Articles sélectionnés pour le thème : contrat de syndic de copropriete loi alur
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Changer de syndic de copropriété - Loi ALUR 2015
La loi ALUR impose une mise en concurrence des syndics au moment du renouvellement du contrat.
Il est donc nécessaire et...
Site :
http://www.la-loi-alur.org
Thèmes liés : loi alur 2015 syndic de copropriete / loi alur mise en concurrence contrat de syndic / loi alur copropriete changement de syndic / loi alur syndic mise en concurrence / loi alur renouvellement syndic de copropriete
Créé par la loi Alur, le contrat type de syndic de ...
Articles & Dossiers
Créé par la loi Alur, le contrat type de syndic de copropriété publié au J.O.
Créé par la loi Alur, le contrat type de syndic de copropriété publié au (...)
Créé par la loi Alur, le contrat type de syndic de copropriété publié au J.O.
Le contrat type de syndic de copropriété que devront respecter les syndics à compter du 1er juillet, distinguant les...
Site :
http://www.mon-epargne.com
Quels sont les tarifs pour un syndic immobilier
Les honoraires du syndic de copropriété sont établis dans le mandat du syndic de copropriété. Ces derniers sont fixés lors de l'assemblée générale. Précisément, l'ensemble des copropriétaires doit voter pour définir le syndic, ainsi que les frais.
Les frais liés au syndic de copropriété sont séparés en deux catégories :
Les frais de gestion courante : dans le détail, il s'agit...
Site :
https://services.mondevis.com
AEDES Patrimoine | Syndic de copropriété & agence ...
Contrat de syndic approuvé par la SOCAF et
conforme avec les nouvelles dispositions de la loi ALUR.
Forts d'une expérience de plus de vingt ans dans le...
Site :
https://aedes-syndic.fr
Thèmes liés : contrat de syndic de copropriete loi alur / contrat de syndic de copropriete modele / contrat syndic de copropriete / nouvelle loi syndic de copropriete / loi alur modele contrat syndic
Loi Alur -Copropriétés : un contrat type pour les syndics ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Afin d'améliorer la gestion des copropriétés, un décret publié au Journal officiel du 28 mars 2015 fixe un modèle de contrat type de syndic auquel devront se conformer tous les contrats conclus ou renouvelés après le 1er juillet 2015.
Afin d'améliorer la gestion des copropriétés, un décret publié au Journal officiel du samedi 28 mars 2015 fixe un modèle de contrat type de syndic auquel devront...
Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété
Accueil > Décrets > Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété
Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété
Publication au JORF n°0074 du 28 mars 2015
Le décret n°2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières a été publié au Journal officiel du 28 mars 2015. L'objectif :...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Recours obligatoire au contrat type de syndic de ...
Un décret d'application de la loi ALUR définit le contrat type de copropriété et la liste des prestations particulières en complément du forfait.
Plan détaillé :
La mise en concurrence des contrats de syndic
Un décret définissant le contrat type de syndic de copropriété (1) définit le modèle du contrat type à respecter par les parties au contrat de syndic et des prestations...
Site :
http://www.net-iris.fr
Loi ALUR : mise en concurrence du syndic de copropriété
Mise en concurrence obligatoire des syndics. Que dit la loi Macron ?
Une synthèse des nouvelles régles concernant la mise en concurrence du syndic
29 novembre 2015 admin 0 commentaire
Mise en concurrence obligatoire du syndic de copropriété.
La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 qui avait été modifiée une première fois par la loi ALUR vient d'être précisée dans la loi dite « Macron » concernant la mise en concurrence du syndic de copropriété.
Que dit ce nouveau texte concernant la mise en concurrence des syndics dans une copropriété ?
Le...
Site :
http://syndicio.fr
Le contrat type de syndic de copropriété publié au Journal ...
Accueil > Actualités du BTP > Législation et règlements > Le contrat type de syndic de copropriété publié au Journal Officiel
Le contrat type de syndic de copropriété publié au Journal Officiel
Le contrat type de syndic de copropriété que devront respecter les syndics à compter du 1er juillet, distinguant les prestations de base incluses dans un forfait, de celles pouvant donner lieu...
