Articles sélectionnés pour le thème : l'assemblee generale des coproprietaires
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Syndic Benevole
Emprunt collectif: Crédit Foncier
Emprunt collectif: Crédit Foncier
La copropriété peut être amenée à voter des travaux importants dans les parties communes : un ravalement par exemple, une réfection de toiture, mais aussi l'achat d'un appartement pour créer une loge ou la création d'espaces verts....
Pour pouvoir financer ces travaux, le Crédit Foncier propose un « prêt...
Site :
http://www.syndic-benevole.fr
La suppression de la copropriété horizontale | Office ...
Les personnes qui ont été ainsi artificiellement et/ou malencontreusement placées sous le régime de la copropriété (en général dans le but d'échapper à la réglementation des lotissements) souvent souhaitent se libérer des contraintes qui en résultent et devenir plein propriétaires de leurs lots.
Chacun connaît des copropriétés dites horizontales pavillonnaires dans lesquelles les...
Date: 2017-08-11 11:31:40
Site :
http://www.onb-france.com
Thèmes liés : copropriete parties communes a usage privatif / parties communes immeuble / parties communes et privatives copropriete / delai de convocation d'une assemblee generale de coproprietaires / vente parties communes copropriete
5 conseils pour bien choisir son syndic de copropriété ...
5 conseils pour bien choisir son syndic de copropriété
16/06/2015
Mis à jour le 25/01/2017
Le syndic administre l'immeuble (recouvrement des charges, suivi de l'entretien et des travaux, déclaration des sinistres) et veille à l'exécution des décisions votées lors de l'assemblée générale (AG). Voici les critères à prendre en compte pour choisir ce personnage-clef de la copropriété...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Le guide des Formations
Formation aux métiers de l'administration et de la gestion locative
Diplome : Qualification de niveau III
Ce programme (ou séminaire) est accessible en formation continue
Formation à distance
Responsable Gestion Locative
Personne d'un niveau Bac, Bac +2 Formée et préparée à la gestion locative d'un ensemble de logements et d'immeubles. Elle procède, au sein d'un cabinet de gestion, pour...
Site :
http://www.leguidedesformations.fr
LOI MACRON - LES NOUVEAUTES SUR LA MISE EN CONCURRENCE DU ...
Les contrats qui relèvent au contraire du régime de la loi MACRON auront été adoptés ou renouvelés par les AG après le 6 novembre 2015 (date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965).
Ces contrats bénéficieront alors de conditions de validité libérales. D'abord, la mise en concurrence sera réalisée tous les 3 ans par le conseil...
Site :
http://www.avocatsassociesdugolfe.com
Thèmes liés : loi alur mise en concurrence contrat de syndic / ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / loi alur obligation mise en concurrence syndic / article loi alur mise en concurrence syndic / loi alur syndic mise en concurrence
Syndic: Comment contrer les impayés | L'Economiste
Syndic: Comment contrer les impayés
Par | Edition N°:3553 Le 16/06/2011 | Partager
Placer sous main de la justice les biens du débiteur
L'hypothèque forcée pour bloquer une vente
Garantir sa créance via une saisie conservatoire
Les copropriétaires d'un immeuble sont de plein droit groupés dans un syndicat. Son rôle est de conserver l'immeuble (plomberie, hygiène, électricité,...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : comment trouver le syndic de copropriete d'un immeuble / syndicat des syndics d'immeubles / trouver le syndic de copropriete d'un immeuble / recours contre syndic d'immeuble / comment trouver le syndic d'un immeuble
Contrat de Syndic - Modèle, Exemple Word et PDF
Ce document est le contrat conclu entre le Syndic (professionnel ou non professionnel) et le Syndicat de Copropriété (ou Syndicat des Copropriétaires). Ce contrat a pour but de définir les obligations et les missions du Syndic envers le Syndicat des Copropriétaires, et ce quelque soit sa nature.
Les acteurs principaux de la copropriété
Le Syndicat de Copropriété réuni l'ensemble des...
