Articles sélectionnés pour le thème : syndic judiciaire copropriete
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A.S.P.A.J.
1. DESIGNATION DE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
Les formalités sont différentes en fonction de la procédure demandée. Le Président du tribunal* de Grande Instance du lieu de situation de l'immeuble est compétent.
uEn cas de déficience du syndic en place Article 18 de la loi du 10 juillet 1965
Tout intéressé (par exemple un copropriétaire, un tiers étranger à la...
Site :
http://www.aspaj.fr
Règlement de Copropriété - Formulaire à Remplir
Les contrats personnels d'assurance et d'entretien d'éléments d'équipement personnel.
Ils devront régler au syndicat les sommes dont ils sont redevables.
Ils devront également s'acquitter des dépenses relatives à tous les éléments étant considérés comme appartenant aux parties privatives. Ainsi, les dépenses d'entretien du revêtement du sol, des balcons et des terrasses seront...
Site :
https://www.wonder.legal
La nouvelle LOI ALUR du 24 mars 2014 en ce qui concerne ...
Afin de permettre une intervention rapide et précoce, la loi Alur prévoit d'abaisser le seuil d'impayé de la copropriété à partir duquel se déclenche la saisine du juge pour désignation d'un mandataire ad hoc.
L'analyse de la situation de la copropriété par un expert indépendant peut donc se faire dans les copropriétés de plus de 200 lots dès 15 % d'impayés, contre 25 %...
Site :
http://ecocopro.com
Chapitre 6 : Le conseil syndical... - STE S4P Syndic ...
ü L'aménagement de locaux communs :
Logement du gardien aménagé en salle de réunion.
ü La modernisation d'éléments d'équipement commun :
La transformation d'une installation de chauffage au charbon en chauffage au mazout.
ü Les travaux de surélévation et les additions de construction :
Edifier un parking sous la cour de l'immeuble ou un logement du gardien.
c) ...
Site :
facebook.com
Avocat droit de copropriété Paris, Syndic de copropriété ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Copropriété
Le cabinet de Maître Dominique Ponté situé à Paris, vous assiste dans toutes vos procédures relatives à la copropriété et qui peuvent porter sur les points suivants :
Dès lors qu'un immeuble est divisé en lots entre plusieurs propriétaires, il est soumis au statut de la copropriété tel qu'il est prévu par la loi du 10...
Site :
http://www.avocat-ponte.com
Bénéficiez du Syndic de copropriété avec le Cabinet Gabaig ...
Syndic de copropriété
La copropriété - Qu'est-ce que la copropriété ?
La copropriété est la situation d'un immeuble qui appartient à la fois à plusieurs personnes et à chacune d'elles séparément. L'immeuble est donc divisé en parties communes et en parties privatives. La loi et le règlement de copropriété fixent les règles de vie en commun.
Historique
Le phénomène de la...
Site :
http://www.cabinet-gabaig.fr
SYNDIC DE COPROPRIETE - LES SABLES D'OLONNE - devis syndic
Le conseil syndical met en demeure le syndic par lettre recommandée d'avoir à convoquer l'assemblée générale.
2. Pour cela la mise en demeure doit préciser l'ordre du jour.
3. Si - huit jours après la date de réception de la lettre recommandée - le syndic n'a pas répondu (exemple : » Oui, je vais convoquer une assemblée générale « ), le président du conseil syndical peut...
Site :
http://www.devissyndic.com
Syndic de copropriété - :: Manig Service Maroc
Gestion administrative
Tout en associant à la sécurité, le nettoyage et service.
En outre, nous avons le plaisir de vous informer que notre société vous offre ses services dans le domaine du syndic des copropriétés ;
conformément au dahir du 16 novembre 1946-ART 10 et projet de la loi 18.00 ART 27 qui nous permettra de gérer vos Résidences.
Reunions
Organisations (convocations,...
Site :
http://manigservice.ma
Thèmes liés : gestion de syndic de copropriete maroc / loi syndic de copropriete maroc / statut syndic copropriete maroc / reglement syndic de copropriete maroc / convocation a l'assemblee generale des coproprietaires
Changer de syndic pour un syndic en ligne économique ...
une gestion économique et efficace
de votre copropriété
Ce forfait tout compris vous permet d'optimiser les charges de votre copropriété.
