Articles sélectionnés pour le thème : l'assemblee generale des coproprietaires
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Syndics : attention aux honoraires pour le suivi des travaux
Si le syndic a inclus dans son contrat une clause fixant ses honoraires sur travaux, il conviendra alors de le signaler au président de séance et d'exiger la suppression de cette référence dans le projet de résolution et de contrat, avant de soumettre au vote la désignation du syndic. Lors d'une assemblée générale devant se...
Site :
http://argent.boursier.com
Thèmes liés : honoraires suivi travaux syndic / vote honoraires travaux syndic / montant honoraires syndic pour travaux / honoraires syndic travaux ravalement / honoraires travaux syndic
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-08-10 01:27:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Défaut paiement syndic | Copropriété et Syndic (question ...
26
Une nouvelle fois, merci de prendre du temps sur notre (gros) problème de syndic.
Sur l'absence de garantie financière : la société mentionnée en tant que garantie financière sur tous les courriers de notre syndic depuis 2009 (encore actuellement) nous confirme par téléphone que le contrat est arrivé à terme en juin 2009. Ils ne veulent pas nous confirmer l'information par écrit.
Le...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Réglementations > Jurisprudences > Copropriété - Syndic ...
Ayant retenu que le compte litigieux du syndic n'était pas un compte séparé au sens de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 et relevé qu'il enregistrait exclusivement les opérations de gestion de la copropriété de la résidence, la cour d'appel en a exactement déduit que le secret bancaire ne s'opposait pas à la communication, au syndicat, d'informations sur le fonctionnement de ce...
Site :
https://www.mon-immeuble.com
» Billet d’Humeur Le Lien de Concy
Association de Copropriétaires des Jardins de Concy à Yerres
Vous pouvez toujours consulter nos anciens billets d'humeur (voir Billets d'humeur archives 1 et 2 )
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Mise à jour du 21 juin 2017
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Mise à jour du 15 avril 2017
la mise à jour de l'extranet Langlois,...
Site :
http://leliendeconcy.free.fr
La remise en mains propres peut toujours remplacer une ...
Commentaires
La remise en mains propres peut toujours remplacer une lettre recommandée AR
Lorsqu'une loi impose l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception (AR), il est désormais possible de remplacer cet envoi par une remise en mains propres.
Il vient en effet d'être ajouté à l'article 667 du code de procédure civile un second alinéa ainsi rédigé : "La notification en la forme ordinaire peut toujours être faite par remise contre émargement ou récépissé alors...
Site :
http://www.droitpourvous.typepad.fr
Thèmes liés : proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale syndicat des coproprietaires
Démission de votre Syndic? - Syndic info
Actualités
Le syndic de copropriété a-t-il le droit de démissionner ?
Selon l'article 17 de la loi de 1965, il appartient à toute copropriété, quelle que soit sa taille, de désigner un syndic de copropriété qui peut être une personne morale ou physique ayant pour rôle de représenter le syndicat de copropriété mais aussi d'administrer les parties communes de l'immeuble. Par...
Site :
http://www.syndics.info
Offre d'emploi : Gestionnaire de copropriété CDI ...
de 24 kEUR à 30 kEUR
Description du poste :
Le gestionnaire de copropriété H/F sera chargé(e) d' assurer le suivi administratif, s'assurer de l''entretien de l'immeuble ( devis, suivi des travaux et réception ), veiller à l'application du règlement de copropriété, s'assurer du bon fonctionnement des parties communes de l'immeuble (cages d'escaliers, entrée, boîtes aux lettres, etc.), se réunir annuellement...
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : offre d'emploi gestionnaire de copropriete marseille / offre d'emploi de gestionnaire de copropriete / offres d emploi de gestionnaire de copropriete / gestionnaire d'immeuble en copropriete / gestionnaire d immeuble en copropriete
Compromis de vente — Wikipédia
Les étapes du compromis de vente[ modifier | modifier le code ]
l'acquéreur (et non le vendeur) dispose d'un délai de rétractation de 10 jours (cf. Loi Hamon ) à compter de la première présentation de la lettre recommandée lui notifiant la vente ou à compter du lendemain de la remise en main propre contre récépissé d'une copie de l'acte et de ses annexes.
Pendant ce délai,...
