Articles sélectionnés pour le thème : l'assemblee generale des coproprietaires
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LOI ALUR : Deux points majeurs concernant la trésorerie ...
LOI ALUR : Deux points majeurs concernant la trésorerie des copropriétés
Dimanche 23 Novembre 2014
LA LOI N° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur)
Nous étudions ci-après 2 impacts de la loi Alur qui ont traits à la trésorerie des copropriétés.
I/ L'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé
L'artcile 55 de la loi Alur modifie l'article...
Date: 2017-08-11 09:08:43
Site :
http://www.comandex.fr
Les sommes dues au syndic lors de la vente d'un lot de ...
Les sommes dues au syndic lors de la vente d'un lot de copropriété (et la répartition vendeur/acquéreur)
Cet article vous est proposé par NEW DEAL IMMOBILIER, réseau de mandataires immobiliers
Lors de la vente de lots de copropriété et plus précisément lors de la signature de l'acte authentique, le notaire va s'adresser au syndic afin de connaître la situation du vendeur eu égard...
Date: 2017-08-11 14:56:01
Site :
http://blog.newdealimmobilier.fr
Syndics : des copropriétaires encore bien souvent pris en ...
29/09/2014 à 17h43
© Capital.fr Tous droits réservés
Rien n'y fait. En dépit des procès et des règlementations, beaucoup de cabinets de gestion immobilière continuent de rouler leurs clients dans la farine.
Le 9 avril dernier, des copropriétaires de Neuilly sont tombés de leur chaise en découvrant l'ordre du jour de leur assemblée générale : augmentation de 22% des honoraires du...
Site :
http://www.capital.fr
Le syndicat de copropriétaires. - logiciel-de-gestion ...
Le syndicat de copropriétaires a pour mission principale de faire voter en assemblée générale :
des améliorations sur la copropriété,
des actes d'acquisition ou de vente,
des modifications au règlement de copropriété pour ce qui concerne l'usage et l'administration des parties communes.
Dans des cas exceptionnels de carence manifeste (par exemple, lorsque le syndic ne fait...
Le Dahir sur la copropriété | L'Economiste
La crise des logements dont souffre le Maroc impose des mesures susceptibles d'y remédier.
La construction, dans les villes modernes, d'immeubles destinés à être divisés et aliénés par étages ou par appartements répond en partie à cette urgente nécessité.
Le présent dahir a pour objet de fixer le statut de la copropriété de ces immeubles dans le cadre des principes du régime...
Site :
http://www.leconomiste.com
A.S.P.A.J.
cout de la procédure
La copropriété est un régime de propriété qui s'applique à tout ensemble immobilier comprenant des parties privatives (appartements, pavillons) et des parties communes (escaliers, hall d'entrée, jardin, canalisations communes...). Son statut est régi par la loi 65-557 du 10 juillet 1965 et le décret 67-223 du 17 mars 1967.
Une copropriété a des organes pour...
Site :
http://www.aspaj.fr
Les syndics et la protection contre l'incendie
Pôle Immobilier, Construction et Droit Public
QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU SYNDIC EN MATI�?RE DE R�?GLEMENTATION INCENDIE ?
La réglementation en matière de protection contre l'incendie est très vaste est très technique. Les constructeurs en connaissent habituellement les exigences. Mais qu'en est-il du syndic ? Est-il garant du respect de toute la réglementation en cette matière ou...
Site :
http://www.dmt-avocats.fr
Assemblée générale - ANIL
La loi ALUR du 24 mars 2014 a assoupli les règles de majorité afin de faciliter le vote de travaux. Ces nouvelles règles sont figurent au tableau ci-dessous.
La majorité simple : article 24
Exemples
C'est la majorité des voix (tantièmes) exprimées des copropriétaires présents ou représentés à l'assemblée.
Pour le calcul de cette majorité, les abstentionnistes ne sont pas pris en...
Site :
anil.org
Thèmes liés : vote copropriete majorite simple / vote copropriete majorite article 25 / assemblee copropriete vote travaux majorite / majorite requises voter assemblee generale copropriete / copropriete vote travaux majorite
9 - Carnet d'entretien-Registre de sécurité pour syndic ...
- registre d'entretion immeuble syndic ou copropriété
- état et suivi au plan sanitaire de l'immeuble d'habitation
- carnet d'entretien des équipements de sécurité, extincteurs, détecteurs, colonne sèche, ventilation
- renseignements généraux concernant l'immeuble d'habitation: maître d'oeuvre, maître d'ouvrage, coordinateur SSI, bureau de contrôle..
