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CONTRAT TYPE DE SYNDIC (Décret n du 26 mars 2015) - PDF
CONTRAT TYPE DE SYNDIC (Décret n du 26 mars 2015) (Contrat type prévu à l article 18-1 A de la loi n du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l article 29 du décret n du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n du 26 mars 2015) Entre les soussignés parties : 1. D une part : Le syndicat des copropriétaires de l...
Modèle de. REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR (pour une ...
il y a 1 ans
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1 Modèle de REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR (pour une copropriété) AVERTISSEMENT Le contrat proposé est réservé à un usage exclusivement documentaire. Il est vivement conseillé de ne l utiliser qu après avoir consulté un spécialiste. Un contrat doit être adapté aux objectifs poursuivis par les parties, en tenant compte de leurs contraintes et...
LE TERROIR 48, BOULEVARD DES BATIGNOLLES PARIS CEDEX 17 - PDF
LE TERROIR 48, BOULEVARD DES BATIGNOLLES PARIS CEDEX 17 Téléphone : Fax : Internet : Syndicat Paris, le 4 Mars 2015 Monsieur REGNIER VENDEUR : MouMme REGNIER/SILVERIO LOT(S) : IMMEUBLE : Nos Réfs : 03/6230/8037A /54467 V/Correspondant : Mme VANESSA DA CUNHA : Cher Maître, Faisant suite à votre demande de renseignements concernant le projet de mutation cité en référence, nous avons l...
Thèmes liés : proces verbal d'assemblee generale de copropriete non signe / loi alur 2015 syndic de copropriete / le terroir syndic paris 17 / frais de mutation syndic 2015 / honoraire syndic copropriete par lot
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