Articles sélectionnés pour le thème : conge de formation syndicale dans la fonction publique territoriale
→ 14 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
MANDAT SYNDICAL - Actualité fonction publique territoriale
MANDAT SYNDICAL
Décharge d'activité de service pour mandat syndical et régime indemnitaire
occupait avant sa décharge totale de service pour l'exercice d'un mandat syndical... totalement de service pour l'exercice d'un mandat syndical a droit au maintien...
Voir
Droit syndical (généralités)
syndicales Les modalités d'exercice du droit syndical dans la fonction publique...
Site :
http://www.weka.fr
Thèmes liés : droit a la formation syndicale fonction publique territoriale / formation droit syndical fonction publique / mandat syndical fonction publique territoriale / formation syndicale fonction publique d'etat / conge de formation syndicale dans la fonction publique territoriale
CDG 40 - Les conditions d'exercice du droit syndical
Les agents qui souhaitent participer à ces réunions doivent demander une autorisation d'absence à l'autorité territoriale au moins 3 jours avant la réunion.
Cette autorisation ne peut être refusée que pour des motifs liés aux nécessités de service.
Le congé de formation syndicale
Les fonctionnaires et agents contractuels, syndiqués ou non, ont droit à un ou des congés pour...
Site :
https://www.cdg40.fr
Thèmes liés : conge de formation syndicale dans la fonction publique territoriale / conge formation syndicale fonction publique / autorisation absence formation syndicale fonction publique territoriale / conge formation syndicale remuneration / droit a la formation syndicale fonction publique territoriale
formation syndicale - Textes de base
Textes de base
Le congé de formation économique, sociale et syndicale - Droit et textes de base
Chaque salarié à droit à 12 jours de congé formation par an (18 jours dans certains cas), dans la limite d'un plafond déterminé par la taille de l'entreprise.
Depuis la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, l'article L.2145-7 du Code du travail permet maintenant de prendre le congé formation...
Site :
http://www.formationsyndicale.cgt.fr
Thèmes liés : formation economique sociale et syndicale remuneration / droit a la formation syndicale fonction publique territoriale / conge pour formation syndicale fonction publique hospitaliere / conge formation syndicale fonction publique / conge de formation syndicale dans la fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : Nouvelles conditions d ...
Un décret du 24 décembre 2014 établit plusieurs dispositions pour les syndicats de la fonction publique territoriale. Notamment, un crédit de temps syndical, sous forme d'autorisations d'absence ou de décharges d'activité leur est attribué à chaque renouvellement des comités techniques.
Edoardo MARQUÈS
Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : autorisation absence formation syndicale fonction publique territoriale / formation syndicale fonction publique d'etat / droit a la formation syndicale fonction publique territoriale / absence formation syndicale fonction publique territoriale / conge de formation syndicale dans la fonction publique territoriale
Congé engagement | Associations.gouv.fr
La plaquette de présentation
Vous êtes dirigeant ou encadrant bénévole dans une association déclarée ou inscrite au registre des associations depuis trois ans au moins, ou dans un conseil citoyen reconnu par le préfet ?
Et vous êtes par ailleurs salarié dans le privé ou fonctionnaire dans l'une des trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale ou hospitalière) ?
Vous pouvez...
Date: 2017-08-11 16:57:55
Site :
http://www.associations.gouv.fr
Thèmes liés : conge de formation syndicale dans la fonction publique territoriale / conge pour formation syndicale fonction publique hospitaliere / formation syndicale fonction publique d'etat / conge formation syndicale fonction publique / conge formation syndicale remuneration
CFDT - Les autres congés et autorisations d’absence
Les autres congés et autorisations d'absence
Publié le 20/06/2014 à 19H05
Par Uffa-CFDT
Ces congés et autorisations d'absence sont de nature familiales, professionnelles ou relevant d'engagements personnels.
Mariage, PACS, décès familial
Des autorisations facultatives d'absence pour événements exceptionnels peuvent être accordées comme suit :
mariage ou PACS du fonctionnaire : 5 jours...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : autorisation absence formation syndicale fonction publique territoriale / conge de formation syndicale dans la fonction publique territoriale / conge pour formation syndicale fonction publique hospitaliere / formation economique sociale et syndicale remuneration / conge formation syndicale remuneration
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant mission et organisation de la réserve;
Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186;
Vu la...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / droit a la formation syndicale fonction publique territoriale / formation droit syndical fonction publique / autorisation absence formation syndicale fonction publique territoriale / conge de formation syndicale dans la fonction publique territoriale
Disponibilité d'un fonctionnaire | service-public.fr
Exercice d'une activité
Convenances personnelles
Cette disponibilité sur demande vous est accordée sous réserve des nécessités de service. Sa durée ne peut être supérieure à 3 ans maximum renouvelable dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière.
Raisons familiales
La disponibilité de droit vous est octroyée , sur votre demande, pour une période de trois ans. Elle peut...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge pour formation syndicale fonction publique hospitaliere / conge de formation syndicale dans la fonction publique territoriale / formation syndicale fonction publique d'etat / conge formation syndicale fonction publique / mandat syndical fonction publique hospitaliere
CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Article L4611-8
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.
Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : conge pour formation syndicale fonction publique hospitaliere / formation syndicale fonction publique d'etat / formation syndicale fonction publique hospitaliere / conge formation syndicale fonction publique / conge de formation syndicale dans la fonction publique territoriale
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-08-11 07:34:39
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / role du syndicat d'entreprise / election delegue syndical entreprise / resultat election syndicale fonction publique territoriale / resultat elections syndicales fonction publique
Fédération CGT des services publics
- Loi Travail 2017
> Luttes > Actualités des luttes 2017 > Action du 12 septembre 2017
Tract CGT Services publics |Par la grève et dans les manifestations, le 12 septembre, mobilisons-nous pour gagner sur nos revendications
Contre la casse du Code du travail et du Statut, pour la justice sociale et des droits plus protecteurs pour les salarié-e-s du privé et du public. ...
Site :
http://cgtservicespublics.fr
Thèmes liés : droit a la formation syndicale fonction publique territoriale / formation syndicale fonction publique d'etat / formation syndicale dans la fonction publique territoriale / conge de formation syndicale dans la fonction publique territoriale / formation droit syndical fonction publique
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-08-11 16:04:43
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / election delegue syndical entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / formation syndicale fonction publique d'etat / fin mandat delegue syndical central
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation syndicale temps de travail effectif / role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / formation syndicale fonction publique d'etat / mandat syndical et temps de travail
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : droit a la formation syndicale fonction publique territoriale / formation droit syndical fonction publique / formation syndicale temps de travail effectif / autorisation absence formation syndicale fonction publique territoriale / formation syndicale fonction publique d'etat
14 Ressources