- bâtiment d'habitation et...
Site :
http://www.guillard-publications.com
Thèmes liés : le syndic d'immeuble / conseil syndical et gardien d'immeuble / conseil syndical d'immeuble / conseil syndical d immeuble / statut de la copropriete des immeubles batis
Extranet des copropriétaires - loi ALUR
Logiciel pour syndics de copropriété en conformité avec la loi ALUR.
Plateforme collaborative pour Syndics de copropriété et l'extranet des copropriétaires.
Inscription imméiate et gratuite Connexion
La loi Duflot appelée aussi loi ALUR
La loi Duflot pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (appelée aussi loi ALUR) a été publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014. Celle-ci...
Site :
http://www.extranet-coproprietaires-alur.com
Formation Syndic de copropriété Toulouse - Action FIRST ...
Accueil > Formation > Catalogue > Immobilier - Banque - Assurances > Immobilier, construction et promotion immobilière > Syndic de copropriété
Formation Immobilier, construction et promotion immobilière
Les missions du syndic de copropriété sont de gérer l'immeuble ou le groupe d'immeubles dont il est responsable devant les résidents, locataires ou propriétaires. Il a également pour...
Site :
https://www.actionfirst.fr
Recours obligatoire au contrat type de syndic de ...
Un décret d'application de la loi ALUR définit le contrat type de copropriété et la liste des prestations particulières en complément du forfait.
Plan détaillé :
La mise en concurrence des contrats de syndic
Un décret définissant le contrat type de syndic de copropriété (1) définit le modèle du contrat type à respecter par les parties au contrat de syndic et des prestations...
Site :
http://www.net-iris.fr
Copropriété, honoraires syndic, rémunération, honoraire ...
Dans une copropriété, les honoraires du syndic dépendent des conditions fixées dans le contrat. Si les prestations courantes font parties des honoraires forfaitaires, les prestations particulières font l'objet d'une rémunération à part
Copropriété, honoraires syndic : conditions de rémunération
En vue d'être élu, tout syndic de copropriété doit dresser un projet de contrat qui...
Date: 2017-08-11 10:54:14
Site :
http://www.appelimmo.fr
Thèmes liés : honoraires syndic de copropriete sur travaux / honoraires syndic de copropriete / honoraires de syndic gestion courante / duree contrat syndic copropriete / contrat syndic de copropriete
Quitus : qu'est-ce qu'un quitus ? - Fiche pratique
Le terme quitus intervient dans différents domaines. Il est utilisé par les copropriétaires au sein d'une copropriété lorsqu'ils donnent quitus au syndic pour la gestion de la copropriété. Le mot quitus désigne, en matière fiscale, le certificat qui atteste qu'un véhicule est en règle au regard de la TVA .
Dernière mise à jour : juillet 2017
Définition quitus
Le terme...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : que signifie donner quitus au syndic de copropriete / donner quitus au syndic de copropriete / consequence ne pas donner quitus syndic / donner quitus au syndic definition / que signifie donner quitus au syndic
Nos Tarif de Syndic professionnel en Belgique - easysyndic.be
Honoraires
Que comprennent nos honoraires?
Les « Honoraires » couvrent les Prestations usuelles accomplies par le syndic, et ils sont divisés entre les copropriétaires conformément aux quotités reprises dans l'acte de base.
EasySyndic vous simplifie la vie en gérant les finances de votre copropriété (paiements, décomptes, contrats), la tenue des Assemblées Générales.
EasySyndic...
Site :
http://www.easysyndic.be
Thèmes liés : proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete / copropriete contrat d'entretien / contrat d'assurance copropriete
Syndic de copropriété - Administrateur de biens | Citya ...
SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ
Un syndic de copropriété et les changements y afférents
Un syndic de copropriété est avant tout une entité qui a des responsabilités et qui est destinée à faciliter les échanges entre les copropriétaires. Le rôle du syndic est donc avant tout d'être un bon médiateur pour éviter tout conflit relatif à des dispositions des règlements de copropriété et...
Site :
https://www.citya.com
La loi SRU et l'obligation de mettre à jour les règlements ...
La loi du 13 décembre 2000, art. 80 fait obligation « de procéder aux adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives depuis son établissement ». Elle a été codifiée dans l'article 4 a de la loi de 65.
De nombreux syndics mettent cette question à l'ordre du jour des Assemblées Générales.
Ce qu'il faut savoir :
Deux conditions...