Site :
https://www.wonder.legal
Syndic provisoire : Le syndic provisoire d’un immeuble ...
La nomination du syndic provisoire
Étape 1 : La nomination du syndic provisoire
La nomination du syndic provisoire intervient en amont de la livraison du bâtiment. Le promoteur a deux obligations, édifier et livrer son bâtiment et il sait qu'il va devoir transférer la garde de la chose (cf. fiche La livraison de l'ouvrage neuf ) au représentant du syndicat des copropriétaires.
Pour ce faire, ce dernier devra être élu par l'assemblée générale qui va ratifier, lors de la première réunion (cf. fiche Établir l'ordre du jour de la première assemblée générale de copropriété ), son mandat suivant les...
Site :
http://publications.eti-construction.fr
Thèmes liés : nomination syndic provisoire / ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / syndic provisoire immeuble neuf / syndic provisoire promoteur / assemblee generale syndic de copropriete ordre du jour
Les copropriétaires seront un peu mieux armés face aux ...
Les copropriétaires seront un peu mieux armés face aux syndics
Des immeubles en province. | Frédéric Bisson/Flickr/CC
Lettre recommandée facturée 50 euros au lieu de 4,55, « état daté » (document de quelques pages devant être fourni au notaire dans le cadre de la mutation d'un lot) facturé entre 200 et 400 euros: nombre de copropriétaires se plaignent de la gestion de leur syndic....
Gestion de copropriétés - Imax Gestion
Une gestion transparente et durable de votre copropriété
La bonne gestion des copropriétés est au centre d'un enjeu majeur visant la valorisation de votre patrimoine immobilier. Aujourd'hui, Imax grâce à son implantation et l'organisation de ses services favorise grandement la gestion de proximité des résidences au profit de nos copropriétaires. Imax développe des offres innovantes...
Site :
http://www.imax.fr
Savoir distinguer les parties communes des parties ...
Distinguer nettement ces deux notions n'est généralement pas une priorité chez le futur acquéreur. Pourtant, cela peut faire toute la différence au moment de réaliser de nouveaux travaux. Pour éviter de mauvaises surprises avec la copropriété, mieux vaut donc être parfaitement informé. Et pour tout savoir, suivez le guide !
Les parties communes
Par définition, « les parties...
Site :
http://blog.logic-immo.com
DROIT-IMMO.COM
Ce site d'information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
la copropriété ;
les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.
Article...
Site :
droit-immo.com
Moinsdecharges.com - Le plan comptable d'une copropriété
Le plan comptable d'une copropriété
L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 impose de " tenir pour chaque syndicat une comptabilité séparée qui fait apparaître la position de chaque copropriétaire à l'égard du syndicat ".
Les comptes des syndicats de copropriétaires concernés par le décret du 14...
Site :
http://www.moinsdecharges.com
Thèmes liés : convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / plan comptable syndicat des coproprietaires / plan comptable copropriete / assemblee generale syndicat des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires
La destination de l’immeuble d'une copropriété (partie I ...
- pour personnes âgées avec services appropriés;
- vocation mixte (résidentielle et commerciale par exemple).
Or, cette catégorisation peut sembler quelque peu discriminatoire. Il est pourtant stipulé à l'article 1063 C.c.Q. :
« Chaque copropriétaire dispose de sa fraction; il use et jouit librement de sa partie privative et des parties communes, à la condition de respecter le...
Site :
http://fisetlegal.com
Thèmes liés : copropriete parties communes a usage privatif / parties communes et privatives copropriete / exemple reglement de copropriete immeuble / l'assemblee generale des coproprietaires / parties communes immeuble
Loi 2 juin 2010 – PV de l’AG (Page 1) / Copropriétés ...
Loi 2 juin 2010 - PV de l'AG
Bonjour,
Voici quelques réflexions et questions suite à l'AG de mon immeuble.
La loi sur les copropriétés du 2 juin 2010 dit :
« Le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus.
A la fin de la séance et après...
