Articles sélectionnés pour le thème : assemblee generale syndicat de copropriete
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Révocation, démission, renouvellement - Syndic En Ligne ...
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Révocation, démission, renouvellement : tout savoir sur le changement de syndic
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Révocation du syndic en cours de mandat
Le mandat du syndic est révocable à tout moment, avec toutefois le risque de devoir payer des dommages et intérêts au syndic en cas de...
Site :
http://www.syndicenligne.com
[N° 606] - Loi Alur : un compte bancaire séparé pour ...
[N° 606] - Loi Alur : un compte bancaire séparé pour chaque syndicat
par Paul TURENNE
Toutes les Pages
Après des années de débats et de tergiversations, la mise en place d'un compte séparé deviendra obligatoire pour tout nouveau contrat de syndic souscrit, à compter du 28 mars 2015. A l'exception des copropriétés de moins de seize lots dans lesquelles les syndicats de copropriétaires...
Date: 2017-08-11 10:36:12
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Créé par la loi Alur, le contrat type de syndic de ...
Articles & Dossiers
Créé par la loi Alur, le contrat type de syndic de copropriété publié au J.O.
Créé par la loi Alur, le contrat type de syndic de copropriété publié au (...)
Créé par la loi Alur, le contrat type de syndic de copropriété publié au J.O.
Le contrat type de syndic de copropriété que devront respecter les syndics à compter du 1er juillet, distinguant les...
Site :
http://www.mon-epargne.com
Le contrat type de syndic de copropriété publié au Journal ...
Accueil > Actualités du BTP > Législation et règlements > Le contrat type de syndic de copropriété publié au Journal Officiel
Le contrat type de syndic de copropriété publié au Journal Officiel
Le contrat type de syndic de copropriété que devront respecter les syndics à compter du 1er juillet, distinguant les prestations de base incluses dans un forfait, de celles pouvant donner lieu...
Site :
http://www.batiweb.com
Le règlement de copropriété, la charte commune
Sa lecture permet ainsi de connaître l'étendue de ses droits et obligations sur ses parties privatives et sur les parties communes. Mais attention : certaines de ses clauses peuvent être illicites...
Le règlement de copropriété est avant tout une charte commune qui détermine les droits et devoirs des copropriétaires. Hall d'entrée de l'immeuble 7e Art, conçu par l'architecte...
Site :
http://www.maison.com
Requête à fin de désignation d'un syndic de copropriété ...
Source : TGI Nanterre
Date : 2014
REQUÊTE A FIN DE DÉSIGNATION D'UN SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ (art. 46 décret du 17 Mars 1967 modifié par le décret du 9 Juin 1986 et par le décret du 20 avril 2010)
REMARQUES
Il n'y a lieu à désignation par voie de requête d'un syndic de copropriété que dans le cadre de l'art. 46 du décret du 17 Mars 1967, c'est-à-dire:
à défaut nomination de...
Date: 2017-07-27 13:35:04
Site :
http://www.lagbd.org
Recours obligatoire au contrat type de syndic de ...
Un décret d'application de la loi ALUR définit le contrat type de copropriété et la liste des prestations particulières en complément du forfait.
Plan détaillé :
La mise en concurrence des contrats de syndic
Un décret définissant le contrat type de syndic de copropriété (1) définit le modèle du contrat type à respecter par les parties au contrat de syndic et des prestations...
Site :
http://www.net-iris.fr
Syndic défaillant : que faire ? - Droit - Notre Temps
Nous sommes plusieurs copropriétaires mécontents de notre syndic. Il est constamment injoignable, suit mal les travaux demandés par l'assemblée générale... Les griefs à son encontre s'accumulent et nous aimerions en changer. Mais comment s'y prendre ? Quelle majorité faut-il réunir ? Et comment se donner toutes les chances de trouver un syndic sérieux ?
o Au moment du renouvellement di...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : delai de convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale coproprietaires vote / delai de convocation d'une assemblee generale de coproprietaires
Reglement de copropriété, Syndic | Immobilier
Que ce soit dans une copropriété horizontale ou verticale (un immeuble), le règlement de copropriété interdit généralement de troubler la tranquillité des voisins. [...] À qui s'adresser Au syndic de copropriété, de préférence par courrier recommandé, pour qu'il fasse respecter la loi et le règlement de copropriété et qu'il exige, en conséquence, que la pompe à chaleur soit...
