Articles sélectionnés pour le thème : assurance dommage ouvrage obligatoire copropriete
→ 43 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Dommage ouvrage syndic de copropriété - IDF Assurances
Le contrat Dommages-Ouvrage Syndic de propriété couvre les travaux d'extension ou de rénovation, compris dans le champ de l'assurance obligatoire (cf. articles 1792 du Code civil et L. 242-1 du code des assurances), effectués exclusivement dans ou sur les parties communes d'immeubles résidentiels collectifs, immeubles de bureaux ou commerciaux, immeubles mixtes.
Ces travaux ne doivent pas...
Site :
http://idf-assurances.com
www.dommages-ouvrage.com
Notre standardiste vous mettra tout simplement en relation directe et immédiate avec un chargé de clientèle spécialiste de l'assurance dommages ouvrage
Respectueux de l'environnement et adepte du développement durable, notre société, a choisi d'adhérer à la charte de l'association Ecolovia
.
Ainsi, notre impact environnemental est réduit au minimum. De plus nous compensons nos...
Date: 2010-09-22 15:07:34
Site :
http://www.dommages-ouvrage.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire copropriete / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / mise en copropriete d'un immeuble existant / travaux de copropriete lors d'une vente
L’assurance, en copropriété, est-elle obligatoire ...
Suivi des sinistres en temps réel
Délégation des sinitres
Audit des assurances en place
Spécialiste des garanties de pertes pécuniaires
Problématiques de charges impayées ?
06/05
Deux types de police sont principalement concernés en copropriété.
a) La police de responsabilité civile et de dommages aux biens, couvrant l'immeuble en copropriété et ses occupants, dite «multirisque...
Site :
http://www.multirisque-immeuble.com
Thèmes liés : assurance multirisque immeuble copropriete / assurance immeuble copropriete obligatoire / assurance dommage ouvrage obligatoire copropriete / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete
SyndiCompare - L'Assurance de la coporpriété
L'assurance de la copropriété
L'assurance du Syndicat des copropriétaires
Comme toutes les personnalités juridiques, la personne morale du syndicat des copropriétaires est susceptible de causer un dommage à des tiers ou inversement subir un dommage causé par un tiers. Pour se prémunir des conséquences de ces dommages, le syndicat des copropriétaires dispose d'un contrat d'assurance...
Site :
https://www.syndicompare.com
L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception ...
Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel
Syndication
Accueil > Actualité > Actualité juridique > L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception des travaux Cassation 20/06/2012 N° 1115199
L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception des travaux Cassation 20/06/2012 N° 1115199
08-12-2012
Toute entreprise réalisant de tels travaux...
Date: 2017-08-11 09:34:16
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire copropriete / l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale syndicat des coproprietaires / syndicat des coproprietaires en procedures / syndic travaux d'entretien
Copropriété et assurances | Fédération Française de l ...
L'organisation de la copropriété
Qu'est-ce qu'une copropriété ?
Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965.
Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur...
Date: 2017-08-11 09:23:27
Site :
https://www.ffa-assurance.fr
L'assurance de copropriété - Syndic Experts
Une copropriété doit être couverte par une assurance. Découvrez l'article Syndic Experts à ce sujet !
Qui est assuré dans un immeuble en copropriété ?
Sont concernés par la nécessité d'être assurés :
tout d'abord les copropriétaires qui se doivent d'être protégés pour les risques concernant les parties privatives de leur lot (incendie, dégât des eaux vol, etc.). Chaque...
Site :
http://www.syndicexperts.com
L'assurance de dommages obligatoire. Par Victoire de Bary ...
1- La souscription de l'assurance dommages ouvrage
Les personnes soumises à l'obligation d'assurance
En vertu des articles L 242-1 alinéa 1er et L 242-2 du code des assurances, sont soumises à l'obligation de souscrire l'assurance dommage ouvrage, les personnes physiques et morales faisant réaliser des travaux de construction, qu'elles soient :
Propriétaire,
Mandataire du propriétaire...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance copropriete / assurance dommage ouvrage obligatoire copropriete / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / obligations legales d'un syndic de copropriete
Expert en assurance immeuble copropriété à Versailles ...