* Tarif par lot, TVA à 20%
Un syndic en ligne pour tous
Qu'elles soient situées en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM et quelle que soit leur taille,Clicsyndic gère toutes les copropriétés. Notre tarif compétitif permet notamment aux petites...
Site :
http://www.clicsyndic.fr
Mise en demeure du syndic ou mise en demeure par le syndic
Lorsqu'un contentieux se développe entre le syndic et la copropriété (le syndicat des copropriétaires) ou un (des) copropriétaire(s), il vaut mieux être particulièrement attentif aux règles de procédure. La copropriété est un domaine très codifié dans lequel une erreur dans la manière de saisir peut faire échouer une demande ou une démarche.
Du bon usage des moyens de...
Site :
http://www.syndicexperts.com
Loi Alur : où et comment immatriculer une copropriété
Immatriculation obligatoire des copropriétés, de quoi s'agit-t-il ?
Votée fin mars 2014, la loi Alur sur le logement a créé un registre national d'immatriculation des copropriétés. Objectif : mieux connaître l'état des copropriétés pour identifier celles en difficulté plus facilement, en regroupant leurs informations administratives et financières essentielles (nombre de logements,...
devis syndic - Votre devis personnalisé
SYNDIC AUX SABLES D'OLONNE - L'OFFICE IMMOBILIER VOUS INFORME
6 décembre 2015
Dématérialisation des notifications et mises en demeure
Recensement des copropriétaires pour la notification électronique des convocations, procès-verbaux et mise en demeure.
Le syndic informe les copropriétaires de la parution du décret N° 2015-1325 concernant la dématérialisation des notifications des...
Site :
http://www.devissyndic.com
Les copropriétaires seront un peu mieux armés face aux ...
Les copropriétaires seront un peu mieux armés face aux syndics
Des immeubles en province. | Frédéric Bisson/Flickr/CC
Lettre recommandée facturée 50 euros au lieu de 4,55, « état daté » (document de quelques pages devant être fourni au notaire dans le cadre de la mutation d'un lot) facturé entre 200 et 400 euros: nombre de copropriétaires se plaignent de la gestion de leur syndic....
Comment remplir d'état daté lors de la vente d'un ...
Qui est VILOGI producteur de services logiciels?
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L'état daté doit être communiqué par le syndic au notaire chargé de la vente d'un appartement en copropriété
L'état daté est un document qui fait l'objet des dispositions de l'article 5 du décret du 17 mars 1967 et impose des informations auprès de l'acquéreur d'un appartement sur la situation financière de la copropriété et du copropriétaire vendeur.
Dans la pratique, les notaires demandent aux syndics de remplir l'état daté, composé d'un état financier complexe à remplir et un questionnaire détaillé qu'il est parfois difficile d'appréhender....
Site :
http://logiciel-syndic-benevole.com
Thèmes liés : vente appartement copropriete syndic / procedure recouvrement charges copropriete impayees / responsabilite syndic copropriete / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires / syndic de copropriete charges impayees
Syndic pour petit immeuble Bordeaux - Syndic de ...
Syndic pour petit immeuble Bordeaux - Syndic en ligne
Syndic pour petit immeuble Bordeaux
Contactez-nous pour plus d'informations
Dans un premier temps, il est impératif que je me manifeste auprès du syndic de l'immeuble dans lequel je viens de faire mon acquisition afin d'actualiser mes coordonnées. En effet, le notaire transme [...]
En savoir plus
Rien de plus simple, visitez le site dedié à la communaute urbaine Bordelaise a l'adresse suivante : changer de syndic sur Bordeaux Et retrouvez tous les conseils de nos professionnels pour bien choi [...]
En savoir plus
Découvrez l'interview inédit de notre Président Laurent Ponsot sur nos...
Site :
http://www.lebonsyndic.com
Offre d'emploi Syndic de copropriété Lille (59) - Nord-Pas ...
Il s'agit d'une offre publiée par l'APEC pour le compte d'une entreprise cliente.
Description du poste
Avec 75 agences et 500 collaborateurs, SQUARE HABITAT NORD DE France, filiale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord de France est présent sur tous les métiers de l'intermédiation immobilière (Transaction dans le neuf et l'ancien, Administration de biens immobiliers, Conseil en...
