MANDAT SYNDICAL - Actualité fonction publique territoriale

MANDAT SYNDICAL

Décharge d'activité de service pour mandat syndical et régime indemnitaire

occupait avant sa décharge totale de service pour l'exercice d'un mandat syndical... totalement de service pour l'exercice d'un mandat syndical a droit au maintien...

Voir

Droit syndical (généralités)

syndicales Les modalités d'exercice du droit syndical dans la fonction publique...

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Site : http://www.weka.fr

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Forum de la Fonction Publique Territoriale - Page d’index

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Prise en main, remarques, suggestions.

Sujets : 147

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, général, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés....

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Site : http://www.forumterritorial.org

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formation syndicale - Textes de base

Textes de base

Le congé de formation économique, sociale et syndicale - Droit et textes de base

Chaque salarié à droit à 12 jours de congé formation par an (18 jours dans certains cas), dans la limite d'un plafond déterminé par la taille de l'entreprise.

Depuis la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, l'article L.2145-7 du Code du travail permet maintenant de prendre le congé formation...

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Site : http://www.formationsyndicale.cgt.fr

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CDG 40 - Les conditions d'exercice du droit syndical

Les agents qui souhaitent participer à ces réunions doivent demander une autorisation d'absence à l'autorité territoriale au moins 3 jours avant la réunion.

Cette autorisation ne peut être refusée que pour des motifs liés aux nécessités de service.

Le congé de formation syndicale

Les fonctionnaires et agents contractuels, syndiqués ou non, ont droit à un ou des congés pour...

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Site : https://www.cdg40.fr

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Fonction publique territoriale : Nouvelles conditions d ...

Un décret du 24 décembre 2014 établit plusieurs dispositions pour les syndicats de la fonction publique territoriale. Notamment, un crédit de temps syndical, sous forme d'autorisations d'absence ou de décharges d'activité leur est attribué à chaque renouvellement des comités techniques.

Edoardo MARQUÈS

Twitter

Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

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La rénovation du dialogue social dans la fonction publique ...

La régulation des relations de travail >

La rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Dossier mis à jour le 6.10.2014

Article mis à jour le 10.11.2011

Le dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant...

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Date: 2017-08-11 12:11:32
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Fonction publique - Maire-Info

Article du 10/07/2017

Pauvreté en outre-mer : la CNCDH invite à « la réserve » sur la suppression de la sur-rémunération des fonctionnaires

La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) invite l'Etat « à faire preuve de réserve » et de « précaution » concernant la possible suppression de la sur-rémunération des fonctionnaires en outre-mer, dans un avis sur la...

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Site : http://www.maire-info.com

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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-08-02 08:06:35
Site : https://fr.wikipedia.org

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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-08-02 08:06:35
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Fédération syndicale unitaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir FES .

Fédération syndicale unitaire

104 rue Romain Rolland 93260 Les Lilas

Secrétaire général

modifier

La Fédération syndicale unitaire (FSU) est la première fédération syndicale en France de l' enseignement . Son champ de syndicalisation est restreint à la Fonction publique (essentiellement la Fonction publique d'État et la Fonction publique...

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Date: 2017-08-10 09:41:17
Site : https://fr.wikipedia.org

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DGFP Algérie - Législations et réglementations

Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;

  Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

  Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant mission et organisation de la réserve;

  Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186;

  Vu la...

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Site : http://www.dgfp.gov.dz

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LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : droit a la formation syndicale fonction publique territoriale / formation droit syndical fonction publique / formation syndicale temps de travail effectif / autorisation absence formation syndicale fonction publique territoriale / formation syndicale fonction publique d'etat

Les instances paritaires de la fonction publique ...

Commissions administratives paritaires et comités techniques sont deux instances paritaires qui participent à la gestion du personnel territorial.

1 - Qu'est-ce qu'une commission administrative paritaire ?

Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance permettant aux fonctionnaires de participer à la gestion de leur carrière aux côtés des représentants de la collectivité....