Site :
forum.pim.be
Thèmes liés : loi copropriete 2 juin 2010 / ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / pv d'assemblee generale syndic copropriete / loi copropriete 2010 syndic / proces verbal d'assemblee generale de copropriete
"La copropriété pour les nuls" ou comment choisir un bon ...
"La copropriété pour les nuls" ou comment choisir un bon syndic sans se tromper
Publié le
17/11/2014 à 11h51
©Editions First
Un tiers seulement des copropriétaires sont satisfaits de leur syndic, selon une enquête récente de l'association de consommateurs CLCV. Dès lors, comment vérifier que dans votre immeuble tout se passe normalement ? Les travaux sont-ils correctement votés ? Les...
Site :
http://www.capital.fr
Lettres types Copropriete / Voisinnage Ouest France Immo
Lettre type de demande de convocation par un ou plusieurs copropriétaires
Lettres types Copropriete / Voisinage
Représentant le quart de tous les copropriétaires, nous...
Site :
https://www.ouestfrance-immo.com
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / demande ordre du jour assemblee generale copropriete / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete / assemblee generale des coproprietaires ordre du jour / convocation a l'assemblee generale des coproprietaires
Mise en demeure pour 1 sanibroyeur | Copropriété et Syndic ...
Mise en demeure pour 1 sanibroyeur
Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.
5
Bonjour
je suis propriétaire d'1 appartement de30m2 sous les toits (5° ét.) depuis 1999. Je loue cet appartement depuis 2005.
Cet appartement possède 1 sanibroyeur, installé avant 1984 (le sanibroyeur est mentionné dans les actes de vente depuis 1984).
Une nouvelle...
Améliorer le fonctionnement des copropriétés - Ministère ...
Améliorer le fonctionnement des copropriétés
Améliorer le fonctionnement des copropriétés
24 mars 2015 | Mis à jour le 22 septembre 2016
La loi Alur améliore le fonctionnement des copropriétés et clarifie les règles entre les copropriétaires et les syndics.
Clarifier les contrats et la facturation des syndics
En vigueur, voir le décret du 28 mars 2015
Pour gagner en transparence, le...
Date: 2017-08-11 08:57:14
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Copropriétés : les nouvelles obligations en 2017 – loi Alur
Tweeter
La loi Alur sur l'immobilier bien que datant du 24 mars 2014 voit encore certaines mesures n'entrer en vigueur qu'en 2017. En effet, depuis le 1er janvier 2017 de nouvelles obligations sont édictées pour les copropriétés. De manière globale, la loi Alur oeuvre pour une plus grande transparence des informations dans l'immobilier, que ce soit pour les vendeurs, les acheteurs et les...
Site :
http://www.karalys-immobilier.com
Syndicat coopératif des copropriétaires
Charges de copropriété.
Appel aux retardaires !
Vous êtes prié de bien vouloir régler les charges de copropriété auprès de notre trésorier Cédric Badiou.
Nous vous en remercions par avance !
30/03/2017
Nous nous associons à cette initiative en proposant un nettoyage collectif de la copropriété le samedi 8 avril.
Rendez-vous à 10h sur la placette de la 1ère tranche.
30/03/2017
En cas de panne du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h15 (16h30 le vendredi), appeler le :
04 78 84 87 87
Le samedi, même numéro (le répondeur est relevé...
Date: 2017-06-01 20:02:16
Site :
http://www.dulcie.net
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / compte rendu assemblee generale syndic copropriete / assemblee generale de copropriete compte rendu / assemblee generale syndicale / assemblee generale syndicat des coproprietaires
Propriétaires, pensez à renégocier les contrats de syndic ...
Les charges de copropriété flambent, les mises aux normes obligatoires se multiplient... Heureusement, il est possible de limiter les frais et même de décrocher des aides fiscales.
Pour les 58% de Français devenus propriétaires, le rêve est en passe de virer au cauchemar. En cause : des charges de copropriété en hausse de 30% en cinq ans, un rythme trois fois supérieur à...
Site :
http://www.capital.fr
Le contrat de syndic après la loi ALUR... - UFC - QUE ...