Site :
espace-emploi.agefiph.fr
Thèmes liés : mission d un syndic de copropriete / emploi syndic de copropriete lille / gestion et syndic bien immobilier / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete
Les 7 qualités essentielles pour trouver un syndic ...
Brèves jurisprudences
Les 7 qualités essentielles pour reconnaître un syndic compétent.
Les copropriétés pour gérer leurs affaires ont besoin de syndics, qu'ils soient bénévoles ou professionnels. Dans cet article nous nous intéresserons aux qualités FONDAMENTALES qui doivent déterminer le choix d'un syndic professionnel compétent...
La copropriété vient de se créer ou vous venez...
A la FAQ du site: Nomination du premier syndic d'une ...
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Le 27 novembre 2003
Question. Comment désigner le premier syndic d'une copropriété? Réponse. Lorsqu'une copropriété est constituée, qu'il s'agisse d'un immeuble neuf ou d'un immeuble ancien qui va être vendu par lots, un syndic provisoire est, le plus souvent, désigné aux termes du règlement de copropriété dressé à la requête du propriétaire. Le syndic...
Date: 2017-08-11 12:55:32
Site :
http://www.onb-france.com
Thèmes liés : statut de la copropriete des immeubles batis / assemblee generale syndic de copropriete / administrateur provisoire syndic de copropriete / syndic copropriete immeuble neuf / syndic provisoire copropriete
Ouverture du registre national d’immatriculation des ...
Depuis le 1er novembre 2016 les syndicats de copropriété peuvent s'immatriculer sur le nouveau registre d'immatriculation national des copropriétés. Il s'agit d'une procédure obligatoire, sécurisée et dématérialisée.
si vous êtes représentant légal de copropriété : www.registre-coproprietes.gouv.fr
si vous êtes notaire : www.registre-coproprietes-notaires.gouv.fr (connexion...
Date: 2017-08-11 09:32:50
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Le conseil syndical de copropriété et le syndic de copropriété
Comment le conseil syndical peut utiliser le logiciel gratuit syndics de copropriété
RECOMMANDATION n° 13 relative au conseil syndical
RECOMMANDATION n° 13 relative au conseil syndical
COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIETE :
La prèsente recommandation comporte, d'une part, des dispositions générales et, d'autre part, des dispositions particulières pour le cas où il existe un ou des...
Site :
http://www.vilogi.com
Désignation irrégulière du syndic- défaillance du syndic
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Désignation irrégulière du syndic- défaillance du syndic
Désignation irrégulière du syndic- défaillance du syndic
Le 09 mars 2015
les modalités obligatoires de désignation du syndic de copropriété en cas de désignation irrégulière ou lorsque le syndicat est dépourvu de syndic
La désignation irrégulière du syndic ou en tout état de cause...
Site :
https://www.avocat-cazenave.com
Code de la copropriété 2016, commenté - DALLOZBibliothèque
o Large commentaire explicatif (de la partie « Copropriété » et de la partie « Professionnels de l'immobilier »)
o Appendice thématique important
o À jour des lois Macron du 6 août 2015 et transition énergétique du 17 août 2015
o le Code de la copropriété 2016 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).
A jour de l'abondante jurisprudence rendue en la matière depuis la dernière parution,...
Site :
http://www.dalloz-bibliotheque.fr
Thèmes liés : contrat type syndic decret 26 mars 2015 / contrat type de syndic de copropriete et les prestations particulieres / contrat type syndic 26 mars 2015 / code de la copropriete 2016 dalloz / code de la copropriete dalloz 2015
Défaut paiement syndic | Copropriété et Syndic (question ...
26
Une nouvelle fois, merci de prendre du temps sur notre (gros) problème de syndic.
Sur l'absence de garantie financière : la société mentionnée en tant que garantie financière sur tous les courriers de notre syndic depuis 2009 (encore actuellement) nous confirme par téléphone que le contrat est arrivé à terme en juin 2009. Ils ne veulent pas nous confirmer l'information par écrit.
Le...
Métier syndic de copropriété : emploi, formation, salaire
Vie professionnelle
Débuter comme assistant
Le métier de syndic est ouvert aux jeunes diplômés qui commencent par assister un responsable de copropriété, avant d'assurer, avec de l'expérience, la gestion complète d'un ou de plusieurs immeubles.
