Bulletin officiel n° 24 du 12 juin 2008 - education.gouv.fr

Vous voudrez bien trouver ci-annexée la circulaire du directeur général de la comptabilité publique et du chef du service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi relative aux modalités de mise en oeuvre du

décret n° 2007-1796 du 19 décembre 2007 précité. Ce texte concerne :

- les fonctionnaires de l'État, les magistrats et les militaires détachés...

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Date: 2011-11-29 13:23:16

Thèmes liés : election syndicale fonction publique territoriale / mandat syndical fonction publique territoriale / mandat syndical fonction publique hospitaliere / formation syndicale fonction publique d'etat / elections syndicales dans la fonction publique

Entretien professionnel - education.gouv.fr

Dispositif d'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État

NOR : MENH1310955C

circulaire n° 2013-080 du 26-4-2013

MEN - DGRH C1-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux présidentes et présidents ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs d'établissement public d'enseignement supérieur ; aux directrices...

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Thèmes liés : mandat syndical entretien professionnel / formation syndicale fonction publique d'etat / obligation d'avoir un president du conseil syndical / decret formation syndicale fonction publique / formation droit syndical fonction publique