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Non respect du reglement de coproprieté - Forum Juridique

Non respect du reglement de coproprieté

Posté le Le 04/03/2012 à 03:26

Bonjour,

Je suis depuis peu propriétaire dans une petite copropriéte.

Avant mon achat la maison appartenais à un seul propriétaire, donc lors de l'achat un règlement de copro. à été créer et l'ancien propriétaire est devenu le syndic provisoire.

Je possède donc 478/1000 de la copropriété.

Le problème vient...

Thèmes liés : non respect du reglement de copropriete par le syndic / non respect du reglement de copropriete par locataire / sanction pour non respect du reglement de copropriete / syndic faire respecter le reglement de copropriete / reglement copropriete non respecte

Mise en demeure pour charges de copropriété

Visiteur ( voir ses messages )

Posté le Le 30/11/2013 à 05:25

Bonsoir, AG du 29/04/05 est votée une provision spéciale de 15000EUR en vue du ravalement d'1 immeuble dont je suis copropriétaire(sans devis préalables)avec 2 appels de fonds.Je verse 1 appel de 1400EUR(donc 50%) mais décide d'attendre les devis pour régler le solde.

AG du...

Thèmes liés : lettre mise en demeure syndic de copropriete / frais de mise en demeure syndic de copropriete / mise en demeure syndic charges / mise en demeure syndic de copropriete travaux / mise en demeure syndic copropriete

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