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Site : http://www.cfdt-interco84.fr

Thèmes liés : droit a la formation syndicale fonction publique territoriale / election syndicale fonction publique territoriale / formation syndicale dans la fonction publique territoriale / mandat syndical fonction publique territoriale / decret formation syndicale fonction publique

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-08-11 07:34:39
Site : http://www.vie-publique.fr

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Congé engagement | Associations.gouv.fr

La plaquette de présentation

Vous êtes dirigeant ou encadrant bénévole dans une association déclarée ou inscrite au registre des associations depuis trois ans au moins, ou dans un conseil citoyen reconnu par le préfet ?

Et vous êtes par ailleurs salarié dans le privé ou fonctionnaire dans l'une des trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale ou hospitalière) ?

Vous pouvez...

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Date: 2017-08-11 16:57:55
Site : http://www.associations.gouv.fr

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Bulletin officiel n° 24 du 12 juin 2008 - education.gouv.fr

Vous voudrez bien trouver ci-annexée la circulaire du directeur général de la comptabilité publique et du chef du service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi relative aux modalités de mise en oeuvre du

décret n° 2007-1796 du 19 décembre 2007 précité. Ce texte concerne :

- les fonctionnaires de l'État, les magistrats et les militaires détachés...

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Date: 2011-11-29 13:23:16
Site : http://www.education.gouv.fr

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CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Article L4611-8

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.

Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

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184 ARTICLES | Référendum Constitutionnel 2016

L'esclavage, la traite des êtres humains, le travail forcé, la torture physique ou morale, les traitements inhumains, cruels, dégradants et humiliants, les violences physiques, les mutilations génitales féminines ainsi que toutes les autres formes d'avilissement de l'être humain sont interdits.

Sont également interdits toute expérimentation médicale ou scientifique sur une personne sans...

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Site : http://constitution2016.ci

Thèmes liés : obligation d'avoir un president du conseil syndical / election president du conseil syndical obligatoire / obligation election president conseil syndical / mode election president conseil syndical / president du conseil syndical election

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Les statuts de la CGT - La cgt

Publié le mercredi 3 avril 2013

Les statuts de la CGT

Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.

Confédération Générale du Travail

STATUTS

Préambule

Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...

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Date: 2017-08-11 16:36:35
Site : http://www.cgt.fr

CFDT - Les autres congés et autorisations d’absence

Les autres congés et autorisations d'absence

Publié le 20/06/2014 à 19H05

Par Uffa-CFDT

Ces congés et autorisations d'absence sont de nature familiales, professionnelles ou relevant d'engagements personnels.

Mariage, PACS, décès familial

Des autorisations facultatives d'absence pour événements exceptionnels peuvent être accordées comme suit :

mariage ou PACS du fonctionnaire : 5 jours...

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Site : https://www.cfdt.fr

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N° 4019 - assemblee-nationale.fr

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19

I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19

II.- LES MESURES DE LA RGPP 22

III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23

PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25

PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29

I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30

A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Disponibilité d'un fonctionnaire | service-public.fr

Exercice d'une activité

Convenances personnelles

Cette disponibilité sur demande vous est accordée sous réserve des nécessités de service. Sa durée ne peut être supérieure à 3 ans maximum renouvelable dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière.

Raisons familiales

La disponibilité de droit vous est octroyée , sur votre demande, pour une période de trois ans. Elle peut...

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Site : https://www.service-public.fr

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Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-08-11 16:04:43
Site : http://maisons-champagne.com

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Mobilité et fonction publique : le détachement, c'est quoi ...

La Rédaction o 02/10/2014

©  Fotolia

Le détachement permet à un fonctionnaire d'accéder à un autre corps ou cadre d'emplois, de niveau équivalent. Mais pour une durée limitée. Il sera rémunéré selon les règles applicables dans la structure d'accueil. Il pourra revenir dans la structure d'origine, sans perdre ses droits à l'avancement et à la...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

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Fédération CGT des services publics

 -  Loi Travail 2017

>  Luttes >  Actualités des luttes 2017 >  Action du 12 septembre 2017

Tract CGT Services publics |Par la grève et dans les manifestations, le 12 septembre, mobilisons-nous pour gagner sur nos revendications

Contre la casse du Code du travail et du Statut, pour la justice sociale et des droits plus protecteurs pour les salarié-e-s du privé et du public. ...