Le contrat de syndic après la loi ALUR... 2016-08-07T14:11:46+00:00 Immobilier / Logement
La loi ALUR oblige désormais les copropriétés disposant d'un conseil syndical à mettre en concurrence leur syndic dès la prochaine assemblée générale de copropriétaires, et ce même s'ils en sont satisfait. Cette disposition va nécessiter un vrai travail de la part du conseil syndical. En effet,...
Site :
https://www.ufc-quechoisir-93ouest.org
Lettre type gratuite : Procuration copropriete assemblee
A Ville, le 10/08/2017
Pouvoir de représentation
Je soussigné(e) ............ [nom et prénoms] demeurant à ............ [adresse] agissant en qualité de propriétaire du lot no ............ de l'état descriptif de division de l'immeuble sis à ............ donne par la présente POUVOIR : à M. ............ demeurant à ............ [adresse] ou à toute personne qu'il entendra se substituer à l'effet de me représenter à l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires...
Site :
http://www.bloc.com
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale syndicat des coproprietaires / assemblee generale des coproprietaires ordre du jour / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete
Copropriétés : obligation d’ouvrir un compte bancaire à ...
Accueil > Copropriétés : obligation d'ouvrir un compte bancaire à compter du 1er janvier 2015
Copropriétés : obligation d'ouvrir un compte bancaire à compter du 1er janvier 2015
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publié le 25/02/2015
La loi ALUR du 24 mars 2014 (ou loi n° 2014-366 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) a renforcé le rôle du syndic de copropriété et réaffirmé sa responsabilité.
Toujours dans une perspective d'amélioration et d'optimisation de la gestion des copropriétés, la place prépondérante du...
Date: 2017-08-11 09:26:22
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Reglement de copropriété, Syndic | Immobilier
Que ce soit dans une copropriété horizontale ou verticale (un immeuble), le règlement de copropriété interdit généralement de troubler la tranquillité des voisins. [...] À qui s'adresser Au syndic de copropriété, de préférence par courrier recommandé, pour qu'il fasse respecter la loi et le règlement de copropriété et qu'il exige, en conséquence, que la pompe à chaleur soit...
Immo Géomètre Paris - Réunion et division de lots
Réunion et division de lots ddFYHCuMDkY9JAz 2016-09-08T09:58:43+00:00
Réunion et division de lots
Vous êtes copropriétaire et souhaitez diviser ou réunir un ou plusieurs lots de copropriété.
Si, par exemple vous êtes propriétaire d'un appartement de quatre pièces et que vous souhaitez le diviser en un studio et un appartement de trois pièces, pour revendre l'un ou l'autre, vous serez...
Site :
http://www.immo-geometre.com
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete / exemple de reglement d'ordre interieur copropriete / modification ordre du jour assemblee generale copropriete / l'assemblee generale des coproprietaires
Copropriétés - Contrat type de syndic, mode d’emploi
Contrat type de syndic, mode d'emploi
Paris Match
Publié le 29/07/2015 à 03h00
|
Dalila est juriste à l'Agence nationale pour l'information sur le logement. DR
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Depuis le 2 juillet, tous les contrats signés ou renouvelés doivent se conformer à un modèle. Voici ce qu'il faut savoir.
Paris Match. Pourquoi un contrat type ?
Dalila Mokrani*. Il vise à améliorer la gestion des...
Site :
http://www.parismatch.com
Syndic de copropriété à Montpellier centre avec l'agence ...
Le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires et a 3 missions principales :
Administrer la copropriété tant par la gestion de l'immeuble que par la gestion comptable.
Exécuter les décisions de l'assemblée générale.
Accompagner le syndicat des copropriétaires dans la vie de la copropriété.
Pour réaliser ces missions, OTIM s'est doté des moyens nécessaires :
Moyens humains
Des binômes ...