Diriger sa propre affaire
Les emplois se situent aussi bien dans les petits cabinets que les grandes sociétés de gestion immobilière (employant...
Site :
http://www.jobintree.com
Copropriété 2015/2016 - editions-dalloz.fr
Une équipe à votre écoute
Paiement sécurisé
Présentation
Cette vingt-deuxième édition est à jour de la loi du 24 mars 2014, dite loi Alur et de ses décrets d'application déjà parus.
Une réforme substantielle qui vient s'ajouter aux modifications profondes et incessantes que connaît la loi du 10 juillet 1965 portant statut des immeubles en copropriété depuis les années 2000, notamment : la loi du 13 décembre 2000, dite loi SRU ; le décret du 14 mars 2005 sur les comptes du syndicat des copropriétaires ; la loi du 13 juillet 2006, dite loi ENL ; la loi du 25 mars 2009, dite loi Boutin ; la loi...
Site :
http://www.editions-dalloz.fr
Thèmes liés : decret application loi alur syndic / loi alur 2014 syndic de copropriete / mission d un syndic de copropriete / syndic benevole copropriete loi alur / loi alur 2015 syndic de copropriete
L'ouverture d'un compte séparé pour un syndicat de ...
Accueil > Actualité > L'ouverture d'un compte séparé pour un syndicat de copropriétaires
3 juil. 2012
L'ouverture d'un compte séparé pour un syndicat de copropriétaires
Mise au point
1 - Les avantages du compte séparé
Le compte bancaire ou postal séparé présente de grands avantages : le syndic ne sera pas tenté d'augmenter le fruit des placements en payant les fournisseurs le plus...
Le syndic de copropriété - Boutique LexisNexis
Public concerné
La gestion de l'immeuble collectif constitue en France une réalité significative puisque plus d'un quart du parc immobilier y relève de la copropriété.
Clef de voûte de cette gestion, le syndic de copropriété est pourtant, à bien des égards, méconnu des copropriétaires ; quand ce ne sont pas les syndics eux-mêmes qui ne connaissent pas exactement...
Site :
http://boutique.lexisnexis.fr
Thèmes liés : mission d un syndic de copropriete / loi alur 2014 syndic de copropriete / loi alur designation du syndic de copropriete / gestion syndic de copropriete / obligations legales d'un syndic de copropriete
Le syndic de copropriété - G. Vigneron - 5e édition ...
La gestion de l'immeuble collectif constitue en France une réalité significative puisque plus d'un quart du parc immobilier y relève de la copropriété.
Clef de voûte de cette gestion, le syndic de copropriété est pourtant, à bien des égards, méconnu des copropriétaires; quand ce ne sont pas les syndics eux-mêmes qui ne connaissent pas exactement toute l'étendue de leur responsabilité. Cette méconnaissance même est à...
Date: 2013-11-26 07:49:32
Site :
eyrolles.com
Thèmes liés : mission d un syndic de copropriete / gestion syndic de copropriete / obligations legales d'un syndic de copropriete / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires / mission syndic de copropriete
Le syndic de copropriété -.... Guy Vigneron - Decitre ...
Avis clients
La gestion de l'immeuble collectif constitue en France une réalité significative puisque plus d'un quart du parc immobilier y relève de la copropriété. Clef de voûte de cette gestion, le syndic de copropriété est pourtant, à bien des égards, méconnu des copropriétaires; quand ce ne sont pas les syndics eux-mêmes qui ne connaissent pas exactement toute l'étendue de leur...
Site :
https://www.decitre.fr
Thèmes liés : mission d un syndic de copropriete / gestion syndic de copropriete / obligations legales d'un syndic de copropriete / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires / mission syndic de copropriete
STOP AUX ARNAQUES DES SYNDICS ... - Atrium Gestion
STOP AUX ARNAQUES DES SYNDICS ... - Atrium Gestion
STOP AUX ARNAQUES DES SYNDICS ... - Atrium
STOP AUX ARNAQUES DES SYNDICS ASSOCIATION LOI 1901 Déclaration en préfecture effectuée le 4 octobre 10 Paris le 8 octobre 10 M. Jean-Pierre Abelin ASSEMBLEE NATIONALE 126, rue de l'Université 75007 PARIS Objet : Comportement des syndics de copropriété - Loi LCEN votée par l'assemblée nationale -...