Date: 2017-08-04 22:51:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / reglement copropriete cas vente 1 appartement / assemblee generale des coproprietaires definition / reglement general de copropriete / assemblee generale copropriete definition
SGF - Syndic de copropriété grande résidence
Organiser rigoureusement la gestion de la répartition des charges locatives.
Dynamiser le recouvrement des charges impayées
Recouvrir les charges impayées des copropriétaires (en veillant à ne pas aggraver la situation des débiteurs)
Représenter vos intérêts
Représenter les intérêts des syndicats, des copropriétaires, des occupants des lieux auprès des principales compagnies...
Date: 2017-08-11 11:14:56
Site :
http://www.syndic-sgf.com
Thèmes liés : association syndicale libre et syndicat de copropriete / asl association syndicale libre lotissement / gestion d'associations ou de syndicats / association syndicale libre et syndic de copropriete / frais association syndicale libre lotissement
Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en ...
Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en copropriété
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publié le 08/12/2015
Le vendeur d'un bien immobilier doit informer l'acquéreur des caractéristiques de ce bien et de l' immeuble où il se situe. Cette obligation d'information de l'acquéreur a été renforcée par la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), entrée en vigueur...
Date: 2017-08-11 10:50:07
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : proces verbal d'assemblee generale de copropriete non signe / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete / travaux de copropriete lors d'une vente
Logiciel Syndic - Logiciel de gestion de Syndic | CRYPTO.fr
Bienvenue - Accueil - Logiciels - Le module syndic
Le module Syndic
Pour s'adapter à différents besoins, le module Syndic est disponible en plusieurs versions. Il permet la gestion de copropriétés selon différentes méthodes de travail : budget prévisionnel, appels de fonds et répartition des charges en fin d'exercice ou répartition réelle périodique. Son interface conviviale...
Site :
http://www.crypto.fr
Plan, Travaux, Copropriété | Immobilier
L'exemple concret de la copropriété Elysée 2, située à la Celle-Saint-Cloud (Yvelines), qui a réalisé plus d'un million d'euros par an de travaux grâce à un plan de financement sur 5 ans, illustre cet article. [...] Une planche indique, dans le cas où une copropriété envisage de financer des travaux par un crédit, comment voter en assemblée générale la résolution d'emprunt...
ASTRIA et Vous N°25 - La vente de logements locatifs HLM
ASTRIA et Vous n°25 > Mars 2008
> La vente de logements locatifs HLM
Les organismes d'HLM peuvent proposer à tout locataire de leur parc immobilier de devenir propriétaires des logements qu'ils occupent. De la même façon, chaque locataire en titre peut demander, par écrit, à tout moment, d'acquérir son logement auprès de l'organisme HLM propriétaire.
La vente du logement à l'initiative...
Date: 2008-03-13 13:47:00
Site :
http://www.astria.com
Thèmes liés : syndicat des syndics d'immeubles / devenir syndic d'immeuble / le syndic d'immeuble / liste des coproprietaires d'un immeuble / travaux de copropriete lors d'une vente
SPGI
(Consulter vos appels de fonds,
votre compte de gérance, etc.)
Identifiant :
SYNDIC DE COPROPRIETE
Le syndic de copropriété, un professionnel aux compétences multiples
La copropriété est régit par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application du 17 mars 1967, modifiés à de très nombreuses reprises ces dernières années.
D'un point de vue juridique, et dans ce contexte législatif et réglementaire toujours plus complexe, le syndic :
assure le respect du règlement de copropriété,
convoque et anime les assemblées...
Date: 2017-07-18 12:09:11
Site :
http://www.spgi.eu
Thèmes liés : responsabilite civile professionnelle syndic copropriete / syndic faire respecter le reglement de copropriete / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete
Justificatif de domicile - liste des documents acceptés
Bulletin de salaire, fiche de paie
Tout autre justificatif n'apparaissant pas dans la liste des documents acceptés
Pour les personnes habitant chez un particulier (parent, ami, ..):
il est demandé en plus l'ensemble des pièces suivantes :
Une attestation d'hébergement (document fourni par l'hébergeant attestant sur l'honneur la résidence du demandeur à son domicile)
Une pièce d'identité...
