Site : https://www.ladissertation.com
Classement : 97 / 568
6 articles sélectionnés
Révocation Mandats De Syndic Et De Gestion
LES MOYENS DE REVOCATION DU SYNDIC DE COPROPRIETE
Publié par MAITRE ANTHONY BEM Le 01/07/2010,
Présentation : Il est devenu fréquent d'entendre des critiques à l'égard des syndic de copropriété et de constater que ces derniers ne respectent pas leurs engagements ou réalisent mal leur mission de sorte que la question des moyens de révocation des syndic impose le bref rappel objet du...
Rapport de stage, syndic - Rapport de stage - yehia95230
Rapport de stage, syndic
Rapport de stage : Rapport de stage, syndic. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par yehia95230 o 7 Juin 2016 o Rapport de stage o 1 700 Mots (7 Pages) o 278 Vues
Page 1 sur 7
[pic 1]
Introduction
Le syndic exactement syndic de copropriété est un professionnel (dont les conditions d'exercice sont précisément définies sur le plan...
Copropriété - Rapports de Stage - dissertation
I.Que faut-il entendre par copropriété ? 6
Parties privatives/ Parties communes 6
Parties privatives 6
II.Le règlement de copropriété 7
Qu'est-ce-qu'un règlement de copropriété ? 7
Etablissement du règlement de copropriété 7
Modification du règlement de copropriété 8
Contenu du règlement de copropriété 8
La destination des parties tant privatives que communes 8
Les conditions de jouissance des parties privatives et communes 9
Les règles relatives à l'administration des parties...
Thèmes liés : reglement copropriete parties communes / revocation membre conseil syndical / revocation d un membre du conseil syndical / parties communes et privatives copropriete / conseil syndical copropriete membres
La responsabilité civile de l'agent immobilier - Cours ...
La responsabilité civile de l'agent immobilier
Cours : La responsabilité civile de l'agent immobilier. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par Jehan Bratos o 5 Février 2017 o Cours o 2 102 Mots (9 Pages) o 74 Vues
Page 1 sur 9
Sujet au bts : Droit général/économie/architecture
Loi Hoguet (2janvier 1970)
Loi Alure (24 mars 2014)
Chapitre 1 : Le cadre
La...
Thèmes liés : responsabilite civile professionnelle syndic copropriete / responsabilite civile du syndic de copropriete / garantie financiere syndic de copropriete / gestion et syndic bien immobilier / loi alur 2014 syndic de copropriete
La Loi De 1884 - Recherche de Documents - dissertation
LA LOI DE 1884, Dit de Waldeck Rousseau
Dès 1871, avec le retour de la République au pouvoir en France, le gouvernement entre progressivement dans une phase de consolidation des institutions républicaines. Le gouvernement, avec les victoires du parti républicain "opportuniste" de Gambetta et dont Waldeck Rousseau fait parti, décide de voter des lois et des mesures sociales pour le pays....
Thèmes liés : loi liberte syndicale 1884 / association syndicale loi 1884 / loi 1884 syndicat professionnel / loi syndicale 1884 / loi syndicat 1884
La Loi Waldeck-Rousseau (1884) - Note de Recherches - luna8921
Note de Recherches : La Loi Waldeck-Rousseau (1884). Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par luna8921 o 18 Mai 2013 o 256 Mots (2 Pages) o 596 Vues
Page 1 sur 2
La loi Waldeck-Rousseau (1884)
Le XIXème siècle marque une avancée importante dans l'histoire du syndicalisme.
La loi WALDECK ROUSSEAU du 21 mars 1884 autorise le droit au syndicalisme en France. A la fin des années 1870, les Républicains deviennent majoritaires au sein de l'assemblée nationale, on avait proclamé la république en 1870 , mais les députés étaient majoritairement royalistes. C'est pourquoi la répression avait...
Thèmes liés : loi liberte syndicale 1884 / association syndicale loi 1884 / loi syndicale 1884 / loi 1884 syndicat professionnel / loi syndicat 1884
6 Ressources