Articles sélectionnés pour le thème : loi alur et syndic de copropriete
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Syndic de copropriété - Administrateur de biens | Citya ...
SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ
Un syndic de copropriété et les changements y afférents
Un syndic de copropriété est avant tout une entité qui a des responsabilités et qui est destinée à faciliter les échanges entre les copropriétaires. Le rôle du syndic est donc avant tout d'être un bon médiateur pour éviter tout conflit relatif à des dispositions des règlements de copropriété et...
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Que prévoit la loi Alur à partir de janvier 2017 ? | laforet
Que prévoit la loi Alur à partir de janvier 2017 ?
jeu, 29/12/2016 - 08:42
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A partir de janvier 2017, les nouveaux dispositifs de la loi Alur vont entrer en application. L'introduction de ces mesures ne plaira pas à tout le monde notamment aux copropriétaires qui risquent de désapprouver certains aspects de la nouvelle réglementation comme la mise en place d'un fonds de prévoyance...
Site :
http://www.laforet.com
Copropriété : pourquoi les honoraires des syndics ...
Au sein des charges de copropriété des immeubles parisiens, les honoraires des syndics ont nettement progressé en 2015, pour la deuxième année consécutive, ces professionnels imputant à la loi Alur des frais en hausse, selon l'observatoire de la Fnaim du Grand Paris.
sans charge de copropriété, les honoraires des syndics continuent de grimper dans la capitale française."...
Site :
https://fr.finance.yahoo.com
Meilleurs Syndics de copropriété - comparateur de syndic
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Transparent
Des critères objectifs pour déterminer vos honoraires
Le Grand Guide du Syndic et de la Copropriété
Pour répondre à toutes vos questions !
Comment changer de syndic
Ce qui doit figurer dans le contrat de Syndic
Le rôle du Conseil Syndical
Trouvez un meilleur Syndic dans votre ville
Pourquoi utiliser un comparateur ?
Il existe un nombre...
Site :
https://www.syndicompare.com
Les fonds de travaux en copropriété, la nouvelle loi ...
Les fonds de travaux en copropriété, la nouvelle loi
La loi Alur concerne les copropriétés et plus précisément la mise en place d'un fonds obligatoire alloué à des travaux spécifiques, la nouvelle loi est applicable depuis le 1er janvier 2017 . Même s'il existe quelques dérogations, il est nécessaire de comprendre que les copropriétés ciblées devront verser des sommes...
Syndic de copropriété : missions et responsabilités | Net ...
Obligation de comptes bancaires séparés dans les copropriété
La copropriété, réglementée par la loi du 10 juillet 1965 (1) et le décret du 17 mars 1967 (2) modifiés, fonctionne avec trois acteurs aux rôles différents :
le syndicat de copropriété composé de l'ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale ;
le syndic qui exécute les décisions prises...
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http://www.net-iris.fr
Copropriétés : obligation d’ouvrir un compte bancaire à ...
Accueil > Copropriétés : obligation d'ouvrir un compte bancaire à compter du 1er janvier 2015
Copropriétés : obligation d'ouvrir un compte bancaire à compter du 1er janvier 2015
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publié le 25/02/2015
La loi ALUR du 24 mars 2014 (ou loi n° 2014-366 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) a renforcé le rôle du syndic de copropriété et réaffirmé sa responsabilité.
Toujours dans une perspective d'amélioration et d'optimisation de la gestion des copropriétés, la place prépondérante du...
Date: 2017-08-11 09:26:22
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Immatriculation des copropriétés et loi Alur : seuls les ...
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La FNAIM se félicite de l'amendement au projet de loi Egalité et Citoyenneté débattu devant l'Assemblée Nationale le 1er juillet qui simplifie l'immatriculation des copropriétés prévue dans le cadre de la loi Alur.
Pour faciliter la connaissance par les pouvoirs publics de l'état des immeubles en copropriété et la mise en oeuvre des...
