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2 articles sélectionnés

Code de la copropriété 2016, commenté - DALLOZBibliothèque

o Large commentaire explicatif (de la partie « Copropriété » et de la partie « Professionnels de l'immobilier »)

o Appendice thématique important

o À jour des lois Macron du 6 août 2015 et transition énergétique du 17 août 2015

o le Code de la copropriété 2016 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).

A jour de l'abondante jurisprudence rendue en la matière depuis la dernière parution,...

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Thèmes liés : contrat type syndic decret 26 mars 2015 / contrat type de syndic de copropriete et les prestations particulieres / contrat type syndic 26 mars 2015 / code de la copropriete 2016 dalloz / code de la copropriete dalloz 2015

Code de la copropriété 2015, commenté - DALLOZBibliothèque

A jour de l'abondante jurisprudence rendue en la matière depuis la dernière parution, l'édition 2015 du Code de la copropriété prend notamment en compte :

 

- un décret du 25 juillet 2014 portant création du Conseil national de la transaction et de la gestion...

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Thèmes liés : decret application loi alur syndic / droit immobilier syndic copropriete / loi alur 2015 syndic de copropriete / avocat droit immobilier syndic / conseil syndical copropriete membres