Articles sélectionnés pour le thème : droit immobilier syndic copropriete
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Copropriété: syndic de copropriété, charges et assurance ...
Immobilier professionnel et particulier > Copropriété : syndic de copropriété, charges et assurance copropriété
Copropriété: Syndicat, Conseil syndical et Syndic de copropriété, fonctionnement et charges de copropriété, assurance copropriété
Immobilier en...
Site :
https://www.immobilierfr.org
Thèmes liés : charges copropriete syndic / assurance syndic copropriete / droit immobilier syndic copropriete / syndicat professionnel des syndics de copropriete / syndic et conseil syndical de copropriete
Avocat droit immobilier Paris 16, droit copropriété syndic ...
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Avocat Droit Immobilier Paris 16
Maître Eisenscher avocat à Paris dans le 16ème, intervient, en conseil ou en contentieux, en droit immobilier et plus spécifiquement dans les matières suivantes :
droit de la copropriété, pour des syndicats de copropriété, des syndics ou des copropriétaires individuels
baux...
Site :
http://www.avocat-eisenscher.com
Thèmes liés : droit immobilier syndic copropriete / avocat droit de la copropriete paris / avocat droit immobilier syndic / droit immobilier syndic / droit de la copropriete avocat
Droit et gestion de copropriété et syndic - ESI
Droit et gestion de copropriété et syndic
Droit et gestion de copropriété et syndic
Objectifs
La licence « Droit et gestion de copropriété et syndic » vise à former de futurs cadres de la copropriété et du syndic notamment pour maîtriser l'ensemble des aspects de la copropriété ; mettre en oeuvre les moyens techniques et administratifs de conservation ou d'amélioration du patrimoine ; assurer le suivi administratif et financier des biens immobiliers ;...
Site :
http://www.groupe-esi.fr
Thèmes liés : formation gestion syndic de copropriete / gestion locative et syndic de copropriete / gestion syndic de copropriete / droit immobilier syndic copropriete / syndic de copropriete paris 8
Droit immobilier, avocat copropriété Cannes, Grasse
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Avocat droit immobilier / copropriété - Cannes
Dans la région PACA, au tissu économique dense, les besoins de logements sont importants, et les projets de promotion immobilière fleurissent, entrainant leur lot de contentieux liés à l'immobilier, ou à la construction immobilière.
Dans le même sens, la vie en copropriété peut s'avérer complexe et couteuse : il est alors important d'être assisté et conseillé sur les...
Site :
https://www.bricco-avocat.com
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Avocat immobilier Paris droit copropriete, syndic de ...
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Avocat copropriété - Paris 11
Maître Patrick HAGEGE avocat en droit immobilier au barreau de Paris , dans le 11ème arrondissement se tient à la disposition des locataires pour les contentieux de copropriété.
Syndic de copropriété
La présence d'un syndic est obligatoire dans une copropriété. Les missions du syndic de...
Site :
http://www.avocat-hagege.com
Thèmes liés : droit immobilier syndic copropriete / avocat droit de la copropriete paris / avocat droit immobilier syndic / est il obligatoire d'avoir un syndic de copropriete / mission d un syndic de copropriete
Avocat spécialisé Copropriété - syndics 28/07/2017
Droit automobile et pénal routier
Copropriété - syndics
Le droit de la copropriété est une branche très importante du droit de l'immobilier. Il définit les règles de constitution du syndic de copropriété et vise à régir tous les problèmes et conflits que peut rencontrer une copropriété.
Ce droit vaste fait d'ailleurs l'objet d'une abondante jurisprudence qui souligne les nombreux...
Site :
http://www.avocatorleans.com
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Devenir Gestionnaire de syndic de copropriété | Fiche métier
Gestionnaire de syndic de copropriété
Gestionnaire de syndic de copropriété
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Le métier de gestionnaire de syndic de copropriété consiste à assurer le bon déroulement de la vie en copropriété au sein des immeubles dont il a la charge.
Il met en œuvre les moyens techniques et financiers de conservation et d'amélioration du patrimoine et représente le syndicat des...
