Articles sélectionnés pour le thème : parties communes generales speciales copropriete
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Six ans après la première normalisation, une nouvelle loi ...
Le projet de loi fait la distinction entre les petites copropriétés, concernant des immeubles ne dépassant pas 20 appartements, et les grands ensembles immobiliers.
Le nouveau texte traite aussi des copropriétés en difficulté qui pourront réclamer l'intervention d'un administrateur.
La fameuse loi 18-00 qui réglementait pour la première fois la copropriété au Maroc a-t-elle fait son...
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http://lavieeco.com
Thèmes liés : copropriete en difficulte administrateur provisoire / conseil syndical de l'immeuble / administrateur provisoire syndic de copropriete / nouvelle loi syndic de copropriete maroc / administrateur judiciaire copropriete en difficulte
Les comptes - Syndic En Ligne de Copropriété
Le budget prévisionnel
Le syndic est chargé d'établir un budget des dépenses courantes qu'il propose d'abord au Conseil Syndical . Le budget prévisionnel est ensuite soumis au vote lors de l' Assemblée Générale . Ce budget est établi au regard des dépenses passées et de celles envisagées dans le courant de l'année en tenant compte de l'indexation des contrats existants. Ne sont pas...
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http://www.syndicenligne.com
syndic-idf.fr - Syndic de copropriété dans le 92
notre coeur de métier
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Notre spécialité dans le neuf La livraison des immeubles neufs et les réserves associées Un service qui traite de la livraison des résidences neuves Un gestionnaire technique qui traite des relations entre la copropriété et le promoteur Un suivi des parties...
Site :
http://www.syndic-idf.fr
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses ...
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Modalités de déduction
I. Conditions de déduction
1
Pour être admises en déduction, les dépenses correspondant à des travaux déductibles doivent répondre aux conditions générales de déduction des charges exposées au BOI-RFPI-BASE-20 . Cependant certaines précisions sont apportées ci-après.
A. Dépenses...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travaux de copropriete lors d'une vente / honoraires syndic deductibles revenus fonciers / syndic travaux d'entretien / liste des coproprietaires d'un immeuble / ordre des syndics d'immeubles
I. Conditions de déduction - bofip ... - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Modalités de déduction
I. Conditions de déduction
1
Pour être admises en déduction, les dépenses correspondant à des travaux déductibles doivent répondre aux conditions générales de déduction des charges exposées au BOI-RFPI-BASE-20 . Cependant certaines précisions sont apportées ci-après.
A. Dépenses...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travaux de copropriete lors d'une vente / syndic travaux d'entretien / honoraires syndic deductibles revenus fonciers / liste des coproprietaires d'un immeuble / ordre des syndics d'immeubles
Syndic de copropriété : missions et responsabilités | Net ...
Obligation de comptes bancaires séparés dans les copropriété
La copropriété, réglementée par la loi du 10 juillet 1965 (1) et le décret du 17 mars 1967 (2) modifiés, fonctionne avec trois acteurs aux rôles différents :
le syndicat de copropriété composé de l'ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale ;
le syndic qui exécute les décisions prises...
Site :
http://www.net-iris.fr
Modèle de bail commercial précaire [Résolu]
Adresse............
Plusieurs locataires
2° - Lesquels s'engagent solidairement au respect de toutes les obligations leur incombant en vertu de la présente location.
Société en formation
2° - M.......... (nom, prénom, domicile) agissant au nom et pour le compte de la société ........ (dénomination, forme, capital), en formation, spécialement habilité à cette fin aux termes de...
Date: 2017-08-08 19:30:21
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Vote aux assemblées des copropriétaires – Les majorités ...
Il est important que les majorités requises soient respectées lors des votes aux assemblées des copropriétaires au risque que les décisions qui en découlent soient déclarées nulle par la Cour lors de poursuites judiciaires.
En copropriété, lors de la prise de décision, le décompte des votes peut s'avérer fort complexe : certaines décisions nécessitent d'obtenir la majorité du...
Site :
http://fisetlegal.com
Thèmes liés : majorite requises voter assemblee generale copropriete / l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee copropriete vote travaux majorite / assemblee generale coproprietaires vote / copropriete parties communes a usage privatif
Le syndic et sa mission de gestion de la copropriété ( La ...
Le syndic et sa mission de gestion de la copropriété ( La loi n° 18-00 )
Dans l'objectif de fournir de l'information juridique exacte et pertinente, en mettant un accent particulier sur ce que le syndic de copropriété doit savoir, ainsi que tout copropriétaire d'immeuble, le site web du ministère de l'habitat met à la disposition des internautes un guide très intéressant qui met en ...
Date: 2017-08-06 11:26:56
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Le Syndic - residence-leclerc.org
Mission du Syndic
Article 18
(Loi n° 85-1470 du 31 décembre 1985 art. 1 Journal Officiel du 1er janvier 1986)
(Loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 art. 35 I, art. 36 Journal Officiel du 24 juillet 1994)
(loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 2000)
Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une...
Site :
http://residence-leclerc.org
La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
Site :
http://www.jpm-copro.com
Boites aux lettres multiples - tous les fournisseurs ...
FENTE BOÎTE AUX LETTRES ALUMINIUM
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13.03EUR HT Voir
CAILLEBOTIS BOITE AUX LETTRES B1
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8.17EUR HT Voir
DECAYEUX - BOÎTE AUX LETTRES AVEC PORTE-NOM IGUANE VISION DOUBLE FACE BLANC - 121674
Decayeux - boîte aux lettres avec porte-nom
118.68EUR HT Voir
BOITE AUX LETTRES COLLECTIVE EXTÉRIEURE TEMPÊTE
Boite aux lettres collective...