Site :
journaldelagence.com
Thèmes liés : loi alur 2014 syndic de copropriete / obligation d'information du syndic de copropriete / obligation de creation d'un syndicat de copropriete / copropriete en difficulte loi alur / loi alur et syndic de copropriete
Comment changer de syndic de copropriété ? - Blog Syndicat ...
Comment changer de syndic de copropriété ?
Prudence...
La gestion de l'immeuble en copropriété nécessite la constitution d'un syndicat des copropriétaires. Ainsi, l'entretien et le suivi de l'immeuble peuvent être confiés à un syndic. Il s'agit d'une personne morale ou physique à qui est confiée la gestion des parties communes de l'immeuble ainsi que sa représentation. S'il ne remplit...
Gestion de syndic de copropriété à Montpellier, Valreas ...
LE ROLE DU SYNDIC DE COPROPRIETE :
Le syndic de copropriété est un véritable chef d'orchestre, dont l'activité est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l'exercice des professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. La loi pour un l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), adoptée le 20 février 2014, ajoute de nouvelles...
Site :
http://www.g-immobilier.fr
Quels sont les tarifs pour un syndic immobilier
Les honoraires du syndic de copropriété sont établis dans le mandat du syndic de copropriété. Ces derniers sont fixés lors de l'assemblée générale. Précisément, l'ensemble des copropriétaires doit voter pour définir le syndic, ainsi que les frais.
Les frais liés au syndic de copropriété sont séparés en deux catégories :
Les frais de gestion courante : dans le détail, il s'agit...
Site :
https://services.mondevis.com
LOI ALUR : Deux points majeurs concernant la trésorerie ...
LOI ALUR : Deux points majeurs concernant la trésorerie des copropriétés
Dimanche 23 Novembre 2014
LA LOI N° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur)
Nous étudions ci-après 2 impacts de la loi Alur qui ont traits à la trésorerie des copropriétés.
I/ L'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé
L'artcile 55 de la loi Alur modifie l'article...
Date: 2017-08-11 09:08:43
Site :
http://www.comandex.fr
Loi Alur : les syndics de copropriété revoient leurs ...
Ainsi, Adeline a constaté une hausse de 5% des tarifs de son syndic, en plus de l'augmentation annuelle de 3%. Soit au total, 8% ! C'est pire chez Frédéric : "Dans ma copropriété nous devrons subir une augmentation de 15% demandée par notre syndic, déclare-t-il. Avec pour seule justification l'obligation d'un compte bancaire séparé".
La plus forte hausse a été constatée chez Francis : en un an, le coût du syndic est passé de 1300 euros à 1680 euros, soit +29%. Cette fois, le...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : copropriete ouverture d'un compte bancaire separe / compte bancaire separe syndic loi alur / decret application loi alur syndic / contrat de syndic de copropriete loi alur / obligation ouverture compte bancaire separe copropriete
Loi Alur : supplément de règles pour les copropriétaires
La loi Alur a apporté son lot de nouveautés concernant la gestion des copropriétés en France. Nous allons voir ensemble ces nouvelles règles qui depuis un an se mettent en place progressivement avec son vote au Parlement le 20 février. En effet, nombreux sont les français à se loger dans un appartement, et il est courant de se rendre compte qu'ils sont issus de copropriétés, notamment...
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http://www.pagesimmoweb.com
Vente d’un lot de copropriété : des avant contrats d’un ...
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Vente d'un lot de copropriété : des avant...
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http://www.fnaim.fr
Copropriété : contrat-type, honoraires de syndic, ce qui ...
- lundi 30 mars 2015 11:26
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Comme prévu par la loi Alur, un contrat-type de syndic de copropriété va être mis en place à partir du 1er juillet 2015. Les détails de ce modèle ainsi que la liste limitative des prestations qui pourront être facturées en dehors du forfait annuel ont été dévoilés par décret.
On sait enfin à quoi...