Site :
http://www.cartegriseminute.fr
Thèmes liés : proces verbal d'assemblee generale de copropriete non signe / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires
convocation d'urgence d'une AG | Copropriété et Syndic ...
convocation d'urgence d'une AG
Visiteur
BONSOIR
est il possible de convoquer dans un delai inférieur a 15 jours pour une AG exeptionnelle
les faits:
hier un locataire plus qu'aviné a tout cassé dans la copropriété, il m'a menacé de mort m'a insulté etc...puis il s'est retranché chez lui, il a meme proferé ces insultes devant la police
tant est si bien que les pompiers et la police l'on...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / delai d'envoi convocation assemblee generale copropriete / delai de convocation d une assemblee generale de copropriete / convocation d'assemblee generale de copropriete / delai de convocation d'une assemblee generale de coproprietaires
Syndic de copropriété - Cabinet Patrice Ryaux
65 % des copropriétaires pensent que les syndics s'occupent uniquement de la gestion des charges !
et pourtant !.... Votre Syndic est présent !
Le Syndic:
Gère la vie de la Copropriété et négocie les contrats de la copropriété au meilleur rapport qualité prix
Conseille et concilie les Copropriétaires
Veille à l'entretien et à la conservation de l'immeuble
Assure la gestion...
Site :
http://www.cabinet-patrice-ryaux.com
Thèmes liés : assistant gestion syndic copropriete / gestionnaire syndic de copropriete / syndic de copropriete dijon / contrat de syndic de copropriete fnaim / syndic en ligne gestion copropriete
Condo en copropriété divise: avant d’acheter | Le Bel Âge
Condo en copropriété divise: avant d'acheter
Par Françoise Genest
Le condo séduit de plus en plus de Québécois. Mais il faut d'abord connaître les exigences de la copropriété divise pour éviter les mauvaises et parfois coûteuses surprises.
iStockphoto.com
La copropriété où se trouve le condo que vous convoitez est-elle bien gérée et, aussi, bien assurée? Le fonds de réserve...
Date: 2017-08-11 11:06:20
Site :
https://www.lebelage.ca
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale syndicat des coproprietaires / gestion d'un syndicat de copropriete / gestion d un syndicat de copropriete / acheter en copropriete un appartement
Le recouvrement des charges | Droit de la co-propriété
Les syndics sont habilités à agir en recouvrement de charges (article 18 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965). Ils disposent pour ce faire d'instruments juridiques efficaces leur permettant de faire face à ce phénomène, qui a tendance à se développer avec la crise.
Au préalable, il convient de rappeler que le paiement des charges, qu'il s'agisse de fonds de roulement ou d'appels pour...
Site :
http://ghelber.com
Thèmes liés : mise en demeure syndic charges / courrier mise en demeure syndic travaux / lettre mise en demeure syndic travaux / mise en demeure syndic lettre / l'assemblee generale des coproprietaires
Plan, Travaux, Copropriété | Immobilier
Ce sont d'abord les grands ensembles vieillissant mal, puis les petites copropriétés dégradées des centres-villes qui ont déclenché les signaux d'alerte. [...] Or, les besoins croissants en travaux, conjugués à une certaine paupérisation des copropriétaires, font craindre une détérioration rapide et massive d'environ 15% des immeubles en copropriété, soit près d'un million de...
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ADCSTP - TempsPartagé.org
TEMPS PARTAGE : ARNAQUE LEGALE : COMPLICITE DU MONDE POLITIQUE ? 2012
Madame et Messieurs les Ministres, de la Justice et de l'Economie,
Jusque à quand laisserez-vous en l'état un système qui ne vous rapporte pas un centime, mais qui permet aux lobbys de l'immobilier, de faire leurs minables petits trafics contre les citoyens, et d'enfermer ceux-ci à vie ?…
ALLEZ-VOUS CONTINUER de...
Site :
http://www.tempspartage.org
Avec la loi Hamon, résiliez vos contrats d'assurance
Les commentaires sont momentanément fermés pour ce guide.
hermand - Le 17 janvier 2015 à 18h44
Mr Mme bonsoir ce matin même je téléphone à mon assurance pour résilier mon auto et mon habitation, la refus de leurs parts je leurs précisent bien que cela fait plus de 2 années que je suis chez eux, là elle me précise bien qu il faut que je leur fasse un courrier recommander en leur...
Site :
https://www.jechange.fr
Loi Duflot : quelles mesures pour encadrer les syndics de ...
Loi Duflot : quelles mesures pour encadrer les syndics de copropriété?
