Eau chaude en copropriété : un gouffre ! | Ecocopro

 

Quelle est la situation en Europe ?

Nous avons en Europe 200.000 millions de logements. 80% sont chauffés par un système collectif et 20% par un système individuel : poêle, cheminée, radiacteurs électriques, etc...

Qu'en dit GAZ DE FRANCE ?

Selon Gaz de France, dans sa contribution remise au « Comité Opérationnel  Rénovation des Bâtiments Existants » présidé par Philippe...

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Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe

Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours

1. Juge unique de la procédure principale

1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...

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