Site :
http://www.hellopro.fr
Les métiers de la gestion de biens immobiliers - Formations
Ce domaine concerne aussi bien la gestion d'une copropriété (syndic de copropriété) que la gestion de biens pour le compte de propriétaires uniques, qu'ils soient particuliers, sociétés foncières ou investisseurs institutionnels (administration de biens, gestion locative).
Syndic de copropriété
La désignation d'un syndic est obligatoire dans toutes les copropriétés. Le syndic de...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Un syndic peut emprunter pour financer les travaux de ...
>Un syndic peut emprunter pour financer les travaux de copropriété
Un syndic peut emprunter pour financer les travaux de copropriété
Michel Balic
Le fait nouveau qu'un syndic puisse emprunter pour financer les travaux de copropriété devrait permettre à de nombreuses copropriétés dégradées, de réaliser les travaux nécessaires.
©DR
Scoop.it
Le décret d'application (n° 2013-205) en...
Site :
http://www.maison.com
Glossaire juridique, dictionnaire juridique droit ...
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Glossaire
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DROIT DE LA CONSTRUCTION
Assurance décennale (art. L 241-1 et suivants du Code des Assurances) : C'est l'assurance souscrite par les constructeurs (au sens...
Les attributions du syndic de copropriété - page 1 - droit ...
Les attributions du syndic de copropriété
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Tags : copropriété , mission , rôle , syndic
Evaluation :
- Cela n'a demandé que 48h et la réponse fut parfaite. Elle m'a aidé pour faire comprendre à mon second fils comment avait agit son frère. Donnez vous des...
Modèles d'état des lieux : Modèle de bail d'habitation ...
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : DESIGNATION
- Situation / adresse : [décrire précisément la nature du bien (maison, appartement, studio ]
- Désignation des parties privatives et des équipements propres aux locaux loués : [éléments d'eléctro ménager ; linge de maison, vaisselle, télévision, téléphone etc...]
- Destination des locaux : usage exclusif de...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : copropriete resiliation contrat d'entretien / resiliation contrat d'assurance copropriete / copropriete contrat d'entretien / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete
Copropriétés en difficulté, comment en poursuivre la gestion
La gestion des copropriétés en difficulté
Par THIERRY VEYRIE o Le
26 juillet 2017
Les difficultés financières de certains copropriétaires peuvent avoir une incidence dans la gestion d'une copropriété. Ainsi, un montant important d'impayés peut mettre celle-ci en péril. Des procédures ont été mises en place afin de gérer les copropriétés en difficulté.
Elles varient en fonction de...
Date: 2017-08-11 07:20:23
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
L’avis d'hypothèque légale – recours du syndicat de ...
L'avis d'hypothèque légale - recours du syndicat de copropriété
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A.
Mardi, 30 Novembre 2010 13:31
L'HYPOTHÈQUE LÉGALE - RECOURS DU SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ
Contacter l'auteur : s.fiset@fisetlegal.com
L'objet du syndicat étant de veiller aux intérêts des copropriétaires, l'hypothèque légale peut, dans l'exercice de cet objectif, être un des...
Site :
http://fisetlegal.com
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / syndicat des coproprietaires personne morale / assemblee generale syndicat des coproprietaires / code civil copropriete divise
L'assemblée générale annuelle - JPM-COPRO Accueil
L'assemblée générale annuelle
Aux termes de l'article D 7, « Dans tout syndicat de copropriété, il est tenu, au moins une fois chaque année, une assemblée générale des copropriétaires.
Sous réserve des dispositions prévues aux articles 8 (alinéas 2 et 3), 47 et 50 du présent décret, l'assemblée générale est convoquée par le syndic. »
Aux termes de l'article...
Date: 2016-02-02 10:45:28
Site :
http://jpm-copro.com
Les règles de convocation à une assemblée générale ...
Le strict respect des règles de convocation est au coeur du contentieux de la copropriété. De nombreux copropriétaires poursuivent en Justice l'annulation d'une assemblée générale qui les embarrasse.
Une convocation irrégulière est souvent une aubaine...
Elle peut s'avérer source de difficulté pour le Syndic puisque la sanction d'une irrégularité de convocation est susceptible de...
L’ARC propose aux chambres syndicales de syndics et à ...
L'ARC propose aux chambres syndicales de syndics et à PLURIENCE d'ouvrir NEUF chantiers
Nous avons du mal à comprendre : alors que la loi ALUR ouvre la porte à des mesures importantes attendues de longue date par les copropriétaires comme les professionnels, ceux-ci ne voient que les deux mesures qu'ils jugent négatives (le compte bancaire séparé et le contrat « tout sauf ») et...
Site :
https://arc-copro.fr
Loi ALUR 2017 : Détails et LOI PINEL
Contact
Loi ALUR 2017 - Le détails de la loi ALUR
La Loi ALUR 2017 est votée et validée. Désormais de nouvelles règles sont applicables pour l'accès au logement et l'urbanisme rénové. Loi mise en place par Cécile Duflot et remanié par Sylvia Pinel, la ministre du Logement.
La loi Duflot ALUR à pour objectif de « réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les...
Site :
http://www.la-loi-alur.org
Copropriétaires, Statut, Copropriété | Le Particulier
Comment faire pour réviser un règlement de copropriété
30/10/2012
Pour une meilleure information des copropriétaires et des occupants d'un immeuble et pour éviter d'éventuels litiges, la Commission relative à la copropriété recommande de procéder à une harmonisation du règlement, surtout s'il a été rédigé avant la publication de la loi du 10 juillet 1965 relative au statut de la...