Loi Alur : les nouvelles mesures - Droit-finances.net
Entrée en vigueur de la loi Alur
Vote et publication
Voté par l'Assemblée nationale début 2014, le texte a ensuite été adopté par le Sénat le 31 janvier 2014. Toutefois, les dispositions votées par le Sénat comportaient certaines divergences avec le texte adopté par l'Assemblée. Par conséquent, une commission mixte paritaire a dû élaborer un texte de compromis que le Parlement a...
Date: 2017-08-04 12:11:18
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Acheter un bien immobilier dans une copropriété ...
Acheter un bien immobilier dans une copropriété
Acheter un bien immobilier dans une copropriété
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Dans quels cas la division en copropriété ne peut être réalisée ?
> Le contrôle préalable à la division : le diagnostic technique
> L'interdiction de diviser
Que veut dire « partie commune » et « partie privative » ?
> Partie commune
Quels sont les droits et obligations...
Site :
http://acheteurprive.com
Loi ALUR : quand s'appliqueront les changement
Immobilier-danger > Location > Quand s'appliqueront les changements de la loi ALUR ?
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Quand s'appliqueront les changements de la loi ALUR ?
La loi ALUR est officiellement entrée en vigueur. Cette loi a été promulguée dans le Journal...
Date: 2017-08-11 07:52:08
Site :
immobilier-danger.com
Thèmes liés : decret application loi alur syndic / changement de syndic et loi alur / loi alur copropriete changement de syndic / loi alur contrat syndic 3 ans / loi alur 2014 syndic de copropriete
la loi ALUR pour qui et quand - sos-syndic.info
veronique 13/12/2016 14:32
la loi allur préconise un fonds de travaux obligatoire
ma question : quel en est l'équivalence comptable si un premier fonds de réserve travaux ancienne loi est déjà ouvert
1031 ?1032 ?1033 ?
Merci d'avance de votre réponse
M A DENOIS 07/01/2017 05:52
madame,
Je viens d'avoir un complément d'informations au sujet du traitement comptable des fonds de travaux obligatoires, souhaitez vous toujours cette information ou...
Site :
http://www.sos-syndic.info
Syndic copropriété, avocat droit copropriété ...
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Avocat droit de la copropriété Paris
Le droit de la copropriété est régit par la loi du 10 juillet 1965, le décret du 17 mars 1967 et le règlement de copropriété (élément de référence incontournable de la copropriété).
Cette loi s'est vue modifiée en plusieurs points par la loi du 26 mars 2014 dite loi « Alur », ces modifications ont eu pour but de sécuriser les droits des copropriétaires et d'encadrer le travail des syndics professionnels afin de limiter les abus qui ont pu parfois...
Site :
https://www.avocat-clement-bigorre.com
Copropriétés : les nouvelles obligations en 2017 – loi Alur
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La loi Alur sur l'immobilier bien que datant du 24 mars 2014 voit encore certaines mesures n'entrer en vigueur qu'en 2017. En effet, depuis le 1er janvier 2017 de nouvelles obligations sont édictées pour les copropriétés. De manière globale, la loi Alur oeuvre pour une plus grande transparence des informations dans l'immobilier, que ce soit pour les vendeurs, les acheteurs et les...
Site :
http://www.karalys-immobilier.com
COMMENT CHANGER DE SYNDIC ? | Changer de syndic
Comment changer de syndic : quelles sont les obligations des copropriétés?
La loi Alur du 24 mars 2014 avait posé le principe d'une obligation annuelle de mise en concurrence des syndics de Copropriété
On désigne par copropriété, tout ensemble immobilier disposant de parties privatives destinées à un usage exclusif (appartements, caves, garages,...) et de parties communes destinées à...
[N° 598] - La copropriété et l’assurance multirisque
[N° 598] - La copropriété et l'assurance multirisque
par Marie Hélène MARTIAL
Toutes les Pages
L'obligation de s'assurer pour un syndicat de copropriété apparaît pour la première fois dans le projet de loi ALUR (Accès au Logement et un urbanisme rénové), soit 49 ans après la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Les fuites d'eau constituent...
