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5 articles sélectionnés

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-08-11 07:34:39

Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / role du syndicat d'entreprise / election delegue syndical entreprise / resultat election syndicale fonction publique territoriale / resultat elections syndicales fonction publique

La rénovation du dialogue social dans la fonction publique ...

La régulation des relations de travail >

La rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Dossier mis à jour le 6.10.2014

Article mis à jour le 10.11.2011

Le dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant...

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Date: 2017-08-11 12:11:32

Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / resultat election syndicale fonction publique territoriale / election syndicale fonction publique territoriale / elections syndicales fonction publique 2014 resultats / election syndicale fonction publique 2014

L'Etat , acteur du développement du ... - vie-publique.fr

La demande d'une relance du dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. est en France un leitmotiv. Or la mise en oeuvre du dialogue social n'a...

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Date: 2017-08-11 16:12:38

Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / formation droit syndical fonction publique / formation syndicale fonction publique hospitaliere

Les réformes du dialogue social et de la représentativité ...

La régulation des relations de travail >

Les réformes du dialogue social et de la représentativité syndicale

Dossier mis à jour le 6.10.2014

Article mis à jour le 6.10.2014

Sur la toile publique

La France est le pays de l'OCDE où le taux de syndicalisation des salariés est le plus bas (8% pour l'ensemble et 5% dans le secteur privé). Parallèlement, le dialogue socialDialogue...

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Date: 2017-08-11 12:44:23

Thèmes liés : responsabilite des organisations syndicales / election syndicale petite entreprise / election syndicale entreprise / arret de travail et mandat syndical / formation syndicale temps de travail effectif

Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique ...

La loi fixe les objectifs de la transition énergétique. Les émissions de gaz à effet de serre devront être réduites de 40% à l'horizon 2030 et divisées par quatre d'ici 2050. La consommation énergétique finale sera divisée par deux en 2050 par rapport à 2012 et la part des énergies renouvelables sera portée à 32% en 2030.

Le texte met l'accent sur la rénovation thermique des...

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Date: 2017-08-11 08:48:35

Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble neuf / electricite parties communes immeuble / parties communes copropriete travaux / vente parties communes copropriete majorite