La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
Site :
http://www.jpm-copro.com
Le plan de prévention des risques professionnels est il ...
J'ai cité un syndic devant le TC pour tentative d'escroquerie au PPRP ainsi motivée ; qui m'aime me suive :
En droit
L'article 313-1 du code pénal définit l'escroquerie comme :
« ... le fait,... par l'abus d'une qualité vraie,... de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice..., à remettre des fonds,.... »
En fait
Votée à l'unanimité des...
Site :
syndicpro.fr
Thèmes liés : obligation d un syndicat de copropriete / l'assemblee generale des coproprietaires / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires / syndicat professionnel des syndics de copropriete / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires
Copropriété, approbation des comptes et comptes individuels
La solution n'est pas nouvelle.
La jurisprudence réaffirme régulièrement que l'approbation des comptes annuels par l'assemblée générale des copropriétaires, n'empêche pas ces derniers de critiquer leur compte individuel de charges.
Elle se réfère, à ce titre, aux dispositions de l'article 45-1 du décret du 17 mars 1967 qui précisent:
« L'approbation des comptes du syndicat par...
Site :
http://www.vivaldi-chronos.com
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / approbation des comptes annuels copropriete / assemblee generale annuelle des coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / approbation des comptes copropriete contestation
Le règlement de copropriété - Le syndic - Leandri Immobilière
LA BIBLE DE LA COPROPRIETE
I - Qu'est-ce que le règlement de copropriété ?
Tout immeuble en copropriété doit obligatoirement être doté d'un règlement de copropriété. Les dispositions relatives au règlement de copropriété sont d'ordre public (art.43 de la loi du 10 juillet 1965) , aussi ne peut-il être dérogé à son établissement. Si le document n'existe pas, il faut l'établir....
Site :
http://www.leandri-immobiliere.fr
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
L’immatriculation des copropriétés : Les syndicats de ...
réactions
Cet article a intéressé 3 595 personnes
Cyril Sabatié, avocat au barreau de Paris fait le point sur les bouleversements générés par l'immatriculation des copropriétés. Analyse.
Extranet de la copropriété, notifications par voie dématérialisée et suppression de la télécopie, instauration d'un carnet numérique de suivi et d'entretien du logement, création d'un registre...
Site :
journaldelagence.com
magat.francois.free.fr
- La mise en conformité des portes de parking actionnées électriquement
- Le ravalement
En l'absence d'injonction de l'autorité administrative, les travaux de ravalement relèvent soit de la simple majorité de l'article 24, au titre des travaux d'entretien, soit de la double majorité de l'article 26, si l'on envisage des travaux...
Date: 2007-06-04 09:19:23
Site :
http://magat.francois.free.fr
Responsabilité du syndic de copropriété - latapie-avocat.fr
Le syndic de copropriété engage sa responsabilité à l'égard du syndicat dans l'élection de son mandat, sans avoir à prendre en considération la notion de faute, détachable de ses fonctions ».
Dans cette affaire, il était question d'une action récursoire du syndicat des copropriétaires, qui avait été condamné et qui s'était retourné contre le syndic aux fins d'être remboursé...
Site :
http://www.latapie-avocat.fr
Les conditions d’aliénation des parties communes - Maître ...
Il peut arriver que des parties communes fassent l'objet d'un transfert de propriété.
Le syndicat est, en effet, habilité par l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis à en poursuivre l'aliénation.
Néanmoins, certaines règles doivent être respectées.
Il convient de distinguer entre les aliénations volontairement consenties par le...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : copropriete parties communes a usage privatif / vente parties communes copropriete majorite / parties communes et privatives copropriete / vente parties communes copropriete / l'assemblee generale des coproprietaires
Syndic pour tous, un syndicat de copropriété unique en son ...
Syndic de copropriété
Des régisseurs de biens motivés et impliqués à votre service
Tous nos gestionnaires, agissant tels des régisseurs, recrutés pour leur passion du métier et leur compétence dans ce secteur, maîtrisent l'ensemble des missions administratives, juridiques, comptables et techniques relatives à la gestion de votre copropriété.
Ce qui fait leur valeur ajoutée, c'est...