Catastrophes naturelles/Tempêtes /ouragans/cyclones
Effondrement
A ces risques s'ajoute des garanties complémentaires négociées avec nos partenaires assureurs, vous apportant une couverture répondant au plus près de vos besoins, que vous soyez syndic de copropriété ou propriétaire unique...
Site :
https://www.assurances-cbf.com
Thèmes liés : loi alur copropriete assurance proprietaire non occupant / assurance dommage ouvrage obligatoire copropriete / assurance copropriete obligatoire loi alur / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
INSCRIPTION
Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance copropriete / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / assurance dommage ouvrage obligatoire copropriete / assurance habitation copropriete devis
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
INSCRIPTION
Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance copropriete / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / assurance dommage ouvrage obligatoire copropriete / assurance habitation copropriete devis
Compte rendu AG de copropriété - Free Syndic - services de ...
Syndicat des Copropriétaires
RESOLUTION N°1 : Élection du Président de séance
Il est procédé à l'élection de chacun des membres du bureau :
, est élu(e) Président(e) de séance
RESOLUTION N°2 : Élection d'un scrutateur
, est élu(e) Scrutateur(trice).
RESOLUTION N°3 : Election du Secrétaire de séance
,
est élu(e) au poste de Secrétaire.
RESOLUTION N°4 : Examen et approbation...
Site :
http://www.free-syndic.com
BGM Immobilier - Syndic de copropriété à Rennes (35)
BREIZH GEO IMMO, UN SYNDIC LOI ALUR
COMPTE BANCAIRE SEPARE
La loi supprime la dérogation du compte bancaire séparé à partir de 2015 et l'impose à la profession pour les immeubles de plus de 15 lots.
Aujourd'hui, 95% des copropriétés sont gérées en compte global ou individualisé. Cette modification est un bouleversement pour les syndics de ...
Questions / Réponses - Agence nationale de l'habitat
C'est une aide collective attribuée au syndicat de copropriétaires pour un programme de travaux permettant un gain énergétique de 35% minimum. Cette aide comprend 2 subventions : jusqu'à 180 EUR par logement de prise en charge d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) ; jusqu'à 5250 EUR par logement pour les travaux de rénovation énergétique.
Qu'entend-on par "gestion saine" d'une...
Site :
http://www.anah.fr
Le dictionnaire des termes utilisés en immobilier - les ...
Acompte : somme d'argent (en général 5 à 10% du prix du bien) versée par l'acquéreur lors de la signature d'une promesse synallagmatique de vente (ou compromis de vente). L'acompte engage définitivement et sera soustrait du prix de vente du bien si l'opération se réalise.
Si l'acquéreur renonce à...
Site :
http://www.agenceistra.com
Permis de construire et déclaration préalable de travaux ...
En fonction de leur importance, les travaux en copropriété peuvent nécessiter au préalable l'obtention de deux accords :
l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires, qui exprime un avis sur le projet envisagé ;
l'accord de l'administration, si les travaux sont soumis à permis de construire déclaration préalable.
Aucun de ces deux accords n'est dispensable : l'accord...
Site :
http://www.construires.fr
La responsabilité du syndic de copropriété lors des ...
La responsabilité du Syndic de copropriété lors des travaux de réfection de la toiture.
Article juridique publié le 05/11/2012 à 12:11, vu 47202 fois, 16 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
La toiture est un élément indissociable de l'immeuble. Elle participe des caractéristiques générales de l'immeuble, de son apparence mais également de ses conditions d'habitation,...
Site :
https://legavox.fr
Agence de gestion locative et syndic de copropriété à ...
SYNDIC DE COPROPRIETE POUR QUOI FAIRE?
Les fonctions du syndic
L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 confère au syndic de copropriété les pouvoirs d'un organe exécutif. Il est ainsi notamment chargé :
- D'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions de l'assemblée générale (travaux, entretien courant, gestion du personnel, recouvrement des...
Site :
http://syndic.rocheimmobilier.com
Questions / Réponses - Agence nationale de l'habitat
Avec la participation des vendeurs d'énergie, l'Anah finance des travaux de rénovation énergétique (isolation des combles, de façades, changement de fenêtre, de chaudière...). Depuis le 1er janvier 2014, elle a le droit de récupérer des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) qui sont la preuve des économies d'énergie réalisées grâce aux travaux.