Site :
http://www.otimimmobilier-montpellier.com
Thèmes liés : syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires / assemblee generale syndicat des coproprietaires / mission d un syndic de copropriete / l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale copropriete changement syndic
Syndic et conseil syndical - Crédit Agricole
Syndic et conseil syndical
Les deux rouages de la copropriété
Toute copropriété, quelle que soit sa taille, doit avoir un syndic. Sa mission consiste à gérer l'immeuble et à veiller à l'exécution des décisions prises en assemblée générale (AG). Même si de rares copropriétés - souvent de petite taille - optent pour un syndic bénévole choisi parmi les copropriétaires, c'est en...
Date: 2017-08-11 09:41:20
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Assemblée générale - Meilleur Syndic
DELAI : le syndic actuel n'a pas porté dans la convocation de l'AG (11/05/2010) la demande de changement de syndic envoyée par mes soins avec le contrat par RAR (reçue le 6/04/2009). Peut-il invoquer un délai trop court ? que peut-on faire ?
Rappelons qu'il est impératif d'adresser une demande d'additif à l'ordre du jour avant l'émission de la convocation. La loi ne précise pas de délai,...
Site :
https://meilleursyndic.com
Syndic : Durée de son contrat - conseilsyndicalassoc.free.fr
Les guides de la Justice : Les deux cents mots clés
SYNDIC : DURÉE DE SON CONTRAT
La durée d'un mandat ne peut excéder trois ans renouvelables. Mais ces dernières années, les contrats annuels ont eu la préférence des copropriétaires et des syndics. Autrefois, les syndics faisaient valoir qu'un contrat de trois ans leur permettait d'investir sur le long terme dans la...
Site :
http://conseilsyndicalassoc.free.fr
Thèmes liés : duree contrat syndic copropriete / ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / renouvellement contrat syndic de copropriete / delai de convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / duree contrat syndic
Pourquoi les syndics broient du noir - Le Soir
Mis en ligne le 7/03/2014 à 14:22
Jérémie Lempereur
Se disant en surcharge de travail depuis de récentes modifications législatives, les syndics professionnels laissent une frange toujours plus grande de copropriétaires insatisfaits. Qui refusent de les payer davantage...
Marc Milcamps (ci-contre) dirige le syndic d'immeubles Lamy Belgium. Ci-dessus, un conseil de copropriété à la...
Site :
http://www.lesoir.be
Syndic de copropriété - Immobilière Comtoise à Besancon
Votre identifiant et votre mot de passe vous ont été fournis par notre agence.
Reception de vos documents par mail :
Dans le cadre de la loi ALUR, l'envoi des pièces dématérialisées (scannées, numérisées) est mis en avant afin de ne plus envoyer de documents par voie postale ce qui génèrera une économie substantielle (timbres) pour le...
Site :
http://www.immocomtoise.com
Thèmes liés : exemple de proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete
Dommage ouvrage syndic de copropriété - IDF Assurances
Le contrat Dommages-Ouvrage Syndic de propriété couvre les travaux d'extension ou de rénovation, compris dans le champ de l'assurance obligatoire (cf. articles 1792 du Code civil et L. 242-1 du code des assurances), effectués exclusivement dans ou sur les parties communes d'immeubles résidentiels collectifs, immeubles de bureaux ou commerciaux, immeubles mixtes.
Ces travaux ne doivent pas...
Site :
http://idf-assurances.com
Accueil - Senioriales- Indignez-vous
Bienvenue sur le site de l' A D C S
Association de Défense des Copropriétaires des résidences Senioriales et Ex résidences Senioriales
Photo ci-dessus, les copropriétaires de la résidence de Prades (Pyrénées Orientales) qui ont mis DEHORS le promoteur (voir aux onglets pourquoi et comment) et dont la résidence se nomme désormais la "Résidence du château". Photo prise le jour de...
Site :
https://www.senioriales-indignezvous.fr
Thèmes liés : association de defense des coproprietaires des residences senioriales / association defense coproprietaires senioriales / ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / association de defense des coproprietaires alpes maritimes / l'assemblee generale des coproprietaires
L’avis d'hypothèque légale – recours du syndicat de ...
L'avis d'hypothèque légale - recours du syndicat de copropriété
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A.