Site :
http://syndicpourtous.com
Thèmes liés : assistant gestion syndic copropriete / assemblee generale syndic de copropriete / obligations legales d'un syndic de copropriete / obligation syndic petite copropriete / gestion d'une petite copropriete
Blog de la copropriété: 2010
La liste des prestations comprises dans les honoraires du syndic est établie
L'arrêté, tant attendu, qui fixe les tâches que les syndics doivent inclure dans leurs honoraires vient de paraître. Focus sur la liste des honoraires tout compris, applicables aux contrats signés à partir du 1e juillet 2010.
L'avis du CNC (Conseil national de la consommation) qui définissait les tâches ...
Date: 2016-03-02 15:54:29
Site :
http://blog-de-la-copropriete.blogspot.com
Agence PETIT SYNDIC immobilier Hossegor Capbreton Seignosse
ECOUTE
AGENCE FAMILLIALE
Notre Agence est une Maison Familiale qui a été fondée en 1968 et située au centre-ville d'Hossegor. Plus de 46 ans d'expérience à votre service, une équipe dynamique, un Suivi Personnalisé.
Votre syndic de copropriété un professionnel aux multiples compétences:
Compétences juridiques :
- Assure au quotidien la gestion de la Copropriété
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Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / compte bancaire separe copropriete loi alur / compte bancaire separe loi alur / compte bancaire separe syndic loi alur / responsabilite civile professionnelle syndic copropriete
Conseil Syndical Copropriété - Le Guichet du Savoir
Le conseil syndical d'une copropriété a pris la décision d'élaguer des arbres pour un montant de 3200 EUR sans le faire voter en assemblée générale.
Quelle est le périmètre de prise de décision du conseil syndical sans avoir à demander l'avis des copropriétaires en assemblée générale ?
Merci pour vos conseils
Réponse du Guichet du savoir
par bml_soc , le 24/02/2010 à...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / conseil syndical d une copropriete / conseil syndical de l'immeuble / assemblee generale de copropriete regles de majorite / conseil syndical d'immeuble
Améliorer le fonctionnement des copropriétés - Ministère ...
Améliorer le fonctionnement des copropriétés
Améliorer le fonctionnement des copropriétés
24 mars 2015 | Mis à jour le 22 septembre 2016
La loi Alur améliore le fonctionnement des copropriétés et clarifie les règles entre les copropriétaires et les syndics.
Clarifier les contrats et la facturation des syndics
En vigueur, voir le décret du 28 mars 2015
Pour gagner en transparence, le...
Date: 2017-08-11 08:57:14
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Le Syndic de copropriété : carence ou empêchement ...
<< Retour à : Fiches conseils en Droit immobilier
La loi n°2014/366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) ou encore appelée loi Cécile DUFLOT nous donne l'occasion de faire le point sur la lancinante question de la carence ou de l'empêchement du syndic de copropriété.
Plusieurs hypothèses peuvent se présenter :
soit, après nomination d'un syndic...
Date: 2017-08-11 09:03:51
Site :
http://www.devarenne-avocat.com
Relation entre le syndic et le copropriétaire ...
Brèves jurisprudences
Relation entre le syndic et le copropriétaire
Un copropriétaire peut-il solliciter le syndic ou doit-il s'adresser à d'autres personnes dans la copropriété ? Si le syndic ne répond pas, que faire? Un contrat de syndic permet-il toujours de facturer des frais supplémentaires à un copropriétaire ?
1) Relation entre le syndic et le copropriétaire : les droits du...
10 QUESTIONS SUR… – Vente d’un lot de copropriété après la ...
> 10 QUESTIONS SUR... - Vente d'un lot de copropriété après la loi Alur
Dossiers Vente et Contrats spéciaux
10 QUESTIONS SUR... - Vente d'un lot de copropriété après la loi Alur
Par Thierry Dubaele, maître de conférences à l'université de Valenciennes et consultant associé au Cridon Nord-Est - Operations Immobilieres N° 74 -
Publié le 30/04/2015
Mots clés : Vente et...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Missions du Syndic de CopropritéTrilogie, Agence ...
Contact
QU'EST-CE QU'UNE COPROPRIETE
Dès qu'un immeuble bâti est achevé et divisé entre propriétaires, le statut de la copropriété s'applique. Le fonctionnement d'une copropriété repose sur 3 organes :
- le Syndic
- l'Assemblée Générale (AG)
- le Conseil Syndical (CS)
En votre qualité de propriétaire, vous jouissez de la partie privative de votre bien tandis que la propriété des...