Site :
http://www.adil83.org
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale syndic de copropriete ordre du jour / modification ordre du jour assemblee generale copropriete / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete / adaptation reglement copropriete loi sru
SyndiCompare - Rémunération & coût du Syndic de copropriété
Accès Syndic
Rémunération & coût du Syndic de copropriété
L'article 18 - 1 A de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la loi Alur fixe les grands principes des modalités de rémunération du syndic. Celle-ci est fixée de manière forfaitaire avec possibilité de rémunérations supplémentaires pour des prestation spécifiques définies par décret en Conseil d'Etat. Le décret du 26...
Site :
https://www.syndicompare.com
Mission agent immobilier: le rôle d'un agent immobilier
Eslpodcards 28 février 2012 Répondre
On englobe sous l'appellation agent immobilier plusieurs métiers.
L'agent immobilier traditionnel
Il est un intermédiaire entre vendeurs et acheteurs, locataires et propriétaires. Pour mener à bien son coeur de métier, il prospecte sa clientèle tout en recherchant de nouveaux biens à « démarcher ». Lorsqu'un propriétaire décide de vendre ou...
Site :
http://www.eslpodcards.com
Thèmes liés : proces verbal d'assemblee generale de copropriete non signe / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires
Votre syndic de copropriété est-il trop cher?
1. La hausse des tarifs de syndic est-elle homogène?
L'enquête réalisée par Le Particulierauprès de plus de 1300 copropriétés révèle que chaque copropriétaire verse, en moyenne, 211 EUR par an à son syndic. Mais, en étudiant les résultats dans le détail, on s'aperçoit que les honoraires font le grand écart. Ils dépendent du type de professionnel choisi (les grands réseaux sont,...
Le conseil syndical | L'administration de la copropriété ...
Le conseil syndical est composé de copropriétaires élus. Il assiste et contrôle le syndic dans sa gestion tout au long de l'année.
Toute copropriété a, de droit, un conseil syndical, sauf si l'assemblée, par un vote pris à la majorité de tous les copropriétaires représentant au moins les 2/3 des voix, a décidé de ne pas en instituer.
Remarque: pour être désigné membre du conseil...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : conseil syndical copropriete membres / mission president conseil syndical copropriete / copropriete designation du president du conseil syndical / responsabilite president conseil syndical copropriete / conseil syndical d une copropriete
Décret Alur : le contenu de la fiche synthétique de ...
L'article 54 de la loi Alur du 24 mars 2014 a prévu l'établissement par le syndic d'une fiche synthétique de la copropriété regroupant les données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété et à son bâti (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 8-2).
Dès lors que la copropriété comporte au moins un lot d'habitation, la fiche doit être établie par son représentant...
Date: 2017-08-11 10:29:51
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : loi alur 2014 syndic de copropriete / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete / mission d un syndic de copropriete
GTF - Résidence
Vendre votre appartement
GTF
GTF S.A a été nommé aux fonctions de syndic pour une durée d' 1 an s'achevant le jour de l' AG qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31.12.08 et au plus tard le 31 Décembre 2009.
Notre immeuble est géré par Mr Jean-Pierre Guillemin, Directeur Copro, et assisté de Céline PETIOT, notre gestionnaire chez GTF.
Contact : Mme Céline PETIOT Tél.:...
Site :
http://terrassesdelabievre.e-monsite.com
Thèmes liés : proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / verbal d assemblee generale de copropriete
Immobilier : la loi Duflot encadre insufisamment les syndics
| 2559 mots
(Crédits : DR)
La première version de la loi Duflot sur l'immobilier s'attaquait à la question des syndics. Le texte actuel a été édulcoré. Il est pourtant essentiel de mieux encadrer les relations entre copropriétés et syndics. Par Pierre Olivier, directeur général Coproplus
Après de longs mois de concertation avec les professionnels et les consommateurs, Cécile...
Date: 2014-01-20 15:47:04
Site :
http://www.latribune.fr
Quelles charges de propriété sont récupérables auprès du ...
Dans le cadre d'un bail à usage d'habitation, le propriétaire peut récupérer une partie des charges qu'il doit payer auprès de son locataire. On parle alors de "charges récupérables". Celles-ci font l'objet de provisions versées par le locataire en même temps que le loyer et sont régularisées tous les ans en fonction des sommes réellement dues.
