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6 articles sélectionnés

Vente d’un lot de copropriété : des avant contrats d’un ...

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Vente d'un lot de copropriété : des avant...

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Honoraires des syndics, mauvaise foi ou réalité économique ...

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Honoraires des syndics, mauvaise foi ou...

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Compromis de vente - Fnaim.fr

Qu'est-ce que le compromis de vente ?

Un avant-contrat

Le compromis est le premier acte qui scelle l'accord des parties sur une vente. On parle d'« avant-contrat », car il est préparatoire de la signature de l'acte définitif. Le vendeur déclare vouloir vendre son bien à l'acheteur, qui déclare de son côté vouloir l'acheter, aux conditions que l'acte précise. Bien plus qu'un simple...

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Thèmes liés : travaux de copropriete lors d'une vente / proces verbal d'assemblee generale de copropriete non signe / mise en copropriete d'un immeuble neuf / mise en copropriete d'un immeuble notaire / mise en copropriete d'un immeuble ancien

Nouvelles obligations de la loi Transition énergétique ...

Rénover/Aménager Economiser l'énergie Rénovation énergétique nouvelles obligations

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Loi de Transition Énergétique : les nouvelles obligations

Contexte

Pour contribuer à lutter contre les...

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Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / mise en copropriete d'un immeuble existant / mise en copropriete d'un immeuble neuf / obligation de creation d'un syndicat de copropriete / syndic travaux d'entretien

Le dépôt de garantie : obligations et versement - Fnaim.fr

Louer Droits et devoirs des locataires et des propriétaires Le dépôt de garantie

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Le dépôt de garantie : comment ça marche ?

Définition

Le dépôt de garantie (à ne pas confondre avec la « caution...

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Thèmes liés : delai d'approbation des comptes de copropriete / refus d'approbation des comptes copropriete / approbation des comptes copropriete delai / approbation des comptes annuels copropriete / approbation des comptes travaux copropriete

Réparations locatives à la charge du locataire - Fnaim.fr

Travaux : ce que le locataire peut faire...

Obligations réciproques

Selon l'article 1730 du Code civil, « s'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure ».

Cela ne signifie pas que tout aménagement soit interdit au...

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Thèmes liés : exemple reglement interieur copropriete / exemple de reglement de copropriete