Site :
http://trilogie.fr
Fiche synthétique de la copropriété | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Documents de copropriété >Fiche synthétique de la copropriété
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Fiche synthétique de la copropriété » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : obligations legales d'un syndic de copropriete / mise jour reglement copropriete / obligation d'information du syndic de copropriete / obligation d un syndicat de copropriete / administrateur provisoire syndic de copropriete
Vous êtes copropriétaire - Copropriétés en difficulté
Copropriétés en difficulté
Copropriétés en difficulté
Dans toutes copropriétés, les aléas de la vie provoquent parfois des situations d'impayés qui peuvent causer des problèmes de trésorerie / ralentir l'exécution de travaux. Quand ces impayés se multiplient, il peut y avoir des incompréhensions, la légitimité des appels de charges peut être remise en question par des personnes...
Date: 2017-08-11 10:46:24
Site :
http://www.adil78.org
Prestations et honoraires du syndic de copropriété | Loi ALUR
Loi ALUR > Copropriété > Prestations et honoraires du syndic de copropriété
Prestations et honoraires du syndic de copropriété
copropriete
Depuis le 1er juillet, un nouveau modèle de contrat de syndic est obligatoire : voici une liste d'éléments que vous pouvez vérifier auprès de votre syndic.
Pour rappel, l'objectif de la loi Alur est de réduire les charges des copropriétés et...
Site :
http://www.loi-alur.fr
Droits et devoirs des copropriétaires | Changer de Syndic
Droits et devoirs des copropriétaires
Par
Tweeter
Droits et devoirs des copropriétaires : en faisant l'acquisition d'un Lot
Un lot en copropriété est composé d'une partie privative (appartement, local commercial, cave....) et d'une quote-part des parties communes et équipements communs définie en tantièmes, qui permet de gérer la répartition des charges communes de la...
SNPC - Syndicat National des propriétaires et copropriétaires
Révocation du syndic
Vous souhaitez de changer de syndic? Vous êtes mécontents de votre syndic actuel? Mais comment changer? Quelles sont les procédures et possibilités pour révoquer votre syndic actuel?
La loi est très claire à ce sujet : L'Assemblée Générale (AG) des copropriétaires peut toujours révoquer le syndic. Elle est souveraine et son pouvoir est absolu !
C'est une...
Date: 2017-08-11 09:39:22
Site :
http://www.ilovesyndic.be
Rapport de stage, syndic - Rapport de stage - yehia95230
Rapport de stage, syndic
Rapport de stage : Rapport de stage, syndic. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par yehia95230 o 7 Juin 2016 o Rapport de stage o 1 700 Mots (7 Pages) o 278 Vues
Page 1 sur 7
[pic 1]
Introduction
Le syndic exactement syndic de copropriété est un professionnel (dont les conditions d'exercice sont précisément définies sur le plan...
La désignation d'un administrateur provisoire en copropriété
Définition d'un administrateur provisoire
Si la situation de la copropriété est gravement compromise, si le fonctionnement est profondément perturbé, ou si le syndicat des copropriétaires est dans l'impossibilité de pourvoir à la conservation de l'immeuble, le président du Tribunal de grande instance peut nommer un administrateur provisoire du syndicat. Désigné pour une...
Site :
http://www.syndicexperts.com
Mise en demeure du syndic ou mise en demeure par le syndic
Lorsqu'un contentieux se développe entre le syndic et la copropriété (le syndicat des copropriétaires) ou un (des) copropriétaire(s), il vaut mieux être particulièrement attentif aux règles de procédure. La copropriété est un domaine très codifié dans lequel une erreur dans la manière de saisir peut faire échouer une demande ou une démarche.
Du bon usage des moyens de...
Site :
http://www.syndicexperts.com
les copropriétés, le syndic, les charges, le droit ...
« Explication de prescription trentenaire pour la - Jurisprudence le locataire est responsable des »
les copropriétés, le syndic, les charges, le droit immobilier, la loi les jurisprudences , les arbres, haies et plantations.
Article Extrait de « la revue bleue » Informations juridiques et pratiques de la FNAIM N°315 (Les références légales font appel aux notions vues dans l'article)...
Date: 2016-05-22 08:20:08
Site :
http://www.arbre.org
Syndic provisoire : Le syndic provisoire d’un immeuble ...