Site :
http://www.batiweb.com
Copropriété | Loi ALUR
Copropriété
Copropriétés à Lyon
Un des enjeux de la loi Alur est de réguler le fonctionnement des copropriétés et parallèlement des syndics de copropriétés pour à la fois réduire les coûts pour les copropriétaires (indirectement pour les locataires) et assurer la pérennité de cette forme d'habitation appelée à se développer.
Le rôle et les honoraires de syndic...
Site :
http://www.loi-alur.fr
Votre copropriété n'a pas de syndic : comment le créer ...
Avec la loi ALUR, difficile voire impossible de se passer d'un syndic, même pour les toutes petites copropriétés
Le syndic de copropriété est obligatoire. Mais que faut-il faire pour en créer un ?
Tout d'abord, il est nécessaire :
que les 1ers bâtiments soient construite et les logements habitables (pas de logement, pas de syndic possible)
si les bâtiments sont neufs, le propriétaire est initialement le promoteur : il faut qu'au moins 1...
Site :
http://www.free-syndic.com
Thèmes liés : loi alur syndic provisoire / loi alur designation du syndic de copropriete / contrat de syndic de copropriete loi alur / syndic de copropriete obligatoire loi alur / pv d'assemblee generale syndic copropriete
Le contrat de syndic après la loi ALUR... - UFC - QUE ...
Le contrat de syndic après la loi ALUR... 2016-08-07T14:11:46+00:00 Immobilier / Logement
La loi ALUR oblige désormais les copropriétés disposant d'un conseil syndical à mettre en concurrence leur syndic dès la prochaine assemblée générale de copropriétaires, et ce même s'ils en sont satisfait. Cette disposition va nécessiter un vrai travail de la part du conseil syndical. En effet,...
Site :
https://www.ufc-quechoisir-93ouest.org
Syndics de copropriété : toujours trop chers et peu clairs
Dans un rapport publié ce jeudi, l'UFC-Que choisir montre que les gros syndics de copropriété pratiquent des tarifs excessifs. Leurs contrats seraient également pleins de clauses abusives.
(Selon l'UFC-Que-Choisir, les gros syndics de copropriété pratiquent encore des tarifs excessifs ©Maxppp)
Elise DelèveRadio France
publié le
15/05/2014 | 15:54
Tarifs excessifs, clauses abusives, les...
Date: 2017-08-11 13:02:57
Site :
http://www.francetvinfo.fr
SyndiCompare - Combien coute votre syndic de copropriété?
COMBIEN COUTE VOTRE SYNDIC DE COPROPRIETE ?
Chaque trimestre, vous réglez à votre Syndic de copropriété un appel de fonds.
Celui-ci est calculé selon vos millièmes de copropriété et selon un budget voté en Assemblée Générale, destiné à régler toutes les charges courantes et menues réparations nécessaires au bon fonctionnement de votre immeuble pendant l'année.
Ce budget...
Site :
https://www.syndicompare.com
Syndic bénévole et rémunération : quel montant, quelle ...
Membre
Réputation : 276
Un syndic bénévole n'est pas toujours sans rémunération. Il semble pouvoir y avoir une indemnisation pour le travail effectué à titre "bénévole". Ce dernier terme semblant désigner le caractère non professionnel du syndic.
L'Anil semble d'ailleurs valider cette hypothèses dans ce document sur les nouveaux contrats de syndic (loi ALUR) Anil.org : Copropriété : contrat type et rémunération du syndic
Anil a écrit :
Le syndic...
Date: 2017-08-11 10:44:20
Site :
https://www.devenir-rentier.fr
Thèmes liés : contrat type de syndic de copropriete cree par la loi alur / contrat type syndic de copropriete loi alur / nouveau contrat type de syndic loi alur / contrat de syndic de copropriete loi alur / contrat type syndic loi alur
Les syndics de copropriété augmentent encore leurs tarifs ...