Date: 2017-08-11 10:03:50
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
AEDES Patrimoine | Syndic de copropriété & agence ...
Contrat de syndic approuvé par la SOCAF et
conforme avec les nouvelles dispositions de la loi ALUR.
Forts d'une expérience de plus de vingt ans dans le...
Site :
https://aedes-syndic.fr
Thèmes liés : contrat de syndic de copropriete loi alur / contrat de syndic de copropriete modele / contrat syndic de copropriete / nouvelle loi syndic de copropriete / loi alur modele contrat syndic
Demande de devis Multirisque Immeuble | Multirisque ...
Loi ALUR, nouvelles obligations d'assurance habitation (Multirisque Copropriété et Propriétaire Non Occupant)
La loi ALUR a rendu obligatoire non seulement l'assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais aussi l'assurance au titre de leur responsabilité civile des propriétaires...
Site :
http://www.multirisque-immeuble.com
Thèmes liés : loi alur copropriete assurance proprietaire non occupant / obligation assurance copropriete loi alur / assurance copropriete obligatoire loi alur / assurance multirisque immeuble copropriete / loi alur obligation assurance proprietaire
La loi Alur : point d'étape - Ministère de la Cohésion des ...
La loi Alur : point d'étape
La loi Alur : point d'étape
23 mars 2016| Mis a jour le 24 mars 2016
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, Alur, promulguée en mars 2014, permet de grandes avancées pour faciliter la régulation des marchés immobiliers et encadrer les pratiques abusives, favoriser l'accès au logement des ménages et développer l'innovation et la...
Date: 2017-08-11 12:41:11
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : contrat type syndic de copropriete loi alur / contrat de syndic type loi alur 2015 / decret contrat type syndic loi alur / contrat type syndic loi alur / contrat type de syndic de copropriete et les prestations particulieres
Loi ALUR, nouvelles obligations d’assurance habitation ...
Loi ALUR, nouvelles obligations d'assurance habitation (Multirisque Copropriété et Propriétaire Non Occupant)
01/07
La loi ALUR a rendu obligatoire non seulement l'assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais aussi l'assurance au titre de leur responsabilité civile des propriétaires occupants et des copropriétaires bailleurs.
Selon l'article 9-1 nouveau de la Loi du 10...
Les copropriétaires seront un peu mieux armés face aux ...
Les copropriétaires seront un peu mieux armés face aux syndics
Des immeubles en province. | Frédéric Bisson/Flickr/CC
Lettre recommandée facturée 50 euros au lieu de 4,55, « état daté » (document de quelques pages devant être fourni au notaire dans le cadre de la mutation d'un lot) facturé entre 200 et 400 euros: nombre de copropriétaires se plaignent de la gestion de leur syndic....
L'UFC Que Choisir épingle les syndics - ouest-france.fr
Tarifs excessifs, clauses abusives : l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir dénonce les pratiques des syndics de copropriété dans son observatoire annuel.
Les principaux syndics de copropriété en France continuent à pratiquer des tarifs excessifs et leurs contrats pour 2014 contiennent toujours de fréquentes clauses abusives, selon l'observatoire des syndics publié...
Date: 2017-08-11 10:39:21
Site :
http://www.ouest-france.fr
"La copropriété pour les nuls" ou comment choisir un bon ...
"La copropriété pour les nuls" ou comment choisir un bon syndic sans se tromper
Publié le
17/11/2014 à 11h51
©Editions First
Un tiers seulement des copropriétaires sont satisfaits de leur syndic, selon une enquête récente de l'association de consommateurs CLCV. Dès lors, comment vérifier que dans votre immeuble tout se passe normalement ? Les travaux sont-ils correctement votés ? Les...
Site :
http://www.capital.fr
Syndic de copropriété : Choix et désignation du syndic de ...
Choix du syndic de copropriété
Professionnel ou non, le syndic est mandaté par le syndicat des copropriétaires.