Site :
http://www.imaginetonfutur.com
Syndic de copropriété, droit immobilier - Avocat Paris, Le ...
Avocat Paris : Home /Syndic de copropriété, droit immobilier
Syndic de copropriété, droit immobilier Avocat Paris bbp 2017-05-04T12:00:57+00:00
Syndic de copropriété
La désignation d'un syndic est indispensable, depuis la loi du 10 juillet 1965. Chaque copropriété doit en être dotée, pour l'administrer. Mais alors qui peut être effectivement le représentant légal du syndicat des...
Site :
http://www.bbp-avocats-paris.com
Syndic de copropriété — Wikipédia
Le syndic de copropriété professionnel[ modifier | modifier le code ]
En France, pour exercer les missions de syndic professionnel de copropriété, il faut être titulaire d'une carte professionnelle qui doit être renouvelée tous les dix ans auprès de la préfecture.
Les quatre conditions d'obtention de la carte professionnelle, dite « carte G », sont établies par la loi Hoguet du 2...
Date: 2017-08-10 09:49:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Syndic de copropriété - Immobilier neuf
Le syndic de copropriété n'a le droit de s'engager que dans les dépenses pour lesquelles l'assemblée a voté.
Exception pouvant permettre au syndic de réaliser des dépenses sans le vote de l'assemblée...
Site :
https://www.immobilier-neuf.com
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / droit immobilier syndic copropriete / assemblee generale coproprietaires vote / syndic copropriete immeuble neuf / syndic de copropriete travaux d'urgence
Syndic de copropriété : ce qu'il faut savoir pour bien le ...
Le syndic de copropriété focalise à tort ou à raison les rancoeurs, les insatisfactions et les déceptions. Certains copropriétaires reprochent au syndic de copropriété son manque de disponibilité ou à l'inverse son interventionniste tous azimuts, des factures de charges et d'honoraires toujours plus lourdes, trop lourdes. De son côté, le syndic de copropriété fait grief à certains...
Site :
http://www.capital.fr
Avocat droit immobilier Marseille 6, syndic de copropriété
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Avocat droit immobilier Marseille 6
Votre avocat au barreau de Marseille est compétent en droit immobilier et responsabilité des professionnels de l'immobilier.
Notaires :
En qualité d'Officiers Publics, les Notaires sont responsables même envers les tiers de toute faute...
Site :
https://www.cabinet-jullien.com
Thèmes liés : avocat droit immobilier syndic / avocat droit de la copropriete marseille / droit immobilier syndic copropriete / conseil de l'ordre des syndics de copropriete / conseil de l ordre des syndics de copropriete
Le syndic au Maroc - France Immobilier Tanger
La constitution et la désignation du syndic de copropriété au Maroc
Le syndic de copropriété peut être constitué de bénévoles, généralement issus des copropriétaires ou de professionnels de l'immobilier. En effet, certaines sociétés proposent leur service pour prendre en charge la gestion de la copropriété en tant que syndic de copropriété. Toutefois, que cette charge soit...
Site :
http://www.france-immobilier-tanger.com
petite copropriété sans syndic. Une solution pratique
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit immobilier > petite copropriété sans syndic. Une solution pratique
petite copropriété sans syndic. Une solution pratique
Le 16 décembre 2013
En effet, plutôt que de recourir à la désignation d'un administrateur, il est possible d'envisager une convocation informelle de l'assemblée, de notifier le procès verbal désignant le syndic, et...
Site :
http://www.avocat-denis-peraldi.com
Conseils lettre de motivation Assistant / Assistante de ...
La lettre de motivation est l'élément le plus important de votre candidature avec votre curriculum-vitae. Qu'elle soit en réponse à une offre d'emploi de Assistant / Assistante de gestion syndic immobilier ou pour une candidature spontanée, la lettre de motivation doit être ciblée pour toucher le recruteur et le mettre dans la position de vous appeler pour caler un entretien d'embauche....