Les mauvaises pratiques ont la vie dure. Malgré la loi Alur, les principaux syndics de copropriété continuent de facturer des tarifs excessifs et leurs contrats contiennent toujours des clauses abusives, selon l'Observatoire des syndics de l'UFC-Que -Choisir et l'Arc.
Rien n'y fait! Malgré ou à cause de la loi sur le logement (Alur), votée en février, les syndics de copropriété...
Tarifs, honoraires, combien coûte un syndic de copropriétés
Si vous cherchez combien coûte un syndic de copropriété, sachez que cette réponse est difficile à évaluer tant les paramètres entrant en compte pour le calcul sont différents pour chaque copropriété.
Qui gère la copropriété ?
Pour gérer une copropriété, deux options s'offrent à vous. Vous choisissez de désigner un syndic de copropriété bénévole durant l'assemblée...
Loi Alur : le contrat type de syndic de copropriété publié ...
Le contrat type de syndic de copropriété que devront respecter les syndics à compter du 1er juillet, distinguant les prestations de base incluses dans un forfait, de celles pouvant donner lieu à une rémunération complémentaire, est paru au Journal officiel.
Ce décret qui émane du ministère de la Justice, a été publié au JO daté du samedi 28 mars, en application de la loi Alur (pour...
Site :
http://www.cbanque.com
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pour réduire les coûts
Notre objectif est de rendre les services d'un syndic de copropriété professionnel accessibles à tous en proposant un tarif réduit....
Site :
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Thèmes liés : tarif d'un syndic de copropriete / tarif d un syndic de copropriete / syndic en ligne gestion copropriete / garantie financiere syndic de copropriete / contrat de syndic de copropriete loi alur
Dossier loi ALUR : de nouvelles pratiques dans les ...
La loi ALUR impose de nouvelles obligations en matière de bancassurance aux copropriétaires, afin d'éviter les situations à risque en cas de difficultés financières ou de sinistre.
Un compte bancaire séparé pour chaque copropriété
Les syndics de copropriété ont pour habitude de disposer d'un compte bancaire unique pour plusieurs copropriétés dont ils ont la charge. Avec la loi ALUR...
Site :
http://www.syndic-one.com
Démission de votre Syndic? - Syndic info
Actualités
Le syndic de copropriété a-t-il le droit de démissionner ?
Selon l'article 17 de la loi de 1965, il appartient à toute copropriété, quelle que soit sa taille, de désigner un syndic de copropriété qui peut être une personne morale ou physique ayant pour rôle de représenter le syndicat de copropriété mais aussi d'administrer les parties communes de l'immeuble. Par...
Site :
http://www.syndics.info
Extranet des copropriétaires - loi ALUR
Logiciel pour syndics de copropriété en conformité avec la loi ALUR.
Plateforme collaborative pour Syndics de copropriété et l'extranet des copropriétaires.
Inscription imméiate et gratuite Connexion
La loi Duflot appelée aussi loi ALUR
La loi Duflot pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (appelée aussi loi ALUR) a été publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014. Celle-ci...
Site :
http://www.extranet-coproprietaires-alur.com
Loi Alur : la hausse des honoraires des syndics de ...
Loi Alur : la hausse des honoraires des syndics de copropriété et ses subtilités
11/06/2014
être
Point de vue de Rachid Laaraj, fondateur de Syneval
En cette période de l'année où se tiennent traditionnellement les assemblées générales de copropriété, il est beaucoup question d'une hausse des honoraires de syndic. Justifiée, aux dires des professionnels. Excessive, d'après les...
Date: 2017-08-11 14:36:24
Site :
http://www.directgestion.com
Copropriété : contrat-type, honoraires de syndic, ce qui ...
- lundi 30 mars 2015 11:26
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Comme prévu par la loi Alur, un contrat-type de syndic de copropriété va être mis en place à partir du 1er juillet 2015. Les détails de ce modèle ainsi que la liste limitative des prestations qui pourront être facturées en dehors du forfait annuel ont été dévoilés par décret.
