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6 articles sélectionnés

L’ordre du jour | La copropriété

L'ordre du jour

L'ordre du jour d'une AG comporte tous les points qui seront soumis à l'assemblée générale.

Il faudra y inclure un rapport d'évaluation des contrats de fournitures régulières et une prévision de budget pour les dépenses courantes et les frais extraordinaires prévisibles.

Il est à retenir que...

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Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete / assemblee generale syndic de copropriete ordre du jour / conseil de l'ordre des syndics de copropriete / conseil de l ordre des syndics de copropriete

Quelle est sa mission ? | La copropriété

Le conseil de copropriété l'a remplacé et est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions.

Pour réaliser sa mission, le conseil de copropriété pourra avoir accès à toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion du syndic ou intéressant la copropriété.

Le conseil de copropriété n'a cependant pas dans ses attributions la vérification de la comptabilité du syndic, cette mission appartenant au commissaire aux comptes (à désigner en AG).

La loi prévoit aussi la possibilité, par décision...

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Thèmes liés : mission d un syndic de copropriete / conseil de copropriete rapport semestriel / conseil de copropriete syndic / mission syndic de copropriete / mission commissaire aux comptes copropriete

Les majorités | La copropriété

Les majorités

La loi exige la majorité absolue (50 % +1)

Les décisions de l'AG doivent être prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote, sauf si la loi exige une majorité qualifiée.

La loi exige la majorité des trois quarts pour :

la modification aux statuts pour autant qu'elle ne concerne que la jouissance, l'usage ou...

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La responsabilité du syndic | La copropriété

Accueil » Les intervenants » Le syndic » La responsabilité du syndic

La responsabilité du syndic

La responsabilité du syndic

Le syndic, qu'il soit professionnel ou non,  est un mandataire qui peut voir sa responsabilité engagée tant vis-à-vis de l'association des copropriétaires que vis-à-vis des tiers.

Vis-à-vis à de la copropriété, le syndic pourra voir sa responsabilité engagée s'il n'a...

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Thèmes liés : responsabilite penale du syndic de copropriete / responsabilite syndic copropriete / responsabilite syndic coproprietaire / responsabilite du syndic / l'assemblee generale des coproprietaires

Le commissaire aux comptes | La copropriété

Accueil » Les intervenants » Le commissaire aux comptes

Le commissaire aux comptes

En vertu de l'article 577-8, 2 du code civil « l'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes, copropriétaire ou non,...

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Thèmes liés : mission commissaire aux comptes copropriete / commissaire aux comptes syndic de copropriete / copropriete commissaire aux comptes / l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale annuelle des coproprietaires

La copropriété | La copropriété et le droit en Belgique

Nous avons le plaisir de vous inviter à visiter notre site relatif à la vie en copropriété en fonction du droit belge.

Le propos de ce site, rédigé par des avocats, est d'apporter à tous une première réponse à des questions d'ordre...

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