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10 QUESTIONS SUR… – Vente d’un lot de copropriété après la ...
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Dossiers Vente et Contrats spéciaux
10 QUESTIONS SUR... - Vente d'un lot de copropriété après la loi Alur
Par Thierry Dubaele, maître de conférences à l'université de Valenciennes et consultant associé au Cridon Nord-Est - Operations Immobilieres N° 74 -
Publié le 30/04/2015
Mots clés : Vente et...
LA DIVISION EN VOLUMES renforcée depuis la loi alur ...
> LA DIVISION EN VOLUMES renforcée depuis la loi alur
Dossiers 10 QUESTIONS SUR...
LA DIVISION EN VOLUMES renforcée depuis la loi alur
Par David Richard, juriste spécialisé en droit immobilier - Operations Immobilieres N° 86 -
Publié le 15/07/2016
Mots clés : Domaine public - Droit de l'urbanisme - Gestion et opérations immobilières - Gestion immobilière
Plus que jamais...
Thèmes liés : association syndicale libre cahier des charges / code civil copropriete divise / asl association syndicale libre lotissement / association syndicale libre loi alur
COPROPRIÉTÉ ET DIVISION EN VOLUMES EN 10 QUESTIONS ...
Pour transformer une copropriété en un ensemble de lots de volumes il conviendra de procéder selon la procédure de scission en volumes.
4 - Peut-on mettre un syndicat de copropriétaires à l'intérieur d'un volume ?
La réponse est oui.
Dans cette hypothèse, le lot de volumes qui accueillera le...
Thèmes liés : scission de copropriete en volume / division copropriete immobiliere / syndicat des coproprietaires en procedures
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