On sait enfin à quoi...
Ms Syndic | MS Immobilier
MS IMMOBILIER, professionnel de l'immobilier sur Gap et ses environs depuis 1973, met désormais ses compétences et le dévouement de son personnel au service de votre copropriété, au sein de sa nouvelle agence : MS SYNDIC
Soucieux de vous apporter un service de qualité répondant précisément aux besoins de votre copropriété, nous avons élaboré deux types de contrats, selon sa taille...
Date: 2017-08-11 13:01:53
Site :
http://www.ms-immo.com
Comment le premier syndic est-il désigné dans une ...
La loi ALUR est venue réformer les règles qui encadrent la désignation et le renouvellement du premier syndic dans une nouvelle copropriété. A partir de quand la copropriété voit-elle le jour ? Qui désigne le premier syndic de copropriété ? Quel est son rôle ?
La copropriété voit le jour sous certaines conditions
Tout d'abord, sachez qu'une copropriété, et en particulier un...
Date: 2017-08-11 11:22:17
Site :
http://edito.selogerneuf.com
Loi ALUR : Les 3 infos à retenir sur le nouveau contrat de ...
Location
Faciliter la concurrence entre syndics en imposant un contrat-type et une rémunération au forfait : telle est la volonté affichée du décret paru le 28 mars dernier dans le cadre de la loi « Accès au Logement et Urbanisme Rénové » (Alur). Attendu par tous les professionnels de la gestion de copropriétés, ce texte phare de la loi Alur qui définit un contrat de syndic type...
Site :
http://seretrouver.immo
La loi Alur - Baticopro : tout pour les copropriétés
La loi Alur
Mis à jour le 17 nov. 2016
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové appelée plus communément par son acronyme loi ALUR comprend près de 200 articles qui concernent les rapports locatifs, la copropriété, les intermédiaires immobiliers et l'urbanisme. Si la loi est entrée en vigueur en mars 2014, certaines de ses dispositions ont...
Site :
http://www.baticopro.com
Loi Alur et copropriété | Syndic Experts
La copropriété constitue un champ majeur dans le texte de la loi Alur, avec des dispositions qui concernent les copropriétaires et les syndics.
La loi Alur a des répercussions pour les modalités de prise de décision en assemblée générale, puisque les règles de majorités sont simplifiées. Des choix qui ne pouvaient être faits auparavant qu'avec une majorité difficile à obtenir...
Site :
http://www.syndicexperts.com
Décret sur contrat de syndic de copropriété - 10 Questions ...
Décret sur contrat de syndic de copropriété
10 Questions-réponses
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1) Le syndic dit qu'il est contraint d'augmenter d'ores et déjà le forfait annuel du fait que la loi ALUR a introduit de nouvelles obligations lui incombant.
FAUX. Aucune obligation nouvelle ne justifie une augmentation de forfait. Le contrat type imposé par la loi ALUR et publié le 26 mars...
Site :
https://www.quechoisir.org
Prestations et honoraires du syndic de copropriété | Loi ALUR
Loi ALUR > Copropriété > Prestations et honoraires du syndic de copropriété
Prestations et honoraires du syndic de copropriété
copropriete
Depuis le 1er juillet, un nouveau modèle de contrat de syndic est obligatoire : voici une liste d'éléments que vous pouvez vérifier auprès de votre syndic.
Pour rappel, l'objectif de la loi Alur est de réduire les charges des copropriétés et...
Site :
http://www.loi-alur.fr
Vers une envolée des tarifs des syndics de copropriété
L'Association des responsables de copropriété dénonce des augmentations de tarifs des syndics de copropriété. Des hausses justifiées selon ces derniers par les nouvelles dispositions instaurées par la loi Alur.
Les syndics de copropriété préparent des hausses de tarifs. C'est en tout cas ce qu'affirme l'Association des responsables de copropriété (ARC) dans un communiqué daté...
Les copropriétés ont enfin leur contrat type de syndic ...