Site :
https://www.yumpu.com
Thèmes liés : atrium gestion syndic paris / syndic de copropriete loi 1901 / atrium gestion syndic / syndic copropriete paris 10 / mission d un syndic de copropriete
Le guide des Formations
Formation aux métiers de l'administration et de la gestion locative
Diplome : Qualification de niveau III
Ce programme (ou séminaire) est accessible en formation continue
Formation à distance
Responsable Gestion Locative
Personne d'un niveau Bac, Bac +2 Formée et préparée à la gestion locative d'un ensemble de logements et d'immeubles. Elle procède, au sein d'un cabinet de gestion, pour...
Site :
http://www.leguidedesformations.fr
Centre Urbain - Cycle de conférences 2016
PROGRAMME DES CONFERENCES A LA FONDATION CIVA
Les conférences seront données dans la langue de l'orateur, avec une traduction FR/NL simultanée.
CONFERENCES DU MIDI (mardi de 12h00 à 14h00)
13 SEP
La pompe à chaleur: avancée technologique ou effet de mode?
Nicolas VANDERNOOT: Centre Urbain
La pompe à chaleur est omniprésente: dans les salons, dans la pub, au niveau des primes...
Date: 2017-08-11 13:14:54
Site :
http://www.curbain.be
Thèmes liés : comment savoir qui est le syndic d'une copropriete / qualites d'un bon syndic de copropriete / syndic travaux d'entretien / copropriete contrat d'entretien / fonction du syndic de copropriete
Le rôle du conseil syndical d’une copropriété
>Le rôle du conseil syndical d'une copropriété
Le rôle du conseil syndical d'une copropriété
Michel Balic
Tout copropriétaire peut être membre du conseil syndical. Le rôle du conseil syndical étant d'assister le syndic et d'exercer un pouvoir de contrôle sur ce-dernier.
©Fotolia Alexandre Zveiger
Scoop.it
Le conseil syndical est un organe intermédiaire important, permettant aux...
Site :
http://www.maison.com
Avocat droit immobilier Marseille 6, syndic de copropriété
Vous êtes ici : Accueil > Responsabilité professionnelle > Responsabilité des professionnels de l'immobilier
Avocat droit immobilier Marseille 6
Votre avocat au barreau de Marseille est compétent en droit immobilier et responsabilité des professionnels de l'immobilier.
Notaires :
En qualité d'Officiers Publics, les Notaires sont responsables même envers les tiers de toute faute...
Site :
https://www.cabinet-jullien.com
Thèmes liés : avocat droit immobilier syndic / avocat droit de la copropriete marseille / droit immobilier syndic copropriete / conseil de l'ordre des syndics de copropriete / conseil de l ordre des syndics de copropriete
Donner quitus : est-ce obligatoire ? Signification
12 novembre 2016
Donner quitus : est-ce obligatoire ? Signification ?
L'expression « donner quitus » signifie que les copropriétaires déclarent que le syndic de copropriété est « quitte » de sa gestion. En résumé, ils jugent la gestion de l'année passée irréprochable. Mais attention car le quitus, fréquemment pratiqué et demandé par les syndics, n'est pas obligatoire. Est-il...
Date: 2017-08-11 13:45:37
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Thèmes liés : que signifie donner quitus au syndic de copropriete / pourquoi ne pas donner quitus au syndic / consequence ne pas donner quitus syndic / que signifie donner quitus au syndic / ne pas donner quitus au syndic
Comment changer de syndic de copropriété - Tout Sur Mes ...
Pas besoin de chercher bien longtemps pour trouver un copropriétaire peu satisfait de son syndic. Pour autant, il ne peut pas changer de prestataire comme bon lui semble. Explications.
Vous avez maille à partir avec votre syndic de copropriété ? Rien ne vous empêche de demander son remplacement. Mais vous devez respecter certaines règles.
o Quand peut-on changer de syndic ?
Vous avez...
Forum immobilier : HELP problème avec syndic de ...
HELP problème avec syndic de copropriété
1
03/02/2011 à 14:04 par AntonyD
Bonjour,
j'ai un problème avec mon syndic de copropriété (je ne suis pas le seul me direz vous
) mais je ne sais pas comment m y prendre pour le virer malgré de nombreuses recherches sur le net.
