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7 articles sélectionnés
Acheter un bien immobilier dans une copropriété | Notaires ...
L'acquisition d'un appartement est une opération importante. C'est généralement le choix d'une vie. Des étapes et des précautions s'imposent. Qu'est-ce que la copropriété ? Quelles sont mes obligations ? Quelles formalités dois-je effectuer chez le notaire ? Les acquéreurs se posent beaucoup de questions. Un petit récapitulatif des choses à connaitre avant de s'engager.
Qu'est-ce...
Date: 2017-08-11 10:42:34
La signature de l'acte de vente | Notaires de Paris - Ile ...
La signature de l'acte de vente
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publié le 23/02/2016
Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l'avant-contrat, le notaire réunit différentes pièces indispensables à la signature de l'acte de vente. Son travail ne se limite pas à collecter les informations, mais il procède à leur analyse afin d'assurer la...
Date: 2017-08-11 12:39:04
Achat ou vente d’un lot de copropriété : les nouvelles ...
Vous allez acheter ou vendre un bien immobilier en copropriété : la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové, JO du 26 mars 2014) institue de nouvelles règles protectrices des parties et réforme les modalités de la vente.
Cette loi impose notamment à tous les intervenants au processus de vente (vendeur, acquéreur, agent immobilier,...
Date: 2017-08-11 09:03:57
Thèmes liés : loi alur 2014 syndic de copropriete / vente parties communes copropriete loi alur / contrat de syndic de copropriete loi alur / loi alur et syndic de copropriete / copropriete en difficulte loi alur
Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en ...
Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en copropriété
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publié le 08/12/2015
Le vendeur d'un bien immobilier doit informer l'acquéreur des caractéristiques de ce bien et de l' immeuble où il se situe. Cette obligation d'information de l'acquéreur a été renforcée par la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), entrée en vigueur...
Date: 2017-08-11 10:50:07
Thèmes liés : proces verbal d'assemblee generale de copropriete non signe / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete / travaux de copropriete lors d'une vente
Quel est le rôle du syndic dans la vente d’un lot de ...
Le questionnaire syndic et le certificat de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965.
Quel est le rôle du syndic dans la vente d'un lot de copropriété ?
Le questionnaire syndic (article 5 du décret du 17 mars 1967) ou l'état daté
Le notaire envoie au syndic un questionnaire qu'il doit remplir.
L'information donnée par le syndic au notaire porte sur :
les sommes restant à payer sur le...
Date: 2017-08-11 11:25:04
Thèmes liés : role du syndic d'immeuble / obligation d'information du syndic de copropriete / syndic copropriete vote travaux / notification vente copropriete syndic / delai d'approbation des comptes de copropriete
Loi ALUR - Notaires de Paris - Ile-de-France
Accueil > Loi ALUR : quelles sont les pièces à fournir pour vendre son logement ?
Loi ALUR : quelles sont les pièces à fournir pour vendre son logement ?
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publié le 21/11/2016
Dès la mise en vente d'un bien immobilier, le vendeur a une obligation d'information envers l'acquéreur : il doit lui fournir certaines pièces afin que celui-ci achète en toute...
Date: 2017-08-11 12:32:21
Thèmes liés : mise en copropriete immeuble plus de 15 ans / exemple de proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete
Le droit de préemption du locataire - Ile-de-France
Le droit de préemption du locataire
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publié le 22/09/2016
En cas de projet de vente d'un bien immobilier à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel, le locataire peut disposer d'un droit de préemption. On parle de "droit de préemption du locataire". Autrement dit, il a la possibilité d'acheter en priorité le bien immobilier qu'il loue...
Date: 2017-08-11 11:32:25
Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble existant / mise en copropriete d'un immeuble notaire / reglement copropriete cas vente 1 appartement / non respect du reglement de copropriete par locataire / contrat d'assurance copropriete
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