Recevoir gratuitement la newsletter maison à part
copropriété - syndic © Image d'illustration - MAP
Le décret définissant le contrat type de syndic prévu par la loi Alur a été publié au J.O. ce samedi 28 mars. Entrant en vigueur dès le 1er juillet 2015, il prévoit les modalités de la rémunération forfaitaire des prestations courantes et une liste limitative des prestations...
Date: 2017-08-11 11:00:08
Site :
http://www.maisonapart.com
Un syndic, combien ça coûte - Agence immobilière CENTURY 21
Le syndic de copropriété est le représentant légal des copropriétaires. Quelles sont ses missions ? Combien doit-on le payer ? On vous aide à y voir plus clair.
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Faut-il faire appel à un syndic de copropriété ? Chaque propriétaire s'est au moins une fois posé cette question. Contrairement au syndic bénévole, le syndic professionnel perçoit des honoraires.
Ses...
Site :
https://www.century21.fr
Copropriété : pourquoi les honoraires des syndics ...
Au sein des charges de copropriété des immeubles parisiens, les honoraires des syndics ont nettement progressé en 2015, pour la deuxième année consécutive, ces professionnels imputant à la loi Alur des frais en hausse, selon l'observatoire de la Fnaim du Grand Paris.
sans charge de copropriété, les honoraires des syndics continuent de grimper dans la capitale française."...
Site :
https://fr.finance.yahoo.com
Guide pratique sur les Contrats de syndics - Face à l ...
Action UFC-Que Choisir
Guide pratique sur les Contrats de syndics
Face à l'inaction des pouvoirs publics, un lot de conseils et un contrat-type au service des copropriétaires
Publié le : 14/10/2014
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Alors que les décrets d'application de la loi ALUR concernant les contrats de syndic se font toujours cruellement attendre plus de 6 mois...
Site :
https://www.quechoisir.org
L'UFC-Que Choisir épingle les tarifs excessifs des syndics ...
L'association de consommateurs dénonce les clauses abusives et les prix parfois excessifs des syndics de copropriété. Elle lance un appel au gouvernement afin qu'il rédige en conséquence les décrets de la loi ALUR.
Alors que le décret d'application de du 26 mars 2014, qui prévoit un encadrement des honoraires des syndics, se fait attendre, l'UFC-Que Choisir monte une nouvelle fois au...
Site :
https://www.lesechos.fr
Trouver un syndic de copropriété à Marseille | Changer de ...
Trouver un syndic de copropriété à Marseille
Par
Tweeter
Trouver un syndic de Copropriété
On désigne par copropriété, tout ensemble immobilier disposant de parties privatives destinées à un usage exclusif (appartements, caves, garages,...) et de parties communes destinées à l'usage de tous les copropriétaires(escaliers, halls d'entrée... .).
Le régime de copropriété intervient...
Trouver un syndic de copropriété Hôtel-de-Ville Marseille
Trouver un syndic de copropriété Hôtel-de-Ville Marseille
Par
Tweeter
Trouver un syndic de Copropriété
On désigne par copropriété, tout ensemble immobilier disposant de parties privatives destinées à un usage exclusif (appartements, caves, garages,...) et de parties communes destinées à l'usage de tous les copropriétaires(escaliers, halls d'entrée... .).
Le régime de copropriété...
Loi ALUR : mise en place du nouveau contrat de syndic - Nexity
Ce nouveau texte a la vertu de proposer à tous les syndicats de copropriétés un contrat identique. Il améliore la lisibilité des honoraires de syndic pour les copropriétaires et en simplifie la comparaison. Il définit en effet précisément les prestations variables pouvant faire l'objet d'une facturation supplémentaire aux honoraires forfaitaires. Autrement dit, tout ce qui ne relève...
Site :
nexity.fr
Loi ALUR et contrats de syndic : 10 Questions-réponses
Informant les copropriétaires quant à la réalité des nouvelles obligations de la Loi ALUR et de leur entrée en vigueur, grâce à un vrai-faux leur permettant de démasquer les faux arguments de certains syndics peu scrupuleux.