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Site : http://cgtservicespublics.fr

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Il était une fois quatre ministres communistes dans le ...

Il était une fois quatre ministres communistes dans le gouvernement Mauroy

Compte rendu de Yves Housson, Laurent Mouloud et Lina sankari

Vendredi, 7 Juin, 2013

Humanite.fr

À l'occasion de la disparition de Pierre Mauroy, l'Humanité.fr vous propose la table ronde avec les quatres ministres communistes de son deuxième gouvernement (1981-1984) Charles Fiterman, Anicet Le Pors, Jack Ralite et...

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Date: 2017-08-11 16:49:50
Site : https://www.humanite.fr

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La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

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Compte rendu conseil municipal – 28 novembre 2016 | Mairie ...

Monsieur le Maire ouvre la séance, donne lecture de l'ordre du jour de la présente réunion et propose d'ajouter à ce Conseil Municipal les points suivants :

- Ressources humaines - contrat CAE,

- Subvention TEPCV (Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte) - Dossier « La Falquette » - Rénover thermiquement le futur Pôle Occitan de Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac,

-...

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Site : http://rouffignac-perigordnoir.fr

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Nouvelles règles de la représentativité syndicale

Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises

Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.

Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?

Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.

Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale

Fiche 4 - Le dépôt des statuts

Modifications statutaires

Fiche 5 - Les sept...

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Site : http://www.retraitesudrail.org

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Le Conseil d'État : Ordre public et libertés publiques

Ordre public et libertés publiques

Bernard Stirn, Président de section au Conseil d'État, professeur associé à Sciences Po

Intervention du 17 septembre 2015 lors du colloque sur l'Ordre public, organisé par l'Association française de philosophie du droit les 17 et 18 septembre 2015.

> télécharger au format pdf

Colloque sur l'Ordre public, organisé par l'Association française de...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

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HANDITEC-HANDROIT , Formation professionnelle des handicapés

Depuis le 12 janvier 2006, les organismes de formation, en milieu ordinaire (de droit commun) ou spécialisés, de même que l'ensemble des acteurs de la formation professionnelle continue (notamment l'Etat, les Collectivités territoriales, les établissements d'enseignement publics et privés, les organisations professionnelles, syndicales) doivent mettre en place, pour les personnes...

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Date: 2017-08-11 16:56:59
Site : http://www.handroit.com

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La capacité et les intérêts à agir en justice des ...

- Articles R1453-1 à 3 du Code du Travail sur l'assistance et la représentation des parties devant le Conseil de Prud'hommes

- Loi 83-634 du 13 juillet 1984 - article 8 - portant droits et obligations des fonctionnaires sur la capacité à agir en justice des syndicats dans la fonction publique

- Code de procédure civile - articles 983 à 995 et article 999 indiquant que la représentation par...

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Site : http://infosdroits.fr

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Fédération CGT des services publics

La Coordination CGT départementale des Services publics et le syndicat CGT OPH (logement) de la Drôme dénoncent la violente agression dont a été victime un agent de l'OPH Valence mardi 18 juin 2013. Ils expriment leur (...)

28 janvier 2013

 -  OPH CGT 93 - Après les voeux du président de l'Office et du directeur général, un retour à la réalité s'impose !

Après les voeux du...

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Site : http://www.cgtservicespublics.fr

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Assemblée nationale - Constitution du 4 octobre 1958 ...

Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.

Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature.

Une loi organique porte statut des magistrats.

Les magistrats du siège sont inamovibles.

Article 65

Le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le Président de la République. Le ministre de la justice en est le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : abus de pouvoir du president du conseil syndical / president du conseil syndical pouvoir / president du conseil syndical election / responsabilite penale president conseil syndical / responsabilite du president du conseil syndical