Quelles dépenses sont concernées...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : repartition charges copropriete entre proprietaire locataire / charges syndic recuperables locataire / repartition charges copropriete proprietaire locataire / charges syndic locataire ou proprietaire / charges syndic recuperable
Millième de copropriété, mise en copropriété et loi SRU
de devis
Millième de copropriété
Le millième est l'unité de valeur employée en copropriété pour mesurer la quote-part des parties communes affectée à chaque lot de copropriété. Cette mention est obligatoire sur l'acte de vente ainsi que sur le règlement de copropriété.
Cette notion permet de connaître la valeur de chaque lot et la part que chaque lot doit verser pour acquitter ses...
Site :
https://www.millieme-de-copropriete.fr
Thèmes liés : parties communes et privatives copropriete / acheter parties communes copropriete / reglement copropriete parties communes / vente parties communes copropriete majorite / vente parties communes copropriete
Tout ce que change la nouvelle loi sur le logement pour ...
Tout ce que change la nouvelle loi sur le logement pour les propriétaires et les locataires
Publié le
05/09/2014 à 11h06
© REA Tous droits réservés
Après une dizaine de mois de discussions parlementaires, la loi Alur a été adoptée fin mars. Ce texte, porté par l'ex-ministre du logement Cécile duflot, réforme en profondeur les rapports locatifs et chamboule les règles de...
Site :
http://www.capital.fr
Suppression d'une loge de concierge et droit de l ...
LA SUPPRESSION DE LA LOGE DE GARDIEN
1) Vis-à-vis du droit de la copropriété.
Historiquement, la jurisprudence a considéré que si l'existence d'un concierge était prévue par le règlement de copropriété, la décision de procéder à sa suppression relevait de l'unanimité de la totalité des copropriétaires car cette suppression constituait une atteinte aux modalités de...
Site :
http://www.audineau.fr
Thèmes liés : copropriete parties communes a usage privatif / l'assemblee generale des coproprietaires / parties communes et privatives copropriete / obligation de creation d'un syndicat de copropriete / reglement copropriete parties communes
Le plan de prévention des risques professionnels est il ...
J'ai cité un syndic devant le TC pour tentative d'escroquerie au PPRP ainsi motivée ; qui m'aime me suive :
En droit
L'article 313-1 du code pénal définit l'escroquerie comme :
« ... le fait,... par l'abus d'une qualité vraie,... de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice..., à remettre des fonds,.... »
En fait
Votée à l'unanimité des...
Site :
syndicpro.fr
Thèmes liés : obligation d un syndicat de copropriete / l'assemblee generale des coproprietaires / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires / syndicat professionnel des syndics de copropriete / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires
Loi ALUR : Les 3 infos à retenir sur le nouveau contrat de ...
Location
Faciliter la concurrence entre syndics en imposant un contrat-type et une rémunération au forfait : telle est la volonté affichée du décret paru le 28 mars dernier dans le cadre de la loi « Accès au Logement et Urbanisme Rénové » (Alur). Attendu par tous les professionnels de la gestion de copropriétés, ce texte phare de la loi Alur qui définit un contrat de syndic type...
Site :
http://seretrouver.immo
Copropriété - Les effets de la loi Alur se font attendre
Quel bilan tirez-vous de la loi Alur ?
Bruno Dhont. Pour l'instant, il reste assez sombre. De nombreuses mesures ne relèvent pas d'une application immédiate : l'entrée en vigueur de certaines d'entre elles a été reportée à une date ultérieure, tandis que d'autres sont dans l'attente de décrets d'application. Résultat, à peu près rien ne se met en place.
Un exemple ?
Le texte a...
Site :
http://www.parismatch.com
ANCGG - législation réglementation de la chasse
Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier présidée à l'époque par Monsieur François SOMMER, engage une campagne de réflexion sur les principes d'une utilisation de la faune sauvage qui aboutira en 1963 à la loi sur le plan de chasse (loi 63-754 du 30 juillet 1963)
Facultatif dans un premier temps, celui-ci a mis quinze ans pour atteindre sa vitesse de croisière avant...
Site :
http://www.ancgg.org
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / modele proces verbal d'assemblee generale des coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / obligation d'avoir un president du conseil syndical
REGLEMENT INTERIEUR - Résidence Le Stadium
5) JEUX / ENFANTS :
Les parents doivent surveiller leurs enfants et adolescents pour éviter qu'ils ne détériorent ou salissent les parties communes et leurs équipements, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Tous les jeux, et l'utilisation de vélos, skates, patinettes, rollers, ballons ...etc, sont strictement interdits dans TOUTES les parties communes de la résidence, même...
