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Plan Comptable Organisations Syndicales Et Professionnelles
La liste des comptes et les repères nécessaires pour obtenir les états financiers
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Plan comptable organisations syndicales et professionnelles
La liste des comptes et les repères nécessaires pour obtenir les états financiers et les informations de gestion
N° de réf. 9782717858440
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Conseil national de la comptabilité : l'avis sur les ...
cchevalier |
Le 17/03/09 à 06H00
Depuis bientôt un an, les professionnels du chiffre se réunissent discrètement, deux fois par mois, avec les représentants syndicaux et patronaux des huit organisations officielles (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, CGPME, Medef et UPA). Leur mission : dessiner...
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Les statuts de la CGT - La cgt
Publié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
STATUTS
Préambule
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2017-08-11 16:36:35
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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
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Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Convention signée
Démarches juridiques liées aux fichiers de bénéficiaires ( cf schéma )
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des démarches juridiques qui doivent être effectuées par chacune des CMCAS par rapport au fichier de bénéficiaires (BARNABE) :
1) Proposer au CA deux délibérations : l'une pour la déclaration du fichier à la CNIL, l'autre pour la signature avec les...
Site :
http://manuelpratique.cmcas.com
Thèmes liés : obligation d'avoir un president du conseil syndical / convocation assemblee generale extraordinaire conseil syndical / role du conseil syndical d'immeuble / role du conseil syndical d'un immeuble / conseil syndical d'immeuble
Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...
- Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions
- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité
- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise
- Article R2324-1 du Code du Travail...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / election delegue syndical entreprise / obligation d'avoir un president du conseil syndical / election syndicale entreprise / plan comptable organisations syndicales
Réunion des UL sur le nouveau plan comptable. - CGT Val-de ...
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Réunion des UL sur le nouveau plan comptable.
D 2 mars 2011 H 00:00 A C 0 messages
Mercredi 2 mars 2011 :
* Réunion des UL sur le nouveau plan comptable.
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Avec le lecteur exportable il est possible de le mettre sur votre blog ou votre site internet, avec le...
Date: 2017-08-11 16:05:33
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Thèmes liés : plan comptable syndicat cgt / plan comptable organisations syndicales / devoir d'information du conseil syndical
UI - Le Guide Juridique - Recommandation n°8
Recommandation 13 relative au conseil syndical
Nouveau texte de la recommandation (juillet 2010).
Recommandation modifiant la recommandation n° 13 relative au Conseil syndical (règles générales)
Parmi les organes essentiels du syndicat des copropriétaires, le conseil syndical, qui est...
Site :
http://www.universimmo.com
Le conseil syndical de copropriété et le syndic de copropriété
Comment le conseil syndical peut utiliser le logiciel gratuit syndics de copropriété
RECOMMANDATION n° 13 relative au conseil syndical
RECOMMANDATION n° 13 relative au conseil syndical
COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIETE :
La prèsente recommandation comporte, d'une part, des dispositions générales et, d'autre part, des dispositions particulières pour le cas où il existe un ou des...
Site :
http://www.vilogi.com
UI - Actu - Faut-il ou non donner quitus au syndic
Les diagnostics énergétiques - les obligations réglementaires et les décisions en copropriété
12/12/2014
Le quitus ne figure dans aucun texte légal, pas plus dans ceux qui régissent la copropriété que dans ceux concernant les sociétés et les associations. C'est une pratique établie et largement traitée par la jurisprudence ; chaque année, les dirigeants de toutes les sociétés et...
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http://www.universimmo.com
Axia Consultants – BLOG » 2012 : Bien démarrer sa compta ...
2012 : Bien démarrer sa compta syndicale...
3 février 2012 lu 4 134 fois Aucun commentaire
Après deux années d'entraînement à la tenue d'une comptabilité conforme au plan comptable, tous les syndicats doivent se conformer cette année, à l'ensemble des obligations issues de la loi du 20 août 2008.
Mieux vaut être prévoyant, car les choses ne sont pas si simples en réalité et il est...
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