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5 articles sélectionnés

Modèles de bail : Modèle de bail à usage d'habitation ...

                                              *

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Le bailleur loue, dans les conditions prévues par la loi du 6 juillet 1989 et par le présent contrat, au locataire qui les accepte, les locaux ci-après désignés.

Désignation et consistance des locaux loués :

La surface louée comprend ______________ [A...

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Thèmes liés : copropriete parties communes a usage privatif / copropriete resiliation contrat d'entretien / parties communes et privatives copropriete / resiliation contrat d'assurance copropriete / parties communes copropriete travaux

Modèles d'état des lieux : Modèle de bail d'habitation ...

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : DESIGNATION

- Situation / adresse : [décrire précisément la nature du bien (maison, appartement, studio ]

- Désignation des parties privatives et des équipements propres aux locaux loués : [éléments d'eléctro ménager ; linge de maison, vaisselle, télévision, téléphone etc...]

- Destination des locaux : usage exclusif de...

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Thèmes liés : copropriete resiliation contrat d'entretien / resiliation contrat d'assurance copropriete / copropriete contrat d'entretien / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete

Bail habitation : Lettre de résiliation de bail émanant du ...

Bail habitation : Lettre de résiliation de bail émanant du bailleur (pour vente)

Lettre gratuite Résiliation-Résilier

Bail habitation : Lettre de résiliation de bail émanant du bailleur (pour vente)

   

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Exemple

Vous êtes propriétaire d'un logement que vous avez donné à bail, mais vous souhaitez le vendre et de ce fait, donnez congé à votre locataire, tout en...

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Thèmes liés : statut de la copropriete des immeubles batis

Abus de biens sociaux - L'Obs Actualités

Actualités  > Abus de biens sociaux

Abus de biens sociaux

Biens mal acquis : l'incroyable fortune du fils du dictateur guinéen en procès à Paris

Justice | 19 juin 2017 - 11h45

Cet homme est jugé à partir de ce lundi 19 juin à 13h30 par le tribunal correctionnel de Paris pour "blanchiment de corruption, de détournement de fonds publics, d'abus de biens sociaux et d'abus de...

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Thèmes liés : abus de confiance syndicat

Macron sur TF1 : "Mon rôle, c'est de réconcilier les trois ...

Actualités  >  Présidentielle 2017  > Macron sur TF1 : "Mon rôle, c'est de réconcilier les trois France"

Macron sur TF1 : "Mon rôle, c'est de réconcilier les trois France"

Deux jours après Marine Le Pen, le candidat de En Marche ! était l'invité de l'émission "Elysée 2017" jeudi soir.

Baptiste Legrand et Sébastien Billard

Publié le 27 avril 2017 à 23h28

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Thèmes liés : role syndicats en france