Mardi, 30 Novembre 2010 13:31
L'HYPOTHÈQUE LÉGALE - RECOURS DU SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ
Contacter l'auteur : s.fiset@fisetlegal.com
L'objet du syndicat étant de veiller aux intérêts des copropriétaires, l'hypothèque légale peut, dans l'exercice de cet objectif, être un des...
Site :
http://fisetlegal.com
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / syndicat des coproprietaires personne morale / assemblee generale syndicat des coproprietaires / code civil copropriete divise
syndic de copropriété - Onisep
Le syndic de copropriété est responsable de la gestion des parties communes d'un immeuble (ascenseurs, halls, cages d'escalier, conduites d'eau communes, chaufferie, toiture, gros oeuvre). Il veille au bon état du bâtiment et à la sécurité des occupants. Il prévoit et programme les travaux de réfection et d'aménagement, fait établir des devis par les entreprises et suit l'avancée des...
Site :
http://www.onisep.fr
Le Syndicat des copropriétaires : un non professionnel ...
Le Syndicat des copropriétaires : un non professionnel mais pas un consommateur.
L'article L. 136-1 du Code de la consommation impose à tout professionnel, titulaire d'un contrat de prestations de services au profit d'un consommateur ou d'un non-professionnel, d'informer ce dernier de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.
La...
Site :
http://www.cabinetnaudin.com
Thèmes liés : syndicat des coproprietaires personne morale / syndicat des coproprietaires consommateur / assemblee generale syndicat des coproprietaires / syndicat des coproprietaires et syndic / syndicat de coproprietaires association
Les syndicats de copropriétaires et la loi Chatel - ARC LR
Les syndicats de copropriétaires et la loi Chatel
Les syndicats de copropriétaires et la loi Chatel
Dans ARC
Confirmation : les syndicats de copropriétaires gérés par des syndics professionnels sont bien des « non-professionnels » : la loi Chatel s'applique donc.
I - Confirmation
Oui, confirmation car la cour de cassation avait déjà tranché suite aux actions de l'ARC et de ses...
Site :
http://www.arc-lr.fr
Thèmes liés : loi syndicat des coproprietaires / assigner le syndic ou le syndicat des coproprietaires / syndicat des coproprietaires et syndic / syndicat des coproprietaires marseille / syndicat des coproprietaires consommateur
Cabinet BRUSTEL - Syndic
Cabinet BRUSTEL - A votre service depuis 1965.
Syndic
Notre mission
Gérer les immeubles en copropriété au mieux des intérêts des copropriétaires en appliquant strictement les lois et réglementations de la copropriété.
Les copropriétés gérées par le Cabinet BRUSTEL sont situées principalement dans la Communauté Urbaine niçoise et sont de taille très variable. Notre très longue...
Date: 2017-08-11 14:30:22
Site :
http://cabinetbrustel.com
Service Copropriété / Syndic - vente - syndic - gestion
La location de la salle chez le syndic
La prise en charge de la copropriété
La gestion du compte bancaire séparé
La gestion des compteurs d'eaux
La transmission des informations pour DPE
L'édition des attestations de TVA à taux réduit
La gestion des prêts collectifs
Nos engagements
Répondre systématiquement aux questions et demandes des copropriétaires
Une totale transparence dans nos...
Site :
http://sigla.fr
Thèmes liés : exemple de compte rendu d'assemblee generale de copropriete / compte rendu assemblee generale syndic copropriete / assemblee generale de copropriete compte rendu / compte rendu reunion conseil syndical copropriete / gestion locative et syndic de copropriete
Loi alur extranet syndic copropriété obligatoire, mais pas ...
Loi ALUR extranet syndic copropriété obligatoire depuis janvier 2015 -- votre extranet est-il sécurisé ?
Loi ALUR extranet syndic copropriété : sécurité obligatoire !
Depuis le 1er janvier 2015, la loi ALUR, dans son article 18, oblige les syndics professionnels à proposer aux copropriétaires la mise en place d'un intranet sécurisé pour offrir un accès par internet aux...