Je vous explique mon problème :
j ai un syndic totalement inerte (je sais que j ai un syndic uniquement quand il vient me...
Site :
lavieimmo.com
Gestion financière de la copropriété : compte séparé ou ...
Gestion financière de la copropriété : compte séparé ou unique ?
Comptes de la copropriété
Selon l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, tel que modifié par la loi SRU du 13 décembre 2000, le syndic qui gère l'immeuble tient les comptes de la copropriété
- Etablissement du budget prévisionnel
- Comptabilité séparée qui fait apparaître le passif de chaque...
Site :
http://www.toobusiness.com
Copropriété – Responsabilité du syndic
Syndic - Administrateur de biens - Agent immobilier
Responsabilité
(Cass 1e civ 23 avril 2013 pourvoi n°12/15.551)
Vu l'article 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 1992 du code
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 janvier 2012), que la société civile immobilière Domaine du Loup (la SCI) a fait construire en 1974-1976 l'immeuble dénommé le Verdon en vue...
Site :
http://pascalperrault-avocat.fr
Thèmes liés : responsabilite civile professionnelle syndic copropriete / syndicat des syndics d'immeubles / recours contre syndic d'immeuble / responsabilite civile du syndic de copropriete / cabinet l'immeuble syndic
Syndic de copropriété Strasbourg - Immobilière Zimmermann
majorité requise 450 :2 +1 = 226/1000
Adoption du budget prévisionnel.
Approbation annuelle des comptes et de l'activité du syndic, vote du quitus.
Travaux d'entretien et de maintien de l'immeuble en bon état. Remplacement d'un équipement vétuste par un équipement du même type : ascenseur, chauffage collectif.
Travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la...
Site :
http://www.immo-zimmermann.com
Assemblée générale - Meilleur Syndic
DELAI : le syndic actuel n'a pas porté dans la convocation de l'AG (11/05/2010) la demande de changement de syndic envoyée par mes soins avec le contrat par RAR (reçue le 6/04/2009). Peut-il invoquer un délai trop court ? que peut-on faire ?
Rappelons qu'il est impératif d'adresser une demande d'additif à l'ordre du jour avant l'émission de la convocation. La loi ne précise pas de délai,...
Site :
https://meilleursyndic.com
LE SYNDIC FACE A L'APPROBATION DES COMPTES ET AU QUITUS ...
LE SYNDIC FACE A L'APPROBATION DES COMPTES ET AU QUITUS
Par karine.altmann le mer, 16/01/2013 - 18:58
Désigné par le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble, le Syndic est un des organes pivots dans l'organisation de la copropriété d'immeubles bâtis.
Véritable élément orchestre de la copropriété, le Syndic dispose de pouvoirs étendus mais également de grandes...
Site :
https://blogavocat.fr
Non respect du reglement de coproprieté - Forum Juridique
Non respect du reglement de coproprieté
>
Posté le Le 04/03/2012 à 03:26
Bonjour,
Je suis depuis peu propriétaire dans une petite copropriéte.
Avant mon achat la maison appartenais à un seul propriétaire, donc lors de l'achat un règlement de copro. à été créer et l'ancien propriétaire est devenu le syndic provisoire.
Je possède donc 478/1000 de la copropriété.
Le problème vient...
Site :
http://www.forum-juridique.net
Thèmes liés : non respect du reglement de copropriete par le syndic / non respect du reglement de copropriete par locataire / sanction pour non respect du reglement de copropriete / syndic faire respecter le reglement de copropriete / reglement copropriete non respecte
Droit de la copropriété - Conseil juridique en ligne ...
Droit de la copropriété
Règlement de copropriété
Vous pouvez bénéficier d'une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :
les règles de fonctionnement de la copropriété,
vos droits et obligations en tant que copropriétaires ou locataires,
la valeur obligatoire des conditions d'usage des parties communes et/ou privatives
ou encore la...
Site :
https://www.juriclic.net
Le Syndic de copropriété : carence ou empêchement ...
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La loi n°2014/366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) ou encore appelée loi Cécile DUFLOT nous donne l'occasion de faire le point sur la lancinante question de la carence ou de l'empêchement du syndic de copropriété.
Plusieurs hypothèses peuvent se présenter :
soit, après nomination d'un syndic...
Date: 2017-08-11 09:03:51
Site :
http://www.devarenne-avocat.com