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2 articles sélectionnés

Nouvelle loi sur la copropriété : le syndic a jusqu'au 1er ...

La nouvelle loi sur la copropriété ou loi sur les appartements est entrée en vigueur le 1er septembre 2010. Cette loi modernise et rend plus transparentes les règles pour les propriétaires, les locataires et les syndics, professionnels ou non. Le syndic a désormais plus de temps pour soumettre la version adaptée des statuts à l'assemblée générale.

La nouvelle loi sur la copropriété...

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Comptabilité des associations de copropriétaires : plan ...

Ce plan comptable doit être utilisé dès le premier jour de l'exercice qui débute au plus tôt le 1er janvier 2013. La Commission des Normes comptables clarifie dans un avis et dans une brochure l'utilisation de certains comptes à l'aide d'exemples pratiques.

Plan comptable minimum normalisé

La taille de l'association des copropriétaires (ACP) et par conséquent l'ampleur des flux...

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