Réforme du code du travail : le délégué syndical va-t-il ...

Dans le cadre de la concertation sur les futures ordonnances réformant le code du travail, le gouvernement explore la piste de la création d'un "conseil d'entreprise" dans les établissements de plus de 300 salariés, regroupant toutes les instances de représentation du personnel actuelles, y compris les délégués syndicaux qui perdraient alors le monopole de la négociation des...

Date: 2017-07-12 20:11:01
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Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / fin du mandat de delegue syndical / role du syndicat d'entreprise / delegue syndical abus de pouvoir / election syndicale petite entreprise

Nouvelles règles de la représentativité syndicale

Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises

Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.

Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?

Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.

Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale

Fiche 4 - Le dépôt des statuts

Modifications statutaires

Fiche 5 - Les sept...

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Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / formation syndicale fonction publique d'etat / trouver les statuts d'un syndicat / election delegue syndical entreprise

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Thèmes liés : formation syndicale temps de travail effectif / role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / formation syndicale fonction publique d'etat / mandat syndical et temps de travail

Ligne téléphonique et mandat syndical - Les Echos.fr

On parle beaucoup, ces derniers temps, de toiletter le Code du travail. Trop touffu, trop compliqué, désuet, les critiques ne manquent pas. Mais les diverses commissions qui ont été mises en place afin d'y travailler (de Virville et Langlois) se sont préoccupées de bien autre chose que de ces détails qui font pourtant le quotidien de la vie professionnelle.

Les auteurs de la loi sur le...

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