Les syndics de propriété trop libres ?
Le projet de loi ALUR veut encadrer le métier des syndics, afin de pallier au vide ou insuffisance juridique dans cette profession. Les volets concernant la copropriété entendent privilégier particulièrement la transparence de la gestion syndicale, afin d'établir des relations...
Site :
http://blog.comment-defiscaliser.org
Le réseau FORMINDIS - 1 - Gestionnaire de copropriété
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Formation 1
Gestionnaire de copropriété
formations à distance en immobilier formations à distance en immobilier formations à distance en immobilier
Objectifs de la formation : Apprendre à gérer les parties communes des immeubles, convoquer et organiser...
Site :
http://www.formindis.fr
Thèmes liés : formation gestionnaire de copropriete a distance / formation professionnelle gestionnaire de copropriete / formation gestionnaire de copropriete / gestionnaire d'immeuble en copropriete / gestionnaire d immeuble en copropriete
Devis syndic de copropriété - Obtenez 3 devis de syndics
Nombre de lots de la copropriété *
Votre rôle dans la copropriété *
Mois habituel de tenue de l'AG
Les derniers syndics référencés sur devis-syndic.fr
Comment changer de syndic ?
Obtenir des devis de syndic
Grâce à devis-syndic.fr, vous obtenez facilement 3 devis de syndics de copropriété locaux et sélectionnés pour leurs références.
Comparer les offres
Lors d'une réunion du...
Site :
http://www.devis-syndic.fr
Se former en tant qu’assistante de copropriété | RecrutImmo
Contact
Assistante de copropriété
Actuellement avec le développement des programmes de constructions d'appartements, le métier d'assistant ou d'assistante de copropriété tend à se développer. La gestion et l'administration des biens immobiliers détenus en copropriété exigent de plus en plus du personnel compétent pouvant intervenir dans les différents domaines liés à la gestion...
Site :
http://www.recrutimmo.com
Thèmes liés : formation assistant syndic de copropriete / assistant gestion syndic copropriete / gestion comptable d'une copropriete / gestion d une copropriete / formation gestion syndic de copropriete
Universimmo.com - Chambre syndicale des syndics
Posté - 19 mai 2004 : 10:55:32
Je viens de relire le message d'abus cité par l'ARC.
L'auteur de la convocation, généralement le syndic, doit être en mesure, au début de l'assemblée, de présenter le justificatif postal prouvant qu'il a bien convoqué tous les copropriétaires. De nos jours il s'agit généralement d'un bordereau informatisé comportant la liste exhaustive des...
Site :
http://www.universimmo-pro.com
Thèmes liés : convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / convocation syndic assemblee generale / liste des adresses des coproprietaires
Toutes les Fonctionnalites du logiciel de syndic de ...
illimité
3
Gestion des utilisateurs (gestion des collaborateurs, des droits par agences et par copropriétés, droits d'accés uniquement pour les comptables ou les gestionnaires...)
illimité
3
Extranet gratuit pour les copropriétaires (en conformité avec la loi ALUR, un portail extranet par copropriété pour dématérialiser les documents de chacune de vos copropriétés gérées).
Ce...
Site :
http://www.vilogi.com
Syndicat de copropriétaires | service-public.fr
Le syndicat de la copropriété est composé de l'ensemble des copropriétaires.
Il a pour principale mission de veiller à la conservation et à l'administration de l'immeuble.
Dans ce cadre, il décide notamment :
des travaux nécessaires au sein de la copropriété,
des actes d'acquisition ou de vente pour le compte de la copropriété,
de la souscription d'un prêt bancaire collectif,
du...
Droit immobilier et Copropriété | Propriétaire, Locataire ...
Vous êtes syndic, syndicat des copropriétaires ? Propriétaire ou locataire ?
Vous êtes bailleur commercial ou d'habitation ?
Vous rencontrez un litige avec un copropriétaire ou le syndic ?
Vous souhaitez effectuer des travaux au sein de votre logement qui impactent les parties communes ou un...
Site :
http://www.dear-avocats-paris.com
Thèmes liés : pv d'assemblee generale syndic copropriete / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires / pv assemblee generale syndic copropriete / assemblee generale syndicat des coproprietaires / droit immobilier syndic copropriete
Donner pouvoir au conseil syndical / Copropriètaire
Qui vous aide dans toutes les situations où vous pourrez être confronté dans une copro
Cordialement
12021 message(s) , Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
j'habite dans un lotissement donc c'est un syndicat des copropriétaires.