Date: 2007-10-29 21:44:24
Site :
http://www.lestadium.fr
Thèmes liés : copropriete parties communes a usage privatif / parties communes et privatives copropriete / reglement copropriete parties communes / fumer parties communes immeuble / parties communes immeuble
Les charges générales, Copropriété - Boursorama
Les charges entraînées par le...
Les charges générales
En pratique, les charges relatives à la conservation, l'entretien et l'administration des parties communes sont appelées charges générales ou charges des parties communes (ces appellations ne refl�?tent pas toujours la réalité). Entrent, par exemple, dans cette catégorie les dépenses relatives :
aux honoraires du syndic ;
à la...
Site :
http://www.boursorama.com
Thèmes liés : repartition charges copropriete plusieurs batiments / parties communes generales speciales copropriete / syndic charges communes generales / syndic charges generales / assemblee generale speciale copropriete
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les ...
2014-01-22T09:50:21.000+01:00
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées
I. Personnes imposables
A. Présentation
1
Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / l'assemblee generale des coproprietaires / le role de syndicat dans l'entreprise / gestion syndicat mixte / gestion d'associations ou de syndicats
Quel contrat type de syndic de copropriété ? | Vivre ma Maison
Le contrat type de syndic de copropriété que devront respecter les syndics à compter du 1er juillet, distinguant les prestations de base incluses dans un forfait, de celles pouvant donner lieu à une rémunération complémentaire, est paru au Journal officiel. Le décret est co-signé par le Premier ministre Manuel Valls et les ministres de la Justice Christiane Taubira, de l'Économie...
Site :
http://www.mamaisonmestravaux.com
charges de copropriété, principe et repartition - Droit de ...
Suite une acquisition, une donation, un héritage... vous devenez propriétaire d'un appartement au sein d'un immeuble soumis au régime de la copropriété. Sachez que ce mode de fonctionnement est régi par des textes particuliers (lois, conventions...), notamment quant à la répartition des charges communes. Ainsi, quelles sont vos obligations en qualité de copropriétaire concernant le...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Parties communes - Régie du bâtiment du Québec
Parties communes
Syndicat de la copropriété Château Riverain 1 et 6302360 Canada inc., Me Pamela McGovern, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S16-061602-NP, 2017-04-20
Demande d'arbitrage par le bénéficiaire. Accueillie en partie.
Le bénéficiaire, un syndicat des copropriétaires, a présenté une réclamation qui porte notamment sur le fait qu'il n'y a pas de...
Site :
https://www.rbq.gouv.qc.ca
Désignation irrégulière du syndic- défaillance du syndic
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Désignation irrégulière du syndic- défaillance du syndic
Désignation irrégulière du syndic- défaillance du syndic
Le 09 mars 2015
les modalités obligatoires de désignation du syndic de copropriété en cas de désignation irrégulière ou lorsque le syndicat est dépourvu de syndic
La désignation irrégulière du syndic ou en tout état de cause...
Site :
https://www.avocat-cazenave.com
Loi ALUR La vente d'un lot de copropriété - jpm-copro.com
II. Modifications apportées au Code de la construction et de l'habitation
Il s'agit des articles 721-1 à 721-3 qui traitent des annonces immobilières, des documents destinés à l'information de l'acquéreur et de l'incidence d'une omission dans la documentation sur le point de départ du délai de réflexion ou de rétractation.
Ils constituent le chapitre...
Date: 2014-12-25 17:58:42
Site :
http://www.jpm-copro.com
Respect, Règlement, Copropriété | Immobilier
Comment faire pour donner congé à un locataire
15/09/2005
retards ou défaut de paiement du loyer, non-respect des obligations d'entretien à sa charge, non-respect du règlement de copropriété...). [...] L'échéance dépend de la date de prise d'effet du bail et de la durée stipulées dans le contrat. [...] Si votre locataire vous a informé lors de la conclusion du bail ou...
Coproprietaires: février 2011
Art.577-8/2 de la loi 2010 sur la copropriété : "L'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes, copropriétaire ou non, dont les obligations et les compétences sont déterminées par le règlement de copropriété".
Même si l'énoncé est imprécis, incomplet, et s'il prête à confusion comme la plupart des sujets dont s'occupent les profanes qui nous gouvernent,...