Site :
https://www.qapa.fr
Thèmes liés : lettre de motivation assistant de gestion syndic immobilier / lettre de motivation assistant de gestion syndic / assistant de gestion syndic immobilier / offre d'emploi comptable syndic de copropriete / assistant gestion syndic copropriete
Emploi Assistant Syndic Copropriétés - Travail | Indeed.fr
métier, mots-clés ou entreprise
Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.
Emploi Assistant Syndic Copropriétés
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Immobilier syndic de copropriété :. Accueil et réception clients / appels....
Postuler...
Site :
https://www.indeed.fr
Syndic d'immeuble - forum.livios.be
[u]A. Dispositions déontologiques spécifiques de l'IPI [/u]
CHAPITRE IX : obligations spécifiques du régisseur
Art. 33
L'agent immobilier, régisseur, effectue les paiements pour compte du commettant, uniquement sur présentation de pièces justificatives. Le transfert des sommes reçues s'effectue d'après les modalités convenues par écrit, éventuellement sous déduction des frais et...
Site :
http://forum.livios.be
Syndic d'immeuble - Welkom op het Livios Bouwforum
[u]A. Dispositions déontologiques spécifiques de l'IPI [/u]
CHAPITRE IX : obligations spécifiques du régisseur
Art. 33
L'agent immobilier, régisseur, effectue les paiements pour compte du commettant, uniquement sur présentation de pièces justificatives. Le transfert des sommes reçues s'effectue d'après les modalités convenues par écrit, éventuellement sous déduction des frais et...
Site :
http://forum.livios.be
Avocat copropriété, droit immobilier Lyon 9, Vénissieux
Avocat copropriété Lyon 9
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Me Raphaël BERGER, Avocat au barreau de Lyon , et ses collaborateurs du cabinet d'avocats BERGER AVOCATS, spécialisés en droit immobilier à LYON, vous apportent leurs expertises en matière de droit immobilier, vaste ensemble recouvrant notamment les champs de la responsabilité civile des constructeurs, de l'assurance...
Site :
http://www.berger-avocats.com
Immobilier : les syndics de copropriété rappelés à l'ordre ...
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La Direction Générale de la Consommation, la Concurrence et la Répression des Fraudes (DGCCRF), dans un rapport cinglant publié en septembre 2007, avait déjà bousculé le monde de l'immobilier en reprochant certaines pratiques douteuses aux professionnels du secteur (agents immobiliers, syndic de copropriété, spécialistes du...
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http://www.diagnostic-expertise.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des syndics de copropriete / conseil de l ordre des syndics de copropriete / tarif d'un syndic de copropriete / tarif d un syndic de copropriete / droit immobilier syndic copropriete
Avocats Droit Immobilier - Cabinet ATTAL & ASSOCIES
Droit Immobilier Baux Commerciaux Cession de fonds de commerce Baux d'habitation Copropriété Gestion Immobilière Cessions de droit au bail Recouvrement de créances
Le Cabinet ATTAL & Associés spécialisé en droit immobilier depuis 1997
Fondé par Maître Benoit ATTAL, le CABINET ATTAL & ASSOCIES est résolument tourné vers le droit immobilier dont il a fait sa spécialité depuis 20 ans. ...
Site :
https://avocat-immobilier-attal.com
Thèmes liés : droit immobilier syndic copropriete / avocat droit immobilier syndic / avocat specialise droit copropriete / cession cabinet syndic copropriete / droit immobilier syndic
Les métiers de la gestion de biens immobiliers - Formations
Ce domaine concerne aussi bien la gestion d'une copropriété (syndic de copropriété) que la gestion de biens pour le compte de propriétaires uniques, qu'ils soient particuliers, sociétés foncières ou investisseurs institutionnels (administration de biens, gestion locative).
Syndic de copropriété
La désignation d'un syndic est obligatoire dans toutes les copropriétés. Le syndic de...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Gestionnaire syndic de copropriété - La fiche métier sur ...
