic bénévole en copropriété - Accueil

[N° 584] - Le syndic bénévole en copropriété

par Paul TURENNE

Toutes les Pages

Volonté de réaliser des économies, d'impliquer davantage les copropriétaires ou de gérer plus directement les affaires courantes... Pour toutes ces raisons, certaines copropriétés choisissent de faire appel à un copropriétaire pour remplir bénévolement le rôle de syndic. Une décision qui impose le...

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Date: 2017-08-11 14:24:07
Site : http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr

Les principaux organes de gestion - ancc.fr

Il est bon de rappeler que les devoirs d'un syndic bénévole sont identiques à ceux d'un syndic professionnel.  

À ce titre il doit:  

1- assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété  

2- administrer l'immeuble. Ce qui signifie :  

- tenir à jour la liste des copropriétaires et détenir les archives du syndicat. - convoquer les assemblées générales ; -...

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Site : http://www.ancc.fr