Date: 2016-07-11 12:10:29
Site :
http://coproprietaires.blogspot.com
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / rapport commissaire aux comptes copropriete / assemblee generale annuelle des coproprietaires / mission commissaire aux comptes copropriete / commissaire aux comptes syndic de copropriete
La Copropriété - Cours de droit
Par coursdedroit dans Cours de Droit des biens le 19 Novembre 2012 à 00:29
LA COPROPRIÉTÉ
Chaque copropriétaire est propriétaire exclusif de son appartement et copropriétaire des parties communes. Contrairement à l' indivision la copropriété est un mode de propriété choisi et c' est pour cela que le code civil l' a très largement organisée (loi 1965 et décret 1967). La...
Devenir Gestionnaire Immobilier – Fiche métier ...
En tant que gestionnaire de copropriétés, il va :
o signer un contrat de syndic,
o s'occuper de la gestion financière de la copropriété,
o anticiper les travaux à réaliser,
o envoyer des appels d'offres,
o choisir le meilleur rapport qualité-prix pour la réalisation de travaux,
o convoquer les assemblées générales des copropriétaires,
o diriger les assemblées et faire voter les...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : gestionnaire de copropriete fiche metier / assemblee generale coproprietaires vote / gestion et syndic bien immobilier / gestionnaire de copropriete metier / l'assemblee generale des coproprietaires
le syndic de copropriété, responsabilité et recours
le syndic de copropriété, responsabilité et recours
Article publié le 25/04/2011, vu 1616 fois
La responsabilité du syndic de copropriété
Le syndic de copropriété peut engager sa responsabilité s'il commet des fautes, erreurs, négligences dans l'exercice des missions dont il a la charge ou s'il outrepasse ses pouvoirs.
Si votre copropriété est gérée par un syndic bénévole, ce...
Site :
https://www.conseil-juridique.net
Le commissaire aux comptes | La copropriété
Accueil » Les intervenants » Le commissaire aux comptes
Le commissaire aux comptes
En vertu de l'article 577-8, 2 du code civil « l'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes, copropriétaire ou non,...
Site :
http://la-copropriete.be
Thèmes liés : mission commissaire aux comptes copropriete / commissaire aux comptes syndic de copropriete / copropriete commissaire aux comptes / l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale annuelle des coproprietaires
Copropriété en difficulté : que faire ? - Lawcracy- Blog
Accueil / Guide particuliers / Copropriété en difficulté : que faire ?
Copropriété en difficulté : que faire ?
10/11/2015
par L'équipe
Une copropriété en difficulté peut l'être pour des raisons financières. Pour faire face à ces difficultés, il existe deux dispositifs :
Un dispositif de prévention : la désignation d'un mandataire ad hoc permet de faire face à des difficultés...
Site :
http://blog.lawcracy.com
Thèmes liés : copropriete en difficulte mandataire ad hoc / copropriete en difficulte administrateur provisoire / administrateur provisoire syndic de copropriete / administrateur judiciaire copropriete en difficulte / conseil syndical de l'immeuble
Le syndic de copropriété - Syndic En Ligne
Accueil » Le syndic de copropriété
Le syndic de copropriété
Le syndic exécute les décisions de l' Assemblée Générale du Syndicat des copropriétaires dans le respect de la loi de 1965, des règles de sécurité et du règlement de copropriété : il est l'organe...
Site :
http://www.syndicenligne.com
Thèmes liés : syndic en ligne gestion copropriete / syndic+respect du reglement de copropriete / syndic et respect du reglement de copropriete / syndic de copropriete en ligne / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires
Les charges de copropriété pourraient flamber cette année
Voir l'annonce
1/5
Les copropriétaires risquent d'avoir de très mauvaises surprises en découvrant bientôt le montant de leurs charges de copropriété. L'entrée en vigueur le 2 juillet prochain du forfait de base du contrat type de syndic de copropriété , censé mettre fin aux abus, pourrait finalement faire flamber leurs factures. Voté il y a un peu plus d'un an dans le cadre de la loi...
Ce qui est autorisé sur les balcons et les terrasses.
BricoleurDuDimanche vous propose de découvrir les réglementations concernant les terrasses et les balcons.
Les plantations autorisées sur le balcon
Concernant les balcons, la législation française est relativement succincte. Elle se contente de préciser que : « La limite de votre propriété sur un balcon ou une terrasse s'arrête à la rambarde. » De ce fait, c'est le règlement de...
Date: 2017-08-11 12:17:05
Site :
http://www.bricoleurdudimanche.com
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / reglement copropriete linge balcon / assemblee generale annuelle des coproprietaires / reglement copropriete balcon / faire respecter un reglement de copropriete