Gestionnaire syndic de copropriété
Gestionnaire syndic de copropriété
Description
Le gestionnaire syndic de copropriété gère les immeubles dont il a la charge. Il est mandaté par des copropriétaires pour tout ce qui est administratif, financier et technique en rapport avec l'immeuble dont il a la gestion. Il veille à l'application du règlement interne imposé par la copropriété. Le gestionnaire syndic de copropriété a en charge les parties communes des immeubles : cages d'escaliers, ascenseurs, entretien technique et ménager. Le gestionnaire syndic de copropriété...
Site :
https://www.kelformation.com
Thèmes liés : gestionnaire syndic de copropriete salaire / formation gestionnaire syndic de copropriete / gestionnaire syndic de copropriete / gestionnaire d'immeuble en copropriete / gestionnaire d immeuble en copropriete
Droit de la copropriété - Cabinet Revert Cherqui - Avocat ...
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Le droit de la copropriété, constitue assurément une des branches principales du droit immobilier, puisque la FRANCE compte environ 6 millions de copropriétaires, répartis sur environ 60.000 copropriétés concentrées principalement dans les zones urbaines.
Comme chacun sait, la vie en copropriété immobilière n'est pas un long fleuve tranquille, et les sources de tension y sont...
Date: 2017-08-11 12:00:15
Site :
http://www.revert-cherqui.fr
Thèmes liés : avocat specialise droit copropriete / droit de la copropriete avocat / droit immobilier syndic copropriete / droit de la copropriete en france / droit de la copropriete
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SYNDIC AUX SABLES D'OLONNE - L'OFFICE IMMOBILIER VOUS INFORME
6 décembre 2015
Dématérialisation des notifications et mises en demeure
Recensement des copropriétaires pour la notification électronique des convocations, procès-verbaux et mise en demeure.
Le syndic informe les copropriétaires de la parution du décret N° 2015-1325 concernant la dématérialisation des notifications des...
Site :
http://www.devissyndic.com
Droit de la copropriété, avocat Grenoble, Lyon - avocat ...
Responsabilité civile
Droit du travail
L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.
L'avocat...
Site :
https://www.avocat-bourgier.com
Immobiliers offres: Vente d' appartement frais syndic
Syndic Lorsque le syndic distribuera le prix de vente entre tous les copropri taires. copropri t Charge Frais; Copropri t Contrat; Copropri le montant des d penses d cid es par l AG ou le syndic avant la vente mais dont est demand par le syndic apr s cette date; un tat des frais li des services de gestion de syndic de copropri t et de gestion locative vente, location d appartement Achat. Vente:...
Date: 2017-07-24 13:30:23
Site :
http://immobiliersoffres.blogspot.com
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Avocat copropriété Paris 16 - syndic de copropriété, Paris 15
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Copropriété
Avocat copropriété à Paris 16
Avocat compétent en copropriété installé dans le 16ème arrondissement de Paris, Maître Asif ARIF conseille, assiste et accompagne les personnes physiques et les personnes morales dans toutes les étapes de leurs vies. Dans le cadre des litiges de copropriété, Maître ARIF et Maître CLENET...
Site :
https://www.avocats-clenet-arif.com
Copropriété, Contrat de syndic, service juridique
Les cahiers juridiques du droit de la copropriété
Le contrat de syndic et ses applications
Précision :
Le service juridique de copropriété-ejuris propose un projet de contrat de syndic actualisé sur base des nouvelles dispositions de la loi du 2 juin 2010. Ce projet présente en annexe les différentes prestations usuelles du syndic, ainsi que les prestations complémentaires généralement...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Copropriété : gerance syndic, service juridique immobilier
Les cahiers juridiques du droit de la copropriété
.
Copropriété-ejuris examine à cette page les différentes notions du droit de la copropriété, notamment la distinction entre la copropriété ordinaire et la copropriété forcée, la copropriété volontaire et la copropriété fortuite.
Nous rappelons également les principaux changements intervenus à la suite de la loi du 30 juin 1994...
Syndic de copropriété : rôle du syndic et comment le trouver
A quoi sert le syndic de copropriété ?