La nomination du syndic provisoire
Étape 1 : La nomination du syndic provisoire
La nomination du syndic provisoire intervient en amont de la livraison du bâtiment. Le promoteur a deux obligations, édifier et livrer son bâtiment et il sait qu'il va devoir transférer la garde de la chose (cf. fiche La livraison de l'ouvrage neuf ) au représentant du syndicat des copropriétaires.
Pour ce faire, ce dernier devra être élu par l'assemblée générale qui va ratifier, lors de la première réunion (cf. fiche Établir l'ordre du jour de la première assemblée générale de copropriété ), son mandat suivant les...
Site :
http://publications.eti-construction.fr
Thèmes liés : nomination syndic provisoire / ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / syndic provisoire immeuble neuf / syndic provisoire promoteur / assemblee generale syndic de copropriete ordre du jour
Conflit avec le syndic de copropriété - Syndic Experts
Question de Sophie_77
Conflit avec le syndic de copropriété
Bonjour, Nous ne sommes pas satisfaits de notre syndic, pour toutes sortes de raisons qui s'accumulent: pas de réponse au téléphone, pas de réactivité et de retour sur nos demandes, aucune communication sur la gestion menée (ou non...) et nous nous retrouvons en situation de conflit avec notre syndic. Je voudrais savoir quelles...
Site :
http://www.syndicexperts.com
Charges de copropriété et absence de notification de la vente
Charges de copropriété et absence de notification de la vente
Cass. Civ III : 8.7.15
N° de pourvoi : 14-12995
Lors de la vente d'un lot de copropriété, le transfert de propriété est notifié, sans délai, au syndic, soit par les parties, soit par le notaire qui établit l'acte, soit par l'avocat dans le cas d'une vente judiciaire. À défaut de notification, l'acquéreur ne peut se voir réclamer le paiement de charges de copropriété par le syndicat des copropriétaires.
Dans cet arrêt, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence antérieure en réaffirmant qu'à défaut de notification de la vente, le...
Site :
anil.org
Thèmes liés : notification vente copropriete syndic / assemblee generale syndicat des coproprietaires / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires / assemblee generale syndicat de copropriete / charges copropriete syndic
Charges de copropriété et absence de notification de la ...
Charges de copropriété et absence de notification de la vente
Cass. Civ III : 8.7.15
N° de pourvoi : 14-12995
Lors de la vente d'un lot de copropriété, le transfert de propriété est notifié, sans délai, au syndic, soit par les parties, soit par le notaire qui établit l'acte, soit par l'avocat dans le cas d'une vente judiciaire. À défaut de notification, l'acquéreur ne peut se voir réclamer le paiement de charges de copropriété par le syndicat des copropriétaires.
Dans cet arrêt, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence antérieure en réaffirmant qu'à défaut de notification de la vente, le...
Site :
https://www.adil13.org
Thèmes liés : notification vente copropriete syndic / assemblee generale syndicat des coproprietaires / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires / charges copropriete syndic / assemblee generale syndicat de copropriete
Coopération en copropriété, blog de l'association LGOC ...
jeudi 5 décembre 2013
Loi ALUR : vers un chaos cruel coopératif ?
Suite à un amendement de Monsieur Claude DILLAIN, sénateur de Seine-Saint-Denis, pédiatre de formation et ancien maire de CLICHY-SOUS-BOIS, le Sénat a introduit dans la loi ALUR un article 26 bis A insérant dans la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 le texte suivant :
« Lorsque le syndicat de copropriétaires comporte...
Date: 2017-08-11 15:19:19
Site :
http://cooperationencopropriete.blogspot.com
Copropriété : comment gérer les litiges - syndic-one.com
Un conseiller commercial vous rappelle gratuitement
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Rappelez-moi
Copropriété : comment gérer les litiges ?
Chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives et des parties communes, à condition de ne porter atteinte ni à ses voisins, ni à la destination de l'immeuble et dans la limite du respect du...
Site :
http://www.syndic-one.com
Charges de copropriété des parking et box garages: qui paie
Julien 68 Comments
4 juillet 2012
Que tu sois locataire ou propriétaire d'un parking ou d'un garage, tu dois savoir qu'il y a des charges locatives à payer. Dans une copropriété, il y a des personnes qui entretiennent le bâtiment et les vois d'accès. Comme locataire du parking, tu profites aussi de l'éclairage pour accéder à ton parking, et peut-être même d'une ampoule qui éclaire...