Pressant la DGCCRF de diligenter des contrôles des syndics quant au respect des obligations actuellement en vigueur de la Loi ALUR (exemple:honoraires travaux) et de...
Site :
http://www.blog-habitat-durable.com
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété - Syndic Pro
Blog La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR a été publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014.
Quelles sont les conséquences de la loi ALUR sur le fonctionnement du métier de syndic de copropriété?
Tout d'abord, l'activité de syndic de...
Site :
syndicpro.fr
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété - Syndic Pro
Blog La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR a été publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014.
Quelles sont les conséquences de la loi ALUR sur le fonctionnement du métier de syndic de copropriété?
Tout d'abord, l'activité de syndic de...
Site :
syndicpro.fr
Syndics : les mauvaises pratiques «à tous les étages ...
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Rien n'y fait! Malgré ou à cause de la loi sur le logement (Alur), votée en février, les syndics de copropriété continuent de pratiquer des tarifs abusifs et parfois illicites, dénonce mercredi l'Observatoire des syndics mis en place par l'UFC-Que-Choisir et l'Association des responsables de copropriété (Arc), qui a analysé les tarifs de cinq grands réseaux français...
Contrats de syndics : Le Vrai/Faux - UFC-Que Choisir
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En cette période de mise en concurrence des cabinets de syndic, plusieurs affirmations sont avancées par les professionnels au sujet du contenu du contrat type, imposant que l'on fasse un point sur les « infos et intox ».
Reprenons donc les dix affirmations les plus récurrentes évoquées par les syndics professionnels pour vérifier leur...
Site :
https://www.quechoisir.org
Syndic de copropriété : rôle du syndic et comment le trouver
A quoi sert le syndic de copropriété ?
En quelques mots, le syndic de copropriété est désigné par les copropriétaires pour administrer le ou les immeubles de la résidence. Il le fait sous le contrôle du conseil syndical de la copropriété, composé de plusieurs copropriétaires élus en assemblée générale (AG).
Concrètement, le syndic est responsable de l'exécution des décisions...
Meilleurs Syndics de copropriété - comparateur de syndic
Les devis syndic obtenus immédiatement
Transparent
Des critères objectifs pour déterminer vos honoraires
Le Grand Guide du Syndic et de la Copropriété
Pour répondre à toutes vos questions !
Comment changer de syndic
Ce qui doit figurer dans le contrat de Syndic
Le rôle du Conseil Syndical
Trouvez un meilleur Syndic dans votre ville
Pourquoi utiliser un comparateur ?
Il existe un nombre...
Site :
https://www.syndicompare.com
Loi Alur : supplément de règles pour les copropriétaires
La loi Alur a apporté son lot de nouveautés concernant la gestion des copropriétés en France. Nous allons voir ensemble ces nouvelles règles qui depuis un an se mettent en place progressivement avec son vote au Parlement le 20 février. En effet, nombreux sont les français à se loger dans un appartement, et il est courant de se rendre compte qu'ils sont issus de copropriétés, notamment...
Site :
http://www.pagesimmoweb.com
Achat ou vente d’un lot de copropriété : les nouvelles ...
Accueil > Achat ou vente d'un lot de copropriété : les nouvelles règles de la loi ALUR
Achat ou vente d'un lot de copropriété : les nouvelles règles de la loi ALUR
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publié le 22/01/2016
Vous allez acheter ou vendre un bien immobilier en copropriété : la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové, JO du 26...
Date: 2017-08-11 09:04:54
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Comment caractériser le rôle du syndic - Syndic Experts
Dans le statut de la copropriété, en France, le syndic joue un rôle essentiel. Il est un personnage clé, « pivot » pourrait-on aussi dire. La loi du 10 juillet 1965 qui a défini le mode de fonctionnement lui donne des pouvoirs essentiels. Chaque copropriété doit absolument avoir un syndic pour la faire fonctionner ; elle ne peut être « dépourvue de syndic ». Autrement...
Site :
http://www.syndicexperts.com