Il a pour mission d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions prises en assemblée générale, d'administrer l'immeuble, de tenir la comptabilité du syndicat et de représenter le syndicat de copropriétaires.
Il est responsable devant...
Site :
anil.org
Décret Alur : le contenu de la fiche synthétique de ...
L'article 54 de la loi Alur du 24 mars 2014 a prévu l'établissement par le syndic d'une fiche synthétique de la copropriété regroupant les données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété et à son bâti (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 8-2).
Dès lors que la copropriété comporte au moins un lot d'habitation, la fiche doit être établie par son représentant...
Date: 2017-08-11 10:29:51
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : loi alur 2014 syndic de copropriete / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete / mission d un syndic de copropriete
Honoraires des syndics : opération tonnerre - Capital.fr
07/05/2014 à 10h34
© DR Tous droits réservés
Pour Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobilier, cela ne fait aucun doute : en raison des nouvelles contraintes imposées par la loi ALUR, les honoraires des syndics de copropriété vont devoir augmenter dans de nombreux cas. En tant que candidat à la présidence du futur Conseil national de la transaction...
Site :
http://www.capital.fr
Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété
Accueil > Décrets > Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété
Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété
Publication au JORF n°0074 du 28 mars 2015
Le décret n°2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières a été publié au Journal officiel du 28 mars 2015. L'objectif :...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Changement de syndic : comment cela se passe-t-il
Quelles peuvent être les causes du changement de syndic ?
Tout d'abord un syndic peut démissionner. Un syndicat des copropriétaires peut, aussi, décider de mettre fin aux fonctions d'un syndic, de ne pas renouveler son mandat, bref de « changer de syndic ». Le syndic peut être révoqué par l'assemblée générale. Tous les cas de figure sont possibles pour un changement de syndic...
Site :
http://www.syndicexperts.com
LOI ALUR – 4. Une nouvelle gestion pour le syndic - Je ...
22/04/2014
LOI ALUR - 4. Une nouvelle gestion pour le syndic
Nous avons vu dans nos précédents articles, les dispositions de la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) relatives à l'immatriculation des copropriété (volet n° 1), à une meilleure information pour les acquéreurs de lots (volet n° 2) et au syndic face aux travaux (volet n° 3). Aujourd'hui, nous allons...
Loi Alur -Copropriétés : un contrat type pour les syndics ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Afin d'améliorer la gestion des copropriétés, un décret publié au Journal officiel du 28 mars 2015 fixe un modèle de contrat type de syndic auquel devront se conformer tous les contrats conclus ou renouvelés après le 1er juillet 2015.
Afin d'améliorer la gestion des copropriétés, un décret publié au Journal officiel du samedi 28 mars 2015 fixe un modèle de contrat type de syndic auquel devront...
UI - Actu - Loi ALUR : les honoraires de syndic doivent ...
12/12/2014
Un renchérissement des coûts pour les syndics, mais pas forcément ceux qu'on croit...
La loi "ALUR" (Accès au logement et à un urbanisme rénové), du 24 mars 2014, aura indéniablement des impacts sur l'équilibre d'exploitation des syndics de copropriété professionnels, mais bien moindres que sur les administrateurs de biens dans leur activité de gestion locative. Et ceux mis...
Site :
http://www.universimmo.com
Propriétaires, pensez à renégocier les contrats de syndic ...
Les charges de copropriété flambent, les mises aux normes obligatoires se multiplient... Heureusement, il est possible de limiter les frais et même de décrocher des aides fiscales.
Pour les 58% de Français devenus propriétaires, le rêve est en passe de virer au cauchemar. En cause : des charges de copropriété en hausse de 30% en cinq ans, un rythme trois fois supérieur à...
Site :
http://www.capital.fr
Les copropriétés ont enfin leur contrat type de syndic ...
Recevoir gratuitement la newsletter maison à part
copropriété - syndic © Image d'illustration - MAP
Le décret définissant le contrat type de syndic prévu par la loi Alur a été publié au J.O. ce samedi 28 mars. Entrant en vigueur dès le 1er juillet 2015, il prévoit les modalités de la rémunération forfaitaire des prestations courantes et une liste limitative des prestations...