Site :
http://parkinggarage.fr
Thèmes liés : reglement copropriete parties communes / copropriete parties communes a usage privatif / parties communes et privatives copropriete / copropriete entretien parties communes / eclairage parties communes copropriete
Copropriété : quelles sont les règles ? | Dossier Familial
» Copropriété : quelles sont les règles ?
Copropriété : quelles sont les règles ?
Le 28/11/2014 à 13h11
Quand parle-t-on de copropriété ? Dès que la propriété d'un bâtiment est divisée entre au moins deux propriétaires. Chaque lot comprenant une partie privative et une fraction de parties communes.
L'organisation de la copropriété
La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la...
Date: 2017-08-11 11:28:10
Site :
http://www.dossierfamilial.com
La division d'un lot de copropriété | Copropriété | NEW ...
Création : mercredi 14 mars 2012 10:30
La division d'un lot de copropriété
Cet article vous est proposé par NEW DEAL IMMOBILIER, agence immobilière
Il est tout à fait possible de diviser un lot de copropriété en deux ou plusieurs lots distincts. C'est notamment le cas lorsqu'un copropriétaire souhaite transformer son appartement en deux appartements plus petits.
Certaines règles...
Date: 2017-08-11 12:11:56
Site :
http://blog.newdealimmobilier.fr
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale de copropriete regles de majorite / assemblee generale de copropriete majorite / reglement de copropriete article 24 / division copropriete immobiliere
syndic copropriété
De nombreux événements peuvent amener à changer de syndic pendant son mandat ou à l'expiration de celui-ci.
La révocation
Seule l'assemblée a le pouvoir de révoquer le syndic lors de son mandat. C'est la majorité absolue qui est de rigueur, avec un possible vote en deuxième lecture.
Le conseil syndical ou un des copropriétaires peut porter la question de la révocation à l'ordre du...
Date: 2014-10-05 04:00:27
Site :
http://syndic-copro.blogspot.com
Absence de recherche de syndic et notification de la vente ...
Accueil Actualités Responsabilité des Notaires Absence de recherche de syndic et notification de la vente
Responsabilité des Notaires
Absence de recherche de syndic et notification de la vente
dimanche 2 mars 2014 , par Gabriel Neu-Janicki
La responsabilité du notaire ayant procédé à la vente d'un lot situé dans un immeuble en copropriété est engagée envers le syndicat pour ne pas...
Date: 2017-08-11 13:32:33
Site :
http://www.neujanicki.com
Thèmes liés : notification vente copropriete syndic / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / assemblee generale syndicat des coproprietaires
Copropriété : quand se réalise la révocation du syndic ...
Copropriété : quand se réalise la révocation du syndic ?
Paul Vandenabeele Publié le
mardi 23 octobre 2007 à 14h19
- Mis à jour le
mardi 23 octobre 2007 à 14h19
Immobilier BRUXELLES Une personne a utilisé le site www.immoscan.be (site faisant partie du groupe IPM comme La Dernière Heure - Les Sports) pour poser la question suivante : " dans le cadre d'une copropriété, quand et comment...
Site :
http://www.dhnet.be
LE SYNDIC DE COPROPRIETE - Espace copropriété - Page 4
LE SYNDIC DE COPROPRIETE
LE SYNDIC DE COPROPRIETE
Dès lors qu'une copropriété ( à partir de 2lots), un syndic doit être obligatoirement désigné.
Le syndic a la charge de gérer l'immeuble et les équipements collectifs.
Le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires, c'est à dire de la personne morale constituée de l'ensemble des copropriétaires. Il n'est pas le représentant de chaque copropriétaire, individuellement.
Il n'est pas non plus le salarié du syndicat.
En sa qualité de mandataire, il doit rendre compte de sa gestion à l'assemblée générale au moins une...
Site :
http://copropriete.brest-avenir-immobilier.fr
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale syndic de copropriete / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires / assemblee generale syndicat des coproprietaires / charges copropriete syndic
UI - Actu - Loi ALUR : les honoraires de syndic doivent ...
12/12/2014
Un renchérissement des coûts pour les syndics, mais pas forcément ceux qu'on croit...
La loi "ALUR" (Accès au logement et à un urbanisme rénové), du 24 mars 2014, aura indéniablement des impacts sur l'équilibre d'exploitation des syndics de copropriété professionnels, mais bien moindres que sur les administrateurs de biens dans leur activité de gestion locative. Et ceux mis...
Site :
http://www.universimmo.com