Pas "donc" du tout.
Les copropriétés horizontales constituent la minorité de lotissements.
La grande majorité des lotissements est constituée par de résidents...
Site :
http://www.experatoo.com
Logiciel tenue assemblées générales ImmAG | Spi
ImmAG est un logiciel de tenue d'assemblée générale (gestion des présents, enregistrement des votes, impression du PV ...) innovant orienté métier, ergonomique et très simple d'utilisation.
Gestion de l'AG et de l'ordre du jour
Gestion de la présence...
Site :
https://www.spi.immo
Thèmes liés : proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale coproprietaires vote / assemblee generale des coproprietaires
Trouver un syndic de copropriété Le Bon Syndic - Trouver ...
Trouver un syndic de copropriété Le Bon Syndic - Trouver un syndic en Île de France
Trouver un syndic de copropriété Le Bon Syndic
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le salon de la copropriété de paris 2014 est un Lieu d'échanges et d'information incontournable. il réunit les meilleurs experts du secteur afin de proposer à ses visiteurs qu'ils soient décisionnaire [...]
En savoir plus
Le bonsyndic.com, syndic de copropriété sur internet vous tient au courant de l'évolution des prix du marché de l'immobilier sur Paris et sa région et réalise une revue de Presse concernant le secteur [...]
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Site :
http://paris.lebonsyndic.com
Thèmes liés : trouver un bon syndic de copropriete paris / trouver un bon syndic de copropriete / trouver le syndic d une copropriete / trouver un syndic de copropriete / bon syndic de copropriete
Copropriété horizontale quelle contrainte
Comme l'indique J K L avant de décider l'acquisition c'est de prendre connaissance du réglement de copropriété vous pourrez connaitre précisément les parties communes propriété du syndicat.
Le premier inconvénient: la loi vous impose d'avoir un syndic soit profesionnel soit bénévole l'un des 2 copropriétaires, d'ou un cout . Pour l'entretien des parties communes seul le syndic peut...
Date: 2017-08-08 19:58:11
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Emploi immobilier Lille: trouvez un emploi dans l ...
Trouvez rapidement un emploi dans l'immobilier à Lille
Recrutement
Poste à pourvoir: Négociateur Immobilier
Dans le cadre de notre développement nous proposons à deux Négociateurs Immobilier de rejoindre nos équipes. Si vous êtes confirmé, un poste de responsable est envisageable.
Vos missions:
Vous accompagnerez nos clients internes en leur offrant des conseils personnalisés. Vous...
Site :
http://www.ledoux.fr
Thèmes liés : gestionnaire d'immeuble en copropriete / gestionnaire d immeuble en copropriete / l'assemblee generale des coproprietaires / syndic faire respecter le reglement de copropriete / faire respecter un reglement de copropriete
L'UFC-Que Choisir épingle les tarifs excessifs des syndics ...
L'association de consommateurs dénonce les clauses abusives et les prix parfois excessifs des syndics de copropriété. Elle lance un appel au gouvernement afin qu'il rédige en conséquence les décrets de la loi ALUR.
Alors que le décret d'application de du 26 mars 2014, qui prévoit un encadrement des honoraires des syndics, se fait attendre, l'UFC-Que Choisir monte une nouvelle fois au...
Site :
https://www.lesechos.fr
Comment fonctionnent les syndics en ligne - syndic-one.com
Dossier : Comment fonctionnent les syndics en ligne ?
Le fonctionnement de l'offre Syndic One® et de 2 autres offres est analysé en détail par Le Particulier Immobilier , mensuel de référence du secteur immobilier, dans son article " Faut-il opter pour un syndic allégé ? " de septembre 2014.
Un sommaire attirant "Des honoraires défiant toute concurrence" "Un compromis entre gestion professionnelle et gestion bénévole" " Le modèle de demain"
8 pages denses et argumentées, l'interview d'un client Syndic One, un comparatif détaillé, découvrez vite cet excellent article...
Site :
http://www.syndic-one.com
Adaptation du règlement de copropriété : La Cour de ...