Si j'ai une aide de l'Anah pour...
Site :
http://www.anah.fr
Questions / Réponses - Anah
Avec la participation des vendeurs d'énergie, l'Anah finance des travaux de rénovation énergétique (isolation des combles, de façades, changement de fenêtre, de chaudière...). Depuis le 1er janvier 2014, elle a le droit de récupérer des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) qui sont la preuve des économies d'énergie réalisées grâce aux travaux.
Si j'ai une aide de l'Anah pour...
Site :
http://www.anah.fr
Questions / Réponses - Agence nationale de l'habitat
Avec la participation des vendeurs d'énergie, l'Anah finance des travaux de rénovation énergétique (isolation des combles, de façades, changement de fenêtre, de chaudière...). Depuis le 1er janvier 2014, elle a le droit de récupérer des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) qui sont la preuve des économies d'énergie réalisées grâce aux travaux.
Si j'ai une aide de l'Anah pour...
Site :
http://www.anah.fr
Formation Etre Gestionnaire d'immeubles de logement ...
A. Baux d'habitation : réglementation, pratique et apports des lois Alur et Macron (2 jours)
1. Connaître le cadre juridique du bail d'habitation
Code civil, loi de 1948, loi de 1989, lois Alur et Macron : identifier le régime applicable au logement loué
baux mixtes, baux meublés et locaux accessoires, logements de fonction : les dispositifs applicables
notion de résidence...
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : repartition charges copropriete entre proprietaire locataire / resiliation contrat d'assurance copropriete / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / obligation assurance copropriete loi alur
Le carnet d’entretien de l’immeuble - baticopro.com
Le carnet d'entretien de l'immeuble
Le carnet d'entretien de l'immeuble
Mis à jour le 17 nov. 2016
Selon l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, tout immeuble en copropriété doit obligatoirement faire l'objet d'un carnet d'entretien dans lequel sont consignés tous les renseignements sur les travaux d'entretien, maintenance, réparation, rénovation réalisés. Article 18 : « (...) le...
Site :
http://www.baticopro.com
La vente chez le notaire, Immobilier et logement - Boursorama
L'expropriation pour cause d'...
Qui choisit le notaire ?
En pratique, le notaire rédacteur de l'avant-contrat est le rédacteur de la vente authentique. Le plus souvent les parties s'accordent pour choisir le notaire du vendeur, mais le choix du notaire est totalement libre. Acquéreur et vendeur peuvent, sans surcoût, demander à leur notaire respectif de les assister lors de la vente. Dans...
Site :
http://www.boursorama.com
Règles de la copropriété - PARIS AVOCAT
Règles de procédure pour l'Assemblée générale :
Vous trouverez dans cette partie les règles les plus importantes de l'AG, si elles ne sont pas respectées elles ouvrent, dans certaines conditions, à la contestation devant un tribunal.
è Convocation :
Le principe général est que la convocation peut être envoyée par le syndic à tout moment outre l'assemblée annuelle qui est...
Date: 2017-08-11 12:18:47
Site :
http://www.israel-avocat-paris.fr
Syndic Benevole
La Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires des Bouches-du-Rhône, dans un souci permanent d'aider ses adhérents, étoffe le service « Copropriété » existant depuis toujours.
En effet, s'ajoutent désormais :
- un service de formations et de conférences
- L'ASSURANCE SUR LA PROTECTION JURIDIQUE le vendredi 16 novembre 2012 de 16h à 18h sur inscription préalable obligatoire à l'adresse suivante : caltese@unpi13.org
formation gratuite
- Les obligations du Syndic, bénévole ou professionnel...
Site :
http://www.syndic-benevole.fr
Thèmes liés : chambre syndicale des proprietaires et coproprietaires des bouches du rhone / obligation d un syndic de copropriete benevole / chambre syndicale des proprietaire et coproprietaires / creation d un syndic de copropriete benevole / gestion d une copropriete
Syndic et conseil syndical - Crédit Agricole
Syndic et conseil syndical
Les deux rouages de la copropriété
Toute copropriété, quelle que soit sa taille, doit avoir un syndic. Sa mission consiste à gérer l'immeuble et à veiller à l'exécution des décisions prises en assemblée générale (AG). Même si de rares copropriétés - souvent de petite taille - optent pour un syndic bénévole choisi parmi les copropriétaires, c'est en...