En quelques mots, le syndic de copropriété est désigné par les copropriétaires pour administrer le ou les immeubles de la résidence. Il le fait sous le contrôle du conseil syndical de la copropriété, composé de plusieurs copropriétaires élus en assemblée générale (AG).
Concrètement, le syndic est responsable de l'exécution des décisions...
EFP - Formation - Agent immobilier - efp-bxl.be
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Agent immobilier
L'agent immobilier parcourt le quartier ou la région dont il a la responsabilité à la recherche de biens à vendre ou à louer. Il reçoit des clients, estime le prix de vente ou de location de leur bien, les conseille et les informe sur les lois et règlements en vigueur en matière d'immobilier.
Il peut également remplir la fonction d'administrateur de biens assurant soit la gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers,...
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http://www.efp-bxl.be
Thèmes liés : gestion et syndic bien immobilier / droit immobilier syndic copropriete / formation gestion syndic immobilier / droit immobilier syndic / assistant de gestion syndic immobilier
Syndic de l’immeuble : comment le choisir et en changer
>Syndic de l'immeuble : comment le choisir et en changer ?
Syndic de l'immeuble : comment le choisir et en changer ?
Michel Balic
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Mandataire et responsable devant le syndicat des copropriétaires, de l'exécution de sa mission, le syndic a plusieurs rôles et missions. Il est notamment chargé d'exécuter les dispositions du règlement de copropriété et les décisions...
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copropriété - définition - C'est quoi
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copropriété
définition : copropriété
La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties...
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https://c-est-quoi.com
Cabinet Maurice Burger : conseil en ... - cmb-artimmo.com
Cabinet Maurice Burger
Le partenaire de votre patrimoine
Le cabinet Maurice Burger est le spécialiste dans la gestion des biens immobiliers qui vous propose des services complets de syndic de copropriété , gestion de patrimoine immobilier , conseil en défiscalisation , conseil juridique en immobilier et achat/vente bien immobilier. Chez CMB, administrateur de biens immobiliers, vous bénéficiez d'un accompagnement professionnel dans toutes les décisions concernant votre projet immobilier.
Conseil en gestion de patrimoine
Que vous soyez à la recherche d'un appartement en location ou vous pensiez consolider...
Site :
http://cmb-artimmo.com
Thèmes liés : gestion et syndic bien immobilier / droit immobilier syndic copropriete / achat en copropriete d'une maison / gestion locative et syndic de copropriete / droit immobilier syndic
UPEC - Licence professionnelle Activités immobilières
Licence professionnelle Activités immobilières
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Durée des études :
1 an
UFR/Institut : UPEC - Institut Universitaire de Technologie de Créteil-Vitry
Présentation de la formation
- Répondre aux attentes des professionnels de l'immobilier en matière de compétences en droit immobilier, techniques de négociation, gestion immobilière, techniques de la construction et leur...
Site :
http://www.u-pec.fr
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Avocat droit de copropriété Paris, Syndic de copropriété ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Copropriété
Le cabinet de Maître Dominique Ponté situé à Paris, vous assiste dans toutes vos procédures relatives à la copropriété et qui peuvent porter sur les points suivants :
Dès lors qu'un immeuble est divisé en lots entre plusieurs propriétaires, il est soumis au statut de la copropriété tel qu'il est prévu par la loi du 10...
Site :
http://www.avocat-ponte.com
Contester une décision de l ... - Syndic copropriete
syndic > Copropriété > Conseil syndical > Contester une décision de l'Assemblée générale de copropriété
Contester une décision de l'Assemblée générale de copropriété
En copropriété, il est possible de demander l'annulation d'une ordonnance prise par l'Assemblée générale. Cette procédure est cependant soumise à un règlement très strict et mérite pleinement l'attention de...
Date: 2017-08-11 11:16:41
Site :
http://www.syndics-copropriete.com
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale syndic de copropriete / assemblee de copropriete contester une decision / copropriete assemblee generale contestation / proces verbal d'assemblee generale de copropriete
IMMOCITY, l'immobilier en toute confiance ! Gestion ...