Contexte :
Des copropriétaires ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de certaines décisions prises en assemblée générale, notamment la résolution ayant accepté en un seul vote l'ensemble d'un nouveau règlement de copropriété. Ils considéraient que chaque résolution soumise au vote ne pouvait avoir qu'un seul objet.
La Cour de cassation rejette leur demande...
Site :
http://www.jmr-immobilier.fr
Thèmes liés : adaptation reglement copropriete / modification du reglement de copropriete - majorite / modification reglement de copropriete majorite / assemblee generale de copropriete regles de majorite / reglement de copropriete article 24
Acheter dans un immeuble neuf : comment se crée la ...
Lorsque vous achetez dans un immeuble neuf, la copropriété nait de la vente du 1er lot. Les lots comprennent une partie privative et une quote-part de partie commune
Le constructeur met en place les documents de la copropriété, avant la première vente de lot. Il crée :
un règlement de copropriété pour organiser le fonctionnement de l'immeuble
un état descriptif de division afin de décrire la répartition des lots..
Est aussi déterminée dans le règlement de...
Date: 2017-08-11 10:48:56
Site :
http://edito.selogerneuf.com
Délai et conditions d’application de la prescription ...
Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans
Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 60332 fois, 103 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.
La prescription acquisitive constitue une...
Site :
https://www.legavox.fr
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-08-11 11:17:21
Site :
http://www.conso.net
Eau chaude en copropriété : un gouffre ! | Ecocopro
Quelle est la situation en Europe ?
Nous avons en Europe 200.000 millions de logements. 80% sont chauffés par un système collectif et 20% par un système individuel : poêle, cheminée, radiacteurs électriques, etc...
Qu'en dit GAZ DE FRANCE ?
Selon Gaz de France, dans sa contribution remise au « Comité Opérationnel Rénovation des Bâtiments Existants » présidé par Philippe...
Site :
http://ecocopro.com
Thèmes liés : comment changer de syndic d'immeuble / comment changer de syndic d'immeuble belgique / ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / combien coute un syndic d'immeuble / gestionnaire d'immeuble en copropriete
Le règlement de copropriété - [DROIT-IMMO.COM]
Article mis en ligne le 5 novembre 2010
dernière modification le 7 novembre 2010
L'article 8 de la Loi de 1965 prévoit l'existence d'un "règlement conventionnel de copropriété"le Règlement de Copropriété, et fixe ses domaines de compétence :
l'état descriptif de division. des parties communes et privatives,
la destination de l'immeuble, des parties communes et privatives,
et conditions...
Site :
droit-immo.com
Condo, j'achète ou pas? | Coup de Pouce
Partage
1. Contrairement à une maison, on peut acheter un condo sans mise de fonds.
FAUX. Aucune exception n'existe pour les condos: on doit verser au moins 5% du prix d'achat en acompte. Si on éprouve de la difficulté à amasser cette somme (15 000$ pour un condo de 300 000$), on peut toujours «raper», c'est-à-dire retirer, grâce au Régime d'accession à la propriété (RAP), jusqu'à 25...
Site :
http://www.coupdepouce.com
Thèmes liés : achat en copropriete d'une maison / mise en copropriete d'un immeuble notaire / mise en copropriete d'un immeuble existant / mise en copropriete d'un immeuble neuf / prix achat partie commune copropriete
Acheter un bien immobilier en espagne - tas-consultoria.com
Création société , Immobilier en Espagne , Tout 78 commentaires Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell
Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.
Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est très...
Site :
http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale annuelle des coproprietaires / assurance parties communes immeuble
Loi Alur : ce qui change pour votre copropriété en 2017
Loi Alur : un diagnostic technique global pour les copropriétés en 2017
La loi Alur impose et généralise le Diagnostic Technique Global (DTG) à partir du 1er janvier 2017.
Le DTG, un diagnostic global de la copropriété
Au 1er janvier 2007 tout immeuble construit depuis plus de 10 ans devra faire l'objet d'un DTG. L'article 58 de la loi Alur détaille le diagnostic technique global, qui...
Site :
http://www.syndic-one.com
L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception ...
Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel
Syndication
Accueil > Actualité > Actualité juridique > L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception des travaux Cassation 20/06/2012 N° 1115199
L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception des travaux Cassation 20/06/2012 N° 1115199
08-12-2012
Toute entreprise réalisant de tels travaux...
Date: 2017-08-11 09:34:16
Site :
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