Date: 2017-08-11 09:41:20
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Copropriétaires : votre immeuble est-il doté d’un carnet d ...
publié le 18/12/2012
Qu'est-ce qu'un carnet d'entretien de l' immeuble en copropriété ?
Un « carnet d'entretien » des immeubles en copropriété doit obligatoirement être établi et mis à jour par le syndic. Il est tenu à la disposition de l'ensemble des copropriétaires et des candidats à l'acquisition d'un lot de copropriété.
Lorsque la copropriété comprend plusieurs bâtiments, le carnet comporte un chapitre pour chacun d'eux. S'il existe des syndicats secondaires, chacun doit faire l'objet d'un carnet, celui du syndicat principal comprenant alors un chapitre pour...
Date: 2017-08-11 15:13:12
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : copropriete contrat d'entretien / mise en copropriete d'un immeuble existant / syndicat des syndics d'immeubles / l'assemblee generale des coproprietaires / syndic travaux d'entretien
Assurance multirisque pour immeuble : panorama des tarifs 2017
Bien choisir son assureur pour un logement collectif avec des devis en ligne
L'assurance d'un immeuble collectif est obligatoire. Souvent souscrite par le syndic, elle couvre la plupart des sinistres susceptibles de survenir à l'habitation. Parmi les sinistres les plus fréquemment couverts par les contrats de type multirisque, on citera la foudre, l'incendie, ou encore les dégâts des eaux...
Site :
http://multirisque.pro
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance copropriete / assurance multirisque immeuble copropriete / assurance immeuble copropriete obligatoire / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete
Règlement de Copropriété - Formulaire à Remplir
Les contrats personnels d'assurance et d'entretien d'éléments d'équipement personnel.
Ils devront régler au syndicat les sommes dont ils sont redevables.
Ils devront également s'acquitter des dépenses relatives à tous les éléments étant considérés comme appartenant aux parties privatives. Ainsi, les dépenses d'entretien du revêtement du sol, des balcons et des terrasses seront...
Site :
https://www.wonder.legal
Responsabilité du syndic de copropriété (fr) - La GBD
Il en va ainsi notamment des documents établis par l'architecte concernant les décisions portant sur des travaux. Le syndic peut se retrouver devant un arbitrage délicat : s'il ne produit que des extraits, la sélection d'informations peut donner lieu à contestation ; s'il reproduit la totalité des documents, il peut lui être reproché d'avoir fait supporter des frais excessifs à la...
Date: 2017-07-27 13:35:04
Site :
http://www.lagbd.org
Et si vous vendiez des parties de votre logement ? - L ...
Sur un marché immobilier qui tourne au ralenti, des lots de plus petite taille donc moins chers trouveront plus facilement preneur qu'une immense propriété dont le prix dépassera le budget moyen des acheteurs locaux.
Getty Images/iStockphoto
Maison, appartement, terrain, partagez vos grandes surfaces pour créer des lots plus petits et les mettre en vente. Cette opération, appelée...
Conflit avec le syndic de copropriété - Syndic Experts
Question de Sophie_77
Conflit avec le syndic de copropriété
Bonjour, Nous ne sommes pas satisfaits de notre syndic, pour toutes sortes de raisons qui s'accumulent: pas de réponse au téléphone, pas de réactivité et de retour sur nos demandes, aucune communication sur la gestion menée (ou non...) et nous nous retrouvons en situation de conflit avec notre syndic. Je voudrais savoir quelles...
Site :
http://www.syndicexperts.com
Les diagnostics obligatoires sur les parties communes
Quels sont les diagnostics des parties communes que doit fournir votre syndic de copropriété (...)
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Quels sont les diagnostics des parties communes que doit fournir votre syndic de copropriété ?
De plus en plus de diagnostics...
Date: 2017-08-11 10:36:18
Site :
immobilier-danger.com
Propriétaires, pensez à renégocier les contrats de syndic ...
Les charges de copropriété flambent, les mises aux normes obligatoires se multiplient... Heureusement, il est possible de limiter les frais et même de décrocher des aides fiscales.
Pour les 58% de Français devenus propriétaires, le rêve est en passe de virer au cauchemar. En cause : des charges de copropriété en hausse de 30% en cinq ans, un rythme trois fois supérieur à...
