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Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel
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Quels sont les recours pour un copropriétaire si le syndic est défaillant ?
22-05-2007
Interpelé par Monsieur Charles Cova, Monsieur le ministre de l'emploi donnent les voies de...
Date: 2017-08-11 14:34:22
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / recours contre syndic defaillant / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires / recours contre syndic d'immeuble / responsabilite syndic coproprietaire
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Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel
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Accueil > Actualité > Actualité juridique > Comment vous débarasser d'un véhicule occupant illégalement votre place de parking privé ?
Comment vous débarasser d'un véhicule occupant illégalement votre place de parking privé ?
02-12-2013
Votre emplacement de place de parking de copropriété est...
Date: 2017-08-11 12:12:38
Thèmes liés : ordre du jour d'assemblee generale de copropriete / lettre mise en demeure syndic de copropriete / comment trouver le syndic de copropriete d'un immeuble / comment trouver le nom du syndic d'un immeuble / mise en demeure syndic lettre
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Accueil > Actualité > Actualité juridique > L'installation de compteurs individuels est-elle obligatoire dans une copropriété?
L'installation de compteurs individuels est-elle obligatoire dans une copropriété?
12-11-2012
Les charges de copropriété recouvrent deux grandes catégories de dépenses :
-celles relatives aux services collectifs (fourniture de chauffage et d'eau chaude, frais...
Date: 2017-08-11 10:40:35
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Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel
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Accueil > Actualité > Actualité juridique > L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception des travaux Cassation 20/06/2012 N° 1115199
L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception des travaux Cassation 20/06/2012 N° 1115199
08-12-2012
Toute entreprise réalisant de tels travaux...
Date: 2017-08-11 09:34:16
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire copropriete / l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale syndicat des coproprietaires / syndicat des coproprietaires en procedures / syndic travaux d'entretien
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