WEB TV
Depuis 1999, le Cabinet IMMO CITY se définit en Gestionnaire d'actifs immobiliers ! Il s'adresse aux Propriétaires...
Site :
http://immocity.net
Thèmes liés : gestion locative et syndic de copropriete / droit immobilier syndic copropriete / vente syndic copropriete / vente cabinet syndic de copropriete / gestion syndic de copropriete
Emploi Syndic de copropriété - Batiactu Emploi
Syndic de copropriété
Emploi Syndic de copropriété
L'emploi de syndic de copropriété consiste à administrer un immeuble au nom des copropriétaires et accomplir quotidiennement l'ensemble des actes assurant la conservation et la bonne gestion de la copropriété. Au quotidien, il va gérer les tâches administratives, de ressources humaines et de gestion des travaux.
Description des...
Site :
batiactuemploi.com
Thèmes liés : emploi gestion syndic de copropriete / mission d un syndic de copropriete / syndic de copropriete sur gros travaux / gestion courante syndic de copropriete / fonction du syndic de copropriete
Syndicat de copropriété — Wikipédia
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Date: 2017-08-10 09:48:57
Site :
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Comparer les syndics à Lyon - Syndic en France
Changer de Syndic à Lyon
Comment trouver un bon syndic de copropriété dans le Grand Lyon ?
Pour effectuer le choix adéquat d'un syndic professionnel à Lyon, Villeurbanne ou dans tout le département du Rhône, il faut comparer les offres de services des différents syndics qui y exercent, en se basant sur les critères suivants :
o L'expérience : il faut que le syndic ait une...
Exemple lettre de motivation d'assistant(e) de gestion ...
Exemple lettre de motivation d'assistant(e) de gestion syndic immobilier
Stéphanie Delestre ·
Le 3 novembre 2012 à (ville)
Nom de l'entreprise
Objet : Réponse à votre offre d'emploi de Assistant / Assistante de gestion syndic immobilier
Ayant lu avec attention votre offre de Assistant / Assistante de gestion syndic immobilier parue le 3 novembre 2012, je tiens par ce courrier à vous faire part de mon vif intérêt pour le poste de Assistant / Assistante de gestion syndic immobilier dans votre entreprise. Les responsabilités pour ce poste sont très intéressantes et la diversité des missions proposées correspond à mes compétences.
Pour ma part,...
Site :
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Thèmes liés : lettre de motivation assistant de gestion syndic immobilier / assistant de gestion syndic immobilier / lettre de motivation assistant de gestion syndic / assistant gestion syndic copropriete / assistant gestion de syndic
Gestionnaire de copropriété - cadresonline.com
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Par CadresOnline | Réagir | 9 commentaires
Missions
Le gestionnaire de copropriété est mandaté par des copropriétaires pour gérer un ou plusieurs immeubles. Le gestionnaire de copropriété a pour rôles de :
Assurer le suivi administratif
Répartir les budgets pour...
Site :
http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : gestionnaire d'immeuble en copropriete / gestionnaire d immeuble en copropriete / gestionnaire de copropriete fiche metier / gestionnaire syndic de copropriete salaire / gestionnaire de copropriete metier
Achat ou vente d’un lot de copropriété : les nouvelles ...
Vous allez acheter ou vendre un bien immobilier en copropriété : la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové, JO du 26 mars 2014) institue de nouvelles règles protectrices des parties et réforme les modalités de la vente.
Cette loi impose notamment à tous les intervenants au processus de vente (vendeur, acquéreur, agent immobilier,...
Date: 2017-08-11 09:03:57
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : loi alur 2014 syndic de copropriete / vente parties communes copropriete loi alur / contrat de syndic de copropriete loi alur / loi alur et syndic de copropriete / copropriete en difficulte loi alur
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2017-08-04 20:53:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2017-08-04 20:53:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be
Adverteren
Nouvelle loi sur la copropriété
La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.
Ci-dessous, vous trouverez un bref...
Date: 2017-08-11 09:00:29
Site :
http://www.quimmo.be