Site :
http://www.capital.fr
La garantie de parfait achèvement pour les nuls - Syndic Pro
Blog La garantie de parfait achèvement pour les nuls
La garantie de parfait achèvement pour les nuls
La Garantie de Parfait Achèvement pour les Nuls
Vous qui êtes professionnels de la construction, de l'immobilier, de l'assurance, de la copropriété, maitrisez vous la garantie de parfait achèvement?
Dans le cadre des matinales juridiques organisées ce 17 janvier 2014, en collaboration...
Site :
syndicpro.fr
Thèmes liés : lettre mise en demeure syndic travaux / mise en demeure syndic de copropriete travaux / mise en demeure syndic travaux / frais de mise en demeure syndic de copropriete / lettre mise en demeure syndic de copropriete
L'installation d'un ascenseur dans un immeuble ancien ...
L'installation d'un ascenseur dans un immeuble ancien
Dans les copropriétés, c'est une question qui est souvent source de litiges.
Les opposants manifestent fréquemment leur volonté de conserver le caractère patrimonial de l'immeuble ; il est vrai qu'autrefois, les parties communes, mêmes modestes, étaient soignées et manifestaient un savoir faire aujourd'hui perdu : départ de marches...
Site :
http://www.versigny-avocat-paris.fr
magat.francois.free.fr
- La mise en conformité des portes de parking actionnées électriquement
- Le ravalement
En l'absence d'injonction de l'autorité administrative, les travaux de ravalement relèvent soit de la simple majorité de l'article 24, au titre des travaux d'entretien, soit de la double majorité de l'article 26, si l'on envisage des travaux...
Date: 2007-06-04 09:19:23
Site :
http://magat.francois.free.fr
Syndic de copropriété : les 5 conflits récurrents
La vie en copropriété n'est pas toujours « un long fleuve tranquille » : ainsi des conflits peuvent naître entre les copropriétaires, en particulier pour des troubles de voisinage (bruit, usages abusifs des parties communes) mais un domaine peut se révéler extrêmement sensible : les relations entre le syndic et les copropriétaires réunis dans le syndicat des...
Site :
http://www.syndicexperts.com
Contrat de VEFA d'un logement neuf - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
Le contrat de vente en l'état futur d'ach�?vement (VEFA) d'un logement neuf
Comme pour un logement dans l'ancien, le contrat de vente d'un logement neuf sur plan est signé devant un notaire. Il doit être remis à l'acquéreur un délai minimal d'un mois avant la date fixée pour la signature avec ses annexes (r�?glement de copropriété par exemple) afin que le futur...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : travaux de copropriete lors d'une vente / resiliation contrat d'assurance copropriete / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / mise en copropriete d'un immeuble neuf
VEFA - Vente en état futur d'achèvement, vente sur plan
Les champs en rouges sont obligatoires
Exemples d'appartements neufs en VEFA issus du catalogue Logisneuf
Résidence Le M à Toulouse (31)
Découvrir cette résidence
La résidence Le M s'implante dans le quartier Borderouge à Toulouse. À 10 minutes seulement de la place du Capitole, le secteur offre cadre de vie calme et bénéficie de toutes les commodités utiles au quotidien ainsi que d'une...
Site :
http://www.logisneuf.com
Thèmes liés : contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / travaux de copropriete lors d'une vente / mise en copropriete d'un immeuble neuf / mise en copropriete d'un immeuble existant
Les attributions du syndic de copropriété - page 1 - droit ...
Les attributions du syndic de copropriété
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Tags : copropriété , mission , rôle , syndic
Evaluation :
- Cela n'a demandé que 48h et la réponse fut parfaite. Elle m'a aidé pour faire comprendre à mon second fils comment avait agit son frère. Donnez vous des...
Acheter un bien immobilier dans une copropriété ...
Acheter un bien immobilier dans une copropriété
Acheter un bien immobilier dans une copropriété
Partager
Dans quels cas la division en copropriété ne peut être réalisée ?
> Le contrôle préalable à la division : le diagnostic technique
> L'interdiction de diviser
Que veut dire « partie commune » et « partie privative » ?
> Partie commune
Quels sont les droits et obligations...
Site :
http://acheteurprive.com
43 Ressources