Date: 2017-08-11 11:00:08
Site :
http://www.maisonapart.com
Outil collaboratif pour le conseil syndical de copropriété ...
Une fois l'information enregistrée il est facile de suivre son avancement et de la retrouver pour s'y référer ultérieurement. L'organisation des informations est commune à tout le conseil syndical et la discussion sur sur un sujet en est facilitée.
Au final, on gagne du temps avec l'application
Les membres du conseil syndical sont trop agés
Dans beaucoup de copropriété, le conseil...
Date: 2017-08-11 10:04:10
Site :
conseil-syndical-copropriete.fr
Loi Alur : le contrat type de syndic de copropriété publié ...
Le contrat type de syndic de copropriété que devront respecter les syndics à compter du 1er juillet, distinguant les prestations de base incluses dans un forfait, de celles pouvant donner lieu à une rémunération complémentaire, est paru au Journal officiel.
Ce décret qui émane du ministère de la Justice, a été publié au JO daté du samedi 28 mars, en application de la loi Alur (pour...
Site :
http://www.cbanque.com
Décret Alur : le contenu de la fiche synthétique de ...
L'érudition en tout et en rien ici exposée
mardi 3 janvier 2017
Décret Alur : le contenu de la fiche synthétique de copropriété est fixé
Un décret d'application de la loi Alur fixe le contenu de la fiche synthétique de la copropriété.
L'article 54 de la loi Alur du 24 mars 2014 a prévu l'établissement par le syndic d'une fiche synthétique de la copropriété regroupant les...
Date: 2017-08-11 10:50:49
Site :
http://qegaler.blogspot.com
Thèmes liés : loi alur 2014 syndic de copropriete / decret application loi alur syndic / loi alur et syndic de copropriete / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete
La loi "ALUR" et la copropriété (fr) - La GBD
3 Voir aussi
1. De nouveaux instruments de surveillance et de contrôle
La loi a conçu des instruments de surveillance et de contrôle qui sont de deux sortes : le diagnostic technique général et l'immatriculation.
1.1. Le diagnostic technique général
Sur ce point, l'apport est positif dans la mesure où il existait jusque là une multitude de diagnostics, et où il est préférable de...
Date: 2017-07-27 17:15:02
Site :
http://www.lagbd.org
Le syndicat de copropriétaires. - logiciel-de-gestion ...
Le syndicat de copropriétaires a pour mission principale de faire voter en assemblée générale :
des améliorations sur la copropriété,
des actes d'acquisition ou de vente,
des modifications au règlement de copropriété pour ce qui concerne l'usage et l'administration des parties communes.
Dans des cas exceptionnels de carence manifeste (par exemple, lorsque le syndic ne fait...
Copropriété : les syndics profitent du flou de la loi Alur
- jeudi 15 mai 2014 13:10
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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UFC Que Choisir et l'Association des responsables des copropriétés dénoncent de nouveau les abus des plus gros syndics sur les prix et les offres présentées aux copropriétaires. Le flou sur l'application de la loi Alur alimente les hausses de tarifs.
Les copropriétaires font les frais de l'application...
Assurance des copropriétaires obligatoire depuis le 27/03 ...
Assurance des copropriétaires obligatoire depuis le 27/03/2014
Le 22 Juillet 2014
Vous êtes copropriétaire occupant ou non occupant d'un logement. Dans les charges de copropriété vous réglez l'assurance de l'immeuble souscrite par le syndic. Donc, à titre personnel, vous n'avez pas jugé nécessaire de souscrire une assurance pour votre appartement.
Mais, avec la mise en place de la Loi...
Date: 2017-08-11 15:52:43
Site :
http://www.ae-consultants.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile syndicat des coproprietaires / assurance responsabilite civile syndicat copropriete / obligation assurance copropriete loi alur / loi alur assurance syndic de copropriete / contrat d'assurance copropriete