Site :
https://wordpresshttps.ornsoft.com
Le quitus au syndic, c'est pas automatique - e-Ba Solutions
A lire certains commentaires de blogs et de forums, donner ou non quitus au syndic relève du choix Shakespearien. Entre méfiance et sentiment d'obligation, certains copropriétaires ne sont pas très à l'aise avec cette question et pourtant la législation ou plutôt l'absence de législation en la matière, rend les choses en principe plutôt simple.
Dans la pratique le quitus étant avant...
Site :
http://www.eba-solutions.com
Copropriété et commerces : pour une cohabitation harmonieuse
>Copropriété et commerces : pour une cohabitation harmonieuse
Copropriété et commerces : pour une cohabitation harmonieuse
Michel Balic
Commerces et immeuble doivent vivre en bonne intelligence et se respecter pour faire bon ménage.
©DR
Scoop.it
Utilisation commerciale d'un lot
Pour savoir si un lot peut être utilisé commercialement, il convient de consulter le règlement de...
Site :
http://www.maison.com
Thèmes liés : trouver le syndic de copropriete d'un immeuble / exemple reglement de copropriete immeuble / l'assemblee generale des coproprietaires / syndicat des syndics d'immeubles / reglement copropriete parties communes
Syndic Grenoble, Lyon et Voiron : gestion de copropriété ...
Immosquare propose à ses clients un extranet avec accès privé pour consulter
l'ensemble des pièces liées au contrat : syndic et gestion locative.
+ Si vous n'avez pas de code d'accès, contactez-nous.
Syndic : un savoir-faire
Immosquare gère au quotidien la vie de votre copropriété en relation régulière avec le conseil syndical (copropriétaires élus lors de l'assemblée générale annuelle)....
Site :
http://www.immosquare.fr
Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble neuf / gestionnaire d'immeuble en copropriete / gestionnaire d immeuble en copropriete / gestion locative et syndic de copropriete / le syndic d'immeuble
Copropriété, comment réagir face aux litiges et nuisances
Nuisances liées à la copropriété, litiges entre copropriétaires : mise en demeure du copropriétaire, intervention du syndic, rôle de l'avocat
Les litiges entre copropriétaires et autres nuisances liées à la copropriété
Constat de nuisances et mise en demeure du copropriétaire
Vous subissez des nuisances récurrentes de la part de vos voisins.
Ces derniers empiètent sur les parties communes en les encombrant de divers objets, ces derniers causent bruits et nuisances diverses en contradiction avec les termes du règlement de copropriété.
Il vous appartient de mettre...
Site :
http://www.schaeffer-avocats-immobilier.com
Thèmes liés : syndic faire respecter le reglement de copropriete / litiges entre coproprietaires syndic / syndic+respect du reglement de copropriete / syndic et respect du reglement de copropriete / comment faire respecter un reglement de copropriete
Immatriculation des copropriétés | alec
Toutes les copropriétés sont concernées mais de manière progressive selon le nombre de lots.
Quand procéder à l'immatriculation ?
L'obligation d'immatriculation obéit à un calendrier fixé par le législateur selon la taille de la copropriété. Ainsi, les formalités d'immatriculation des syndicats de copropriétaires devront être effectuées avant le 31 décembre :
2016 pour...
Site :
http://www.alec-plaineco.org
L'accessibilité du logement | Ministère de la Transition ...
Les grands principes de l'accessibilité du logement
1. Accessibilité et adaptation
« Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d'habitation collectif ou tout aménagement lié à un bâtiment permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
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Hausse des prix : les syndicats de copropriété épinglés ...
L'association de consommateurs UFC Que Choisir et l'Association des responsables de copropriété (ARC) dénoncent les mauvaises pratiques de certains syndicats de copropriété. Dans leur viseur : la hausse des prix et la baisse des prestations.
Chez certains syndics de copropriété, les prix des forfaits ont augmenté de plus de 30% en trois ans. (JEAN FRANCOIS FREY / MAXPPP)
publié...
Date: 2017-08-10 21:31:01
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